Procès Verbal - 12 2024

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 17 12 2024

Procès Verbal - 12 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 19 décembre 2024 à 19h30.

Ordre du jour :

1. Arrêt du Procès-Verbal du 07 novembre 2024

2. RPI : Répartition des participations aux investissements

3. RPI : convention fournitures scolaires année 2024/2025

4. RPI : participation repas cantine

5. RPI : convention prêt de matériel

6. Personnel : convention de participation pour la prévoyance

7. CDG : convention d’adhésion au service médecine préventive

8. CDG : contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

9. Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au budget primitif

10. Mairie : Mobilier de bureau

11. Ecole : devis anti pince doigts

12. Site internet communal : mise à jour

13. Contrat de maintenance : chaudière

14. Convention fourrière

15. Informations et questions diversesCommune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 19 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Joël LIAIS, Martine DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Samuel VERLINDE

Excusés : Patricia DUPONT (pouvoir à Charlotte HAMELIN), Pascale TISSOT (pouvoir à Martine DUPONT), Brigitte SANSON (pouvoir à Lionel LERÉVÉREND), Sébastien VRAC (pouvoir à Henri DESTRÉS), Thérèse PARIS (pouvoir à Christophe LELIÈVRE)

Secrétaire de séance : Samuel VERLINDE

Début de la séance : 19h30

Monsieur le Maire propose d’avoir une pensée pour les sinistrés de Mayotte

Il est proposé d’ajouter à l’ordre du jour :

• Solidarité avec la population de Mayotte

• Vente cuisinière cantine

Le conseil accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour

Procès-verbal séance du 7 novembre 2024

Le procès-verbal du 7 novembre 2024 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

RPI : Répartition des participations aux investissements

[Délibération N° 2024-140]

La commune a fait au cours des années 2023-2024 des investissements d’équipement pour l’école de Sideville. Monsieur le Maire présente aux conseillers le détail de ces investissements : • Equipement cantine : deux tables élévatrices, un lave-linge et un sèche-linge pour un montant HT de 1 796,33 €

• Equipement école : un Tableau Blanc Interactif pour un montant HT de 2 157,80 € • Equipement dortoir : Lits superposés pour un montant HT de 2 691,60 € Soit un montant total HT de 6 645,73 €

La participation des communes se faisant à hauteur de 50% des dépenses, il est proposé d’établir un titre d’un montant de 3 322,87 € à la commune de Teurthéville-Hague.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :Commune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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• Autorise le Maire à émettre un titre d’un montant de 3 322,87 € à la commune de Teurthéville- Hague.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

RPI : convention fournitures scolaires année 2024-2025

Monsieur le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour car il serait bon que les maires et adjoints des deux communes se retrouvent pour réexaminer toutes les conventions existantes (fournitures scolaires, entrées piscine, transports) pour décider une fois pour toutes et pour l’ensemble de ces conventions, une répartition proportionnelle au nombre d’enfants de chaque commune, calculé lors de la rentrée scolaire.

RPI : participation repas cantine

Vu le peu d’informations données dans le compte-rendu de la commission cantine du 05 décembre, le conseil municipal souhaite connaitre le budget cantine 2023 et 2024 pour étudier l’évolution des dépenses et des recettes, et le besoin réel de financement pour équilibrer les comptes avant de délibérer sur une augmentation exceptionnelle de la participation communale. Il est rappelé que la commune a déjà participé à hauteur de 2€ par repas depuis le 1er janvier 2024. Une augmentation de 1€ passerait la participation 2024 à 3€ et le conseil municipal souhaiterait connaitre quelle augmentation est prévue pour les parents et à quelle date.

RPI : convention pour prêt de matériel

Le conseil municipal ne peut accepter les termes de la convention délibérée par la commune de Teurthéville- Hague. Monsieur le Maire propose de garder le principe d’une convention de prêt en conservant le préambule qui explique les raisons du prêt et la durée ainsi que le descriptif du matériel.

Personnel : convention de participation à la prévoyance

[Délibération N° 2024-141]

Monsieur le Maire expose qu’en conformité avec l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5, le Centre de Gestion de la Manche a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

À l’issue de cette procédure, le Centre de Gestion de la Manche a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité technique / comité social territorial.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion sera à établir entre la collectivité souhaitant adhérer et le Centre de Gestion.

