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Procès Verbal - PV 150703
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 150703)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2015
L’an deux mille quinze, le trois juillet à 18H30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 24 JUIN 2015
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15
MEMBRES PRESENTS : 10
POUVOIRS : 03
ABSENTS EXCUSES : M. Michel HOCHET
M. Alain THOMINE
SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.
Mme Christine MUNOZ, Mme Caroline PEYRACHE, Mme Carole GOSSWILLER, Mme Annie PARTHENAY-ROBERT, Mme Catherine NÖEL, M. Marc MOUCHEL, M. André POTTIER, M. Jean-Paul MAZE, M. Bernard BUARD,
POUVOIRS : M. Olivier DE BOURSETTY est représenté par Mme Carole GOSSWILLER M. Michel LEJETTE est représenté par Mme Christine MUNOZ
Mme Isabelle LEMARCHAND est représentée par M. Pierre PHILIPPART
Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.
*********
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 11 juin 2015 est adopté à l'unanimité et signé par les membres
présents. Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :
- Etude acoustique pour future salle d’activités
- Douches vestiaire foot : Devis carrelage
- Orange : Remboursement
- EDF : Remboursement
- Association des maires : Cotisation 2015
- Carrefour de la plage : Pose de feux
- Point sur la commune nouvelle
- Informations diverses
- Questions diverses
2015-64 Etude acoustique pour future salle d’activités M. le Maire informe le Conseil que nous avons récemment reçu un courrier de l’ARS concernant les
nuisances sonores liées à la salle du presbytère. Il précise que ce courrier faire suite à celui du
cabinet COUDRAY représentant un habitant de la commune se plaignant des nuisances.
M. le Maire rappelle que la commune lors de la séance du 11 juin a décidé de doter cette salle d’un
limiteur de son, qui est désormais installé. Les locataires ayan réservé la salle ont été également
prévenus par courrier en date de 16 juin qu’il était interdit d’utiliser la musique amplifiée. M. le
Maire fait remarquer que la salle fermant en avril 2016, il ne peut être question de procéder à une
étude acoustique de la salle actuelle. En revanche, il propose au Conseil qu’une telle étude soit faite
pour la nouvelle salle dont le chantier ouvrira dans quelques mois. M. le Maire demande alors au
Conseil de l’autoriser à lancer une consultation afin d’obtenir les devis pour cette étude acoustique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. le Maire
- AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation pour l’obtention de devis
-
DECISION VOTEE A L’UNANIMITE
2015-65 Douches vestiaires foot : devis carrelage
M. MAZE informe le Conseil qu’il convient de changer le carrelage des sols des douches.
Il présente alors 2 devis. Un de T&O SOLS ET MURS d’un montant de 1 501,40 € HT soit 1 651.54€
TTC, et un de FAUTRAT d’un montant 1 256€ HT soit 1 507.20€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. MAZE
- ACCEPTE le devis de T&O SOLS ET MURS d’un montant de 1501.40€ HT soit 1 651.54€ TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DECISION VOTEE A L’UNANIMITE
2015-66 Orange : Remboursement trop perçu
Mme MUNOZ présente au Conseil une lettre chèque d’Orange- service client internet en
remboursement d’un trop perçu sur la ligne internet du camping municipal. Le montant de de
remboursement s’élève à la somme de 37.90€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme MUNOZ
- AUTORISE M. Le Maire à procéder à l’encaissement du chèque de 37.90€
DECISION VOTEE A L’UNANIMITE
2015-67 EDF : Remboursement trop perçu
Mme GOSSWILLER présente au Conseil une lettre chèque d’EDF Entreprises Collectivités en
remboursement d’un trop perçu d’un montant de 1 901€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER
- AUTORISE M. Le Maire à procéder à l’encaissement du chèque de 1 901€
DECISION VOTEE A L’UNANIMITE
2015-68 Association des maires : cotisation 2015
Mme GOSSWILLER propose au Conseil de renouveler la cotisation à l’Association des Maires de la
Manche pour l’année 2015. Elle informe que la cotisation pour notre commune est de 0.159 €/
habitant. La cotisation est calculée sur la base des chiffres de l’INSEE en vigueur au 1er janvier 2014 Le
montant de la cotisation pour l’exercice 2015 s’élève donc pour notre commune à la somme de
176.01 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER
- ACCEPTE la cotisation 2015 d’un montant total de 176.01€.
