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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240367 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240367 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240367 - SPORT - CONFERENCE REGIONALE DU SPORT -
REPRESENTANT SUPPLEANT - DESIGNATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Conformément aux orientations nationales fixées par le Ministère des sports en matière de haut niveau, de sport pour tous et de sport professionnel, l’Agence Nationale du Sport (ANS), représentée en région par les Préfets de région, a mis en place des Conférences régionales du sport et des Conférences des financeurs.
Les objectifs visés sont de renforcer le dialogue, les coopérations et la cohérence des politiques publiques. Cette concertation entre les acteurs doit se traduire par la production d’un projet sportif territorial mettant notamment l’accent sur le développement du sport sur l’ensemble de la région en réduisant les inégalités d’accès, en luttant contre toutes formes de violences et de discriminations et en promouvant l’engagement et le bénévolat mais aussi la construction et l’entretien d’équipements sportifs.
Le décret n° 2020-1280, paru le 20 octobre 2020, en précise la composition. Ces conférences réunissent quatre collèges composés de représentants des services de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dispose d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la Conférence régionale du sport.
Suite au départ de M. Michel RATS, il convient aujourd’hui de désigner un nouveau représentant suppléant à cette conférence.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2019-812 du 1er Aout 2019 ;
VU décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- que suite au départ de M. Michel RATS, il convient de désigner un nouveau représentant suppléant de la Communauté urbaine à la Conférence régionale du sport ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté urbaine à la Conférence régionale du sport entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un nouveau représentant de la Communauté urbaine au sein de cette conférence.
- de désigner M. Sylvain VASSE comme représentant suppléant au sein de la Conférence régionale du sport.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 101, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 10 Pierre BOUYSSET;Jean-Paul LECOQ;Laurent LANGELIER;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Laurent LOGIOU;Gaëlle CAETANO;Sophie HERVE;Annie CHICOT;Hady DIENG;