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Déliberation - deliberation n 2
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| Délibération n° 02
| 1/2
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d'affichage
14 juin 2024
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à
vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM.
Lafon, Preud’homme, Mmes Riva-Dufay, Despaux,
MM. Poncet, Ollivier, Eck, Laure, Genot, Couton,
Mmes Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mmes Lambert,
Daurat, Bove, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel,
Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.
Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à Mme
Boulenger.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Fall a remis pouvoir à M. Joubert.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Absents excusés :
Mmes Letessier, Cousin, Ficarelli-Corbière, Flocon,
MM. Fall, Chauvancy.
Secrétaire de séance :
En exercice : 29
Présents : 23 : M .
Votants : 28 DUO
Pour : 28 Objet : (Conseil Municipal des Enfants — Contre : 00 Présentation du projet « Des juniors et des seniors ». Abstention : 00
Date de publication :
25 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM02-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 | Délibération n° 02
2/2
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants en date du 29 septembre
2020,
Vu l’élection du Conseil Municipal des Enfants en date du 8 novembre 2023,
Vu la constitution des commissions de travail en date du 15 novembre 2023,
Vu les crédits inscrits en section d’investissement au budget 2024,
Vu la Commission plénière en date du 27 mars 2024, au cours de laquelle le projet a été
présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission commune JCML-Enfance-Education en date du
17 Juin 2024,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 18 Juin 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la mise en œuvre du projet
énoncé ci-après :
« Les Conseillers Municipaux ont décidé de proposer un jumelage aux résidents de la
RPA, afin d'apporter de la joie, des échanges et du partage entre les générations.
Ils ont réalisé des affiches et rédigé des questionnaires qui ont été distribués aux
résidents, dans le but de programmer une rencontre.
Une charte de jumelage va être écrite et les premières rencontres mises en place ».
Ce projet sera mis en œuvre à la prochaine rentrée.
LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE ACTE de la présentation du Projet du Conseil
Municipal des Enfants : « Des juniors et des séniors ».
Pour extrait conforme
Le 21 juin 2024
Georges J OUB
Maire | }f>
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet,
€ df Saint Cloud 78011
tribution prévue à
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de NW Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles(@juradm.fr). Ce recours doit être assofti du paiement de l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décrei n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la deman
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du païement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et’ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et” ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
* voire interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Maroiles-en-Hurepoix,
* si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87 — Courriel: greffe.ta-versailles{@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
» si voire demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compier de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l’article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ei deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM02-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024