Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 31 01 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 12 fevrier 2009
Compte-Rendu - compte rendu cm 24 fevrier 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 28 janvier 2011
Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 FEVRIER 2013
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 fevrier 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 28 avril 2009
Compte-Rendu - compte rendu cm 22 fevrier 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 22 fevrier 2010
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 fevrier 2020)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Budget,
ee LA
COMPTE-RENDU
ONDRES
Conseil
municipal
du
28 février
2020
atureremnent
à 20h00 en Mairie D'Ondres
Présents
: Eric
GUILLOTEAU
; Marie-Hélène
DIBON
; Dominique
MAYS
; Muriel
O'BYRNE
;
Eric
BESSÉ
; Bruno
COUMES
; Jean-Michel
MABILLET
: Henri
HUREAUX
; Alain
ARTIGAS
:
Alain
DESPERGES
;
Alain
CALIOT;
Michelle
MABILLET
;
Hélène
CLUZEL
;
Philippe
BACQUÉ
; Isabelle
CHAISE
; Stéphanie
MARI
; Isabelle
LEBOEUF
; Jean-Charles
BISONE
;
Françoise
LESCA
; Valérie
BRANGER
; Gilles
BAUDONNE
; Colette
BONZOM
; Eva
BELIN.
Absents
excusés
:
Marie-Thérèse
ESPESO
a donné
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
DIBON
Vincent
VIDONDO
Rémi
LAHARIE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
DIBON
2020-02-01-
Procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître
—-
Chemin
du
Guit
—
Propriété
Labarthe
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2018
décidant
l'engagement
d’une
procédure
de
biens
vacants
et sans
maître
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AI
n°0018
(contenance
de
62
m2)
et
0020
(contenance
de
89
m2),
appartenant
à
Monsieur
LABARTHE
Georges
Hippolyte,
décédé
à
BAYONNE
le 29
mai
1988.
Par
avis
en
date
du
23
novembre
2018,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directes
a émis
un
avis
favorable
à
l'engagement
de
cette
procédure.
Par
arrêté
en
date
du
31
mai
2019,
Monsieur
le
Maire
a
constaté
que
ces
parcelles
n'ont
pas
fait
l’objet
d’une
dévolution
successorale
depuis
plus
de
trente
ans,
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
depuis
le
décès
de
Monsieur
LABARTHE
Georges
Hippolyte
et
que
les
contributions
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans.
Cet
arrêté
a
été
affiché
sur
les
lieux
des
parcelles
du
25/06/2019
au
31/12/2019. A
l'issue
de
cette
période,
aucun
propriétaire
ou
ayant
droits
ne
s'étant
fait
connaitre,
il y
a
donc
lieu
de
décider
l'incorporation
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°0018
(contenance
de
62
m2)
et
0020
(contenance
de
89
m2)
dans
le domaine
privé
communal.
Mairie
d'Ondres
- 2189,
avenue
du
11
novembre
1918
OO
:0:00n0kes 05.59.4530.06
/
contact@ondresfr
/
www.ondres.fr Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
constater
l’état
de
biens
vacants
et
sans
maître
de
ces
deux
parcelles
et
de
décider
de
les
incorporer
dans
le domaine
privé
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CONSTATE
l'état
de
biens
vacants
et
sans
maître
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°0018
(contenance
de
62
m2)
et 0020
(contenance
de
89
m2)
DECIDE
l'incorporation
de
ces
deux
parcelles
dans
le
domaine
privé
communal. DIT
que
la
Commune
d'ONDRES
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
afférents
à
cette
incorporation.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
y
afférents.
CHARGE
la
SCP
COYOLA,
Notaires
à
ONDRES,
d'établir
tous
les
actes
et
documents
nécessaires.
2020-02-02
-
Projet
de
giratoire
avenue
de
la
plage:
approbation
étude
SYDEC__
concernant
la
modification
de
l'éclairage
public
et
l’'enfouissement_
du
réseau
Télécom
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
approuvant
les
termes
de
la
convention
relative
au
déclassement
d’une
section
de
la
route
départementale
(entre
la
RD
810
et
la
plage)
pour
un
reclassement
de
cette
voie
dans
le domaine
public
communal.
