Compte-Rendu - CR CM du 04 avril 2018 2

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Compte-Rendu - CR CM du 04 avril 2018 2 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 avril 2018 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Tourisme, 1

Compte rendu du conseil municipal

du 04 avril 2018

Date de Convocation : 29 mars 2018

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 8

Votants : 10

NOM Prénom Présent Excusé / Procuration - NOM Prénom

ARCHAMBAULT Daniel Oui

AUZAS Jean Joseph DEMOFSQUI S

BIEGEL Gérard VOLLE S

DEL VAS Daniel Oui

DEMOFSQUI Sandrine Oui

JUILLET Elise Oui

LEVOY Mathieu excusé

MOULIN Léo excusé

MALFOY Christine Oui

RAOUX Roland Oui

TERUEL Marie Christine excusée

THAO Guillaume Oui

VECILLA Laurent excusé

VOLLE Stephan Oui

Madame Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint Stéphan Volle est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du

dernier conseil. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Elle propose de reporter le point concernant les subventions aux associations en l’absence de Monsieur Auzas, adjoint

à la vie associative.2

1. Finances

1-1 Vote des budgets prévisionnels 2018

Les montants sont présentés en euros

Fonctionnement Assainissement Camping le village Débarcadère Horodateurs/Plages Commune Dépenses Draga 117 700 69 426.72 92 931.65 962 031.88

Recettes Draga 117 700 69 426.72 92 931.65 962 031.88

Investissement Assainissement Camping le

Village

Débarcadère Horodateurs/Plages Commune

Dépenses Draga 43 705.14 31 743.78 34 031.81 337 623.99

Recettes Draga 43 705.14 31 743.78 34 031.81 337 623.99

Ces budgets intègrent le fonctionnement courant, la création d’un trottoir entre le quai des plages et la RD 286 et

divers travaux de voirie, la climatisation de salles scolaires, une provision pour des travaux sur le terrain situé derrière

l’espace de fitness, l’aménagement d’un studio communal, la réfection du toit et du portail des services techniques, la

réfection du jeux de boules, création d’un parcours de course d’orientation, mise en place d’une webcam 360°, la mise

aux normes des horodateurs et mise en place du forfait post-stationnement, le solde financier de l’enfouissement des

réseaux quartier Tabion et Soutou, de la poursuite de l’équipement ou du renouvellement des équipements du camping

municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs à l’unanimité.

1-2 Subvention aux associations.

Reporté

1-3 Financement des travaux, demande de subvention.

1-3-1 Rénovation du bâtiment des services techniques

Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2018 prévoit la reprise du toit du bâtiment des services techniques ainsi que le changement du portail.

Des devis ont été obtenus, les meilleurs font état d’un investissement de :

Réfection de la toiture de 410 m² : 25 100 € HT (Entreprise Terrasse Georges) Fourniture d’une porte sectionnelle motorisée + porte de service + remise à la dimension : 9 165 € HT (Entreprise Diaz Laurent)

Elle propose au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à demander des subventions pour ces investissements.3

Dépense 34 265 € HT

Subvention au titre de la DETR 2018 soit 6 853 EUR HT

Autofinancement 80 % soit 27 412 EUR HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité, et autorise le maire à solliciter tous les partenaires financiers potentiels, dont l’état.

1-3-2 Création d’une aire de PumpTrack-Bikepark

Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2018 prévoit la création d’un Pumptrack sur les parcelles A 1357- 1355-1353 appartenant à la commune.

Les activités comme faire du vélo sont de plus en plus populaire car ce loisir peut être fait en famille. Un PumpTrack offre aux familles actives une nouvelle façon de s’amuser et de se maintenir en bonne santé, en faisant du sport. Il est possible d’évoluer, dès 3 ans, sur des pistes, non dangereuses, parsemées d’obstacles ronds et de virages s’adaptant au niveau de chaque individu. Le but est de ne pas pédaler et de se servir des obstacles, des bosses et des virages pour prendre de la vitesse. Le Pump Track fait travailler le corps entier pour des séances fun sans fin. On peut aussi utiliser les Rollers & Skates pour pratiquer.

Ce projet ludique et dynamique s’inscrit dans la logique de renforcement des équipements à destination des jeunes et familles du territoire, mais aussi dans le déploiement d’une offre touristique liée à la labellisation « Famille Plus » de Saint-Martin d’Ardèche, seule commune labellisée en Ardèche dès 2016.

Plusieurs devis ont été obtenus, après des visites de terrain. La meilleure offre s’élève à 58 271 EUR HT.

Le conseil municipal autorise le Maire à demander les subventions nécessaires pour cet investissement qui est inscrit au budget de la commune en section d’investissement.

Un dossier sera déposé au titre de la DETR auprès de l'Etat (4- Projet de développement social et touristique), et un autre au titre du "plan en faveur de la ruralité" auprès de la région, et auprès de la communauté de communes DRAGA au titre du FC DRAGA.

Plan de financement prévisionnel :

Dépense 58 271 EUR HT (entreprise E2s Compagny)

Subvention au titre de la DETR 20 % soit 11 654 EUR HT

Subvention au titre du plan en faveur de la ruralité 20% soit 11 654 EUR HT FC DRAGA 40 % soit : 23 308.4 EUR HT

Autofinancement 20% soit 11 654 EUR HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité, et autorise le maire à solliciter tous les partenaires financiers potentiels.

2. Convention ADS avec la Draga : avenant n°1

Daniel Archambault fait part au Conseil Municipal de l’avenant à la convention de mise à disposition du service

commun ADS de la communauté de Communes, modifiant les participations des communes, à compter de l’année

2018, comme suit pour St Martin d’Ardèche :

Contribution 2018 : 3 516.83 euros (soit une différence de – 352.17 euros)

A l’unanimité, le conseil accepte les modifications de la convention et autorise le maire à signer l’avenant n° 1.4

3. Gestion du domaine public fluvial et communal

La commission d’attribution des emplacements commerciaux dits sous loués d’exploitation sur la plage du Grain de

Sel et le quartier de Sauze, s’est réuni le 04 avril 2018 à 18 heures, sur la convocation faite par Mme le Maire du 29

mars 2018.

Après lecture faite par le Maire du compte rendu de la séance de la commission d’attribution des sous loués

d’exploitation qui précise qu’aucune candidature n’a été reçue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine

cette absence de proposition, décide de ne pas poursuivre l’appel d’offre, à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00