Procès Verbal - PV conseil du 15 mars 2025

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Procès Verbal - PV conseil du 15 mars 2025 Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Chevru. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 15 mars 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE CHEVRU N°02/25

14 Rue Médéric Charot

77320 CHEVRU

Tél : 01.64.04.60.91

E-mail : mairiedechevru@laposte.net

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2025

Date d'envoi de la Le quinze mars deux mil vingt-cinq, à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convocation : convoqué, s'est réuni en la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur 08/03/2025 Jean-François MASSON, Maire.

Date d'affichage :

17/03/2025 Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Nombre de AGGOUN Omar, BAHLOULI Nicolas, BONDATY Cécile, COLOMBANI Martine, conseillers DESERT Janick, DESINDE Marie-Louise, ERNST Olivier, FARIVAR Parastou, - En exercice : 15 KEIGNART Pascale, MUGNIER Philippe, NOTTIN Patrick, VERRECKEN Fabrice. - Présents : 13

- Votants : 14 Pouvoir : Madame LANNEAU Patricia a donné pouvoir à Madame KEIGNART Pascale. - Pouvoir : 01

Absent excusé : Néant.

Absente non excusée : Madame MONTEIRO DE ABREU Manon

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

(ORDRE DU JOUR

1 Election du secrétaire de séance

2 Procès-verbal de la séance du 1° mars 2025

3 Vote des taxes locales 2025 (sujet reporté à une date ultérieure) 4 Vote du CFU 2024

5 Affectation du résultat 2024

6 Vote du budget unique 2025

7 Votes des subventions aux associations 2025

8 Redevance du domaine public communal Enedis

9 Compte 623

10 Fongjibilité des crédits

11 Admissions en non valeurs

12 COR Avenants sur la partie voirie

Informations diverses

PIECES JOINTES

1 Procès-verbal de la séance du 1° mars 2025

2 Compte financier unique 2024 (Etats IB1 -IB2)

3 Etats des RAR

4 Affectation du résultat

5 Budget 2025

7 Note de synthèse

8 Etat 1259 (non transmis au moment de l'envoi des convocations) 9 Admission en non-valeur

10 Indemnités des élus1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

En conformité de l’article L.2121-15 du code général

procédé à la désignation d'un secrétaire de séance

présente séance.

Madame Pascale KEIGNART est désignée pour rempli

jes collectivités territoriales, il est

pris au sein du conseil pour la

ces fonctions et l’accepte.

2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1°’ MARS 2025

Le compte-rendu n’appelant aucune observation e

membres présents et représentés.

Monsieur le Maire et le Secrétaire lors de la séance

signature au bas du procès-verbal de la séance n°01/25.

st approuvé à l'unanimité des

du 1FR mars 2025 apposent leur

3 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS D RECTS LOCAUX

Monsieur Masson informe les membres du conseil mu

la fixation des taxes locales pour 2025 n'est encore p:

où la séance s'ouvre.

Ilinforme les conseillers municipaux que ce sujet ne pe

Il retire ce sujet de l’ordre du jour au motif que le

empêchent la prise de décision, et dit que ce sujet

ultérieur dès que les éléments nous auront été transmi

La séance démarre donc avec le sujet n°4.

hicipal que l'état 1259 concernant

as transmis en Mairie au moment

ut donc pas être mis en délibéré.

>s éléments sont manquants et

sera inscrit à un ordre du jour

S.

4- VOTE DU COMPTE FUNANCIER UNIQUE 2024

La Mairie de Chevru,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le code des juridictions financières,

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 févrie

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié

décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié r

comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Un

la commune de Chevru ;

Vu le compte financier unique de la commune de Chevrl

Considérant que le CFU met en évidence des informatia

de la commune en particulier sur la présentation des ré

résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièreme

mise en place de contrôles automatisés entre les donn

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

or 1963,

par l’article 145 de la loi du 30

elatif à la gestion budgétaire et

que (CFU) pour l’année 2024 de

U

ns clés sur la situation financière

sultats, du bilan et le compte de

nt dématérialisée, permettant la

ées de l'ordonnateur et celles du

production du CFU ;Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investiss. Fonctionnement | Total cumulé

RECETTES | Prévision budgétaire totale A 1 060 648.52 | 849 367.00 1 910 015.52

Recettes réalisées (1) B 454 189.37 917 471.84 1 371 661.21

Restes à réaliser C 103 497.00 0.00 103 497.00

Investiss. Fonctionnement | Total cumulé

Autorisation budgétaire totale | D 772 764.29 1234 152.94 | 2006 917.23 DEPENSES | Dépenses réalisées (1) E 154338.56 | 732 631.46 886 970.02 Restes à réaliser F 210 001.34 0.00 210 001.34

Différence Solde des réalisations de G=B-E | 299 850.81 184 840.38 484 691.19 entre les l'exercice (+/-)

titres et les

mandats

Résultats Résultats antérieurs reportés H -287 884.23 384 785.94 96 901.71 antérieurs (+/-)

reportés

Solde Excédent /déficit G+H 11 966.58 569 626.32 581 592.90 (invest.) ou

résultat de

clôture

(fonct)

Différence Restes à réaliser (+/-) I=C-F |-106504.34 | 0.00 -106 504.34 entre les

restes à

réaliser

Résultat Excédent /déficit G+H+1 | -94 537.76 569 626.32 475 088.56 cumulé

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre.

Monsieur Masson, Maire, ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote, a laissé la

présidence du sujet à Madame Pascale KEIGNART.

Après en avoir délibéré et avec 13 voix POUR 00 voix CONTRE 00 ABSTENTION

Les membres du conseil municipal approuvent le CFU 2024.

Et sarmalt pouvoir à Monsieur le Maire de Chevru pour prendre toutes mesures

nécessairt s à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire, réintègre la salle des délibérations, remercie Madame Pascale KEIGNART et reprend la présidence de la séance.5- AFFECTATION DU RESULTAT 2024

La commune de Chevru,

Après avoir entendu l'exposé sur le CFU 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

103

Chiffres à

Résultat CA | Affectat° à la | Résultat de Solde des prendre en 2023 section l'exercice RAR 2024 RAR compte pour d'invest. 2024 l'affectation du résultat

RAR dépenses

: 210,001.34

ivestiss. | Le 284.23 0 290 850.81 | RARrecettes | 10650434 | -94 537.76 497.00

Fonction. | 684081.11 |290205.17 |18484038 | Enosco ———— _ 569 626.32

Considérant que seul résultat de la section de foncti

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'in

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de fin

Décide d’affecter le résultat comme suit :

onnement doit faire l’objet de la

vestissement reste toujours en

lancement (déficit)),

EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2024 569 626.32 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 94 537.76 (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit : 0.00 Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne RO02) 475 088.56

Total affecté au c/1068 : 94 537.76

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2025, ligne RO01 11 966.58

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 475 088.56€ En cas de section de fonctionnement en déficit : déficit à reporter (ligne

D002) 0.00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l'affectation avec 14 voix POUR

00 voix CONTRE

00 ABSTENTION.6- VOTE DU BUDGET UNIQUE DE L’EXERCICE 2025

Monsieur Masson rappelle aux membres du conseil municipal que les éléments concernant le budget 2025 leur ont été transmis en date du 01/03/2024 et qu'il a été débattu du projet du budget lors de la réunion budgétaire en date du 01/03/2025 à 09H30.

Monsieur Masson présente au conseil municipal le budget 2025 qui s'équilibre comme suit:

> Section de fonctionnement dépenses/recettes : 1 285 363.56€

> Section d'investissement dépenses/recettes : 903 406.34 €

Après délibération, le conseil municipal adopte à 14 voix POUR 00 voix CONTRE et 00

ABSTENTION la proposition du Maire pour le budget unique 2025.

7- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

POUR L’EXERCICE 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les subventions versées aux associations pour l'exercice 2025 et qui seront inscrites au compte 65748. Il informe le conseil municipal qu'outre les coordonnées bancaires et les bilans financiers annuels des associations, leurs numéros de SIRET et codes APE sont désormais impératifs pour délivrer le mandat en trésorerie.

Il rappelle|que les associations ont été destinataires de courriers les informant de cette nouvelle procédure.

Ainsi, les associations n'ayant pas satisfait à cette obligation ne seront pas destinataires du virement.

