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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 05 Adhesion Association Atec ITS 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 21 MAI 2019
BM2019/05/21/05 : ADHESION A L’ASSOCIATION ATEC ITS FRANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 15 mai 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/06/28/02 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public »,
Vu les statuts de l’Association pour le développement des techniques de Transport d'Environnement et de Circulation (ATEC),
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de développement économique en général et la logistique en particulier, ce soutien pouvant intervenir sous la forme d’apport en conseil, en ingénierie, expertise, mise en relation ou en financement,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052105-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 2
Considérant le besoin de veille, de prospective et de mise en réseau de la Métropole du Grand Paris avec des acteurs de la mobilité des biens pour la mise en œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Considérant que l’association ATEC ITS France est une association pour le développement des techniques de transport d'environnement et de circulation, développant l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les transports,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l’association ATEC ITS FRANCE.
PRECISE que le montant annuel de la cotisation s’élève à 630 € TTC pour les deux premières
années et à 2 752 € TTC à partir de la troisième année selon la grille en vigueur.
DIT que la cotisation annuelle sera imputée sur le chapitre 011 des budgets 2019 et suivants.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052105-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019