Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 222 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 122 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 144 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 053 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 052 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 017 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 032 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 122 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2018 008 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 006 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 122 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 122 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-122
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2021-07-13-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/182 portant obligation du
port du masque de protection sur le territoire de la commune de
Villers-sur-Mer dans le cadre du festival « Sable show ». (3 pages) Page 4
14-2021-07-13-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/183 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la Ville de Deauville mentionnés en annexe du présent arrêté (3
pages) Page 8
14-2021-07-13-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/184 portant obligation du
port du masque de protection sur le territoire de la commune de Falaise
dans le cadre de la manifestation « La Fiancée de Falaise » (3 pages) Page 12
14-2021-07-13-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/187 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent
arrêté. (3 pages) Page 16
14-2021-07-13-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/194 portant obligation du
port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces
publics de la commune de Trouville-sur-Mer, mentionnés en annexe du
présent arrêté (3 pages) Page 20
14-2021-07-13-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/188 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Honfleur (2 pages) Page 24
14-2021-07-13-00009 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/189 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Ouistreham (2 pages) Page 27
14-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/193 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lisieux (2 pages) Page 30
14-2021-07-13-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/195 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Dives-sur-Mer (2 pages) Page 33
14-2021-07-13-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/190 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Falaise (2 pages) Page 36
14-2021-07-13-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/191 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Hérouville-Saint-Clair (2
pages) Page 39
14-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/192 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 17 juillet 2021 à Cabourg (2 pages) Page 42
14-2021-07-13-00015 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/196 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lion-sur-Mer (2 pages) Page 45
14-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/185 portant obligation du
port du masque de protection à l’occasion des rassemblements de
personnes venues assister, dans le Calvados, à un feu d’artifices tiré dans
le cadre de la Fête nationale (2 pages) Page 48
2 14-2021-07-13-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/186 portant annulation du
feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Caen (2 pages) Page 51
3 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00014
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/182 portant obligation
du port du masque de protection sur le territoire
de la commune de Villers-sur-Mer dans le cadre
du festival « Sable show ».
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/182 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer dans le cadre du festival « Sable show ». 4 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/182 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer dans le cadre du festival « Sable show ».
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Villers-sur-Mer ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant la forte fréquentation attendue lors des concerts organisés dans le cadre du festival « Sable show »;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/182 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer dans le cadre du festival « Sable show ». 5 ARRÊTE J
Article 1‘ : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer dans le cadre du festival « Sable show »
Article 2 : cette mesure s’applique, de 20 heures 30 à 23 heures 30, aux dates indiquées en annexe du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Villers-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Villers-sur-Mer et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le { 3 JUIL, 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/182 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer dans le cadre du festival « Sable show ». 6 Annexe de l’arrêté n° 2021/SIDPC/AL/182 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer dans le cadre du festival « Sable show »
Périmètre concerné
* __Amphithéâtre Perdrisot et ses abords dans un rayon de 100 mètres autour de la scène
Heures
° De 20 heures 30 à 23 heures 30
Dates
° mardi 13 juillet 2021
° vendredi 16 juillet 2021
° mardi 20 juillet 2021
+ __ vendredi 23 juillet 2021
° mardi 27 juillet 2021
* vendredi 30 juillet 2021
* mardi 3 août 2021
+ vendredi 6 août 2021
° mardi 10 août 2021
+ vendredi 13 août 2021
° mardi 17 août 2021
° vendredi 20 août 2021
+ mardi 24 août 2021
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00014 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/182 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer dans le cadre du festival « Sable show ». 7 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00013
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/183 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la Ville de
Deauville mentionnés en annexe du présent
arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/183 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville mentionnés en annexe du présent arrêté 8 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/183 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville,
mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Deauville ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Deauville est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/183 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville mentionnés en annexe du présent arrêté 9 ARRÊTE
Article 1”: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 12 septembre 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Deauville qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Deauville et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 13 JUIL. Ed Pour le préfet, le directeur de cabinet
fr Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/183 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville mentionnés en annexe du présent arrêté 10 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/183 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics
de la Ville de Deauville, citées ci-dessous :
+ Rues et avenue où le port du masque de protection est obligatoire dans leur totalité :
Oo
O©O
©
QG
©
O© Désiré Le Hoc
Eugène Colas
Avenue Lucien Barrière
Edmond Blanc
du Casino
SEM.