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au règlement de la somme
DECISION VOTEE A L’UNANIMITE
2015-69 Carrefour de la plage sur RD 116 : Pose de 4 feux
M. le Maire présente au Conseil un projet de pose de 4 feux en lieu et place des stops actuels, car les
autorités compétentes de l’Etat et départementales jugent les stops non-conformes. Il nous informe
que suite à la demande de la mairie, M. le Sous-préfet de Cherbourg se rendra sur les lieux le jeudi 9
juillet afin d’examiner les lieux. M. le Maire propose alors la pose de 4 feux. Ces 4 feux sécuriseraient
encore plus ce carrefour très utilisé par les piétons se rendant à l’arrêt du bus situé sur le parking de
la plage, notamment les enfants prenant le bus scolaire. Il donne lecture de 3 devis pour la création
de 4feux avec l’option de radar de détection au carrefour de la plage :
- COFELY INEO d’un montant de 43 122.28 € HT/ 51 746.74 € TTC
- BOUYGUES ENERGIES & SERVICES d’un montant de 50 139.15 € HT/ 60 166.98 € TTC
- SARLEC d’un montant de 51 550.40 € HT/ 61 860.48 € TTC
M. le Maire précise que cela ne pourra être fait qu’avec le consentement de M. le Sous préfet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. le Maire
- ACCEPTE le devis de COFELY INEO d’un montant de 43 122.28 € HT/ 51 746.74 € TTC .
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis qu’après avoir eu l’accord des autorités
départementales.
DECISION VOTEE A LA MAJORITE DE 11 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. BUARD, M. DE
BOURSETTY)
Point sur la commune nouvelle
M. le Maire rappelle au Conseil que les Conseils Municipaux de BRETTEVILLE et de DIGOSVILLE
avaient approuvé lors des séances du 11 juin le projet de création d’une commune nouvelle Le vote
contre du Conseil du MESNIL AU VAL a suspendu le projet mais ne l’a pas stoppé. En effet, Mme le
Maire du MESNIL a tenu à préciser que son Conseil avait surtout voté contre la rapidité avec la date
butoir au 1er octobre 2015. Dernièrement, Mme le Maire a demandé aux 2 Maires (BRETTEVILLE ET
DIGOSVILLE) une reprise des discussions en septembre. Elle propose de réunir les 3 Conseils
Municipaux début septembre, alors que M. le Maire de DIGOSVILLE souhaite une réunion entre les 3 Maires. M. PHILIPPART propose quant à lui, une réunion préparatoire avec les 3 Maires et 3 élus (2
de la majorité et 1 de la minorité pour notre commune) de chaque commune. S’en suit alors une
discussion au cours de laquelle Mme PARTHENAY-ROBERT demande le pourquoi seulement 3 élus et
non 5. M. le Maire lui répond que cela n’est pas aussi productif car cela fait trop de monde et ne
permet pas d’avancer, et lui rappelle que cette réunion de préparation permettra d’établir un ordre
du jour pour la réunion des 3 Conseils, en vue de la création de la charte commune qui sera élaborée.
M. MOUCHEL et M. BUARD expriment leur satisfaction de ne pas brûler les étapes, et M. MOUCHEL
réitère son idée de consulter la population. A l’issue de cette discussion, les membres présents
demandent à M. le Maire de faire un courrier aux 2 autres Maires allant dans le sens d’une réunion
de préparation composée de 3 élus par commune.
Mme MUNOZ informe le Conseil que l’extension de la salle polyvalente est en cours
d’achèvement. La commission de Sécurité passera le jeudi 16 juillet et la réception du
chantier se fera le vendredi 17 juillet.
Mme MUNOZ donne lecture au Conseil du bilan de la fête de l’école qui s’est déroulée le
vendredi 26 juin sur le plateau scolaire. Le bilan n’est pas positif. En effet, la recette de la
kermesse s’élève à la somme de 300.59 € alors que les dépenses ont été de 523.20 €.
Mme MUNOZ présente les effectifs pour la rentrée 2015/2016. Le nombre d’élèves se
situera autour de 55 élèves, donc en baisse par rapport à l’année précédente. Il est
dommage que des enfants quittent l’école pour des problèmes relationnels intra scolaires.
Mme GOSSWILLER donne lecture au Conseil de deux courriers de remerciement pour le
versement de subventions, l’un de CŒUR & CANCER et l’autre de l’association des Anciens
Combattants.
M. le Maire rappelle au Conseil que la fête de BRETTEVILLE, organisée par l’Amicale
Brettevillaise, se déroulera le dimanche 2 août sur le terrain de la Houguette.
M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion avec les associations pour la répartition des
salles se tiendra en salle du Conseil le mercredi 20 juillet.
QUESTIONS DIVERSES
M. POTTIER demande que le panneau « interdit sauf riverains » sis Chemin des Coteaux soit
retiré. Il lui est répondu que le panneau sera retiré et remplacé par un panneau « voie sans
issue ».
M. POTTIER se demande pourquoi le petit chemin de la Roque Es Cat a été nettoyé par les
ouvriers communaux alors qu’il ne mène nulle part. M. le Maire lui répond que ceci permet
de dégager un chemin piéton permettant d’accéder à la partie boisée et au chemin de la
Vallée. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h01.
-