Procès Verbal - PV 2016 03 18

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Procès Verbal - PV 2016 03 18 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 03 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2016

L’an deux mille seize, le dix-huit mars à 18H30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 11 MARS 2016

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 13 POUVOIRS : 02 SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, M. Michel LEJETTE, Mme Caroline PEYRACHE, M. Jean-Paul MAZE, Mme Catherine NÖEL, M. André POTTIER, M. Alain THOMINE, M. Bernard BUARD, Mme Carole GOSSWILLER, M. Marc MOUCHEL, M. Michel HOCHET.. POUVOIRS :

Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par Mme Christine MUNOZ M. André POTTIER est représenté par M. Marc MOUCHEL

Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 4 février 2016 est adopté à la majorité de 12 voix pour et 3

abstentions, M. Mouchel arguant du fait que malgré sa demande le compte-rendu ne lui a pas été

fourni en version papier et rappelle que le terme « à l’unanimité » concernant le paragraphe sur la

commune nouvelle ne peut selon lui être écrit du fait que ce texte n’avait pas été soumis au vote du

Conseil. Les 12 voix pour ont signé le procès-verbal. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare

que la condition de quorum est remplie et que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle

l’ordre du jour :

- Compte Administratif 2015

- Compte de Gestion 2015

- Affectation du résultat

- Vote des taux d’imposition

- Vote du budget primitif 2016

- Compte Administratif 2015 Lotissement

- Compte de Gestion 2015 Lotissement

- Affectation du résultat Lotissement

- Vote Budget annexe 2016 Lotissement

- D.I.A en cours

- Acquisition d’un ordinateur pour l’école

- Subventions 2016

- Maison d’Assistantes Maternelles : ouverture des plis

- Voirie : Résultat de l’Appel d’Offres

- -Indemnités des agents

- Avancement de grade

- Classement dans le domaine public communal : Jardin Presbytère et accès mairie, groupe

scolaire

- Convention multipartite de partenariat rallye sportif des retraités

- Informations diverses2016-19 Compte Administratif 2015 Commune

Monsieur le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque

conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée.

Monsieur Jean-Claude FICHET, receveur municipal, présente et commente les différents chapitres en

section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement.

Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge, après que Monsieur le Maire ait quitté

la salle,

- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- vu les dispositions de l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, - considérant que les données du compte administratif sont conformes à celle du compte de gestion du receveur municipal selon les données résumées ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes de l’exercice 2015: 1 013 871.49 €

Total des dépenses de l’exercice 2015: 752 353.80 €

Résultat de l’exercice 2015 : 261 517.69 €

Excédent de fonctionnement reporté au BP 2015: 4 888.42 €

Intégration des résultats de l’ESIT : - 967.50 €

Résultat positif de clôture année 2015: 265 438.51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des recettes de l'année 2015 711 180.54 €

Total des dépenses de l'année 2015: 943 444.52 €

Résultat de l’exercice 2015 : - 232 263.98 €

Excédent d’investissement reporté: 1 405 160.85 €

Intégration des résultats de l’ESIT : 2 220.97 €

Résultat positif d’investissement - clôture année 2015 : 1 175 117.84 €

- APPROUVE le compte administratif 2015 commune qui fait apparaître les résultats suivants :

 Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’élève à 265 438.51 €  Le résultat excédentaire de la section d’investissement s’élève à 1 175 117.84 €

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.2016-20 Compte de Gestion 2015 Commune

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015, le conseil municipal prend

connaissance du Compte de gestion, qui n’est pas en harmonie avec le Compte Administratif. La

différence est due à l’intégration des résultats de l’ESIT (ancien syndicat « Entente scolaire

intercommunale de Tourlaville »). L’ESIT a été dissolu par un Arrêté préfectoral en date du 24

décembre 2009. Dans cet Arrêté, il est stipulé que le reliquat des ressources sera réparti entre les

communes fondatrices (Le Mesnil au Val, Bretteville, Digosville) et la communauté urbaine de

Cherbourg (pour Tourlaville et la Glacerie). De ce fait, une différence de 2 220.97 € apparait.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies concernant la différence due à l’intégration des

résultats de l’ESIT.