Il rappelle
qu'à
titre
de
compensation
pour
la
remise
en
état
de
la
couche
de
roulement
de
l'avenue
de
la
plage,
le
Département
financera
la
réalisation
d’un
carrefour
giratoire
sur
la
RD
26
desservant
dans
le
cadre
du
plan
plage
une
aire
de
camping-car,
des
parkings
et le centre
équestre.
Monsieur
le
Maire
précise
la
nécessité
de
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
situés
à
proximité
du
futur
giratoire
et
de
l'équiper
d’un
éclairage
public
adapté.
Les
équipements
d'éclairage
du
giratoire
seront
installés
en
continuité
des
aménagements
de
voirie
réalisés
dans
un
second
temps,
dans
le
cadre
du
plan
plage,
entre
le camp
des
pins
et
le parking
de
la
plage.
A
cet
effet,
il présente
au
Conseil
Municipal
l'étude
technique
correspondante
établie
par
le
SYDEC,
dont
le montant
de
la
part
communale
s'élève
à
20
229
€.
Ces
travaux
consistent
en
la dépose
de
candélabres
et
de
lignes
aériennes
et
la
pose
de
fourreaux
et de
chambres
de
tirage.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
l'étude
technique
relative
à
la
dépose
de
candélabres
et
de
lignes
aériennes
et
la
pose
de
fourreaux
et
de
chambres
de
tirage,
aux
abords
du
futur
giratoire
de
l'avenue
de
la
plage,
dont
le
montant
de
la
part
communale
s'élève
à
20
229
€
S’ENGAGE
à
rembourser
le
montant
de
la
participation
communale
au
SYDEC
et
précise
que
le
paiement
se
fera
en
totalité
sur
fonds
libres.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier
DIT
que
les
crédits
seront
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2020.
2020-02-03
- Adhésion
à
la
convention
avec
l'ADAVEM
(Association
d’aide
aux
victimes
et
médiation)
pour
la
mise
en
place
de
SPC
(Stage
Participation
Citoyenne) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'ADAVEM
(Association
d'aide
aux
victimes
et
médiation)
comme
son
nom
l'indique
est
une
association
d’aide
aux
victimes
d’'infractions. Dans
le
cadre
des
festivités
d'Ondres
organisées
par
le
comité
des
fêtes,
l'ADAVEM
met
à
disposition,
à
titre
gratuit
et
sous
l'encadrement
du
Comité
des
fêtes,
des
personnes
condamnées
à
des
peines
d’alternatives
aux
poursuites
(appelées
pour
l'occasion
Stage
de
Participation
Citoyenne)
à
participer
à
la
mise
en
place
du
POINT
REPOS,
lors
:
- des
Fêtes
d'Ondres,
qui
se
dérouleront
du
vendredi
26
juin
au
iundi
29
juin
2020
- des
Casetas
2020
qui
se
dérouleront
le
10
juillet
2020
;
Il
est
proposé
de
concrétiser
cette
mise
à
disposition
dans
une
convention
dont
un
modèle
est
ci-après
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
mise
à
disposition
des
personnes
condamnées
à
des
peines
d’alternatives
aux
poursuites
(appelées
pour
l'occasion
Stage
de
Participation
Citoyenne)
à
participer
à
la
mise
en
place
du
POINT
REPOS,
lors
:
- des
Fêtes
d’Ondres,
qui
se
dérouleront
du
vendredi
26
juin
au
lundi
29
juin
2020
- des
Casetas
2020
qui
se
dérouleront
le
10
juillet
2020
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. 2020-02-04
- Approbation
de
la
charte
«
prévention
alcool
»
2020
Monsieur
le
Maire
précise
que,
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
festivités
sur
la
commune
d'Ondres,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
«
charte
prévention
alcool
»
pour
le
bon
déroulement
de
celles-ci,
de
prévenir
tout
débordement
et
tout
encart
à
l’ordre
public.
Cette
charte
rentre
en
outre
dans
le
plan
de
prévention
de
l'alcoolisme
et
de
l'interdiction
de
la
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Considérant
que
les
fêtes
d'Ondres,
les
Casetas
et
toutes
les
autres
fêtes
sont
des
moments
importants
de
la
vie
de
notre
Commune,
Il est
proposé
d'approuver
la
«
charte
prévention
alcool
»
qui
devra
être
signée
entre
la
Commune
et
les
organisateurs
des
fêtes,
ainsi
que
par
les
bars
de
la
Commune
et
toute
association
participant
à
ces
manifestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
«
charte
prévention
alcool
»
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
festivités
sur
la
Commune
d'Ondres.
2020-02-05
- Approbation
de
la
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx
pour
l’organisation
d’un
marché
de
terroir
le
vendredi
17
juillet
2020 Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
touristique
du
Seignanx,
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
organise
en
période
estivale,
des
manifestations
dans
chacune
des
huit
communes
de
la
communauté.
À
Ondres,
l'Office
de
Tourisme
propose
d'organiser
un
marché
de
terroir
le
vendredi
17
juillet
2020.
Considérant
que
cette
manifestation
permet
de
valoriser
notre
territoire
et
de
faire
découvrir
les
atouts
de
notre
commune,
Il'est
proposé
d'approuver
la
convention
d'organisation
de
cette
manifestation,
sachant
que
pour
son
bon
fonctionnement,
la
Commune
d'Ondres
s'engage
à
mettre
en
place
la
signalétique
qui
lui
sera
remise
par
l'office
de
Tourisme,
à
accueillir
et
à
mettre
en
place
les
différents
exposants
et
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
pour
assurer
les
meilleures
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
aux
abords
des
lieux
fréquentés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
pour
l’organisation
d’un
marché
de
terroir
le
vendredi
17
juillet
2020. 2020-02-06
- Avis
sur
l'entrée
de
Morcenx
La
nouvelle
dans
le
capital
de
la
SPL
Trans-Landes
et
approbation
du
nouveau
pacte
d'actionnaires
de
la
SPL
Trans-Landes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
différentes
délibérations
prises
en
2016
et
2017,
la
commune
d'Ondres
est
devenue
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
TRANS-LANDES.
A
ce
titre
la
SPL
TRANS-LANDES
accompagne
la
commune
dans
la mise
en
œuvre
de
la politique
municipale
en
faveur
du
transport
public
de
voyageurs.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
ce
jour
7
coliectivités
territoriales
sont
actionnaires
de
la
SPL
TRANS-LANDES
et
précise
que
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
Trans-Landes,
réunie
le
22
juin
2018,
a
décidé
d'augmenter
le
capital
d'une
somme
de
765
000
€
pour
le
porter
de
250
000
€
à
1
015
000
€
par
incorporation
directe
de
765
000
€
prélevés
sur
le
compte
«
autres
réserves
».
L'article
6
des
statuts
de
Trans-Landes
a
donc
été
modifié
en
conséquence.
Le
montant
du
capital
social
de
la
Société
est
de
1
015.000
€.
II est
fractionné
en
2
500
actions
de
406
euros
chacune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
TRANS-LANDES,
en
date
du
20
décembre
2019,
a
pris
acte
du
souhait
de
la
Commune
de
Morcenx
La
Nouvelle
d'entrer
au
Capital
de
la
SPL
TRANS-LANDES.
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Morcenx
La
Nouvelle
a délibéré
le
30
janvier
2020
afin
de
proposer
l'acquisition,
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax,
d’une
action
d’une
valeur
nominale
de
406
€.
Les
six
autres
actionnaires
actuels
de
la
SPL
TRANS-LANDES
(la
Région
Nouvelle-Aquitaine
; la
commune
de
Biscarosse
; la
commune
de
Ondres
; la
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande,
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud)
ont
fait savoir
par
courrier
qu'elles
agréaient
cette
cession.
Pour
autant,
conformément
aux
dispositions
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
TRANS-LANDES,
et
du
pacte
d’actionnariat,
les
six
autres
actionnaires
précités
doivent
d’une
part
délibérer
afin
de
renoncer
à
l'exercice
de
leur
droit
de
préemption
rendant
donc
possible
la
cession
effective
d’une
action
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
d'une
valeur
nominale
de
406
€
; et d'autre
part
approuver
le
nouveau
pacte
d’actionnaire.
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
a
approuvé,
en
séance
du
18
février
2020,
ia
cession
d’une
de
ses
actions
à
la
commune
de
Morcenx
la
Nouvelle, Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'entrée
de
la
Commune
de
Morcenx
La
Nouvelle
au
Capital
de
la
SPL
TRANS-LANDES
par
la
cession
d’une
action
de
406
€,
en
renonçant
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
et
d'approuver
le
nouveau
pacte
d'actionnaires,
lequel
sera
constitué
comme
suit
:
Région
Nouvelle
Aquitaine
: 1 251
actions,
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
: 831
actions,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
: 364
actions,
Commune
de
Biscarrosse
: 50
actions,
Commune
de
Ondres
: 1
action,
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
: 1
action,
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
: 1
action.
