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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 5 juillet 2022 cle751d7e
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 5 juillet 2022 cle751d7e)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1011-2022-046 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2022-047 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2022-048 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2022-049 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1011-2022-038 portant attribution de la médaille d’honneur du Travail Promotion du 14 juillet 2022
Arrêté n° 1011-2022-050 accordant l’honorariat à un ancien maire
Spécial n° 3 de juillet 2022
n° 2022 07 03
Mardi 5 juillet 2022 PRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-2022-046
accordant l’honorariat à un ancien maire
Le Préfet de l’Orne,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Madame Claudine ETIENNE, ancien maire de Ségrie-Fontaine, commune déléguée de Athis-Val de Rouvre,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame Claudine ETIENNE, ancien maire de Ségrie-Fontaine, commune déléguée de Athis-Val de Rouvre, est nommée maire honoraire.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressée.
Alençon, le 1er juillet 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-2022-047
accordant l’honorariat à un ancien maire
Le Préfet de l’Orne,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Madame Nicole ROGUE, ancien maire de Bréel, commune déléguée de Athis- Val de Rouvre,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame Nicole ROGUE, ancien maire de Bréel, commune déléguée de Athis-Val de Rouvre, est nommée maire honoraire.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressée.
Alençon, le 1er juillet 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-2022-048
accordant l’honorariat à un ancien maire
Le Préfet de l’Orne,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Madame Nicole DUVAL, ancien maire de Ronfeugerai, commune déléguée de Athis-Val de Rouvre,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame Nicole DUVAL, ancien maire de Ronfeugerai, commune déléguée de Athis-Val de Rouvre, est nommée maire honoraire.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressée.
Alençon, le 1er juillet 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-2022-049
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1011-2022-038 portant attribution de la médaille d’honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet de l’Orne,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l’arrêté préfectoral n°1011-22-0038 du 8 juin 2022, portant attribution de la médaille d’honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé est complété comme suit :
La Médaille d’Honneur du Travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur CHAPPEY Guy
Educateur technique spécialisé, UNION GESTION ÉTABL CAISSES ASSURANCE MALADIE, demeurant à CHAMPEAUX-SUR-SARTHE.
Est remplacé par :
- Monsieur CHAPPEY Jean-Christophe
Educateur technique spécialisé, UNION GESTION ÉTABL CAISSES ASSURANCE MALADIE, demeurant à CHAMPEAUX-SUR-SARTHE.
ARTICLE 2 - Le reste de l’arrêté préfectoral susvisé reste inchangé.
ARTICLE 3 - Madame la Secrétaire générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 29 juin 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-2022-050
accordant l’honorariat à un ancien maire
Le Préfet de l’Orne,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Pierre LION, ancien maire de Ronfeugerai, commune déléguée de Athis-Val de Rouvre,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Pierre LION, ancien maire de Ronfeugerai, commune déléguée de Athis-Val de Rouvre, est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 1er juillet 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET