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Procès Verbal - CR05122019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR05122019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Présents :
M. ADE Jean Bernard, M. ADRIAN Thierry, M. DAULL Christophe, M. GAUPP Daniel, M. KELLER Rémy, M. KLEFFER Thomas, Mme KOEGER Josée, M. LIENARD Eric, M. OEHLVOGEL Francis, M. SANTER Jean-Luc, Mme WENDLING Isabelle
Procuration(s) :
M. LAMOTE Mathias donne pouvoir à M. LIENARD Eric, Mme OTT Marie Françoise donne pouvoir à M. SANTER Jean-Luc, M. SIMON Thierry donne pouvoir à M. SANTER Jean-Luc
Absent(s) :/
Excusé(s) :
M. LAMOTE Mathias, Mme OTT Marie Françoise, M. SIMON Thierry
2019-49 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 OCTOBRE 2019 Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le Procès-verbal de la séance du 10 OCTOBRE 2019 Le Conseil Municipal :
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu’aucune remarque n’est émise à l’encontre de ces rapports, - APRES délibération
Décide à l’unanimité
D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2019
2019-50 : APPROBATION RAPPORT CLECT - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 9 janvier 2017. Cette instance, composée d’un représentant de chacune des communes membres de la CAH, a pour mission d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté, et réciproquement, entre la Communauté et les communes membres. Cette évaluation des charges par la CLECT s’inscrit dans les objectifs du Pacte financier de confiance et de solidarité.
La CLECT doit établir et adopter un rapport, dans un délai de 9 mois suivant la date de chaque transfert. Ce rapport est soumis pour validation aux communes membres et pour information au conseil communautaire. Parallèlement, la Communauté notifie aux communes le montant de leur attribution de compensation définitive au vu des travaux de la CLECT.
Les premières évaluations des charges avaient porté sur les compétences transférées à la date
du 1er janvier 2017, après la fusion et la création de la CAH, puis à la date du 1er janvier 2018, après les nouveaux transferts de compétences. En 2019, la CLECT a procédé à une nouvelle
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 05 décembre 2019 à 20 heures 00 minutes
Mairie Uhlwiller évaluation des charges, au titre des compétences nouvellement transférées au 1er janvier 2019 (à la CAH ou aux communes).
Dans sa séance du 20 juin 2019, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a adopté le rapport portant sur l’évaluation des charges au titre des compétences transférées à la date du 1er janvier 2019.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce rapport.
DECISION
Le Conseil municipal,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
ADOPTE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2019-51 : APPROBATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Les relations financières entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et les communes membres reposent sur les objectifs et les engagements inscrits dans le Pacte financier de confiance et de solidarité, adopté par le Conseil communautaire, le 23 février 2017, et actualisé par délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2019.
Ces relations financières reposent notamment sur le dispositif des attributions de compensation (AC) qui permettent, en vertu des principes de solidarité et d’équité, de neutraliser les conséquences de la création de la Communauté d’Agglomération ainsi que les transferts successifs de compétences.
Au début de l’année 2019, comme en 2018 et en 2017, les communes de la CAH s’étaient vu notifier le montant de l’attribution de compensation, dite provisoire, qui leur était due ou dont elles étaient redevables.
Pour déterminer l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2019, il convenait de procéder à l’évaluation des charges transférées au titre des compétences nouvelles exercées par la CAH depuis le 1er janvier 2018. Ce travail d’évaluation a été réalisé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Son rapport a été adopté le 20 juin 2019 et il est soumis à l’approbation des communes. C’est au vu de ce rapport que chaque commune doit approuver son AC définitive pour 2019.
S’agissant de notre commune, le montant de l’attribution de compensation définitive, en fonctionnement, pour 2019 s’élève à 16 858,00. €.
Il est proposé au Conseil municipal de l’approuver, sachant que cette attribution compense les charges nouvelles supportées par la commune ou, au contraire, les économies qu’elle réalise du fait des transferts de compétences.
DECISION
Le Conseil municipal,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 20 juin 2019,
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2019 de 16 858,00 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2019-52 : CONVENTION DE PORTAGE - EPF
Le Maire expose au Conseil Municipal que la maison sis 124 rue de l'Eglise - 67350 UHLWILLER est en vente.
Le terrain étant situé à côté de l'école et de la salle socioculturelle, il peut être intéressant pour la Commune d'Uhlwiller de l'acquérir.
L'attache de l'Etablissement Public Foncier a été pris afin de discuter sur le projet d'acquisition de ce terrain.
Suite à ces informations le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser le Maire à misionner l'EPF pour l'acquisition dudis terrain ; - de signer les documents nécessaires.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 4, Abstention : 0)
2019-53 : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE
Le Maire expose,
Afin de pouvoir reverser les charges du personnel à la Communauté d'Agglomération de Haguenau il y a lieu de prendre une décision modification et de rajouter des crédit au compte 65888.
Le Conseil Municipal décide de réaliser l'opération suivante :
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 11, compte 61524 : - 20 000 €
- Chapitre 65, compte 65888 : + 20 000€
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2019-CD5 : COMMUNICATIONS ET DIVERS
Le Maire infome le Conseil Municipal :
- du remplacement du transpallette de la Commune au vu des coût trop élévé pour sa réparation; - Suite au raraichissement de la salle socioculturelle, des devis pour le remplacement des stores ont été demandé. Le fournisseurs choisi est Abry Arnold de Haguenau; - Les cours de Gym auront lieu dans la hall des sapeurs-pompiers jusqu'au 9 janvier 2020 inclus.
Le Maire souhaite également remercier particulièrement Messieurs René ACHENDRACHER, Didier CHASSERE et l'entreprise PAUTLER/Mertzwiller, Mathias LAMOTE et Bernard ADE pour le mise en place de la décoration de Noël au sein du village ainsi que toute personne ayant participer.
Fait à UHLWILLER
Le Maire,