Procès Verbal - PV 2016 10 06

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Procès Verbal - PV 2016 10 06 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 10 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2016

__________________________________________________________________________________ L’an deux mille seize, le six octobre à 18H30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 29 SEPTEMBRE 2016

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 12 POUVOIRS : 03 SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUÑOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Jean-Paul MAZE, Mme Carole GOSSWILLER, M. Alain THOMINE, M. Bernard BUARD, M. Marc MOUCHEL, M. Michel LEJETTÉ, Mme Caroline PEYRACHE, M. Michel LEJETTÉ.

POUVOIR : Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par Mme Isabelle LEMARCHAND Mme Catherine NÖEL est représentée par Mme Caroline PEYRACHE

M. André POTTIER est représenté par M. Marc MOUCHEL

Mme Christine MUÑOZ est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2016 est adopté à l’unanimité et signé par les

membres présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum

est remplie et que l'assemblée peut valablement délibérer. Il rappelle l’ordre du jour :

- Devis des différentes opérations de Voirie

- DIA en cours

- Proposition de rétrocession de voierie /espaces verts

- Camping : Contrat de maintenance barrière

- Attribution de l’Indemnité de Conseil suite au changement de comptable public

- Décision de création d’une maison médicale et d’une bibliothèque : consultation Architecte

- Convention Fédération Départementale contre les Organismes Nuisibles de la Manche

- Informations diverses

- Questions diverses2

2016-110 Avenant au marché de réaménagement de la voirie communale 7 (Chemin des fosses à

terre)

M. DE BOURSETTY rappelle à l’assemblée que lors du Conseil du 6 juillet dernier, la délibération

n°2016-94 concernant le réaménagement de la voirie communale 7 avait été adoptée à l’unanimité.

Il nous informe qu’il convient d’accepter un avenant à ce marché pour la création d’un plateau

surélevé afin de limiter la vitesse sur cette voie communale. M. DE BOURSETTY nous donne lecture

d’un devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 2 719.60 € HT. Le nouveau montant de marché

s’élève donc à la somme de 51 249.94 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE l’avenant au marché de réaménagement de la voie communale 7 (Chemin des

Fosses à Terre)

- ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 2 719.60 € HT

- ACCEPTE le nouveau montant du marché soit 51 249.94 € HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-111 Création d’un City stade

M. DE BOURSETTY informe le Conseil qu’il convient de poser de l’enrobé sur le sol du city stade. Il

nous donne lecture du devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 8 192.92 € pour la réalisation de

ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS dont le montant s’élève à la somme de 8192.92 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-112 Entretien des différentes voiries

M. DE BOURSETTY informe l’assemblée qu’il convient de procéder à des travaux d’entretien sur 3

voies communales : Impasse de la petite Roupie, Chemin du Moulin, Chemin du lavoir. Il nous donne

lecture d’un devis de l’entreprise COLAS pour piochage, profilage évacuation des excédents et pose

d’enrobés dont le montant global s’élève à la somme de 7 626.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS dont le montant s’élève à la somme de 7 626.50 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ3

2016-113 Signalisation de la voie communale 7 (Chemin des Fosses à Terre)

M. DE BOURSETTY informe le Conseil que dans le cadre du réaménagement de la voie communale 7,

il convient de faire le marquage au sol sur la partie allant de la RD 901 jusqu’au stade de football soit

une longueur de 920 mètres. Il nous présente un devis de l’entreprise MANCHE ÉCHAFAUDAGE

comprenant une bande gravillonnée largeur 0.10 sur 920 mètres, une peinture de dents de requins,

une peinture de passage piéton et une de logos piétons. Le montant dudit devis s’élève à la somme

de 12 385.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise MANCHE ÉCHAFAUDAGE d’un montant de 12 385 € HT,

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-114 Signalisation dans la Route des Chênes

M. DE BOURSETTY donne lecture d’un devis de l’entreprise MANCHE ÉCHAFAUDAGE pour le

marquage au sol dans la Route des Chênes et sur le parking de l’école. Ce devis comprend la peinture

de 4 passages piétons, de lignes de 0.10, de bandes de guidage, de peinture de logos piétons et de

lettres ÉCOLE et de logos handicapés. Le montant dudit devis s’élève à la somme de 7 161 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise MANCHE ÉCHAFAUDAGE d’un montant de 7 161 € HT,

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-115 D.I.A en cours

Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption sur la vente des biens suivants :

- Terrain non bâti cadastré A 088, A 522 et A 523 sis le Môt de Cantepie,

- Bâti sur terrain propre cadastré AB 28, AB 29 et AB 30 sis 61, Route du Fort

- Bâti sur terrain propre cadastré A 113 sis 38, Route des Chênes.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-116 Rétrocession voirie-espaces-verts-bassin d’orage du lotissement privé « Impasse de

l’Herbage »

Le Conseil municipal,

Vu la demande de rétrocession des copropriétaires des parcelles cadastrées :

 B 1238 en nature de voirie d’une contenance de 637 m2

 B 1239 en nature d’espaces verts-bassin d’orage d’une contenance de 555 m2

 B 1240 en nature d’espaces verts sur largeur de la route du Grand Chemin, contenant 88 m2

Considérant que la voirie et les espaces verts sont en bon état d’entretien,4

Et après en avoir délibéré,

- ACCEPTE d’acquérir des copropriétaires les parcelles B 1238, B 1239, B 1240 moyennant le

prix de l’euro symbolique, en vue de leur classement dans le Domaine Public Communal

- PRÉCISE que les frais notariés afférents à cette transaction seront à la charge des cédants

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se référant à cette affaire.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-117 Contrat de maintenance de la barrière du camping

M. LEJETTE donne lecture au Conseil d’un contrat de maintenance pour l’entretien et la vérification 2

fois/an de la barrière électrique du camping

Ce contrat de maintenance couvre la période allant du 01/08/2016 au 31/07/2017.

