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unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - 2. Ordre du Jour Conseil Communauté du 28.03.2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - 2. Ordre du Jour Conseil Communauté du 28.03.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Fiscalité,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28 MARS 2023
ORDRE DU JOUR
1. Contrat de territoire Alsace : intervention de M. Laurent KRACKENBERGER de la CeA
2. Compte rendu d’informations des délégations permanentes du Bureau et du Président
3. Promotion et Développement du Territoire : demandes de subventions
4. Enfance Jeunesse :
- Convention avec le SMICTOM sur le gaspillage alimentaire
- Tarifs complémentaires du Service Animation Jeunesse
5. Mobilités :
- Participation au défi « j’y vais »
- Approbation de la construction de deux équipements Pumptrack et Skatepark
6. Urbanisme : Projet Urbain Partenarial sur Goxwiller
7. Finances :
- Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’exercice 2022 –
budget principal et budgets annexes -
- Affectation des résultats de l’exercice 2022 – budget principal et budgets annexes
- État annuel des subventions pour l’exercice 2023 :
• Dotation de fonctionnement à la Mission Locale de Sélestat et environs
• Attribution d’une subvention à l’Office du Tourisme et de la Culture du Pays de Barr
constitué sous forme d’EPIC
8. Ressources Humaines :
- Point d’information sur le dispositif FIPHFP
- Présentation du rapport annuel portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes
- Modification du temps de travail de deux emplois au sein du Service Enfance Jeunesse –
Relais Petite Enfance
- Modification du tableau des effectifs du personnel de la CCPB – créations, suppressions et
transformation d’emplois permanents et non permanents
9. Finances :
- Fiscalité directe locale : décisions en matière de fixation des taux d’imposition pour
l’exercice 2023 (TFPB et GEMAPI)
- Adoption des budgets primitifs de l’exercice 2023 – budget principal et budgets annexes
- Dons en faveur de la Turquie et de la Syrie