Ceci enpres il est procédé au vote à main levée :

> Association sportive et scolaire de Chevru

Proposition du Maire : 500.00€

Après délibération et vote à main levée les résultats sont les suivants :

12 voix POUR

00 voix CONTRE

2 Abstentions de Madame Martine COLOMBANI et de Monsieur Fabrice VERRECKEN Le montant de 500.00€ est approuvé

> Association Village Animation

Proposition du Maire : 1700.00€

Après délibération et vote à main levée les résultats sont les suivants : 09 voix POUR

00 voix CONTRE

05 Abstehtions de Mesdames Cécile BONDATY et LANNEAU Patricia et Messieurs BAHLOULI Nicolas, ERNST Olivier et VERRECKEN Fabrice

Le montant de 1 700.00€ est approuvé> Association ACPE 77

Proposition du Maire : 850.00€

Après délibération et vote à main levée les résultats s

11 voix POUR

1 voix CONTRE de Monsieur VERRECKEN Fabrice

2 Abstentions de Messieurs BAHLOULI Nicolas et ER

Le montant de 850.00€ est approuvé

D

> Association A3E

Proposition du Maire : 1700.00€

Après délibération et vote à main levée les résultats so

12 voix POUR

0 voix CONTRE

2 Abstentions de Messieurs NOTTIN Patrick et VERR

Le montant de 1 700.00€ est approuvé

nt les suivants :

NST Olivier

nt les suivants :

ECKEN Fabrice

8- REDEVANCE POUR OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC COMM

PAR ENEDIS

Le conseil municipal,

Vu l'article R.2333-105 du CGCT relatif à la redeva

public communal due par ENEDIS,

Considérant la population de la commune,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres

DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occu

maximum,

DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement

dernier alinéa de l’article R.2333-105 du Code Généra

UNAL DUE

nce pour occupation du domaine

résents et représentés,

pation du domaine public au taux

chaque année en application du

des Collectivités Territoriales.

9- COMPTE 623

PUBLICITES PUBLICATIONS RELATI

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire pro

municipal, une délibération précisant les principales ca

reprendre au compte 623 « Publicités, publications, rel

aux instructions réglementaires et aux dispositions com

budgétaire.

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses

«Publicités, publications, relations publiques», d'une m

biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

par exemple :

les décorations de Noël, illuminations de fin d'année

enfants, diverses prestations et cocktails servis lo

inaugurations, les repas des aînés, achat de champagne

les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents off

événements et notamment lors des mariages, décès, n

ONS PUBLIQUES

céder à l'adoption, par le conseil

ractéristiques des dépenses à

ations publiques», conformément

ptables propres à cet article

suivantes au compte 623

anière générale l'ensemble des

fêtes et cérémonies tels que,

, les jouets, friandises pour les

s de cérémonies officielles et

erts à l'occasion de divers

aissances, récompenses

sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à

leurs prestations ou contrats ;

les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux) ;

les frais Lamonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

les frais de restauration, de séjour et de transport du Maire et de ses adjoints

ca accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 «Publicités, publications, relations publiques» dans la limite des crédits repris au budget communal.

10- FONGIBILITE DES CREDITS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-22, L.5217-10-6 ;

Vu la délibération n°01/22 du 5 février 2022 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2023,

Considérant que lors du conseil municipal du 05/02/2022 la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel (chapitre 12) dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré et avec 13 voix POUR et une ABSTENTION de Monsieur MASSON Jean-François, Maire,

Article: 1 Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,

dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

Article 2| Précise que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces

mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche

séance.11- ADMISSIONS EN NON V.

EXERCICE 2022

ALEURS

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier

Après en avoir délibéré le conseil municipal procède

l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1: décide de statuer sur l'admission en n

suivants :

N° 72570052-1 Communauté de commune, m

N° 26 Franco Belge, combinaison in

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses

de la commune au compte 6541 et que cette délib:

public accompagnée de la liste qui nous a été transmis

du 11 février 202 ;

au vote à main levée et décidé à

on-valeur des titres de recettes

gration, pour 20.70€

ructueuse d'actes pour 68.90€

au budget de l'exercice en cours

ération sera adressée au trésor

e.

12- CONTRAT RURAL -

MODIFICATION DU PERIMETRE DE L

AUPRES DE

LA REGION ILE DE Franc

DU DEPARTEMENT DE SEINE

COR

A PARTIE VOIRIE

e ET

ET MARNE

Monsieur Masson informe les membres du conseil unicipal que l'analyse des offres validées dans le cadre de l'opération « Réhabilitation de la route de la Hante et de la route des Courbons » est sujet à une modification de érimètre.

