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Déliberation - 20221 Creation emplois saisonniers et contractuels
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20221 Creation emplois saisonniers et contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N° 20221
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Création
d’emplois
saisonniers
2024 et
contractuels
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 6
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
29 février 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
22/03/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 7 Mars 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le sept du mois de mars, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Vincent MARTIN (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Elizabeth MINET-TRENEULE (Madame Françoise AMARGER- BRAJON), Adjoints, Madame Catherine THUIN (Monsieur Nicolas TROTOUIN), Monsieur Thierry JACQUES (Monsieur Francisco SILVANO), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Jérémy BRINGER), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Francis DURSAPT, Conseiller Municipal.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Françoise AMARGER BRAJON expose :
Emplois saisonniers :
Afin de satisfaire les besoins pour la période estivale et conformément aux dispositions de l’article L332-23 2°du Code général de la fonction publique, il est proposé de CREER les emplois suivants :
EMPLOI DUREE REMUNERATION
Adjoint technique
(divers services)
Equivalent 27 mois
temps complet
1er indice du grade
en échelle C1
Adjoint d’animation Equivalent 8 mois
temps complet
1er indice du grade
en échelle C1
Adjoint du
patrimoine
Equivalent 8 mois
temps complet
1er indice du grade
en échelle C1 N° 20221
#signature2#
Postes d’agents contractuels :
Afin de pouvoir faire face à des besoins occasionnels liés
à un accroissement temporaire d’activité, conformément
aux dispositions de l’article L332-23 1°du Code général de
la fonction publique, le Conseil Municipal entérine le
recrutement d’agents contractuels.
Il est proposé de RENOUVELER ces dispositions, à
concurrence de :
EMPLOI DUREE REMUNERATION
Divers services Equivalent 24 mois
temps complet
1er indice du grade
en échelle C1
et ce pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier
2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012
(charges de personnel) lors du vote du budget primitif 2024
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 27 voix pour,
1 abstention et 4 voix contre, ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr