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Arrêté - 2025.1565 siam toute la commune
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1565 siam toute la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, le 10 mars 2025
ARRÊTÉ N°2025/1565
ARRETE PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION POUR DES
THORIGNY CONTROLES D'ASSAINISSEMENT SUR LES VOIES COMMUNALES ET
manne DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARTICLE 1 : À compter du lundi 10 MARS 2025 jusqu'au Mercredi 31 décembre 2025, sur l'ensemble des voies de la commune, la société SIAM (13 avenue de la Courtilière 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, tel :06.43.82.21.19/ 07.49.55.08.91) est autorisée à intervenir sur le territoire de la commune de Thorigny- sur-Marne, afin de permettre le contrôle des regards d'assainissement nécessitant une restriction de la circulation et/ou stationnement pour le compte de la commune ou de la communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
ARTICLE 2 : Créneaux horaires : sauf cas d'urgence , afin de préserver la fluidité de la circulation, les controlesne pourront se dérouler que :
-de 9h à 16h30 sur les voies à grande circulation,
- de 7h30 à 16h30 sur les autres voies.
Restrictions :
Concernant les routes bidirectionnelles :
- limitation de la vitesse,
- circulation alternée si nécessaire, réglée manuellement à l'aide de piquets K10, par feux tricolores ou par
panneaux fixes B15 et C18, suivant la longueur du chantier et le trafic,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise de l'intervention
-neutralisation de la voie de circulation et basculement de la circulation sur l'autre voie
Toute autre restriction doit faire l'objet d'un arrêté particulier.
ARTICLE 3 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale située
de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée et la circulation rétablie, dans
la mesure du possible, pendant les périodes d'inactivité sur le chantier.
Page 1/2 ARTICLE 4 : L'accès à la circulation sera laissé libre pour le passage des bus et des véhicules de collecte.
ARTICLE 5 : L'entreprise ou la personne morale ou physique chargée de l'exécution des travaux aura la
charge de la signalisation temporaire de jour et de nuit du chantier sur le Domaine Public. Elle sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles
édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre1, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992.
ARTICLE 6: L'entreprise appelera l'astreinte téléphonique de la ville au 06.31.09.11.64 et adressera par Mail (servicestechniques@thorigny.fr), dans les plus brefs délais, le lieu et la nature de l'intervention. Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution d'un chantier et de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire.
ARTICLE 7 : Tout manquement par l'entreprise à l'ensemble des règles énoncées dans cet arrêté, se verra sanctionné par l'arrêt des interventions.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communalela CAMG, le SIETREM, le
Syndicat des Transports, Transdev, ART Villenoy et Torcy, la société SIAM
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire
Compte tenu de la publiation le
Le Maire ORI
DT MARS 2025
Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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