Compte-Rendu - CR CM du 13.04.2012.19 h 2

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Compte-Rendu - CR CM du 13.04.2012.19 h 2 Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13.04.2012.19 h 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d’ARDECHE

Compte Rendu de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

du 13 avril 2012 à 19 h

La Porte Sud des Gorges

Mairie

Date de convocation : Samedi 7 avril 2012

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9 – pouvoirs : 4

Votants : 13

L’an deux mille douze

Le 13 avril à 19 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Étaient présents :

Mesdames : Mmes DECHASEAUX, MALFOY

Messieurs : MM. JEANNIN, ARCHAMBAULT, BIEGEL, BRAVAIS, KIRSCHER, MEUNIER, MONJU

Étaient excusés avec pouvoirs donnés : Mme ALBINI (pouvoir KIRSCHER), MM. L’HERMITTE (pouvoir MEUNIER), LALY (pouvoir BRAVAIS), RAMIERE (pouvoir ARCHAMBAULT)

Etait excusé sans pouvoir donné : M. AUZAS

Monsieur Luc KIRSCHER est désigné comme secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel des membres, constaté que le quorum était atteint, le maire passe à l’ordre du jour consacré en majeure partie aux votes des CA et Budgets

Avant de commencer à présenter à l’approbation du Conseil le compte de Gestion, le Maire a tenu à rappeler le difficile passage personnel que traverse notre subdélégué aux finances Michel LALY, l’assurer du soutien moral de ses collègues du conseil, dire qu’à brule pourpoint ce n’était vraiment pas évident de le « remplacer » et souhaiter qu’il se retrouve rapidement parmi nous tous.

1/ - Finances:

A/ - Vote du compte de Gestion 2012.

Le maire énonce que le Compte de Gestion est établi par le Trésorier Public et qu’il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue au compte administratif.Le compte de gestion a donc déjà été contrôlé par le comptable supérieur, directeur départemental des Finances Publiques de l’Ardèche qui a pu déclarer par écrit « que le compte de gestion était exact en ses résultats et affirmer que les recettes et dépenses portées sur le compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de la Commune de Saint Martin d’Ardèche ».

Les balances générales tant du compte de Gestion que du Compte Administratif transmises aux Conseillers bien avant le Conseil leur avait permis de constater la stricte concordance des chiffres tant au niveau du fonctionnement que des investissements ainsi que les équilibres des comptes en dépenses et recettes.

Le Compte de Gestion étant soumis au vote du Conseil Municipal après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Comte de Gestion du comptable du Trésor.

B/ - Vote du compte administratif 2011

L’ordonnateur des finances communales qu’est le Maire, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées en établissant, à la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, le compte administratif.

Celui-ci rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes, présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation au Conseil Municipal.

Le maire rappelle les problèmes rencontrés en 2011 sur le compte administratif 2010 qui avait fait apparaître un déficit globale de 380.254,17 € mais que la somme algébrique des dépenses et des recettes de l’ensemble des comptes administratifs de la commune faisait apparaître un déficit agrégé de 296.584,94 €, déficit supérieur au seuil fixé par l’article L. 1612-14 du CGCT qui avait conduit le Préfet à la saisine de la Chambre Régionale des comptes celle-ci ayant rendu son avis lors de sa séance du 10 novembre 2011 énonçait :

Le maire rappelle que les solutions ayant été prises dès le vote du Budget 2011 en mars 2011, la Chambre régionale des Comptes ne contrôlerait pas l’exercice 2011 puisque les solutions avaient été données avant qu’elle ne les préconise.

Le maire rappelle que les Résultats budgétaires de l’exercice 2011 transmis à l’ensemble des habitants par mail, faisait apparaitre un solde positif de 658.317,97 € qu’il fallait évidemment tempérer des 296.584,94 € reportés de 2010 sur 2011, le solde réel positif de 361.732,93 € étant là, à lui seul, pour attester que l’incident 2011 surle budget 2010 était bien ce problème technique de non report de certains éléments des P503 du Trésor Public, que le maire a toujours évoqué, et que cela n’avait jamais remis en cause la gestion financière en elle-même.

Monsieur Jean-Luc BRAVAIS 4ème adjoint ayant largement participé, en relai de Michel LALY, à l’élaboration des comptes administratifs 2011 et BP 2012, le maire lui demande, avant de se retirer comme le veut la règlementation avant le vote de son compte administratif, de proposer à la délibération et au vote du Conseil les Comptes Administratifs 2011.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 9 voix pour, 3 voix contre (Meunier, L’Hermitte, Biegel) et 1 abstention (Deschaseaux) adopte les Comptes Administratifs 2011

C/ - Affectation des résultats

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratif 2011, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir l’affectation des résultats de clôture de fonctionnement de l’exercice 2011 par budgets :

= a) – Budget camping:

Compte tenu d’un résultat 2010 reporté de : 66.421,83 €

D’un résultat de clôture fonctionnement en excédent : 105.666,10 €

Le maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement : 105.666,10 € au compte 1068 Investissement Commune

Le Conseil Municipal adopte par 10 voix pour, 2 contre (Meunier, Lhermitte) et 1 abstention (Biegel) l’affectation des résultats du compte administratif Camping 2011.