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, n’appelle

ni observation, ni réserve de sa part,

- ADOPTE le Compte de Gestion 2015 tel qu’il vient de lui être présenté.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2016-21 Affectation du résultat

Monsieur le Maire qui a rejoint la séance propose d’affecter les résultats de l’exercice comme suit :

 002 report à nouveau : 65 438.00 €

 1068 excédent capitalisé : 200 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice 2015 proposé par Monsieur le Maire.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2016-22 Vote des taux d’imposition

Suite à la baisse des taux des impôts locaux en 2014 et à la promesse faite pour le maintien de ces taux

durant 3 ans, le conseil municipal décide de maintenir en 2016 les taux des impôts locaux à leur niveau

2014 :

 Taxe d’habitation 20.82 %  Taxe foncière (bâti) 29.06 %  Taxe foncière (non-bâti) 59.00 %  Taux relais de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 17.02 %

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.2016-23 Vote du budget primitif 2016

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2016 de la

commune, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et 2343-2 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l’exercice auquel il

s’applique, Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget

primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins de chacun, et précise

que le résultat de l’exercice 2015 a été affecté dans le présent budget primitif conformément au

Compte de Gestion de Monsieur le receveur municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- D’ADOPTER le budget primitif 2016 de la commune comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2016

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère

général 356 900.00 €

013 Atténuation de

charges 53 000.00 €

012 Charges de

personnel 421 800.00 € 70 Produits des services 32 000.00 €

014 Atténuation de

produits 20 000.00 € 73 Impôts et taxes 430 333.00 €

065 Autres charges

gestion courante 52 100.00 €

74 Dotations et

participations 326 070.00 €

066 Charges financières 9 500.00 € 75 Autres produits gestion courante 375 300.00 €

067 Charges

exceptionnelles 390 991.00 €

002 Excédent

fonctionnement reporté 65 438.00 €

042 Opérations ordres

entre sections 10 850.00 € // //

022 Dépenses imprévues 20 000.00 €

TOTAL

DEPENSES 1 282 141.00 € RECETTES 1 282 141.00 €SECTION D’INVESTISSEMENT 2016

DEPENSES RECETTES

16 Remboursement

d’emprunts 56 850.00 €

041 Opérations ordre

entre sections 634.00 €

20 Immobilisations

incorporelles 24 000.00 €

10 Dotations Fonds

divers Réserves 246 803.00 €

21 Immobilisations

corporelles 566 367.00 €

13 Subventions

d’investissement 215 098.00 €

041 Immobilisations en

cours 634.00 €

16 Emprunts et dettes

assimilées 100 650.00 €

23 Immobilisations en

cours 1 101 301.00 €

040 Subventions

équipements versées 10 850.00 €

001 Solde exécution

reporté 1 175 117.00 €

TOTAL

DEPENSES 1 749 152.00 € RECETTES 1 749 152.00 €

- PRECISE que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il est voté par chapitre.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2016-24 Compte Administratif 2015 Lotissement

Monsieur le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque

conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée.

Monsieur Jean-Claude FICHET, receveur municipal, présente et commente les différents chapitres en

section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement.

Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge, après que Monsieur le Maire a quitté la

salle,

- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- vu les dispositions de l’article L1612-12 du Code Générale des Collectivités Territoriales, - considérant que les données du Compte Administratif sont conformes à celle du Compte de Gestion du receveur municipal selon les données résumées ci-dessous :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes de l’exercice 2015: 1.30 €

Total des dépenses de l’exercice 2015: 40 458.53 €

Résultat de l’exercice 2015 : -40 457.23 €

Excédent de fonctionnement reporté au BP 2015: 379 785.27 €

Résultat positif de clôture année 2015: 339 328.04 €

- APPROUVE le Compte Administratif 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

 Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 339 328.04 €.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2016-25 Compte de Gestion 2015 Lotissement

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 du lotissement, le conseil municipal

prend connaissance du Compte de Gestion qui est en parfaite harmonie avec le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, - DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- ADOPTE le Compte de Gestion 2015 tel qu’il vient de lui être présenté.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2016-26 Affectation du résultat Lotissement

Monsieur le Maire qui a rejoint la séance propose d’affecter les résultats de l’exercice comme suit :

 002 report à nouveau : 339 328.04 €

Le conseil municipal,

- ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice 2015 proposé par Monsieur le Maire.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE2016-27 Vote du budget annexe 2016 Lotissement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2016 du

lotissement, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 2343-2 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l’exercice auquel il

s’applique, Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du Budget

Primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins de chacun, et précise

que le résultat de l’exercice 2015 a été affecté dans le présent Budget Primitif conformément au

Compte de Gestion de Monsieur le receveur municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- D’ADOPTER le Budget Primitif 2016 du lotissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2016

DEPENSES RECETTES

011 Charges à

caractère général 0.00 €

042 Opérations

d’ordre entre section 0.00 €

065 Autres charges

gestion courante 339 328.04 € 70 Produits de service 0.00 €

042 Variation stock

terrains aménagés 0.00 €

002 Excédent

fonctionnement

reporté

339 328.04 €

TOTAL

DEPENSES 339 328.04 € RECETTES 339 328.04 €

- PRECISE que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M4 et qu’il est voté par chapitre.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.2016-28 D.I.A en cours

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur la vente du bien suivant :

- Parcelle cadastrée B 1121, bâtie sise 53, Route des Chênes

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2016-29 Acquisition ordinateur pour l’école

Mme MUNOZ informe le Conseil qu’il devient nécessaire de renouveler peu à peu le parc informatique

de l’école déjà très ancien. Elle propose à l’assemblée l’achat d’un ordinateur (tour) processus Intel I3

pour la classe de CM1/CM2, et présente les 3 devis suivants :

- S.AR.L Lecacheur Costanzi pour un montant de 543.50 € HT soit 651.00 € TTC

- ITCN pour un montant de 599.00 € HT soit 718.80 € TTC (Extension de garantie incluse)

- LABO 144 d’un montant de 483.50 € HT soit 580.20 € TTC

Mme MUNOZ précise que dans le devis de LABO 144 la prestation (préparation, mise à jour système,

installation et paramétrage sur site) n’est pas prévue. De plus, ITCN assure la maintenance des

ordinateurs alors que LABO 144 et SARL LC ne l’assurent pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Mme MUNOZ

- ADOPTE le devis de ITCN TOURLAVILLE d’un montant de 599.00 € HT soit 718.80 € TTC

(Extension de garantie incluse)

- AUTORISE M. Le Maire à signer ledit devis

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2016-30 Subventions 2016

Le Conseil municipal s’est prononcé sur l’attribution de subventions municipales aux associations

locales suivantes :

- Club des aînés 750 € UNANIMITÉ

- L’Amicale Brettevillaise 2 100 € UNANIMITÉ

- La Chesnée 750 € UNANIMITÉ

- Football club 800 € UNANIMITÉ

- Anciens combattants 200 € UNANIMITÉ

- SNSM 100 € UNANIMITÉ

- Cœur et Cancer 100 € UNANIMITÉ

- AFSEP (sclérose en plaque) 50 € UNANIMITÉ

- Espace Informatique 700 € UNANIMITÉ

- Chasse 200 € UNANIMITÉ

- Association Camping 200 € UNANIMITÉ

- ASPNC (soins palliatifs) 100 € UNANIMITÉ- Femmes Solidarité 100 € A LA MAJORITÉ de 12 voix pour et 3 abstentions

