Commission Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
COHHtfffAUTÉ DE COHHUNES Olf
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 CST 89
OBJET - Contrat d'organisation d'une
exposition et d'ateliers artistiques
Fartiste Corinne Dreyfuss
www.ccbrianconnais.fr exposition et d-ateHere artistk|uesavec
Contexte
Dans le cadre de sa programmation culturelle/ ia Médiathèque de Briançon organise un cycle Petite
enfance et accueille l'exposition de Fartiste iilustratriœ Corinne Dreyfuss du 13 décembre 2022 au 28
janvier 2023,
Ceci exposé
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnaîs/
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ies dispositions des articles L5211-17
et L5211-20 ;
Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la
Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction/ d'aménagement,
de gestion et d'entretien cTéquipements culturels d'intérêt communautaire ;
Vu la déiibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et fe Centre d/Art Contemporain
aux équipements culturels communautaires ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du
Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels figurent la préparation/ la passation, l'exécution/ et le règlement des marchés et accords cadre
de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour fa passation des marchés en
procédure adaptée/ (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le contrat d Intervention avec t'artiste Corinne Dreyfuss pour l'organisation d'une exposition et
d'ateliers artistiques à la Médiathèque de Briançon du 13 décembre 2022 au 28 janvier 2023 ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions
en direction de fa jeunesse ;
DECIDE
ARTICLE l :
D'approuver le contrat d'organisation d'une exposition et cTateiiers artistiques avec l'artiste Corinne
Dreyfuss pour une somme de 2673/52 € nets HT (deux mille six cent soixante-treize euros cinquante-
deux centimes nets hors taxes) soit 2940/87 € bruts TTC (deux mille neuf cent quarante eurosquatre-
vingt-sept centimes bruts toutes taxes comprises), ainsi que le remboursement de ses frais dans la
limite de ia réglementation en vigueur et sur présentation de justificatifs ; et de verser à l'URSSAF
29/41 € (vingt-neuf euros et quarante et un centimes) de contributions diffuseur.
Décision du Président 2022_CST_89 Page l sur 2
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 ARTICLE 2 :
La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante/ chapitre 011.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision.
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3 0 SEP. 2022 Décision transmise en Préfecture le :
Dated'affîchage: 30 SEP, 2022
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication
Décision du Président 2022 CST 89 Page 2 sur 2
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 CONTRAT D'ORGANISATION D»UNE EXPOSITION
Entre les soussignés
Madame : Cotinne Dteyfiiss
Adresse : 12 me Pisan<îç>ti 13001 Marseille
Date de naissance : 20/02/1964 Ueu de naissance : Mulhouse
Numéro de sécurité sociale : 2640268224250 18
Numéro de Sitet : 421 491 804 00033 APE 9œ3B
Numéro URSSAF : 2640268224250 18
Numéro AGESSA ou Maison des Ardstes : 39106
Numéro de TVA : FR11421491804
Ci-apïès déQommé(e) PArtiste d'une part,
Et
La Cotmatunauté de cpmmuftes du Baaûçotmais,
Les Cordeliers -1, me Aspirant Jan ~ 05100 Briânçon
Numéro de Sket : 240 500 439 00080 APE : 84112 Représentée par son Pîésideot en exercice, M. Arnaud Murgia, dûment habilité par îâ déBbératioa du conseil communautaiie du 24 juillet 2020 à la signature de la. ptéseate convenrioa. G-après déaonamée lTEMPRUNTEUil. d'autte patt
ÏL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Ardcle l : Objet du contrat
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'OtganisatioOt par FEmptunteuf d'une exposition
intitulée « Dans mes îims, il j a...»
I/Ardste autorise l'EmptunÉeuî à présenter publiquemetit ses œuvres, dans îe cadre de Pexposidon définie d-
dessous et aux seules fias de cette expositicm, les œuvres dont la liste est annexée au présent contcafc
Prestations annexes :
Le prêt de Pexposirion. s'accompagtiera. de 2 présentadoûs orales de l:>œuvre de Fîirtiste les vendredi 13 jaaviet
2023 à 9h30 et samedi 14 janvier 2023 10 h 30 à la Médiathèque de Briançoa. Chaque présentadoa a. une durée
de 40 minutes.