Commune
de
Morcenx
La
Nouvelle
: 1
action
COCO
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
APPROUVE
l'entrée
de
la
Commune
de
Morcenx
La
Nouvelle
au
Capital
de
la
SPL
Trans-Landes
et
renonce
à
son
droit
de
préemption
sur
la
cession
d’une
action
de
la
SPL
TRANS-LANDES
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
et
la commune
de
Morcenx
la
Nouvelle.
-
APPROUVE
les
nouveaux
statuts,
joints
en
annexe,
découlant
de
la
modification
du
capital
et de
la
création
de
l'assemblée
spéciale.
-
APPROUVE
le
nouveau
pacte
d’actionnaire
prenant
en
compte
l'intégration
de
la
commune
de
Morcenx
la
Nouvelle
en
tant
que
nouvel
actionnaire
au
sein
de
la
SPL
TRANS-LANDES.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
2020-02-07
- Rythmes
scolaires
: demande
de
dérogation
sur
4
jours
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
développe
depuis
plusieurs
mandats,
une
politique
éducative
globale
qui
place
l'enfant
au
centre
de
la
réflexion.
La
politique
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
demeure
une
de
ses
priorités.
Elle
a
d’ailleurs
été
réaffirmée
dès
septembre
2013
lors
de
la
première
année
de
mise
en
œuvre
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
et
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Rappelons
que
l'intention
de
départ
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
est
d’une
part
de
proposer
une
répartition
de
la
semaine
sur
4 jours
et
demi
pour
mieux
respecter
le
rythme
biologique
des
enfants
et
favoriser
un
meilleur
apprentissage;
d'autre
part
d'offrir
la
possibilité
aux
enfants
des
familles
les
plus
fragilisées
de
bénéficier
d'activités
de
découverte
gratuites
auxquelles
ils
n'auraient
pas
pu
prétendre. Tout
en
affirmant
que
cette
organisation
du
rythme
scolaire
sur
4 jours
et demi
reste
la
règle,
l'Etat
a autorisé
la possibilité
de
revenir
à
une
organisation
sur
4
jours. Aussi,
même
si
la
municipalité
d'Ondres,
regrette
la
méthode
employée
par
l'Etat,
et
reste
convaincue
du
bienfondé
de
l’organisation
de
la
semaine
à
4
jours
et
demi,
Et
bien
que
l'évaluation
faîte
auprès
des
parents
d'élèves
relève
un
fort
taux
de
satisfaction
de
ces
derniers
et de
leurs
enfants
quant
à
l'organisation
et
au
contenu
des
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP),
Il
a
été
convenu
en
concertation
avec
les
équipes
enseignantes
et
l'association
des
parents
d'élèves
de
poursuivre
la
consultation
participative
initiée
à
l'automne
2019,
en
soumettant
au
choix
des
parents
les
deux
organisations
des
temps
scolaires
et
périscolaires,
à
savoir
un
rythme
sur
4,5
jours
sans
changement
d'horaires
pour
les
temps
scolaires
et
pour
les
TAP
par
rapport
à
l'organisation
actuelle
et un
rythme
sur
4 jours.
Le
résultat
de
ce
sondage
a été
le suivant :
Sur
708
parents
(école
maternelle
et
élémentaire),
668
ont
participé
(94
%),
432
(65%)
se
sont
exprimés
en
faveur
d'un
retour
à
4
jours
et
233
(35%)
en
faveur
du
maintien
des
4,5
jours
actuels,
3
ne
se
sont
pas
prononcés.
Les
conseils
d'écoles
réunis
le
lundi
17
février
2020,
ont
également
voté
majoritairement
en
faveur
d’un
retour
à
un
rythme
de
4 jours
de
classe.
Vu
le
décret
no
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires, Vu
la
Loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'École
de
la
République,
Vu
le décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
une
dérogation
pour
revenir
à
un
rythme
scolaire
de
4 jours
dès
la rentrée
scolaire
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
suivre
le
résultat
du
sondage
effectué
auprès
des
parents
d'élèves
ainsi
que
l'avis
des
conseils
d'école
quant
au
rythme
scolaire.