L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er février 2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation. Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 € par agent.

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.Commune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Manche est gratuite.

Pour rappel, comme indiqué lors de la séance de conseil du 7 novembre, le Comité Social Territorial (CST) a été saisi pour avis. Un avis favorable à l’unanimité a été rendu lors de la séance du 28 novembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et Intériale / Willis Towers Watson, à effet au 1er février 2025 ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et d’autoriser le Maire à signer cette convention ; - d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;

- d’instituer une participation financière à hauteur de 7 € bruts mensuels, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1 er février 2025 ;

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation ;

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ; - de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec le Centre de Gestion de la Manche et Intériale - Willis Towers Watson.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

CDG : convention d’adhésion au service médecine préventive

[Délibération N° 2024-142]

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.Commune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

CDG : contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

[Délibération N° 2024-143]

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.

Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire expose :

- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

➢ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

➢ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents contractuels de droit public : - Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

- Régime du contrat : CapitalisationCommune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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Chapitre Libellés Budget 2024 RAR Montant limite autorisé 1/4 pour 2025 article Montant Vote

20 Immos incorporelles 17 220.66 € 17 220.66 € 4 305.17 € 2051 1 500.00 € 1 500.00 €

2041412 2 200.00 €

204182 5 000.00 €

2131 8 250.00 €

2132 2 000.00 €

2151 36 382.50 €

2158 2 000.00 €

2183 1 000.00 €

2184 1 000.00 €

2188 2 000.00 €

23 Immos en cours 70 752.42 € 70 752.42 € 17 688.11 €

458124 Opérations sous mandats 21 975.00 € 21 975.00 € 5 493.75 €

Totaux 536 603.08 € 17 498.45 € 519 104.63 € 129 776.16 € 61 332.50 € 61 332.50 €

7 200.00 €

21 Immos corporelles 390 530.00 € 13 723.44 € 376 806.56 € 94 201.64 € 52 632.50 €

204 S ubv equipements versées 36 125.00 € 3 775.01 € 32 349.99 € 8 087.50 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement

[Délibération N° 2024-144]

Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 61 332,50 € répartis de la façon suivante :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Mairie : mobilier de bureau

[Délibération N° 2024-145]

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des besoins constatés au sein de la mairie : ▪ Le remplacement du siège de bureau pour le secrétariat, ce dernier étant usé ▪ L’achat d’étagères destinées à organiser et ranger les produits ménagers destinés à l’école et au périscolaire.

Afin de répondre à ces besoins, il est proposé :

▪ Pour le siège de bureau, un modèle ergonomique pour un montant TTC de 240 € ▪ Pour les étagères, un équipement solide et pratique pour deux étagères 138X70X40 pour un montant TTC de 89,98 €.Commune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, ▪ Adopte l’achat d’un siège de bureau pour un montant TTC de 240 € et d’étagères pour le rangement pour un montant TTC de 89.98 €

▪ Autorise le maire à engager les démarches nécessaires pour l’acquisition de ces équipements

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : devis anti-pince doigts

[Délibération N° 2024-146]

Monsieur le Maire informe les conseillers des risques concernant une porte de l’école. Elle doit être équipée de dispositifs de sécurité adaptés pour éviter que les élèves se coincent les doigts. Afin de prévenir les accidents et garantir la sécurité des élèves, il est proposé d’équiper cette nouvelle porte de dispositifs anti-pince doigts.

Il et présenté un devis de l’entreprise SETIN pour un montant TTC de 376,99 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve l’acquisition et l’installation d’anti pince doigts pour la porte de l’école pour un montant TTC de 376,99 €,

- Autorise le maire à engager les démarches nécessaires pour la commande de ces produits.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Site internet communal

[Délibération N° 2024-147]

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le site internet de la mairie a été réalisé en 2014 par la société CL System (délibération N° 61/2013). La version actuelle manque de visibilité. Afin d’assurer une meilleure performance technique et ergonomique de notre site il a été proposé de rencontrer monsieur Ludovic Serelle de la société CL System pour une nouvelle version de notre site. Madame Pascale Tissot a été chargée de faire une ébauche de ce que nous souhaitons et de le soumettre à notre prestataire. À la suite de cette rencontre, une proposition pour un pack a été reçu pour un montant de 999 € HT.