En effet, considérant l'estimation initiale et les résultats de l'appel d'offres dont le montant était bien inférieur aux prévisions, puisqu le projet avait été estimé à

266 000.00€ HT et que l'offre retenue était de 128 411.00€ HT avec un avenant de 10 988.33€ HT,

Il en ressort la faisabilité d'étendre le périmètre de ces réhabilitations de voirie en intégrant le carrefour Rue Charles de Gaulle et rue du

Cette évolution de périmètre opérationnel, permettr:

travaux nécessaires, tout en maîtrisant les coûts initiau

subventions au titre du COR. La commune sollic

périmètre.

Monsieur Didier JAKUBCZAK assurera la maîtrise d'œ

Après avoir entendu l'exposé du Maire, les membres

avis FAVORABLE à l'unanimité des membres présen

modification de périmètre.

AUTORISENT le Maire à faire la demande de modific

REGION IDF et du DEPARTEMENT DE SEINE ET MA

L'AUTORISENT à signer les documents se rapportant

Bordeau.

a à la commune d'intégrer ces

x et en maintenant le niveau des

ite donc cette modification de

uvre.

du conseil municipal donnent un

ts et représentés à ce projet de

ations de périmètre auprès de la

RNE, et

à ces avenants.INFORMATIONS DIVERSES : Néant.

À 11h00, l’ensemble des points portés à l’ordre du jour, soit les sujets numérotés de 01

à 12, ayant été abordé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée et lève la séance.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-François MASSON Pascale KEIGNARTMAIRIE DE CHEVRU N°02/25

14 Rue Médéric Charot

77320 CHEVRU

Tél : 01.64.04.60.91

E-mail : mairiedechevru@laposte.net

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2025

Date d'envoi de la Le quinze mars deux mil vingt-cinq, à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convocation :

08/03/2025

Date d'affichage :

17/03/2025

Nombre de

conseillers

- En exercice : 15

- Présents :

- Votants :

- Pouvoir :

13

14

01

convoqué, s’est réuni en la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Jean-François MASSON, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AGGOUN, Omar, BAHLOULI Nicolas, BONDATY Cécile, COLOMBANI Martine, DESERT | Janick, DESINDE Marie-Louise, ERNST Olivier, FARIVAR Parastou, KEIGNART Pascale, MUGNIER Philippe, NOTTIN Patrick, VERRECKEN Fabrice.

Pouvoir : Madame LANNEAU Patricia a donné pouvoir à Madame KEIGNART Pascale.

Absent excusé : Néant.

Absente non excusée : Madame MONTEIRO DE ABREU Manon

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

(ORDRE DU JOUR]

1 Election|du secrétaire de séance

2 Procès-verbal de la séance du 1° mars 2025

3 Vote des taxes locales 2025 (sujet reporté à une date ultérieure)

4 Vote du FE 2024

5 Affectation du résultat 2024

6 Vote du budget unique 2025

7 Votes des subventions aux associations 2025

8 Redevance du domaine public communal Enedis

9 Compte 623

10 Fongjibilité des crédits

11 Admissions en non valeurs

12 COR Avenants sur la partie voirie

Informations diverses

| PIÈCES JOINTES

1 Procès-verbal de la séance du 1° mars 2025

2 Compte financier unique 2024 (Etats IB1 -1B2)

3 Etats des RAR

4 Affectation du résultat

5 Budget 2025 7

8

9

1

Etat 1259 (non transmis au moment de l'envoi des convocations)

Admission en non-valeur

Note è synthèse

0 Indemnités des élus1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

En conformité de l’article L.2121-15 du code général d

procédé à la désignation d'un secrétaire de séance

présente séance.

Madame Pascale KEIGNART est désignée pour remplir

es collectivités territoriales, il est

pris au sein du conseil pour la

ces fonctions et l’accepte.

2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA S SEANCE DU 1° MARS 2025

Le compte-rendu n'appelant aucune observation e

membres présents et représentés.

Monsieur le Maire et le Secrétaire lors de la séance

signature au bas du procès-verbal de la séance n°08/24.

st approuvé à l'unanimité des

du 1ËR mars 2025 apposent leur

3 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DI IRECTS LOCAUX

Monsieur Masson informe les membres du conseil mu

la fixation des taxes locales pour 2025 n'est encore pe

où la séance s'ouvre.