Rues, boulevard et avenue concernés partiellement par l'obligation du port du masque de protection :
O
O
0
OQ
©
oO
O
O0
O
©
©
O
Olliffe, entre la rue Victor Hugo et l’avenue de la République
Gambetta, entre la rue Victor Hugo et l’avenue de la République
Breney, entre la Place Morny et la rue Mirabeau
Hoche, entre la rue Jean Mermoz et la rue Victor Hugo
Gontaut- Biron, entre la Place Yves Saint Laurent et la rue du Général Leclerc
Avenue de la République dans sa portion comprise entre le rond-point de la Libération et le Pont des Belges
Places et promenade où le port du masque de protection est obligatoire dans leur totalité :
Place Morny
Place du Marché
Place Yves Saint Laurent
Place Louis Armand
Promenade des Planches
Promenade Michel d'Ornano
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00013 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/183 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Deauville mentionnés en annexe du présent arrêté 11 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00012
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/184 portant obligation
du port du masque de protection sur le territoire
de la commune de Falaise dans le cadre de la
manifestation « La Fiancée de Falaise »
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/184 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Falaise dans le cadre de la manifestation « La Fiancée de Falaise » 12 E
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/184 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Falaise dans le cadre de la manifestation
« La Fiancée de Falaise »
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Falaise ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant la forte fréquentation attendue lors de la manifestation « La Fiancée de Falaise » ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission
du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/184 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Falaise dans le cadre de la manifestation « La Fiancée de Falaise » 13 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, sur le territoire de la commune de Falaise dans le cadre de la manifestation « La Fiancée de Falaise ».
Article 2 : cette mesure s'applique aux dates et créneaux horaires indiqués en annexe du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Falaise qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : wwwr.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Falaise et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 13 JUIL en ” ‘Pour lespréfet,
le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/184 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Falaise dans le cadre de la manifestation « La Fiancée de Falaise » 14 Annexe de l'arrêté n° 2021/SIDPC/AL/184 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Falaise dans le cadre de la manifestation « La Fiancée de Falaise »
Périmètre concerné
* Place Guillaume le Conquérant
Dates et horaires
° Mois de juillet 2021
Les mercredi 14, 21 et 28 juillet 2021 - de 23h00 à 23h30 ;
© Les samedi 17, 24 et 31 juillet 2021- de 23h00 à 23h30;
+ Mois d’août 2021
© Les mercredi 4, 11, 18 août 2021 - de 22h30 à 23h00 ;
© Les samedi 7, 14 et 21 août 2021 - de 22h30 à 23h00.
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00012 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/184 portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Falaise dans le cadre de la manifestation « La Fiancée de Falaise » 15 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00010
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/187 portant obligation
du port du masque de protection, tous les jours,
dans les rues et espaces publics de la commune
de Cabourg, mentionnés en annexe du présent
arrêté.
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/187 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté. 16 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/187 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Cabourg ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Cabourg est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/187 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté. 17 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 31 août 2021 inclus,
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Cabourg qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Cabourg et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 2021 Pour le préfet,
" le directeur de cabinet
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/187 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté. 18 Annexe de l’arrêté n° 2021/SIDPC/AL/187 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics
de la commune de Cabourg, mentionnés ci-dessous :
* Avenue de la Mer, dans sa partie comprise entre l'avenue des Dunettes et l'avenue des Jardins du Casino,
+ Avenue du général Castelnau, dans sa partie comprise entre l'avenue de la mer et la fin de la boutique « gants »,
«Avenue du Commandant Bertaux Levillain, dans sa partie comprise entre l’avenue de la Mer et l'avenue de Bavent,
+ Avenue de la République, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Mer et l’avenue de Troarn,
« Avenue du Président Raymond Poincaré, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Mer et l'avenue de Bavent,
° Avenue Jean Mermoz, entre l'avenue de la Mer et l’avenue de la Paix.
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00010 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/187 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Cabourg, mentionnés en annexe du présent arrêté. 19 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00011
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/194 portant obligation
du port du masque de protection,
tous les jours, dans les rues et espaces publics de
la commune de Trouville-sur-Mer, mentionnés en
annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/194 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Trouville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 20 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/194 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Trouville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu la demande du maire de Trouville-sur-Mer ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Trouville-sur-Mer est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/194 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Trouville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 21 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Trouville-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s’applique jusqu’au 31 août 2021 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Trouville-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Trouville-sur-Mer et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Caen, le Pour le préfet,
402! le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/194 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Trouville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 22 Annexe de l’arrêté n° 2021/SIDPC/AL/194 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics
de la commune de Trouville-sur-Mer, mentionnés ci-dessous :
° Rue du Général de Gaulle
° Boulevard Fernand Moureaux
° Place Foch et secteur rue des Bains
* Rue Victor Hugo
° __ Promenade Savignac
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00011 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/194 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Trouville-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté 23 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00002
Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/188 portant annulation
du feu d’artifices
programmé le 14 juillet 2021 à Honfleur
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/188 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Honfleur 24 E
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/188 portant annulation du feu d’artifices
programmé le 14 juillet 2021 à Honfleur
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 ;
Vu l'instruction du Ministre de l’Intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant le feu d'artifices organisé par la Ville de Honfleur, le 14 juillet 2021, à l’occasion de la Fête nationale ;
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l'organisateur du feu d'artifices de mettre en œuvre les mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/188 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Honfleur 25 ARRÊTE
Article 1°" : Le feu d'artifices organisé par la Ville de Honfleur, le 14 juillet 2021, est annulé.
