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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 21 Adhesion association les interconnectes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 OCTOBRE 2026
BM2026/10/05/21 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION "LES INTERCONNECTÉS"
DATE DE LA CONVOCATION : 23 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2025/04/07/19-1 approuvant la stratégie de la Métropole du Grand Paris pour le déploiement de solutions durables et éthiques d’intelligence artificielle au service des politiques publiques métropolitaines,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-21-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 2
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels décider de l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public,
Vu les statuts de l’association annexés à la présente,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant les défis du Schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à construire un écosystème favorable à l’innovation et au numérique pour répondre aux grands défis de la zone urbaine dense,
Considérant l’axe 5 du Plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
Considérant qu’au regard des compétences exercées par la Métropole du Grand Paris et des défis croissants liés à la donnée, à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité, à l’inclusion numérique et à la transition numérique responsable, cette adhésion présente un intérêt direct pour la conduite des politiques publiques métropolitaines et le renforcement de l’attractivité du territoire.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’adhérer à l'association Réseau des Territoires Innovants dite « Les interconnectés »
PRÉCISE que le montant de la cotisation s’élève à 3 600 € (trois mille six cents euros) TTC pour l’année 2026, la Métropole bénéficiant d’une réduction de 50% du fait de son adhésion à France Urbaine.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette adhésion et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-21-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 3
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de l’exercice 2026, puis sous réserve de l’inscription des crédits, aux budgets des exercices 2027 et suivants.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-21-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026