- Subvention voyage scolaire Irlande 50€ UNANIMITÉ

Soit un total de 6 200.00 €

2016-31 Maison d’assistantes Maternelles : ouverture des plis

M. DEBOURSETTY informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 mars afin

de procéder à l’ouverture des plis de l’appel d’offres concernant la création de la Maison d’Assistantes

Maternelles. Il rappelle qu’il y avait 5 lots de travaux :

- Lot 1 Plâtrerie/ menuiseries intérieures

- Lot 2 Menuiseries extérieures

- Lot 3 Peinture

- Lot 4 Plomberie

- Lot 5 Electricité

Il précise que tous les plis ont été donnés à l’Architecte Maître d’œuvre, M. METIVIER, afin que ce

dernier puisse procéder à l’analyse des différentes offres. Le résultat de l’analyse, actuellement en

cours, nous sera transmis lors du prochain conseil.

2016-32 Voirie : Résultat Appel d’offres

M. DEBOURSETTY présente au Conseil les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est

réunie le 14 mars concernant le réaménagement de voirie VC 29 « Chemin de la Chapelle ».

6 entreprises avaient été consultées, 4 ont répondu :

- BOUCE : 17 140.00 € HT

- COLAS IDFN : 15 631.53 € HT

- EIFFAGE TP : 22 133.20 € HT

- MASTELLOTTO : 19 108.50 € HT

CAUVIN TP et TPC n’ont pas répondu.

Après analyse des propositions, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir le devis de COLAS

IDFN d’un montant de 15 631.53 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. DEBOURSETTY

- VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offres

- ACCEPTE le devis de COLAS IDFN d’un montant de 15 631.53 € HT.

- AUTORISE M. Le Maire à signer ledit devis

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2016-33 Indemnités des agents

Mme GOSSWILLER informe le Conseil Municipal d’un nouveau régime indemnitaire, tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, va être instauré.

À ce jour, le RIFSEEP est applicable uniquement à certains cadres d’emplois et sera applicable au plus

tard le 1er janvier 2017 à tous les autres cadres d’emplois.Un imprimé de saisie doit être envoyé au CDG 50 avant le 13 mai pour avis de la Commission

Administrative Paritaire lors de leur prochaine réunion.

Mme GOSSWILLER informera le Conseil Municipal de la suite à donner.

2016- 34 Avancement de grade

Deux agents peuvent prétendre à une nomination au grade supérieur, sous réserve toutefois que

l’emploi correspondant existe dans la collectivité. La Commission Administrative Paritaire et le Comité

Technique Paritaire du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche vont être

saisis en vue de donner un avis sur ces dossiers. Afin de permettre le déroulement de carrière des

agents, Mme GOSSWILLER propose de réorganiser le service technique, et de nommer :

- Un adjoint technique territorial principal 2éme classe

- Un agent de maîtrise principal

Selon l’ais des commissions du CDG 50, le Conseil Municipal délibérera prochainement sur

l’avancement de grade de ces 2 agents.

2016-35 Classement dans le domaine public communal : Jardin Presbytère, accès mairie et groupe

scolaire

M. DE BOURSETTY rappelle qu’il y a lieu de régulariser la situation foncière du jardin du presbytère

ainsi que des abords de la Mairie et de l’école ; ceci afin d’optimiser les conditions d’acces les bâtiments

desservis.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2111-1 à

L.2111-3,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.141-3, stipulant que les délibérations de

classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder au classement dans le Domaine Public communal des espace teintés

sur les plans cadastraux ci-dessous annexés ;

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires

à la réalisation de l’opération.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ2016-36 Convention multipartite de partenariat rallye sportif des retraités

M. MAZE donne lecture d’un convention multipartite de partenariat du rallye sportif des retraités à

conclure entre Cherbourg en Cotentin, Digosville et Le Mesnil au Val.

La présente convention fixe les engagements réciproques des villes susnommées, des communes

déléguées de Tourlaville et La Glacerie pour la réalisation annuelle du rallye sportif des retraités.