Article 2: Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Honfleur et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 1 3 JUIL. 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
ation DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/188 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Honfleur 26 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00009
Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/189 portant annulation
du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à
Ouistreham
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00009 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/189 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Ouistreham 27 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/189 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Ouistreham
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 ;
Vu l'instruction du Ministre de l’intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant le feu d'artifices organisé par la Ville de Ouistreham, le 13 juillet 2021, à l’occasion de la Fête nationale ;:
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l’organisateur du feu d’artifices de mettre en œuvre les mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00009 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/189 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Ouistreham 28 ARRÊTE
Article 1° : Le feu d'artifices organisé par la Ville de Ouistreham, le 13 juillet 2021, est annulé.
Article 2: Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Ouistreham et le commandant de groupement de gendarmerie du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le À 3 JUIL. 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
"ll Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00009 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/189 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Ouistreham 29 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00003
Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/193 portant annulation
du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à
Lisieux
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/193 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lisieux 30 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/193 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lisieux
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 :
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national :
Considérant le feu d'artifices organisé par la Ville de Lisieux, le 13 juillet 2021, à l’occasion de la Fête nationale ;
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l'organisateur du feu d'artifices de mettre en œuvre les mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/193 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lisieux 31 ARRÊTE
Article 1* : Le feu d'artifices organisé par la Ville de Lisieux, le 13 juillet 2021, est annulé.
Article 2: Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Lisieux et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 4 3 JUIL. 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
C7 ulien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/193 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lisieux 32 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00016
Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/195 portant annulation
du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à
Dives-sur-Mer
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/195 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Dives-sur-Mer 33 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/195 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Dives-sur-Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant le feu d’artifices organisé par la Ville de Dives-sur-Mer, le 14 juillet 2021, à l'occasion de la Fête nationale ;
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l'organisateur du feu d'artifices de mettre en œuvre les mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/195 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Dives-sur-Mer 34 ARRÊTE
Article 1° : Le feu d'artifices organisé par la Ville de Dives-sur-Mer, le 14 juillet 2021, est annulé.
Article 2: Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Dives-sur-Mer et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le ff 3 JUIL. 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
on |
PE Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00016 - Arrêté n° 2021/SIDPC/ND/195 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Dives-sur-Mer 35 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00007
Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/190 portant annulation
du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à
Falaise
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/190 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Falaise 36 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/190 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Falaise
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national ;
*
Considérant le feu d'artifices organisé par la ville de Falaise, le 13 juillet 2021, à l’occasion de la Fête nationale ;
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l'organisateur du feu d'artifices de mettre en œuvre les mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l’apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/190 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Falaise 37 ARRÊTE
Article 1° : Le feu d'artifices organisé par la ville de Falaise, le 13 juillet 2021, est annulé.
Article 2 : Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Falaise et le commandant de groupement de gendarmerie du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ACaen,le % 3 JUIL. AA Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/190 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Falaise 38 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00008
Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/191 portant annulation
du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à
Hérouville-Saint-Clair
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/191 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Hérouville-Saint-Clair 39 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/191 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Hérouville-Saint-Clair
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 ;
Vu l'instruction du Ministre de l’intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 cireule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant le feu d’artifices organisé par la ville d'Hérouville-Saint-Clair, le 13 juillet 2021, à l'occasion de la Fête nationale ;
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l'organisateur du feu d'artifices de mettre en œuvre les mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu’il en résulte.un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/191 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Hérouville-Saint-Clair 40 ARRÊTE
Article 1°: Le feu d'artifices organisé par la ville d’Hérouville-Saint-Clair, le 13 juillet 2021, est annulé.