-_
SOLLICITE
une
dérogation
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
pour
revenir
à
un
rythme
scolaire
de
4
jours
dès
la
rentrée
scolaire
2020.
- _
SOUHAITE
que
la
communauté
éducative
travaille
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
prenant
en
compte
ce
rythme
scolaire
à 4 jours
et renforçant
la co-éducation. 2020-02-08
- Avenant
à
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Année
2020
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
qu'au
titre
de
l’année
2020,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
a
décidé
de
maintenir
les
tarifs
pour
l’année
2020
comme
suit
:
-
Par
agent
: 77.20
€,
toutes
charges
comprises
par
agent
Cette
participation
est
due
pour
l'ensemble
des
agents
employés
par
la
collectivité
et
déclarés
annuellement
au
service
de
médecine
préventive,
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
globale
de
la
collectivité
par
le
service
de
médecine
préventive.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
pour
l’année
2020.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
dit
avenant
à
la
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
pour
l’année
2020.
- PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
aux
chapitre
et articles
correspondants.
2020-02-09
- Création
de
trois
postes
saisonniers
d’Assistant
Temporaire
de
Police
Municipale
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3,
alinéa
2,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'au
titre
de
la saison
2020,
il convient
de
renforcer
l'effectif de
la
Police
Municipale
et par
conséquent
propose
la création
de
trois
postes
d’Assistant
Temporaire
de
Police
Municipal,
à temps
non
complet,
soit :
- un
poste
du
01
avril
au
01
novembre
2020
inclus.
- et deux
postes
du
01
juin
au
30
septembre
2020
inclus.
Ces
agents
compléteront
l'effectif de
la
Police
Municipale
et auront
pour
missions
:
-
la
surveillance
de
la
voie
publique,
des
bâtiments
communaux,
et
l'lotage, -
chargés
d'assister
temporairement
les
agents
de
la
police
municipale
d'Ondres.
lis seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
350,
majoré
327.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
la création
de
3
postes
saisonniers
d'Assistant
Temporaire
de
Police
Municipale
à temps
non
complet
soit,
un
poste
du
01
avril
au
01
novembre
2020
inclus
et deux
postes
du
01
juin
au
30
septembre
2020
inclus,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'aboutissement
de
cette
décision,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2020,
aux
chapitres
et
articles
correspondants.
2020-02-10
-
Constitution
d’un
_ Groupement
de
commande
pour
l’'approvisionnement
en
fournitures
administratives
courantes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présente
délibération
porte
sur
la
création
d'un
Groupement
de
commande
dont
l'objectif
est
de
passer
conjointement
un
marché
afin
de
satisfaire
les
besoins
des
membres
en
en
papeterie
et
fournitures
administratives
courantes.
Le
Groupement
de
commandes
sera
composé
des
communes
de
Biarrote,
Biaudos,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Barthélemy,
Saint-Laurent-de-
Gosse,
Saint-Martin-de-Seignanx,
Ondres,
de
ia
Communauté
de
Communes
et du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Seignanx.
VU
l'article
L2113-6
du
code
de
la commande
publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'aucun
des
membres
du
groupement
ne
dispose
de
marché
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
procéder
à
la
constitution
d'un
Groupement
de
commandes,
regroupant
les
communes
de
Biarrote,
Biaudos,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Barthélemy,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Saint-Martin-de-Seignanx,
Ondres,
de
la
Communauté
de
Communes
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Seignanx,
afin
de
procéder
à
la
passation
d’un
marché
public
de
fournitures
selon
une
procédure
adaptée,
pour
Papprovisionnement
en
fournitures
administratives
courantes. - PRÉCISE
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
sera
le
coordonnateur
du
Groupement.
-
DÉSIGNE
pour
représenter
la
commune
d'ONDRES
à
la
Commission
Ad
Hoc
prévue
à
l’article
7 de
ladite
convention :
-
Madame
où
Monsieur
Le
Maire,
en
qualité
de
membre
titulaire,
-
Madame
ou
Monsieur
L’adjoint
aux
finances,
en
qualité
de
membre
suppléant. -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
Groupement
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
2020-02-11
- Mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
de
l’école
élémentaire Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
qu’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Cela
signifie
notamment
que
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
oeuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement. Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT
et
du
code
des
juridictions
financières :
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'année. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
où
des
décisions
modificatives :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d'un
marché
par
exemple). -
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-
Toute
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l'objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
crédits).