Ilinforme les conseillers municipaux que ce sujet ne pe

Il retire ce sujet de l'ordre du jour au motif que le

empêchent la prise de décision, et dit que ce sujet

ultérieur dès que les éléments nous auront été transmis.

La séance démarre donc avec le sujet n°4.

icipal que l’état 1259 concernant

S transmis en Mairie au moment

ut donc pas être mis en délibéré.

s éléments sont manquants et

sera inscrit à un ordre du jour

4- VOTE DU COMPTE FUNANCIER UNIQUE 2024

La Mairie de Chevru,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le code des juridictions financières,

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 févrie

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié

décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié re

comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Uni

la commune de Chevru ;

Vu le compte financier unique de la commune de Chevr

Considérant que le CFU met en évidence des informatio

de la commune en particulier sur la présentation des ré

résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièreme

mise en place de contrôles automatisés entre les donn

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

r 1963,

par l’article 145 de la loi du 30

2latif à la gestion budgétaire et

que (CFU) pour l’année 2024 de

U,

ns clés sur la situation financière

sultats, du bilan et le compte de

nt dématérialisée, permettant la

ées de l’ordonnateur et celles du

production du CFU ;Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investiss. Fonctionnement | Total cumulé

RECETTES | Prévision budgétaire totale A 1 060 648.52 | 849 367.00 1 910 015.52 Recettes réalisées (1) B 454 189.37 917 471.84 1 371 661.21 Restes à réaliser C 103 497.00 0.00 103 497.00

Investiss. Fonctionnement | Total cumulé

Autorisation budgétaire totale | D 772 764.29 1234152.94 | 2006 917.23 DEPENSES | Dépenses réalisées (1) E 154 338.56 732 631.46 886 970.02 Restes à réaliser F 210 001.34 0.00 210 001.34

Différence Solde des réalisations de G=B-E | 299 850.81 184 840.38 484 691.19 entre les l'exercice (+/-)

titres et les

mandats

Résultats Résultats antérieurs reportés H -287 884.23 384 785.94 96 901.71 antérieurs (+)

reportés

Solde Excédent /déficit G+H 11 966.58 569 626.32 581 592.90 (invest.) où

résultat de

clôture

(fonct)

Différence Restes à réaliser (+/-) I=C-F -106 504.34 0.00 -106 504.34 entre les

restes à

réaliser

Résultat Excédent /déficit G+H+1 | -94 537.76 569 626.32 475 088.56 cumulé

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre.

Monsieur Masson, Maire, ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote, a laissé la présidence du sujet à Madame Pascale KEIGNART.

Après en avoir délibéré et avec 13 voix POUR 00 voix CONTRE 00 ABSTENTION

Les membres du conseil municipal approuvent le CFU 2024.

Et donnent pouvoir à Monsieur le Maire de Chevru pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire, réintègre la salle des délibérations, remercie Madame Pascale KEIGNART et reprend la présidence de la séance.5- AFFECTATION DU RESULTAT 2024

La commune de Chevru,

Après avoir entendu l'exposé sur le CFU 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

Fonction. | 684081.11 |29929517 |18484038 |!

Chiffres à

Résultat CA | Affectat° à la | Résultat de Solde des prendre en 2023 section l'exercice RAR 2024 RAR compte pour d’invest. 2024 l'affectation du résultat

RAR dépenses

: 210 001.34 Investiss.

-287 884.23 0 299 850.81 RAR recettes | -106 504.34 | -94 537.76 103 497.00

—————— 569 626.32

Considérant que seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'in

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

vestissement reste toujours en

D002)

EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2024 569 626.32 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 94 537.76 (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit : 0.00 Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne ROO2) 475 088.56

Total affecté au c/1068 : 94 537.76

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2025, ligne R001 11 966.58

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 475 088.56€ En cas de section de fonctionnement en déficit : déficit à reporter (ligne

0.00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil munici

14 voix POUR

00 voix CONTRE

00 ABSTENTION.

pal approuvent l'affectation avec6- VOTE DU BUDGET UNIQUE DE L’EXERCICE 2025

Monsieur Masson rappelle aux membres du conseil municipal que les éléments concernant le budget 2025 leur ont été transmis en date du 01/03/2024 et qu'il a été débattu du projet du budget lors de la réunion budgétaire en date du 01/03/2025 à 09H30.