D’autre part, notre commune s’engage à verser la somme de 0.15 €/habitant au titre de la participation

à la réalisation de la manifestation. Chaque année, chaque commune communiquera à la commune

déléguée de Tourlaville les chiffres du recensement au 1er juillet. Le montant de la participation pourra

être revu après sollicitations des communes par écrit et fera l’objet d’un avenant à la présente

convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. MAZE

- APPROUVE les termes et conditions tarifaires de la présente convention multipartite,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

-INFORMATIONS DIVERSES

 Commune Nouvelle

M. le Maire donne lecture, pour approbation par le Conseil, du communiqué suivant :

« Les représentants des Municipalités de Bretteville et du Mesnil au Val tiennent à préciser qu’ils

sont favorables au principe d’une création de Commune Nouvelle avec Digosville (intercommunalité

actuelle). Au fil des réunions concernant le PROJET, et notamment la GOUVERNANCE, des

divergences profondes sont apparues.

Dans le cadre des réunions de travail consacrées à la GOUVERNANCE, Bretteville et Le Mesnil au Val

ont souhaité une égalité de représentation des trois communes au niveau du futur Bureau Municipal

(3 membres par commune fondatrice), symbole de la volonté d’un projet commun. Cette thèse était

soutenue par l’Opposition du Conseil Municipal de Digosville. Cette commune tient absolument à

conserver tous ses Adjoints (5) au Bureau Municipal de la Commune Nouvelle, ces derniers cumulant

cette fonction avec celle d’Adjoints de la commune déléguée. La dernière réunion de travail a

confirmé les positions de chacun, donc le refus pour les uns de respecter la majorité de l’ensemble

des 3 communes.

Les Maires de Bretteville et du Mesnil au Val ont fait part, lors de la réunion de leurs Conseils

Municipaux de ce constat.

M. le Maire fait alors procéder à un vote à main levée pour approbation du communiqué :

- 12 voix pour

- 3 contre (MRS. MOUCHEL, POTTIER, BUARD)

* Mme LEMARCHAND informe le Conseil que M. le Maire, Mme PEYRACHE et elle-même sont

allés visiter la maison médicale de la commune de Montfarville. Cette démarche s’inscrit dans l’étude

actuellement en cours pour la création d’une maison médicale dans la maison Pottier, propriété de

notre commune. Elle rappelle que le cabinet d’infirmières sis dans les locaux de l’ancienne mairie ne

répond pas aux nouvelles normes permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite. Les

infirmières ont 2 ans pour trouver un autre local permettant de répondre aux nouvelles normes. Le

projet de maison médicale dans l’ancienne propriété POTTIER peut être une solution. Une étude sera

engagée cette année (financement mis au budget primitif). Elle devra tenir compte des délais courts

pour les infirmières et donc proposer une réalisation en plusieurs phases.

* M. le Maire présente à l’assemblée un projet de séminaire réunissant le Bureau Municipal

(Maire, Adjoints, Conseillers délégués) qui se tiendra dans la commune de Celles sur Belle. Le but de

ce séminaire est de rencontrer des élus de cette commune de 3 500 habitants environ afin de

comparer et de débattre des modalités de gestion des différents services publics. Le coût de ce

séminaire sera d’environ 4 000 €.

* M. LEJETTÉ informe le Conseil que la Commission Administrative avait validé la vente d’un

mobil home et l’achat d’un autre. Il rappelle que le projet avait été évoqué lors de la séance du

précèdent Conseil du 4 février dernier.* M. le Maire informe le Conseil que l‘Association du Camping organise le jeudi 31 mars à

19h30, une représentation théâtrale « Sweet Summer Sweat » en la salle polyvalente.

* M. Lejetté informe l’assemblée que le 10 avril, il y aura une interdiction de circuler Chemin du

Lavoir et de stationner Chemin de Saint Germain durant l’enduro organisé par le Relais des 4

Châteaux. Un arrêté sera publié en ce sens.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

22h30.