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, VU
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M14,
VU
le
débat
d'orientations
budgétaires
2020
tenu
en
séance
du
31
janvier
2020, VU
la
présentation
en
commission
finances
le
20
février
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'instaurer
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
de
l'école
élémentaire.
Coût
prévisionnel
de
Fopération
1 440
000
€ TTC
répartis
comme
suit
:
Maîtrise
d'œuvre :
120
000
€
Coût
de
construction
: 1
320
000
€ Soit
une
Autorisation
de
Programme
restaurant
scolaire
école
élémentaire
définie
à
hauteur
d’
1 440
000
€
TTC.
Et
des
Crédits
de
paiement
définis
à
hauteur
de
:
BP
2020 :
250
000
€
BP
2021
: 800
000
€
BP
2022
: 390
000
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
sera
financée
en
2020
par
une
participation
de
l'éco-quartier
des
Trois
Fontaines
(83
883€)
et
de
l’'autofinancement.
En
2021
et
2022
elle
sera
financée
de
la
DETR
(instruction
en
cours),
de
l’autofinancement
et si
nécessaire
de
l'emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
19
voix
pour,
2
voix
contre
(Eva
BELIN
et
Gilles
BAUDONNE)
et
4
abstentions
(Françoise
LESCA
;
Colette
BONZOM
; Jean-Charles
BISONE
et Valérie
BRANGER),
-__
APPROUVE
l'utilisation
de
la
procédure
des
AP/CP
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
de
l’école
élémentaire,
- _
AUTORISE
pour
cette
opération,
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
d'un
montant
de
1 440
000
€
et
des
crédits
de
paiement
sur
trois
exercices
budgétaires
à
savoir
:
o
BP
2020
: 250
000
€
o
BP
2021 :
800
000
€
o
BP
2022
: 390
000
€
2020-02-12
- Mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
d’un
espace
dédié
à
la
jeunesse
et
aux
sports Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
qu'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Cela
signifie
notamment
que
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
oeuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement. Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT
et du
code des
juridictions
financières : Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
où
des
décisions
modificatives
:
- La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
lexécution
peut
commencer
(signature
d'un
marché
par
exemple). - Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-
Toute
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
crédits).
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, VU
farticle
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
VU
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M14,
VU
le
débat
d'orientations
budgétaires
2020
tenu
en
séance
du
31
janvier
2020,
‘
VU
la
présentation
en
commission
finances
le
20
février
2020, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'instaurer
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
d’un
espace
dédié
à
la jeunesse
et
aux
sports.
Coût
prévisionnel
de
l'opération
1
130
000
€ TTC
répartis
comme
suit :
Maîtrise
d'œuvre
:
105
000
€
Coût
de
construction
: 1
025
000
€
Soit
une
Autorisation
de
Programme
pour
l'aménagement
d’un
espace
dédié
à
la jeunesse
et
aux
sports,
définie
à
hauteur
d’
1
130
000
€ TTC.
Et
des
Crédits
de
paiement
définis
à
hauteur
de
:
BP
2020
: 767
117
€
(680
O00€
inscriptions
nouvelles
+
87
117
€
de
RAR
2019) BP
2021
: 362
883
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
sera
financée
en
2020
par
de
des
subventions
de
l'Etat
(DETR
à
219
000
€)
et
de
la
CAF
des
Landes
(85
000
€)
et
par
une
participation
de
l'Eco-quartier
des
Trois
Fontaines
(463
117
€).