Monsieur Masson présente au conseil municipal le budget 2025 qui s'équilibre comme

suit :

> Section de fonctionnement dépenses/recettes : 1 285 363.56€

> Section d'investissement dépenses/recettes : 903 406.34 €

Après délibération, le conseil municipal adopte à 14 voix POUR 00 voix CONTRE et 00 ABSTENTION la proposition du Maire pour le budget unique 2025.

7- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

POUR L'EXERCICE 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les subventions versées aux associations pour l'exercice 2025 et qui seront inscrites au compte 65748. Il informe le conseil municipal qu’outre les coordonnées bancaires et les bilans financiers annuels des associations, leurs numéros de SIRET et codes APE sont désormais impératifs pour délivrer le mandat en trésorerie.

Il rappelle que les associations ont été destinataires de courriers les informant de cette nouvelle procédure.

Ainsi, les associations n'ayant pas satisfait à cette obligation ne seront pas destinataires du virement.

Ceci étant exposé, il est procédé au vote à main levée :

> Association sportive et scolaire de Chevru

Proposition du Maire : 500.00€

Après délibération et vote à main levée les résultats sont les suivants : 12 voix POUR

00 voix CL NTRE

2 Abstentions de Madame Martine COLOMBANI et de Monsieur Fabrice VERRECKEN Le montant de 500.00€ est approuvé

> Alaocistion Village Animation

Proposition du Maire : 1700.00€

Après délibération et vote à main levée les résultats sont les suivants : 09 voix POUR

00 voix CONTRE

05 Abstentions de Mesdames Cécile BONDATY et LANNEAU Patricia et Messieurs BAHLOULI Nicolas, ERNST Olivier et VERRECKEN Fabrice

Le montant de 1 700.00€ est approuvé> Association ACPE 77

Proposition du Maire : 850.00€

Après délibération et vote à main levée les résultats sa

11 voix POUR

1 voix CONTRE de Monsieur VERRECKEN Fabrice

2 Abstentions de Messieurs BAHLOULI Nicolas et ER

Le montant de 850.00€ est approuvé

> Association A3E

Proposition du Maire : 1700.00€

Après délibération et vote à main levée les résultats so

12 voix POUR

0 voix CONTRE

2 Abstentions de Messieurs NOTTIN Patrick et VERRE

Le montant de 1 700.00€ est approuvé

nt les suivants :

NST Olivier

nt les suivants :

CKEN Fabrice

8- REDEVANCE POUR OCC

DU DOMAINE PUBLIC COMML

PAR ENEDIS

UPATION

JNAL DUE

Le conseil municipal,

Vu l'article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevan

public communal due par ENEDIS,

Considérant la population de la commune,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres

DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occu

maximum,

DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement

dernier alinéa de l’article R.2333-105 du Code Général

ce pour occupation du domaine

résents et représentés,

pation du domaine public au taux

chaque année en application du

des Collectivités Territoriales.

9- COMPTE 623

PUBLICITES PUBLICATIONS RELATI

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire pra

municipal, une délibération précisant les principales ca

reprendre au compte 623 « Publicités, publications, rel

aux instructions réglementaires et aux dispositions com

budgétaire.

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses

«Publicités, publications, relations publiques», d’une m

biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

par exemple :

les décorations de Noël, illuminations de fin d'année

enfants, diverses prestations et cocktails servis lo

inaugurations, les repas des aînés, achat de champagn

les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents of]

événements et notamment lors des mariages, décès, n;

sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions off

ONS PUBLIQUES

céder à l'adoption, par le conseil

ractéristiques des dépenses à

ations publiques», conformément

ptables propres à cet article

suivantes au compte 623

anière générale l'ensemble des

fêtes et cérémonies tels que,

, les jouets, friandises pour les

s de cérémonies officielles et

® 3

erts à l'occasion de divers

aissances, récompenses

ficielles ;le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,

chapiteaux) ;

les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

les frais de restauration, de séjour et de transport du Maire et de ses adjoints (employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions Pere

Entendu le rapport de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à funanimié des membres présents et représentés :

de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 «Publicités, publications, relations publiques» dans la limite des crédits repris au budget communal.

