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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 26 19+Délégation+du+CC+au+Maire+délégué+circulaire+83 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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Hellenmes* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL CONSULTATIF D'HELLEMMES
Convoqué le 1er avril 2026
Le Conseil Consultatif d'Hellemmes composé de 33 membres, s'est réuni
Le 7 avril 2026
Exceptionnellement à la salle Léo Lagrange, Complexe Sportif Arthur Cornette, 19 rue du Progrès à Hellemmes, en raison de travaux à la suite de l'incendie de l'Espace des Acacias, leu habituel des conseils
Sous la présidence de Monsieur Franck GHERBI, Maire Délégué
Etaient présents :
Monsieur Franck GHERBI, Madame Béverley JOLIET, Monsieur Mabrouk ZOUAREG, Madame
Sabra BENABBAS, Monsieur Quentin THOMMEN, Madame Dalila BEDJAOUI, Monsieur Vincent
HOURRIEZ, Madame Pairicia TETART, Monsieur Etienne MASSON, Madame Marie-José
PLANQUART, Monsieur Sylvain FLORENT, Madame Sandra SMAGGHE, Monsieur Guillaume
HIPPON, Madame Cassandra GRATTE, Monsieur Jimmy CAULIEZ, Monsieur Emmanuel
COURTADE, Madame Karine BREBEL, Monsieur Bastien CRAMPETTE, Madame Renée HIPPON,
Monsieur Samuel LEFETZ, Madame Evelyne NOVAK, Monsieur Sébastien COCHE, Madame
Stéphanie NEYDT, Monsieur Sofiane MANSOUR, Monsieur Lucas FOURNIER, Madame Khadlija
GORWA-GHOMARI, Monsieur Théophile DENIS, Madame Marie BOUCKNOOGHE, Monsieur
Jean-François WITZ, Madame Mireille GABRELLE, Monsieur Philippe GUERARD, Monsieur Jean
Jacques CLAEYS
Etait excusée ayant donné pouvoir:
Madame Aude EVRARD-DEÉBATTE a donné pouvoir à Monsieur Quentin THOMMEN
MAIRIE D'HELLEMMES
155, RUE ROGER SALENGRO
HELLEMMES
59260 LILLE
a t= Canea it Hellemmes" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL CONSULTATIF
Séance du 7 avril 2026
Délibération n°26/19
OBJET Délégation du Conseil Consultatif au Maire délégué - application de la circulaire n°83-94 du 8 avril 1983 du ministère de l'intérieur
Rapport de Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le conseil communal gère, dans le respect des conditions générales d'admission et d'utilisation, les équipements de proximité :
le règlement intérieur de l'équipement,
ia fixation des heures d'ouverture,
la répartition des plages horaires entre les différentes catégories d'usagers, la définition des activités organisées dans ces équipements,
la priorité donnée à certaines activités,
les décisions relatives aux activités annexes autorisées dans ces équipements, les règles d'admission individuelle,
la location ou le prêt de l'équipement,
l'utilisation des locaux pour d'autres activités que leur destination principale, VYNNVYNNY
NX
NN
N
ll est demandé au Conseil Communal de bien vouloir :
+ DONNER délégation au Maire délégué de la Commune associée d'Hellemmes afin de signer les conventions d'occupation précaire et révocable des
équipements communaux Hellemmois.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Cito accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Le Secrétaire de séance
DÉUBÉRATION RÉGULIÈREMENT PUBLIÉE
DÉPOSÉE À LA FPRÉFECTURE
LE 3 AVR 2026
EESTI FRERE RENDUE EXÉCUTOIRE DE PLEIN DROIT À
HELLEMMES COMPTER DE CE JOUR Ei APPLICATION
59260 LILLE DE L'ARTICLE 2 DE LA LO! N° 82/623 DU 22 JUILLET 1282 MODIFIANT ET
COMPLÉTANT CELLE DU 2 MARS 1982.