En
2021,
elle
sera
financée
par
de
l’autofinancement
et
si
nécessaire
de
l'emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
19
voix
pour,
2
voix
contre
(Eva
BELIN
et
Gilles
BAUDONNE)
et
4
abstentions
(Françoise
LESCA;
Colette
BONZOM
; Jean-Charles
BISONE
et Valérie
BRANGER),
-
APPROUVE
l’utilisation
de
la
procédure
des
AP/CP
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
de
l'école
élémentaire,
-
AUTORISE
pour
cette
opération,
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
d’un
montant
de
1
130
000
€
et
des
crédits
de
paiement
sur
deux
exercices
budgétaires
à savoir
:
o
BP2020:767
117€
o
BP
2021:362
883€
2020-02-13
- Approbation
du
Compte
Administratif
2019
Monsieur
Jean-Michel
MABILLET
est
élu
par
l'assemblée
délibérante
président
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MABILLET,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2019,
dressé
par
Monsieur
GUILLOTEAU
Eric,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
1)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
est
présenté
dans
le
résumé
ci-dessous : ï
IRESULTAT DE L'EXERCICE 2019
Prévisions
en
Mandats
émis
Titres émis
Résultat
exercice
dépenseseten
recettes
2019
INVESTISSEMENT
4 803 000,00
1704 206,53 |
2514 929,34
810 722,81
FONCTIONNEMENT
8 019 912,00
7326 708,86
|
7 750 672,08
423
963,22
TOTAL
DES
SECTIONS|
1282291200
|
9030915,39
|
10 265 601,42
1234 686,08
2)
constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
et
du
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-annexés.
RESULTAT DE CLOTURE 2019
|
oi
|
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résulfat
de
clôture
de
l'investissement
clôture
exercice
l'exercice
2018 |
exercice
2019
}
Fexercice
2019
2019
INVESTISSEMENT
|-
156
409,36
810
722,81
654
313,45
FONCTIONNEMENT
671
757,05
160 000,00
423 963,22
935 720,27
TOTAL
DES SECTIONS|
515 347,69
160 000,00
1 234 686,03
1 590 033,72
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
Monsieur
Jean-Michel
MABILLET
demande
l'approbation
du
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
6
abstentions
(Eva
BELIN;
Gilles
BAUDONNE;
Françoise
LESCA;
Colette
BONZOM
; Valérie
BRANGER
et
Jean-Charles
BISONE),
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2019
du
Budget
Principal
de
la
commune. 2020-02-14
- Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2019
de
la
Commune,
qui
lui
a
été
transmis
par
Madame
le
Receveur
Municipal,
et
notamment
l'état
Il-1
et
Il-2
ci
annexé,
Il précise
qu’il
y
a
absolue
concordance
entre
les
résultats
de
la
comptabilité
du
Receveur
et
les
écritures
décrites
dans
le
compte
administratif,
retraçant
les
comptes
de
l’ordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour
et 6 abstentions
(Eva
BELIN
;
Gilles
BAUDONNE
;
Françoise
LESCA;
Colette
BONZOM
;
Valérie
BRANGER
et Jean-Charles
BISONE),
- _
CONSTATE
la
conformité
des
écritures
entre
la
comptabilité
du
Receveur
et celle
de
l'Ordonnateur
pour
l'exercice
2019.
2020-02-15
- Affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
M.
14
du
Budget
Principal.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir :
Entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Constaté
l'absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(cumul
du
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
(+
654
313.45
€)
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
hauteur
de
-407
135.12
€)
Constaté
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
935
720.27
€,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
POUR
MEMOIRE
Euros
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur).….....…
671
757.05€
Virement
à
la section
d'investissement...
160
000.00
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
;svmmemnmmmenmemennmanenn
monmasemelenenenes
syaoutus
423
963.22
€
DÉFRICIT Emeline A)
EXCEDENT
AU
31.12.2019
935
720.07
€
Affectation
obligatoire
-__
A
l’apurement
du
déficit
(Cpte
1068)...
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
e
Affectation
complémentaire
en
réserves
compte
(1068)...
200
000.00
€
e
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
(ligne
002)
:........................
735
720.
27€ B)
DEFICIT
AU
31.12.2019
reporté
(ligne
002)...
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)...
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à
reporter
—
budget
primitif...
Excédent
disponible
(voir
À
—
soide
disponible)
Vu
la
présentation
en
commission
finances
du
20
février
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
19
voix
pour
et 6
abstentions
(Eva
BELIN;
Gilles
BAUDONNE
;
Françoise
LESCA;
Colette
BONZOM
;
Valérie
BRANGER
et Jean-Charles
BISONE),
-
APPROUVE
l'affectation
résultat
de
fonctionnement
2019
comme
ci-
dessus
indiqué.
