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Déliberation - 26 17+Détermination+du+nombre+d'adjoints+au+maire+ +modalités+dépôt+listes
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h18 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 26 17+Détermination+du+nombre+d'adjoints+au+maire+ +modalités+dépôt+listes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
_leËant
.
Hellenmmes"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CONSULTATIF
D'HELLEMMES
Convoqué
le 26
mars
2026
Le
Conseil
Consultatif
d'Hellemmes
composé
de
33
membres,
s'est
réuni
Le
30
mars
2026
Exceptionnellement
à
la
salle
Léo
Lagrange,
Complexe
Sporlif
Arthur
Comette,
19
rue
du
Progrès
à
Hellemmes,
en
raison
de
travaux
à
la
suite
de
l'incendie
de
l'Espace
des
Acacias,
lieu
habituel
des
conseils
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GHERBI,
Maire
Délégué
Etaient
présents
:
Monsieur
Franck
GHERBIL
Madame
Béverley
JOLIET,
Monsieur
Mabrouk
ZOUAREG,
Madame
Sabra
BENABBAS,
Monsieur
Quentin
THOMMEN,
Madame
Dalila
BEDJAOUI,
Monsieur
Vincent
HOURRIEZ,
Madame
Patricia
TETART,
Monsieur
Etienne
MASSON,
Madame
Marie-José
PLANQUART,
Monsieur
Sylvain
FLORENT,
Madame
Sandra
SMAGGHE,
Monsieur
Guillaume
HIPPON,
Madame
Cassandra
GRATTE,
Monsieur
Jimmy
CAULIEZ,
Madame
Aude
EVRARD-DEBATTE,
Monsieur
Emmanuel
COURTADE,
Madame
Karine
BREBEL,
Monsieur
Bastien
CRAMPETTE,
Madame
Renée
HIPPON,
Monsieur
Samuel
LEFETZ,
Madame
Evelyne
NOVAK,
Monsieur
Sébastien
COCHE,
Madame
Stéphanie
NEYDT,
Monsieur
Sofiane
MANSOUR,
Monsieur
Lucas
FOURNIER,
Madame
Khadija
GORWA-GHOMARI,
Monsieur
Théophile
DENIS,
Madame
Marie
BOUCKNOOGHE,
Monsieur
Jean-François
WITZ,
Madame
Mireille
GABRELLE,
Monsieur
Philippe
GUERARD,
Monsieur
Jean
Jacques
CLAEYS
MAIRIE
D'HELLEMMES
155, RUE
ROGER
SALENGRO
HELLEMMES 59260
LILLE hein
.
Hellemmes*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CONSULTATIF
Séance
du
30
mars
2026
N°
26/17
Objet :
Détermination
du
nombre
des
Adjoints
au
Maire
délégué
de
la
Commune
associée
d'Hellemmes
et
fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
Rapport
de
Monsieur
lé
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
l'article
L.
2113-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010,
applicable
à
la
commune
associée.
Conformément
à
l'article
25
de
cette
loi,
le
Conseil
Consultatif
désigne
en
son
sein
un
ou
piusieurs
adjoints.
Le
nombre
de
ceux-ci
ne
peut
excéder
30
%
du
nombre
total
des
membres
du
Conseil
Consultatif.
Le
Conseil
Consultaïif
d'Hellemmes
comprend
trente-trois
membres,
aux
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
de
son
article
L.
2121-2,
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Consultatif
peut
donc
désigner
un
nombre
maximal
de
neuf
adjoints
au
Maire
délégué.
Conformément
aux
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Consultatif
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
I est
proposé
au
Conseil
Communal
:
-
de
fixer
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
délégué
de
la
commune
associée
d'Hellemmes,
-
de
déterminer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
aux
fonctions
d'Adijoint
au
Maire
délégué
d'Hellemmes
Ilest
demandé
au
Conseil
Communal
de
bien
vouloir :
+
FIXER
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
délégué
de
la
commune
associée
d'Hellemmes,
MAIRIE
D'HELLEMMES
155,
RUE
ROGER
SALENGRO
HELLEMMES 59260 LILLE +
DECIDER
que
les
listes
des
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
délégué,
constituées
conformément
aux
dispositions
susvisées,
seront
déposées
auprès
du
Maire
délégué
de
la
commune
associée
d'Hellemmes
dans
un
délai
de
quinze
minutes
suivant
le
vote
de
la
présente
délibération
et
précédant
le
premier
tour
de
scrutin,
puis
dans
Un
délai
de
quinze
minutes
précédant
chaque
éventuel
nouveau
tour
de
scrutin.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
au
plus
tard
à
18
heures
le
cinquième
jour
qui
suit
l'élection.
Les
réclamations
contre
les
opérations
électorales
doivent
être
consignées
au
procès-verbal,
sinon
être
déposées,
à peine
d'irrecevabilité,
à
la
préfecture
du
Nord
Elles
sont
immédiatement
adressées
au
préfet
qui
les
fait
enregistrer
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Les
protestations
peuvent
également
être
déposées
directement
au
greffe
du
tribunal
administratif
dans
le
même
délai.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
copie
cerlifiée
conforme
Le
Maire
d'Hellemmes
Franck
GHERBI
DÉLIBÉRATION
RÉGULIÈREMENT
PUBLIÉE
Ps
DÉPOSÉE
À LA
PRÉFECTURE
Le
D 1
AR
2
|
RENDUE
EXÉCUTOIRE
DE
FLEN
EROIT
À
COMPTER
DE
CE
JOUR
EN
AFPLUCATON
LE
L'ARTICI
DE
LA
LO!
9
8
(DU
22
JUILLET
1982
MODIFIANT
ET
COMPLÉTANT
CELLE
DU
2 MAPS
1682.
|