Après étude de l’offre, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le pack du site internet au tarif de 999 € HT

- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la validation et à l’exécution de cette prestation.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : contrat de maintenance des chaudières

[Délibération N° 2024-148]

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les chaudières gaz de l’école ont été changées à la suite de la délibération N° 98-2024 acceptant l’offre de l’entreprise Le Blond Dépannage. Un contrat d’entretien annuel est proposé pour un montant TTC de 327.27 € et une option contrat confort pour un montant TTC de 144 €. Sachant que les chaudières sont sous garantie durant deux ans il est proposé de retenir la proposition de contrat sans l’option confort.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,Commune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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- Retient l’offre pour le contrat annuel des chaudières pour un montant annuel TTC de 327,27 € - Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce contrat

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Convention fourrière

[Délibération N° 2024-149]

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune ne disposant pas de fourrière il est obligatoire de solliciter le service d’une fourrière établie sur le territoire de la commune. Au 1er mars 2024, la convention avec la société Luxury Dogs avait été renouvelée. Les conditions tarifaires ayant évolué il est proposé une nouvelle convention pour l’année 2025 à savoir un abonnement annuel au tarif de 1 € HT par habitant. Il est proposé aux membres du conseil de :

▪ Autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention ;

▪ Autorise le règlement de l’abonnement de 1 € HT par habitant par virement avant le 1er mars de l’année. Cette convention d’une durée d’un an sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, ▪ Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ;

▪ Autorise le règlement de l’abonnement de 1 € HT par habitant par virement avant le 1er mars de l’année. Cette convention d’une durée d’un an sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Solidarité avec la population de Mayotte

[Délibération N° 2024-150]

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500€ à la Fédération Nationale de la Protection Civile

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Autorise monsieur le Maire à verser une subvention d’un montant de 500 € à la Fédération Nationale de la Protection Civile domiciliée Tour Essor, 14 rue Scandicci 93500 PANTIN

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 19 décembre 2024

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Vente cuisinière cantine

[Délibération N° 2024-151]

Monsieur le Maire propose aux conseillers de remettre en vente la cuisinière de la cantine. Il est proposé de baisser le prix à 300 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Autorise monsieur le Maire à mettre en vente la cuisinière au prix de 300 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Questions et informations diverses :

INSEE : A compter du 1er janvier 2025 la population municipale retenue s’élève à 840 habitants.

Démission : L’agent technique a donné sa démission à compter du 19 novembre 2024. Une annonce a été publiée sur le site cap territorial.

Entretien espaces verts : L’entreprise Jardi Zen a réalisé l’entretien de la commune suite à la validation du devis. Monsieur Léo Dupont est également intervenu ponctuellement en complément ce qui a permis de remettre en état la commune avant l’hiver. Des devis ont été demandés pour une prestation d’entretien annuel de la commune. Ils seront présentés lors du prochain conseil.

SCUDD : Monsieur Jean-Baptiste Leterrier rapporte au conseil la dernière réunion du SCUDD. Le bureau a changé avec l’élection de deux présidents. Il a été évoqué les futurs projets. Une réunion entre les maires de Douve Divette seraient souhaitable.

Départ en retraite : Monsieur le Maire informe les conseillers que madame Isabelle Hamelin sera en retraite le 31 janvier. Il est proposé de faire une cérémonie le 31 janvier à 18h30 en l’honneur de madame Hamelin en invitant les conseillers, les membres du personnel, les secrétaires de Douve et Divette et les invités de madame Hamelin.

Vidéo protection : Il est rapporté que la boite aux lettres de l’école a été vandalisée cette semaine. De nombreux actes sont répertoriés sur le secteur de la place de la mairie et de l’église. Il faudra se poser la question de la vidéosurveillance si ce genre d’incident se reproduit.

La séance est levée à 22h20

Le Maire Le secrétaire de séance