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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 106 ADF MME Balligand)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026- J0(
Objet: Délégation de fonction et de signature à Madame Géraldine BALLIGAND, Conseillère municipale déléguée aux Relations avec les associations culturelles, aux Evénements culturels et à l’Egalité femmes-hommes
Le Maire d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Géraldine BALLIGAND en qualité de Conseillère municipale ;
Vu la délibération n° 2026-009 du 1e' avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale notamment en matière de relations avec les associations culturelles, l'organisation d'évènements culturels et la promotion de l'égalité femme-homme, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Géraldine BALLIGAND, Conseillère municipale ;
ARRÊTE
Article 1°' :
En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Géraldine BALLIGAND, conseillère municipale, est déléguée aux relations avec les associations culturelles, aux événements culturels et à l'égalité femmes-hommes.
En matière de Relation avec les associations culturelle, la Conseillère déléguée sera chargée :
e Des relations entre la Commune et les associations culturelles du territoire ;
e Du dialogue avec les acteurs associatifs intervenant dans le champ culturel ;
e De l'accompagnement des initiatives associatives contribuant à l'animation culturelle locale ;
En matière de Développement de nouveaux événements culturel, la Conseillère déléguée sera chargée de :
e Contribuer à l'émergence et à l'organisation de nouveaux événements culturels municipaux.
e Participer à la conception de manifestations culturelles structurantes de type festival.
e Favoriser le développement d'événements à rayonnement communal ou intercommunal.
En matière d'Égalité femmes-hommes, la Conseillère déléguée sera chargée :
e De la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les actions municipales ;
e De l'intégration de l'égalité femmes-hommes dans les initiatives et politiques publiques soutenues par la commune ;
e Des actions de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes auprès des acteurs locaux ;
e Du développement d'initiatives valorisant la place des femmes dans la vie culturelle et publique
Arrêté du Maire n° 2026-A0L a
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-106-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Article 2 :
Il est donné délégation de signature à Madame Géraldine BALLIGAND, conseillère municipale, pour signer les documents suivants :
En matière de relations avec les associations culturelles, de développement culturel et d'égalité femmes-hommes :
e Tous les courriers de réponse, d'information, de demande, de transmission ou de relance adressés aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;
e Tous les courriers, documents préparatoires, convocations, comptes rendus et documents de travail relatifs aux relations avec les associations culturelles du territoire et aux échanges avec les acteurs associatifs intervenant dans le champ culturel ;
e Tous les documents relatifs à l'accompagnement des initiatives associatives contribuant à l'animation culturelle locale ;
e Tous les documents relatifs à l'émergence, à l'organisation et au suivi des événements culturels municipaux et manifestations culturelles communales ;
e Tous les documents relatifs aux échanges avec les partenaires institutionnels, associatifs, culturels et éducatifs intervenant dans ces domaines ;
e Tousles documents relatifs aux actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les actions municipales, aux actions de sensibilisation et aux initiatives valorisant la place des femmes dans la vie culturelle et publique.
Article 3:
Lorsque la délégation entraine une signature, la signature de la Conseillère déléguée sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». Cette signature pourra être électronique.
Article 4 :
Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la ville www.ville-ecully.fr. La signature de la Conseillère déléguée est transmise à la Trésorière pour accréditation.
Article 5 :
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Écully, le 2 AVR. 20%
Certifié exécutoire le = 3 AVR. 202
Le Maire,
Sébastien MICHEL
—
Sébastien MICHE
Arrêté du Maire n° 2026-10 & dé? ANR 7676
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-106-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026