Conseil Municipal - CM 12 AVRIL

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Conseil Municipal - CM 12 AVRIL Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

Commune de SAINT-MARTIN D’ARDECHE

Par suite d'une convocation en date du 05 Avril 2023, les membres composant le conseil municipal de

la commune de SAINT MARTIN D’ARDECHE se sont réunis en date du 12 Avril 2023, salle des

mariages, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Daniel ARCHAMBAULT, maire de la commune.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

Délibérations :

- Attribution de subvention au CCAS

- Vote des taux de impôts directs locaux

- Nomenclature budgétaire et comptable M 57 : application de la fongibilité des crédits

- Vote du budget primitif 2023 commune

- Vote du budget primitif 2023 camping le Village

- Vote du budget primitif 2023 plages et horodateurs

- Vote du budget primitif 2023 débarcadère

- Questions diverses

Membres présents : ARCHAMBAULT Daniel, DEGUILLIEN Jocelyne, COUPIREAU Jean-Jacques,

GILHARD Delphine, JUILLET Elise, JOSSIN CHRISTIN Emily, KEMMETH MULLER Doris, LAURENT

Géraldine, MALFOY Christine, MOULIN Léo, PAPIN François, PAWLIEZ Nadège, THAO Guillaume

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres absents ayant donné procuration : BERRAUD Yves à ARCHAMBAULT Daniel – BRAVAIS

Jean-Luc à DEGUILLIEN Jocelyne

Monsieur PAPIN François a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Mars 2023

Question n° 1 de l’ordre du jour : Attribution subvention au CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS doit payer des échéances de l’emprunt de l’EHPAD.

Le CCAS ne disposant pas de ressources pour honorer cet emprunt, il propose d’attribuer une

subvention de 40.000 € au CCAS, permettant de régler 2 échéances, dans l’attente de la vente du

bâtiment. Cette somme serait inscrite au budget primitif des 2 budgets.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une subvention de 40.000 € au CCAS

DIT que la somme sera inscrite au budget principal 2023.

Question n° 2 de l’ordre du jour : Vote des impôts directs locaux

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.2

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 abstentions (C. MALFOY, E. JUILLET),

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33,37 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 80,00% - Taxe d’habitation (TH) : 10,50 % CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux - De transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques

Question n° 3 de l’ordre du jour ; Nomenclature budgétaire et comptable M 57 : application de

la fongibilité des crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012) dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 14 voix pour, 1 abstention (N. PAWLIEZ)

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2023.

Question n° 4 de l’ordre du jour : Vote du budget primitif 2023 commune

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 3 abstentions (N. PAWLIEZ, C. MALFOY, E. JUILLET), vote

les propositions du budget primitif de l’exercice 2023 :

Investissement :

Dépenses : 145 915,00

Recettes : 145 915,00

Fonctionnement :

Dépenses : 1 016 342,00

Recettes : 1 016 342,00

_________________________________________________________________________________

Question n° 5 de l’ordre du jour : Vote du budget primitif 2023 camping le Village

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions (C. MALFOY, E. JUILLET), vote les propositions

du budget primitif de l’exercice 2023 camping le Village :

Investissement :

Dépenses : 30 234,92

Recettes : 30 234,92

Fonctionnement :

Dépenses : 80 975,46

Recettes : 80 975,46

_________________________________________________________________________________

Question n° 6 de l’ordre du jour : Vote du budget primitif 2023 plages et horodateurs3

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions (C. MALFOY, E. JUILLET), vote les propositions

du budget primitif de l’exercice 2023 plages et horodateurs :

Investissement :

Dépenses : 46 685,54

Recettes : 46 685,54

Fonctionnement :

Dépenses : 86 015,16

Recettes : 86 015,16

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Question n° 7 de l’ordre du jour : Vote du budget primitif 2023 débarcadère

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions (C. MALFOY, E. JUILLET), vote les propositions

du budget primitif de l’exercice 2023 débarcadère :

Investissement :

Dépenses : 57 086,07

Recettes : 57 086,07

Fonctionnement :

Dépenses : 74 301,16

Recettes : 74 301,16

Questions diverses :

Plan Communal de Sauvegarde : il a été envoyé en Préfecture : aucune observation n’a été formulée

Proposition de l’EPTB de prélèvements plus fréquents par l’ARS pour la surveillance des eaux de baignade : le coût passerait de 2136 € à 3 400 €. Cette somme n’a pas été prévue au budget. Il semblerait plus judicieux de régler les problèmes de pollution

Jocelyne DEGUILLIEN : le contrat avec le prestataire pour la cantine arrive à échéance en Septembre. C’est la commission intercommunale qui fera l’appel d’offre et choisira le prestataire. Elle propose de créer une commission communale cantine (4 réunions prévues par année scolaire).

Doris KEMMETH MULLER indique qu’il y a une butte gênante sur le parking de la plage de Sauze.

Léo MOULIN demande si on peut installer une barre de hauteur sur le nouveau parking de Sauze.

Nadège PAWLIEZ demande si on a des informations sur l’avancée du dossier pour le seuil : rien pour le moment.

Emily JOSSIN CHRISTIN signale que la bibliothèque est laissée sale par une association qui l’utilise.

Il a été demandé si la commune peut loger 2 internes.

Séance levée à 19h50.

Le Maire, Le Secrétaire,

D. ARCHAMBAULT F. PAPIN