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Déliberation - deliberation n 01 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 01 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Délibération n° 01
1/2
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
15 mars 2026
Date d'affichage :
15 mars 2026
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, à
dix heures zéro minute, le (Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des Fêtes
François des Garets (à titre exceptionnel, pour des
raisons de sécurité en raison d’un public nombreux ne
permettant pas de respecter les règles de sécurité en
mairie) en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Nicolas MURAIL, Maire.
Etaient présents :
M. Murail, Mme Léonard, M. Moretto, Mme Clidière,
M. Chauvancy, Mme Daurat, M. Tchémo,
Mme Tailliez, M. David, Mme Maréchal, MM. Mbamu,
Meissonnier, Mmes Chevillard-Grelot, Tussiot,
Meissonnier, M. Chapellon, Mme Alibert,
MM. Delaval, Flahaut, Mme Ehrmann,
MM. Montaigne, Cousinard, Joubert, Lafon,
Mmes Despaux, Riva-Dufay, Brosseron et M. Couton.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée ayant remis un pouvoir :
Mme Goldspiegel a remis pouvoir à M. Flahaut.
Secrétaire de séance :
Mme Léonard.
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
Pour : 33 Objet : Détermination du nombre des adjoints.
Contre : 00
Abstentions : 06*
Date de publication :
24 mars 2026
M. Joubert
M. Lafon
Mme Despaux
Mme Riva-Dufay
Mme Brosseron
M. Couton
* Se sont abstenus :
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260323-21032026CM01-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 | Délibération n° 01
2/2
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal (arrondi à l’entier inférieur). Pour Marolles-en-Hurepoix, l’effectif du Conseil Municipal étant de 29 élus, cela laisse une possibilité de huit adjoints maximum.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée la création de HUIT postes d’adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés,
FIXE à HUIT le nombre des adjoints.
Pour extrait conforme
Le 23 mars 2026
Nicolas MURAIL,
Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l’article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter
de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : O1 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260323-21032026CM01-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026