10- FONGIBILITE DES CREDITS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2,

L.1411-5 et L.2121-22, L.5217-10-6 ;

Vu la délibération n°01/22 du 5 février 2022 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2023,

Considérant que lors du conseil municipal du 05/02/2022 la commune a décidé de mettre en| place la nomenclature comptable M57 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire ou à l'adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel (chapitre 12) dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après a avoir délibéré et avec 13 voix POUR et une ABSTENTION de Monsieur MASSON Jean-François, Maire,

Article: 1 Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

Atticle 2: Précise que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces

mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche

séance.11- ADMISSIONS EN NON VALEURS

EXERCICE 2022

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier du 11 février 202 ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal procède au vote à main levée et décidé à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1: décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

- N° 72570052-1 Communauté de commune, migration, pour 20.70€ - N°26 Franco Belge, combinaison infructueuse d'actes pour 68.90€

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune au compte 6541 et que cette délibération sera adressée au trésor public accompagnée de la liste qui nous a été transmise.

12- CONTRAT RURAL -— COR

MODIFICATION DU PERIMÈTRE DE LA PARTIE VOIRIE

AUPRES DE

LA REGION ILE DE France ET

DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Monsieur Masson informe les membres du conseil municipal que l'analyse des offres validées dans le cadre de l'opération « Réhabilitation de la route de la Hante et de la route des Courbons » est sujet à une modification de périmètre.

En effet, considérant l'estimation initiale et les résultats de l'appel d'offres dont le montant était bien inférieur aux prévisions, puisque le projet avait été estimé à 266 000.00€ HT et que l'offre retenue était de 128 411.00€ HT avec un avenant de 10 988.33€ HT,

Il en ressort la faisabilité d'étendre le périmètre de ces réhabilitations de voirie en intégrant le carrefour Rue Charles de Gaulle et rue du Bordeau.

Cette évolution de périmètre opérationnel, permettra à la commune d'intégrer ces travaux nécessaires, tout en maîtrisant les coûts initiaux et en maintenant le niveau des subventions au titre du COR. La commune sollicite donc cette modification de périmètre.

Monsieur Didier JAKUBCZAK assurera la maîtrise d'œuvre.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, les membres du conseil municipal donnent un avis FAVORABLE à l'unanimité des membres présents et représentés à ce projet de modification de périmètre.

AUTORISENT le Maire à faire la demande de modifications de périmètre auprès de la REGION IDF et du DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, et

L'AUTORISENT à signer les documents se rapportant à ces avenants.INFORMATIONS DIVERSES : Néant.

À 11h00, l’ensemble des points portés à l'ordre du jour, soit les sujets numérotés de 01 à 12, ayant été abordé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée et lève la séance.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-François MASSON Pascale KEIGNARTMAIRIE DE CHEVRU

COMMUNE DE CHEVRU

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET UNIQUE 2025

Suite au vote de la loi NOTre (n°2015-891 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République),

l’article 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, pour l’ensemble des communes, qu’une

présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et

au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette synthèse, ainsi que le rapport

sont adressés au conseil municipal à|l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, la note explicative de

synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte financier unique, doivent être misent en ligne sur le

site internet de la commune, lorsqu'il existe.

La présente note répond à cette obligation pour la commune et retrace les informations financières essentielles. Elle

est jointe au budget primitif et au Fe financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté

par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat

dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il

respecte les principes budgétaires : anualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au |

budget pour la période qui s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 15/03/2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au

secrétariat général de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat

d'orientation budgétaire présenté le 01/03/2025. Il a été établi avec la volonté :

> De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus

aux habitants ;

> De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

> De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des

affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la

collectivité, de l’autre, la section d'investissement qui a pour vocation de préparer l’avenir.

1. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille; le salaire d’un côté et

toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits, ….).

Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, locations, etc...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.Les recettes de fonctionnement attendues pour 2025 représentent 810 275.00 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprun

Les salaires représentent 294 000.00€ des dépenses de fonctionnement de la commun

comprises).