La. cession temporaire des dtoits de représentation publique (droits cTexposition), et de reproduction et de
conununication publique par l'Ardste» ritulaire des droits d'auteur sur les œuvres, au ptofit de PEmptunteur» est
définie dans le contrat sur les droits d'auteur auaexé au présent contrat.
Article 2 : lieu
Les œuvres seront exposées à la Médiathèque de Bcançon, esplamde Alaîn Bayrou - 28 avenue du 159RIA,
05'tOOBriauçoa.
La période d'expositton pour kqueUe la cession tempofâife des dïoits est accotdée est fixée du 13 décembre 2022
au 28 janvier 2023.
Les parties ne pourront prolonger ou écourfcer la pénode d'exposition que dlun commuû accord écrit. Uentente
devra spécifier si les rémunérations dues à FArriste sont changées.
Article 3 : Remise de Pexposition et transport
L Artiste dendm à disposition de l'Empruoteur les œuvres destmées à être exposées à partir du 7 décembre
L'Emprunteur resdtueca les œuvres à lTA.rti5te au plus tard le 10 février 2023
Les œuvres seront tetirées et restituées a. Padrcsse sumnte ; 12 rue Pisancoû Î300Î Marseille.
Les transports aller et retoxir seront efÉectués par î'Emprunteur
Les coûts de transports seront pris en charge par PBmpruateur.
farjphes
CD.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 L'Aniste bénéficie de deux jours après réception des œuvres pouuc inveûtoriet et signaler tout âcmeat abùné ou
manquant nécessitant dédommagement
Article 4 : Montage, démontage, maintenance
L'mstalladon seta çffcctuée le 13 décembfe 2022 à pafriî de 9 h p?r l^Emprunteut
La désinstaUatkm interviendîa le 31 Janvier 2023 à partir de 9 h par PEmpttiûteur.
Sous aucun prétexte, les œuvres ne pourtant être déplacées, changées ou templacées après Paccrochage et ce
pour la durée de Pexposidon, à moins d'une eatente expresse,
La scénographie sera décidée et otganisée par PArtiste eu collaboratioQ avec L'Emptunteur.
Article 5 : Conseryation et entretien
L'Empruateur a'a pas le droit de modifiet les œuvres.
L'Empnmteur est responsable de la garde et de la conservation des œuvres, n ^engage envers FArdste à
coflserver et à eûttetenir les œuvres, en suivant, s'il y a lieu, les instructions particulières mentionnées ci-dessous,
et à les préseryet de toute détéuoratioa autre que celle causée par Pusvte notmale.
Urilisa.dons parricuMères :
- Le jcaconte tapis ae peut être utilisé qu'en médiarioQ et ne peut être utilisé par le public en libre-service.
- Seules les gommettes fournies, ou des gommettes de même marque et même type (APLI ^p% Adhésif
enlevable) peuvent êtte collées sur les panaeaux et affiches « pommier » Tout autre type de gommettes csquerait
d'endommager les panneaux et affiches.
- Les panneaux et affiches « Pommler » doivent être rendues débarrassées des gommettes.
- L'expositioa doit être retournée dans ses emballages d'ori^ae.
Si à la livraisoti des œuvres, PEmpruateur constate quteUes ont été endommagées, l'Emprunteut fera paryeaic pat
écrit à l'Ardste dans un délai de 3 Jours un coastat défaille de Pétat des œuvres.
Dès la. prise des œuvres dans Fatelier de FArtiste Jusqu'à la reprise par l'Ardste, dans son atelier, FEmpmnteur
s'eagaLgç;
A assumer tous les coûts et les frais de téparatioa ou de restauration, des œuvres en cas de bris, de
défonnadoo, d'altéradon, sauf si ces bris, défomiations et altéta.doos résultent dJrectement dîua mode
d'urilisa.doa approuvé expressémeût par PArtiste, auquel cas l'Empruatewt se dégage de toute
responsabilité
A assumer les fcals d'une assurance couvrant les coûts de rempÏacemeQt des œuvres qui ont fait Fobjet
d'une destruction totale ou jpardeiïe-, d'une perte ou de vol
AtdcÏe 6 : Asswatice
VArriste s'engagç à communiquer à l'Emprunteur la valeur des œuvres à la signature des présentes, cette valeur
figurant sur le descriptif en atmexe.
