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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 21 MAI 2019
BM2019/05/21/04 : ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A L’ASSOCIATION CERTIBRUIT
DATE DE LA CONVOCATION : 15 mai 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris en matière de lutte contre les nuisances sonores,
Vu la délibération CM2018/06/28/02 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public »,
Vu les statuts de l’association CERTIBRUIT,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de développement économique en général et la logistique en particulier, ce soutien pouvant
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052104-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 2
intervenir sous la forme d’apport en conseil, en ingénierie, expertise, mise en relation ou en financement,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de lutte contre les nuisances sonores, et particulièrement les actions de résorption de celles-ci,
Considérant le Pacte pour une logistique métropolitaine prévoyant de favoriser la transition des flottes vers des véhicules à faibles émissions et silencieux,
Considérant que l’association CERTIBRUIT est une association à but non lucratif qui a pour objet l’échange d’information, la communication et la coordination des actions réalisées en commun par les membres dans le domaine du bruit dans l’environnement particulièrement dans le cadre des activités de transport de fret et de livraison en milieu urbain,
Considérant que l’adhésion à l’association CERTIFBRUIT est gratuite pour les collectivités locales,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l’association CERTIBRUIT.
PRECISE que cette adhésion est gratuite pour les collectivités locales.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 3
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052104-
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Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019