2020-02-15
- Approbation
du
Budget
Primitif
2020
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
janvier
2020,
Vu
l'approbation
du
Compte
Administratif
2019
et
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019,
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2020,
Vu
la
présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
lors
de
la
Commission
Finances
en
date
du
20
février
2020,
Monsieur
le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2020
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
:
-
7
078
000
€
en
section
de
fonctionnement
-
5
458
000
€
en
section
d'investissement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Budget
Primitif
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement,
soit
: Dépenses
de
fonctionnement
:
Propositions
VOTES
nouvelles du
Maire
Chapitre
011
Charges
caractère
général
1 684
000.00
19
voix
pour
et 6
abstentions
Chapitre
012
Personnel
3
750
000.00
19
voix
pour
et 6
abstentions
Chapitre
65
Charges
gestion
courante
490
000.00
19
voix
pour
et 6
abstentions
Chapitre
66
Charges
intérêts
139
000.00
19
voix
pour
et
6
abstentions
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
2
000.00
19
voix
pour
et 6
abstentions
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
120
000.00
19
voix
pour
et 6
abstentions
Chapitre
042
Opérations
d’Ordre
entre
305
000.00
19
voix
pour
et
6
sections
abstentions
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
8 000.00
19
voix
pour
et 6
abstentions
Chapitre
023
Virement
580
000.00
19
voix
pour
et 6
abstentions
TOTAL
7 078
000.00
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
Chapitre
70
Produit
services
des
domaines
567
000.00|
19
voix
pour
et 6
abstentions
Chapitre
73
Impôts
et taxes
19
voix
pour
et 6
3
905
000.00
abstentions
Chapitre
74
Dotations
et participations
1
19
voix
pour
et 6
777
000.00
abstentions
Chapitre
75
Autres
produits
gestion
82
000.00!
19
voix
pour
et 6
courante
abstentions
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
11279.73|
19
voix
pour
et6
abstentions
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
002
Résultat
exercice
antérieur
735
720.27|
19
voix
pour
et6
abstentions
TOTAL
7 078
000.00 Dépenses
d'investissement :
Reports
2019|
Propositions
VOTES
“
:
:
‘
nouvelles du
Maire
001
Déficit
antérieur
reporté
020
Dépenses
imprévues
3
760.93]
19
voix
pour
et
6
abstentions
040
Transferts
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
4 200
000.00!
19
voix
pour
et 6 abstentions
16
Emprunits
et dettes
425
000.00|
19
voix
pour
et
6 abstentions
16
Acompte
Portage
foncier
EPFL
4 030
00.00!
19
voix
pour
et
6 abstentions
27
Autres
Immobilisations
450
000.00!
19
voix
pour
financières
et
6
abstentions
100
- Bâtiments
communaux
274
317
.85
984
200.00|19
voix
pour
et 6
abstentions
401
- Environnement
1 800.00\19
voix
pour
et 6
abstentions
102
- Equipements
techniques
1 782.90
21
000.00|19
voix
pour
et 6
abstentions
103
- Terrains
38
267.17
62
000.00!
19
voix
pour
et 6 abstentions
104-
Urbanisation
105
- Voirie
et
réseaux
595
135.46
221
400.00!
19
voix
pour
et 6 abstentions
107
- Tourisme
149
335.69
TOTAL
1
058
839.07
4
399
160.93
19
voix
pour
et
6
abstentions
Récettes
d'investissement
:
001
Excédent
antérieur
reporté
654
313.45!
19
voix
pour
et 6 abstentions
040
Opérations
d'ordre
entre
2980
000.00!
19
voix
pour
sections
et 6 abstentions
041
Constatation
portage
foncier
1 200
000.00]
19
voix
pour
et 6 abstentions
10
Dotations,
fond
divers
454
982.60|
19
voix
pour
et 6 abstentions
13
Subventions
223
703.95
1627
000.00!
19
voix
pour
et 6 abstentions
16
Emprunt
021
Virement
section
de
580
000.00!
19
voix
pour
fonctionnement
et 6
abstentions
024
Cession
d'actifs
280
000.00
19
voix
pour
et 6
abstentions
TOTAL
651
703.95
4
806
296.05 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour
et
6
abstentions,
pour
chaque
chapitre,
(Eva
BELIN;
Gilles
BAUDONNE
;
Françoise
LESCA;
Colette
BONZOM;
Valérie
BRANGER
et
Jean-Charles
BISONE), -
ADOPTE
le
budget
principal
2020,
tel
que
ci-dessus
présenté.
Eric
GUILLOTEAU