A comptef de la date dTeolèvemeat et jusque la date de resdtutioa, lTEmprunteut, à qui la garde des biens prêtés
a été transférée, est responsable de tout donunage susceptible dïêtre occasiotmé a-ux dits objets tant pentlant leur
transport que pendant toute la durée de leur utilisation.
UEmpniGteuï déclare avoir souscrit une assurance « dou à clou », couvtant tout domrnage causé aux œuvres
(perte, voL, détérioration...) cotrespoadant à la valeur cTassutance estimée des œuvres ainsi qu'il tessort de
Paanexe de k préseate conveatioa. Lotsqu>uoe œuvre est reptoducûble la, respoûsabiîité de rEmptunteur ne
pourra excéder la valeur de tetnplacement de chacune des œuvres.
L'Ardste pourca solliciter de FEmptuateur qu*il justifie de cette assuraûce à tout moment de Fexécutioû du
contrat
Article 7 : Ptomodon
L'Empruateuc â'eogage à proniouvoir, à ses fi-ais, Fexpositioû selon soa ptogramme habituel de promotion et à
foumif à FArtiste au moins un exemplaîïe de chaque support de commmiicatioû.
Aux fins de promodoa, PArdste foumiïa. à l'Empmateur, au plus tatd le 30 octobte 2022.
l illustration libre de droits de Fexposition
Ardde 8 : Dtoit de propriété et vente
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des œuvres en faveur de quiconque. Par
conséquent, pendant k durée de l'exposition, l'Empmnteur achemineîa les intentions d'achat directement à
FArtiste.
Article 9 : Prix et modalités de paiement
Confotmémeat au contrat relatif aux droits d'auteur annexé au présent coûtrat, FEmprunteur versera à l'Attiste,
au ritre de la cession des dioits de représentation publique (droits d'exposition), de ïeproductioa et de
communicatiocL, la somme forfaitaire de 2100 € nets HORS TAXE soit 2310 TTC (deux mille trois cent dis
euros nets TTC), en appUcation de l'article L131-4 du code de la propriété inteUectueUe, l'utilisadon de Fœuvte
ne donnant Ueu à aucune utilisation commerciale.
Pour les rencontres lectutçs présentation orale de l'œuvtç l'Empnmteur versera à FArtiste la somme de 573,52 €
nets HORS TAXE soit 630,82 € TTC^Six cent trente Euros et qwtre-vingt-deux centimes nets TTC).
L'Arriste petcevra, dans la limite de la féglementation en vigueur, au dtte des déûaiements et sur présenfcation de
justificatifs, le remboursement d'un billet de train aîlcr/rcÈOur Marseille Baançon et d'une nuit d'hôtel,
L'Artiste déposera sa note de droits d'wteur sur la platefotme dç tr&itement Chorus Pro. L'Emprunteur s'engage
à déclarer et acquitter les cotisations précomptées eé les contributions à sa charge auprès de l'URSSAF.
L'Artiste est dispensé de précompte, Ce certificat est Joint au. contrat et à la note de droits d'auteur.
UArriste est assujetti à la TVA selon rartfde A293B du CGL
Le règlement des sommes dues à l'Artiste sera effectué par mandat administtatif au compte bancaire de celui-ci.
Article 10 : Modification - aûtiularioti du contrat
Toute mocÈification du présent contrat fera l'objet cTun avenant
Le présent coatrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans iademnité d>aucune sorte, dans tous les
cas reconnus de force majeure par la loi et la Jurisprudence. On entend par cas de fotce majeure, la survenance
d'un événement extérieur, imprévisible îors de la conclusion du coatrat et irtésisdble lors de son exécution et
notamment : catastrophes oatui-eUes» guerre, incefldie, grève.
L'Empïunteut et VAttiste se .réserveût le dtoit de dénoncer le ptéseût contrat pour non-respect des ckuses de
Raccord. Cette dénonciation sera notifiée par coumer adressé en recommandé avec accusé de îécepdon. Les
biens prêtés devront alors Immédiatement être restitués à l'Artiste sans délai et sans qu'aucune mise en demeure
ne soit nêcessaite.
