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Arrêté - 2026.1550 rue parmentier rue de claye sobeca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1550 rue parmentier rue de claye sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, 27 février 2026
ARRÊTÉ N°2026/1550
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE PARMENTIER -RUE DE CLAYE (RD418)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne, |
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Du lundi 30 mars 2026 au jeudi 7 mai 2026 de 9H00-16H00, afin de permettre à l'entreprise SOBECA (
Monsieur OUSSAMA - 16 rue Gustave Eiffel - 95190 Goussainville - Tél : 01 30 33 18 79), d'effectuer le renouvellement
de cable HTA, rue Parmentier - rue de Claye (RD418), il y a lieu de réglementer la circulation dans lesdies rues.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux au fur et à mesure
de leurs avancements, mais autorisé aux véhicules de l'entreprise.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur
réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: Durant cette période, la circulation se fera sur la demi-chaussée restante en alternat par hommes trafics
équipés de piquets K10. L'entreprise prendra tous les moyens nécessaires pour qu'aucune gêne ne vienne perturber la
circulation des bus et des véhicules de collecte.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci
devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 6 : La réfection définitive devra être réalisée au plus tard le jeudi 7 mai 2026 suivant les préconisations des
services de l'ART Villenoy et Torcy
Page 1/2 Thorigny-sur-Marne, 27 février 2026
ARRÊTÉ N°2026/1550
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE PARMENTIER -RUE DE CLAVE (RD418)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Du lundi 30 mars 2026 au jeudi 7 mai 2026 de 9H00-16H00, afin de permettre à l'entreprise SOBECA (
Monsieur OUSSAMA - 16 rue Gustave Eiffel - 95190 Goussainville - Tél : 01 30 33 18 79), d'effectuer le renouvellement
de cable HTA, rue Parmentier- rue de Claye (RD418), il y a lieu de réglementer la circulation dans lesdies rues.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux au fur et à mesure
de leurs avancements, mais autorisé aux véhicules de l'entreprise.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur
réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Durant cette période, la circulation se fera sur la demi-chaussée restante en alternat par hommes trafics équipés de piquets K10. L'entreprise prendra tous les moyens nécessaires pour qu'aucune gêne ne vienne perturber la circulation des bus et des véhicules de collecte.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer
la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci
devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 6 : La réfection définitive devra être réalisée au plus tard le jeudi 7 mai 2026 suivant les préconisations des
services de l'ART Villenoy et Torcy
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