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Procès Verbal - PV 2016 06 10
Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 06 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2016
__________________________________________________________________________________ L’an deux mille seize, le dix juin à 18H00, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 02 JUIN 2016
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 11 POUVOIRS : 04 SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.
Mme Christine MUÑOZ, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Jean-Paul MAZE, Mme Catherine NÖEL, Mme Carole GOSSWILLER, M. Alain THOMINE, M. Bernard BUARD, Mme Caroline PEYRACHE, M. Marc MOUCHEL, M. Michel LEJETTÉ.
POUVOIRS : M. André POTTIER est représenté par M. Marc MOUCHEL
Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par Mme Christine MUÑOZ M. Olivier DEBOURSETTY est représenté par Mme Carole GOSSWILLER
M. Michel HOCHET est représenté par M. Pierre PHILIPPART
Mme Christine MUÑOZ est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2016 est adopté à la majorité. Prenant la parole, M.
MOUCHEL dit ne pas comprendre pourquoi la déclaration de M. MAZE a été retranscrite
intégralement dans le compte-rendu, alors que son intervention lors du Conseil du 11 avril ne l’avait
pas été. Mrs MOUCHEL, POTTIER et THOMINE décident donc de s’abstenir. Le procès-verbal est signé
par les membres l’ayant adopté.
M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie et que
l'assemblée peut valablement délibérer. Il rappelle l’ordre du jour :
- Toiture de l’église
- M.A.M : Contrôle technique pour l’aménagement
- Salle multi-activités : étude acoustique
- Convention de prestation de service pour le camping
- Salle polyvalente : remboursement d’un forfait ménage
- Toiture maison LE PLEY
- Cantine intergénérationnelle
- Contrat électricité
- Contrat gaz
- Informations diverses
- Questions diverses
__________________________________________________________________________________ 2
2016-73 Toiture de l’église
M. le Maire rappelle que lors d’une précédente séance des problèmes concernant la toiture de
l’église, côté route à gauche, avaient été évoqués. L’entreprise Jérôme HENRY de Saint-pierre Eglise a
été contactée et nous a fait parvenir un devis d’un montant de 10 152.72 € HT. Ce devis comprend la
préparation du chantier, montage et démontage de l’échafaudage, joints pierre sur toiture avec
ciment, chaux et pose sur 120 M2 ainsi qu’un faitage à bouton avec pose. Les travaux seront
effectués au plus tard début octobre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. le Maire,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise Jérôme HENRY d’un montant de 10 152.72 € HT.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-74 M.A.M : Mission de contrôle technique pour l’aménagement
M. le Maire donne lecture d’un devis du bureau VERITAS de Cherbourg-en-Cotentin concernant la
mission de contrôle technique des travaux de cloisonnement intérieur sur la Maison d’Assistantes
Maternelles. Il rappelle que cette mission de contrôle vient en complément de celle adoptée lors du
dernier Conseil. Le devis de cette mission s’élève à la somme de 1 105 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. le Maire,
- ACCEPTE le devis du bureau VERITAS d’un montant de 1 105.00 € HT.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-75 Salle multi-activités : étude acoustique
M. le Maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 4 février 2015, il avait convenu de faire
procéder à une étude acoustique afin de déterminer le niveau de bruit admissible lors de la diffusion
de musique amplifiée. L’entreprise CHEVALIER-DIAG avait alors été choisie par le Conseil pour un
montant de 1 500 € HT. Suite à une défaillance de l’entreprise CHEVALIER-DIAG, nous nous sommes
vus dans l’obligation de rechercher une autre entreprise effectuant ce genre d’étude Le bureau
VERITAS nous a fait parvenir un devis pour la réalisation de cette étude acoustique d’un montant de
850.00 € HT. Ce devis comprend les mêmes prestations que celles prévues par CHEVALIER-DIAG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. le Maire,
- ACCEPTE le devis du bureau VERITAS d’un montant de 850.00 € HT.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ 3
2016-76 Convention de prestation de service pour le camping.
M. LEJETTÉ informe l’assemble qu’il convient de renouveler la convention de prestation de service
pour la surveillance et l’entretien du poste de relèvement des eaux usée du camping sis Route du
Fort, conclue en 2013 avec VÉOLIA. Il rappelle que le prestataire assure à ses frais la surveillance et le
bon fonctionnement des équipements électromécaniques du poste de relèvement, au cours de
visites régulières de l’installation comprenant un contrôle une fois par mois d’octobre à mars et deux
fois par mois d’avril à septembre, pompage et nettoyage de la cuve quatre fois par an par camion
hydro cureur, un contrôle électromécanique complet une fois par an et les dépannages éventuels à la
demande de la Collectivités. La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter
du 1er juillet 2016. Les tarifs unitaires sont les suivants :
- Curage pour une longueur de 100 ml mini : 2 € HT/ml
- Mise à disposition d’un agent spécialisé et son véhicule : 35.50 € HT/h
- Mise à disposition d’un électromécanicien et son véhicule : 37.50 € HT/h
- Coefficient de peines et soins sur les pièces nécessaires indexé sur le prix catalogue : 1.10 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. LEJETTÉ
- ACCEPTE les termes et tarifs de la convention de prestation de service VEOLIA pour le
camping tel que décrits ci-dessus.
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-77 Salle polyvalente : remboursement d’un forfait ménage
Mme LEMARCHAND informe le Conseil que le 13 mai, un locataire de la salle polyvalente a dû louer
un frigo car celui de la cuisine ne fonctionnait pas. Le locataire, facture d’un montant de 165 € à
l’appui, demande un geste de la commune. Mme LEMARCHAND propose à l’assemblée de procéder
au remboursement du forfait ménage d’un montant de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme LEMARCHAND
- ACCEPTE le remboursement du forfait ménage soit 100 €
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au remboursement.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-78 Toiture de la maison LE PLEY
M. le Maire informe le Conseil qu’une partie de la toiture de cette maison est entrain de glisser
dangereusement. Il convient donc de poser une nouvelle toiture dans les plus brefs délais.
L’entreprise Jérôme HENRY nous a fait parvenir un devis pour la pose d’une nouvelle toiture en
ardoise Ce devis comprend le montage et démontage de l’échafaudage, la découverture de la pierre
bleue, la sous toiture, la couverture en ardoise synthétique et une gouttière zinc. Le montant de ce
devis s’élève à la somme de 6 511.40 € HT. Les travaux seront effectués fin aout, mais l’échafaudage
sera posé très rapidement afin de protéger le chemin du Lavoir. 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. le Maire
- ACCEPTE le devis de l’entreprise Jérôme HENRY d’un montant de 6 511.40 € HT
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-79 Cantine intergénérationnelle
Mme LEMARCHAND propose à l’assemblée la création d’une cantine intergénérationnelle à la
rentrée de septembre 2016.
Selon Mairie Conseil, il n’y a pas de recommandations spécifiques pour la mise en route d’une
cantine de ce type, seule une délibération du Conseil Municipal validée par la sous-préfecture est
nécessaire.
Cette cantine sera ouverte aux personnes isolées de 70 ans et plus, le nombre de places disponibles
sera dans un premier temps limité à 10 personnes pouvant déjeuner avec les enfants dans la cantine
scolaire. Le prix du repas par personne est fixé à 6 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE :
Que les personnes concernées pourront manger à la cantine scolaire tous les jours sous
certaines conditions :
- Les personnes isolées doivent résider dans la Commune, être âgées de 70 ans et plus et
s’inscrire une semaine à l’avance
- Le nombre maximal sera de 10 personnes
- Le prix du repas est fixé à 6 .00 € (six euros).
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-80 Contrat fournisseur électricité
Mme GOSSWILLER informe le Conseil que depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de faire appel à
la concurrence pour la fourniture d’électricité dans les Collectivités. La période transitoire pour les
Collectivités se termine le 30 juin 2016. Elle nous informe avoir lancé un appel à concurrence. Les
entreprises EDF et ENGIE ont répondu, DIRECT ÉNERGIE n’a pas encore donné suite.
Apres avoir étudié les différentes offres, Mme GOSSWILLER propose au Conseil de conserver EDF
comme fournisseur, ENGIE étant au même niveau tarifaire qu’EDF, mais EDF propose un tarif
réglementé pour les puissances souscrites <36 KVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER,
- DÉCIDE de valider l’offre EDF aux termes et conditions tarifaires proposés.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat EDF électricité.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ 5
2016-81 Contrat fournisseur gaz
Mme GOSSWILLER informe le Conseil que depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de faire appel à
la concurrence pour la fourniture de gaz dans les Collectivités. La période transitoire pour les
Collectivités se termine le 30 juin 2016. Elle nous informe avoir lancé un appel à concurrence. Les
fournisseurs EDF, ENGIE, et ENI ont répondu.
Apres avoir étudié les différentes offres, Mme GOSSWILLER propose au Conseil de valider la
proposition EDF pour la fourniture du gaz. Elle précise que jusqu’à maintenant notre fournisseur de
gaze était ENGIE, mais que le montant de l’abonnement mensuel chez eux passe de 17 € à 47 € et le
MWH à 39.09 €. EDF gaz propose pour sa part un abonnement mensuel de 11.11 € et le MWH à
43.47 € pour un contrat d’une durée de 36 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER,
- DÉCIDE de valider l’offre EDF gaz aux termes et conditions tarifaires proposés.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat EDF gaz.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-82 Amicale brettevillaise : subvention bal du 13 juillet
M. MAZE rappelle au Conseil que lors de la séance du 19 mai, nous avions voté l’organisation d’un
bal populaire dans notre salle polyvalente. L’Amicale brettevillaise se charge de régler tous les frais
inhérents à l’organisation du bal. Il nous propose de verser à l’association une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 500 € permettant de couvrir les frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’Amicale
brettevillaise.
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au versement de cette subvention.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil qu’une commission d’Appel d’Offres se tiendra le jeudi 16 juin
pour des travaux supplémentaires dans la salle multi-activités concernant l’électricité et la
ventilation car les avenants proposés dépassent les 5% du montant HT initialement prévu.
Une séance du Conseil se tiendra le 6 juillet afin de valider ou non le choix de la commission
d’Appel d’offres.
Mme GOSSWILLER informe l’assemblée que nous venons de recevoir la facture concernant le
fleurissement de la commune et que cette dernière est conforme au devis des ETS LIOT qui
avait été adopté lors de la séance du 8 octobre 2015.
Mme GOSSWILLER rappelle au Conseil que depuis l’arrêt de l’éclairage public la nuit le
montant de l’économie réalisé s’élève à environ 2 500 € sur 1 an.
M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de la SNSM pour le versement de
la subvention qui leur avait été allouée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h55. 6