Les lignes de dépenses de fonctionnement 2025 vont peser sur le budget pour 954 367.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des

constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-mên

sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement de la commune se maintiennent, malgré les aides de l'E

> DGF 2024 63 650.00€

> DGF 2023 65 540.00€

> DGF 2022 67 218.00€

Ilexiste trois principaux types de recettes pour une commune :

> Les impôts locaux (pour 2023 : 434 569.00€ et pour 2024 : 451 814.00€) pour 2]

> Les dotations versées par l'Etat,

> Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (rece

pour 2023 : 56 639.65€, pour 2024 : 53 088.00€.

communal, l'entretien et la

fournitures, les prestations de

s à payer.

e (charges et autres cotisations

56€. :

dépenses de fonctionnement

ne ses projets d'investissement

tat qui diminuent lentement :

025 en attente état 1259

ttes des services péri scolaires

b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

DER Dépenses courantes 664 567.56 Excédent brut reporté 475 088.56

Dépenses de personnel 289 800.00 Recettes des services 53 000.00

Autres dépenses de Impôts et taxes 409 100.00

gestion courante

Dépenses financières Dotations et participations || 321 386.00

Dépenses exceptionnelles Autres recettes de gestion

courante

Autres dépenses Recettes exceptionnelles 1 700.00

Dépenses imprévues Recettes financières

Total des dépenses réelles Autres recettes 25 089.00

Charges (écritures d’ordre Total recettes réelles

entre sections)

Virement à la section 330 996.00 Produits (écritures d'ordre

d'investissement entre sections)

Total général 1 285 363.53 Total général 1 285 363.56

c) La fiscalité :

Les taux des impôts locaux pour 2025 :

> Concernant les ménages, il a été décidé de maintenir les taux de 2024 et inchangés depuis 2018,

> Soit TFB : 27.13% TNBF : 62.36% (dont 18% du Département)

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 400 000.00€ (pas d’état 1259 au mome nt de la rédaction)

Ud) Les dotations de l'Etat

Les dotations attendues de l'Etat s'él

||

lèvent à 215 960.00€ (montant estimé car non disponible au moment de la

rédaction). |

| Il. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions

de récurrence et de quotidienneté, l section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long

terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a

trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien,

acquisition d’un véhicule, etc.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicule, de

biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en

cours de création.

- En recettes: deux types de recettes coexistent: les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement

perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple: des subventions relatives à la

construction d’un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Une vue d'ensemble de la section! d'investissement

ME Solde d'investissement Virement de la section de 330 996.00

reporté fonctionnement

Remboursement 44 200.00 FCTVA 33 300.00

d'emprunt

Travaux de bâtiment Mise en réserve

e Etude énergétique 10 000.00

e Cimetière 26 230.00

Travaux de voirie

e COR 445 975.00

e FER 50 000.00

e Parkingau 4009.00

Trembloy

Travaux divers 113 000.00

Cessions immobilisation

Autres travaux Taxe aménagement 4 000.00

Autres dépenses Subventions 275 109.00

Charges (écritures d'ordre Emprunt 50 000.00

entre sections)

Produits (écritures d’ordre

entre section)

Total section 693 405.00 Total section 693 405.00

Précisons que dans les deux sections, il faut ajouter les RAR :

Dépenses d'investissement : 210 001.34€ Recettes d'investissement : 103 497.00€

C Ÿc) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

e Poursuite de l'étude de rénovation énergétique de l’école

° Contrat rural : réfection du clocheton, réalisation du parc intergénérationnel e

d’un avenant pour des nouveaux travaux de voirie

Colombarium avec banc et reprises de concessions

Contrat FER : travaux rue du Bordeau et trottoirs rue du Montcel

Travaux de rénovation électriques et pose d’un portail dans la maison Brochot

Remplacement de porte et fenêtres sur un bâtiment scolaire

Réalisation d’un parking au quartier du Trembloy

d) Les subventions d'investissement prévues :

- De l'Etat : —-

- De la Région : 148 634.00€

- Du Département: 126 475.00€

Ill- Les données synthétiques du budget — Récapitulation

Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 285 363.56€

Recettes et dépenses d'investissement : 903 406.34€

Etat de la dette :

Compte : 66111 : 10 500.00€ Compte 1641 : 44 200.00€

Nota: pour les collectivités locales et leurs établissement (communes, départements, régions, EPCI, syndicats

interdépartementale,) les articles L 2121-26, L 3121-17, L4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L. 572

territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander la commun

comptes et arrêtés.

Fait à Chevru, le 15 mars 2025.

Le Maire,

Jean-François MASSON

réalisation

mixtes, établissement de coopération

1-6 du code général des collectivités

ication des procès-verbaux, budgets,