= b/ Budget débarcadère:

Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de : 49.165,07 €

D’un besoin de financement investissements de : 5.601,89 €

Le Maire propose d’affecter : 5.601,89 € au compte 1068 Et : 43.563,18 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal adopte par 10 voix pour, 2 contre (Meunier, Lhermitte) et 1 abstention (Biegel) l’affectation des résultats du comte administratif Débarcadère 2011

= c) – Budget Plages Horodateurs :

Compte tenu d’un résultat reporté en dépenses fonctionnement : 12.044,66 € Compte tenu d’un résultat reporté dépenses investissement : 8.607,13 € Compte tenu d’un besoin de financement fonctionnement de : 13.507,92 € Compte tenu d’un excédent de fonctionnement de : 36.558,32€ Le maire propose d’affecter : 13.507,92 € au compte 1068 Investissement

et : 23.050,40 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal adopte par 10 voix pour, 2 contre (Meunier, Lhermitte) et 1 abstention (Biegel) l’affectation des résultats du comte administratif Plages Horodateurs 2011= d) – Budget Assainissement :

Compte tenu d’un déficit d’investissement reporté de : 21.379,07 € Compte tenu des restes à recevoir de : 39.125,00 € Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de : 35.136,63 € Compte tenu d’un besoin de financement de : 41.141,06 € Le maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de : 35.136,63 € au compte 1068 Investissement

Le Conseil Municipal adopte par 10 voix pour, 2 contre (Meunier, Lhermitte) et 1 abstention (Biegel) l’affectation des résultats du comte administratif Débarcadère 2011

= e/ Budget Commune

Compte tenu d’un déficit d’investissement 2010 reporté de : 613.933,49 € Compte tenu d’un excédent de fonctionnement de : 305.189,40 € Compte tenu d’un besoin de financement investissement de : 246.613,28 € Le maire propose d’affecter : 246.613,28 € au compte 1068 Investissement*

: 58.576,12 € au compte 002 Excédent

De fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal adopte par 9 voix pour, 3 contre (Meunier, Lhermitte, Biegel) et 1 abstention (Deschaseaux) l’affectation des résultats du compte administratif Commune 2011.

D/ - Vote des budgets prévisionnels 2012

Camping :

Le BP s’équilibre en recettes d’investissement : 42.113,46 €

dépenses d’investissement : 42.113,46 €

recettes de fonctionnement : 90.060,00 €

dépenses de fonctionnement : 90.060,00 €

Le Conseil Municipal près en avoir délibéré adopte par 10 voix pour, 2 contre (Meunier, L’Hermitte) et 1 abstention (Biegel) le budget primitif 2012 du Camping Municipal.

Débarcadère :

Le BP s’équilibre en recettes d’investissement : 197.863,89 €

dépenses d’investissement : 197.863,89 €

recettes de fonctionnement : 113.563,18 €

dépenses de fonctionnement : 113.563,18 €

Le Conseil Municipal près en avoir délibéré adopte par 9 voix pour, 2 contre (Meunier, L’Hermitte) et 2 abstentions (Biegel, Deschaseaux) le budget primitif 2012 du Débarcadère

Plages et Horodateurs

Le BP s’équilibre en recettes d’investissement : 14.707,92 €

dépenses d’investissement : 14.707,92 €

recettes de fonctionnement : 73.050,40 €

dépenses de fonctionnement : 73.050,40 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte par 10 voix pour, 2 contre (Meunier, L’Hermitte) et 1 abstention (Biegel) le budget primitif 2012 Plages HorodateurAssainissement

Le BP s’équilibre en recettes d’investissement : 135.498,13 €

dépenses d’investissement : 135.498,13 €

recettes de fonctionnement : 64.000,00 €

dépenses de fonctionnement : 64.000,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte par 9 voix pour, 2 contre (Meunier, L’Hermitte) et 2 abstentions (Biegel, Deschaseaux) le budget primitif 2012 Assainissement.

Commune

Le BP s’équilibre en recettes d’investissement : 409.965,78 € dépenses d’investissement : 409.965,78 €

recettes de fonctionnement : 916.187,48 €

dépenses de fonctionnement : 916.187,48 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte par 8 voix pour, 2 contre (Meunier, L’Hermitte) et 3 abstentions (Biegel, Malfoy, Deschaseaux) le budget primitif 2012 de la Commune

E/ - Ligne de Trésorerie

Lors de la réunion du Conseil du 6 avril 2012 le maire avait énoncé que la ligne de Trésorerie ouverte par la commune à l’automne 2010 avait été malheureusement totalement remboursée par anticipation en décembre 2011 et que de ce fait le non versement de la redevance 2011 par les loueurs d’embarcations sur le débarcadère de Sauze a créé et crée encore quelques problèmes de trésorerie à la commune et qu’il fallait donc dans cette configuration recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Des établissements bancaires contactés seul le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a bien voulu faire des propositions pour une ligne de Trésorerie de 100.000 € aux taux variable indexé sur Euribor 3 Mois + 3% (à ce jour Euribor étant de 0,8080) pour une durée de 12 mois maximum avec possibilité de remboursement anticipé sans indemnité et des frais de dossier pour un montant de 500 €.

Le maire rappelle que néanmoins les propositions de ligne de Trésorerie sont soumises à l’accord préalable du Comité du Crédit Agricole qui statue aux vues de documents financiers et de justificatifs à lui transmettre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte par 11 voix pour, 2 abstentions (Meunier, L’Hermitte) la demande de ligne de Trésorerie pour un montant de 100.00 € auprès de la Caisse régionale de CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h30 tout en rappelant que le prochain conseil aura lieu le 27 avril 2012 à 18 h 30 pour notamment, entre autres, statuer sur l’attribution des emplacements aux loueurs d’embarcations qui auront répondu à la nouvelle procédure d’appel d’offre engagée par la commune.

A Saint Martin d’Ardèche, le 23 avril 2012

Le Maire

Louis Jeannin