Le montant de cette prestation s’élève à la somme de 275 € HT soit 330 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. LEJETTE

- ACCEPTE le contrat de maintenance de COURANT FUTUR d’un montant de 275 € HT/330 € TTC.

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat de maintenance

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-118 Convention Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de

la Manche

M. LEJETTÉ donne lecture d’une convention à intervenir en notre commune et la Fédération

Départementale de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche. En effet, depuis 2011 les

frelons asiatiques sont présents dans le département de la Manche. Ils sont responsables de fortes

nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et d’autres pollinisateurs, impactant en

plus la biodiversité, la production de miel sur les ruchers et limitant la pollinisation de fruitiers tels

que les pommiers. La présente convention porte sur les modalités de mise en place des opérations

de surveillance, prévention et lutte contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes. Le

montant de la participation de notre Commune à l’animation, la coordination et le suivi des actions

pour la période allant de la date de signature au 31 décembre 2016 s’élève à un montant de 72 €. Ce

montant a été calculé en fonction du nombre d’habitants par commune. La participation de notre

Commune à la destruction de nids de frelons asiatiques fera l’objet d’une notification préalable pour

chaque nid à détruire, précisant les modalités de destruction retenues, le montant correspondant

(suite à l’appel public à concurrence et déduction faite des aides du Conseil Départemental de la

Manche), et sollicitant l’accord de la Commune. Cette participation fera l’objet d’un avis de paiement

pour chaque nid détruit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APROUVE les termes et conditions tarifaires de la convention entre la commune de Bretteville et la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention aux conditions sus exposées.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ5

2016-119 Attribution de l’indemnité de conseil suite au changement de comptable public

Par la délibération 2014-94 en date du 1er septembre 2014, le Conseil Municipal a adopté les

modalités d’attribution de l’indemnité de Conseil versée à M. le Receveur municipal pour ses

prestations de conseil et d’assistance à la collectivité. Cette indemnité est personnelle et valable pour

la durée du mandat de l’Assemblée qui l’a attribuée : tout changement de comptable nécessite une

nouvelle délibération. M. Jean-Claude FICHET, notre Receveur municipal depuis 2010, a été muté

dans une autre Trésorerie le 1er juillet 2016. Il a été remplacé dans ses fonctions par M. Jacques

PRISARD dès le 1er juillet 2016.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux de l’indemnité, calculé suivant la moyenne des

dépenses budgétaires du compte administratif des trois dernières années à l’exception des

opérations d’ordre.

Il est proposé au Conseil d’allouer au nouveau Receveur municipal une indemnité annuelle de conseil

au taux de 4.5% par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article

interministériel du 16 décembre 1983 sera attribuée à M. Jacques PRISARD à compter du 1er juillet

2016 et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un

montant de :

- Secrétaire à temps plein : 45.73 €

- Secrétaire à temps partiel : 30.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et établissements publics locaux

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 4.5% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêt interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Jacques PRISARD, - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de :

Secrétaire à temps plein : 45.73€

Secrétaire à temps partiel : 30.43€

DECISION VOTEE A L'UNANIMITE.6

2016-120 Décision : création maison médicale/bibliothèque : Consultation Architectes

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les membres du Conseil se sont réunis le vendredi 30

septembre en la salle du Conseil pour la présentation de l’esquisse réalisée par M. VIGNIER,

architecte DPLG, concernant la création d’une maison médicale/bibliothèque dans la maison

« POTTIER », sise route de Chênes. Suite à l’exposé de M. VIGNIER, M. le Maire demande au Conseil

de l’autoriser à lancer une consultation auprès d’Architectes DPLG afin de mener à bien ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE le projet tel qu’il lui a été présenté par M. VIGNIER, architecte DPLG

- AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation auprès d’Architectes DPLG

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-121 Dénomination de la salle multi-activités

M. le Maire nous informe qu’il convient de donner un nom à la future salle multi-activités. Après en

avoir parlé avec différents élus, il propose de nommer cette salle « La Chènevière », du nom du lieu-

dit sur lequel elle est construite.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de nommer la salle multi-activités « La Chènevière »

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette dénomination.

DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ de 13 voix pour et 2 abstentions (MRS. MOUCHEL et POTTIER)

INFORMATIONS DIVERSES

 Mme GOSSWILLER informe le Conseil qu’en ce qui concerne l’électricité du terrain de la

Houguette, un nouveau contrat EDF va être souscrit avec la pose d’un compteur pour une

puissance de 9KWA.

 M. le maire informe l’assemblée sur l’avancement des travaux de la salle multi-activités. Les

travaux sont actuellement en arrêt à la suite de problèmes avec ERDF. En effet, ERDF

devaient effectuer le passage de l’électricité jusqu’à la salle pour le 4 octobre, mais que suite

à un oubli de leur part, ceux-ci ne seront faits que début novembre. M. le Maire précise avoir

envoyé un courriel au responsable hiérarchique pour se plaindre du manque évident de suivi

entrainant un blocage des travaux et engendrant des retards conséquents. L’inauguration de

la salle multi-activités devrait avoir lieu au cours de la deuxième quinzaine de décembre.

 M. le Maire rappelle à l’assemblée que le repas des Aînés se tiendra le 6 novembre en la salle

polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

 M. BUARD demande si, en ce qui concerne la création d’une maison médicale/bibliothèque,

il ne serait pas possible de recourir à un emprunt vu les taux d’intérêts actuellement très bas.

M. le Maire lui répond que c’est une étude qui sera menée par la commission des Finances.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

20H18