Article 2: Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d'Hérouville-Saint-Clair et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 1 3 JUIL. 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00008 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/191 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Hérouville-Saint-Clair 41 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00004
Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/192 portant annulation
du feu d’artifices programmé le 17 juillet 2021 à
Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/192 portant annulation du feu d’artifices programmé le 17 juillet 2021 à Cabourg 42 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/192 portant annulation du feu d'artifices programmé le 17 juillet 2021 à Cabourg
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur. Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant le feu d'artifices organisé par la ville de Cabourg, le 17 juillet 2021, à l’occasion de la Fête nationale ;
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l'organisateur du feu d'artifices de mettre en œuvre les mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/192 portant annulation du feu d’artifices programmé le 17 juillet 2021 à Cabourg 43 ARRÊTE
Article 1° : Le feu d'artifices organisé par la ville de Cabourg, le 17 juillet 2021, est annulé.
Article 2: Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Cabourg et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le il 3 JUIL. 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/192 portant annulation du feu d’artifices programmé le 17 juillet 2021 à Cabourg 44 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00015
Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/196 portant annulation
du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à
Lion-sur-Mer
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00015 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/196 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lion-sur-Mer 45 E 3
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/196 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lion-sur-Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national ; *
Considérant le feu d'artifices organisé par la ville de Lion-sur-Mer, le 13 juillet 2021, à l’occasion de la Fête nationale ;
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l'organisateur du feu d'artifices de mettre en œuvre les mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l’apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00015 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/196 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lion-sur-Mer 46 ARRÊTE
Article 1° : Le feu d'artifices organisé par la ville de Lion-sur-Mer, le 13 juillet 2021, est annulé.
Article 2: Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Lion-sur-Mer et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Caen, le M 3 JUIL. 2021 Pour le préfet,
le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00015 - Arrêté n° 2021/SIDPC/NG/196 portant annulation du feu d’artifices programmé le 13 juillet 2021 à Lion-sur-Mer 47 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00001
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/185 portant obligation
du port du masque de protection à l’occasion
des rassemblements de personnes venues
assister, dans le Calvados,
à un feu d’artifices tiré dans le cadre de la Fête
nationale
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/185 portant obligation du port du masque de protection à l’occasion des rassemblements de personnes venues assister, dans le Calvados, 48 E 3
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/185 portant obligation du port du masque de protection à l’occasion des rassemblements de personnes venues assister, dans le Calvados, à un feu d'artifices tiré dans le cadre de la Fête nationale
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1‘ juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant les feux d'artifices qui seront tirés dans certaines communes du Calvados à l’occasion de la Fête nationale ;
Considérant l’affluence importante attendue lors de ces événements ;
Considérant que cette affluence et la densité de la foule rendront difficile le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/185 portant obligation du port du masque de protection à l’occasion des rassemblements de personnes venues assister, dans le Calvados, 49 ARRÊTE
Article 1° : Le port du masque de protection est obligatoire, pour chaque personne âgée de onze ans et plus assistant, depuis la voie publique, à un feu d'artifices tiré dans le Calvados les 13 et 14 juillet 2021. Cette mesure s'applique sans préjudice des mesures réglementaires relatives au passe sanitaire lors des rassemblements attirant un nombre important de participants.
Article 2 : Les maires des communes dans lesquelles sera tiré un feu d’artifices le 13 ou le 14 juillet 2021 devront afficher cet arrêté en mairie. Ils devront, par ailleurs, apposer un affichage visible au sein de la zone réservée au public afin d'informer les spectateurs de l’obligation de port du masque de protection.
Article 3 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes concernées dans le Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 1 3 JUIL. 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
- Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/185 portant obligation du port du masque de protection à l’occasion des rassemblements de personnes venues assister, dans le Calvados, 50 Préfecture du Calvados
14-2021-07-13-00005
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/186 portant annulation
du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à
Caen
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/186 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Caen 51 E
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/186 portant annulation du feu d’artifices
programmé le 14 juillet 2021 à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 3 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 circule de manière accrue sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant le feu d'artifices organisé par la Ville de Caen, le 14 juillet 2021, à l’occasion de la Fête nationale :
Considérant l’affluence importante attendue lors de cet événement ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour l'organisateur du feu d'artifices de mettre en œuvre les
mesures sanitaires applicables aux spectateurs notamment le passe sanitaire ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du virus Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/186 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Caen 52 ARRÊTE
Article 1° : Le feu d’artifices organisé par la Ville de Caen, le 14 juillet 2021, est annulé.
Article 2: Cet arrêté sera affiché en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Caen et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le :% 3 JUIL 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet
C2" Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-07-13-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/186 portant annulation du feu d’artifices programmé le 14 juillet 2021 à Caen 53