Toute atmulation du fait de l'une ou l'autce des parties entramerait pour la pârrie défaillante l'obligation de verser
à lwtre une indemnité calculée en foncrioo des frais effectivement engagés par cette demièie à la date de rupture
du contrat
Article 11 : Responsabilités
Chaque partie gataûtie Vautre partie contte tout recours des personnels, foutoisseurs et prestataires dont elle a
persoanellement k charge au titre des obîigadons respectives définies au présent contrat.
Article 12 : Dispositions géftétales et attributioo de compétence
Le contrat sur les droits d'auteur joint aux préseQtes ainsi que les autres annexes foat patûe intégrante du contrat.
En cas de litige sur l interprétation ou i'applicadon du présent contrat, les pardes cotivieançal
défaut d accord amiable, à l'ajppréciatbn du tabuûâl administta.ttfde Marseille.
Fait en 2 exemplaires, à Marsdlle, le 23/08/2022
UArtiste
Paraphes
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 CONTRAT ANNEXE BELATIF AUX DROITS D'AXJTEUR
Ce coûtmt fait partie iûtégrante du contrat d!'expositioa II doit être signé sùnx.tltanémens a^ec le contrat
d'exposition et être annexé à ce dernier
Entre les soussignés
Madame : Corinne Dteyfuss
Adresse : 12 rue E^^%(% 13001 MacseUle
Date de naissance : 20/02/1964 Lieu de aaissance : Mulhouse
Numéro de sécurité sociale : 2640268224250 18
Numéro de Siret : 421 491 804 00033 APE 9003B
Numéro URSSAF : 2640268224250 18
Numéro AGESSA ou Maison des Acdstes : 39106
Numéro de TVA : FR1Î421491804
G-aptès dénommé(e) llArriste d une part,
Et
La Coûnatnutiauté de çomtnitû^s du Briançotuiais,
Les CotdeUers " l, me Aspirant Jan ~ 05500 Briânçon
Numéro de Sitet : 240 500 439 00080 APE : 84112
Représentée par son Président en exercice, M. Amaud Mufgia, dûment habilité par ta délibération du conseil
communautaire du 24 juillet 2020 à la signature de la présente convention.
G-aptès dénommée L'Emprunteur d autre part
Atricîe l : Droits moraux
I/Emprynteur s engage à respectet les dtoits moraux de PArriste sur ses œuvtes.
En conséquence :
Lots de Pexposition, l'Emprunteur mdiquera le Ftom de l^Ardste en telârion avec ses œuvres.
L Empnmteur identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproducdoas des œuvres. Cette
identificarioû comportera au moms le nom de FArtiste et Fanaée de créadon de Pœuvre.
L Emptunteut s'engage à faire mention- dans son site intemet que les œuvres qui y fîgutent sont jptotégées
par le droit d'auteur et qu'il est strictement iûteïdlt de les reproduire. Toutefois, iîEmpi'unteur ne se dent
pas responsable du paatage éveûtuel des œuvres qui sont reproduites dans son site iatemet
Dans tous les cas, PEmpnmteut s'eagage à ce que les œuvres soient teproduites dans leur intégralité et
sans défomiarion, à moins que FArdste ne coûsente par écrit à une reptoducrion noti conforme à ce
stafldard
Si la. prise de vue pour la reproduction d'une œuvre a été réalisée par une personne autee que rAttiste»
FEmpmnteur meadomiera le aom du photographe dans la légende de la reproductioti.
Article 2 : Cession tempotaîte du dtoit de représentation publique (droit d'exposiriotî)
L'Actiste &ccorde cette cession temporaire du droit d'exposition, à titre exclusif, sur les œuvres décrites en annexe
du contrat d'exposition, à l'Empnmteur. Les parties coîïviemient que cette exdusîvité s appliquera, uniquement
aux lieux et dates indiqués dans le contrat d'exposlriorL
L'Emptunteur ne peut transféret à uo tiers la cession tempo-caite du droit d exposition accordée pat l'Artiste.
Article 3 : Cession temporaire du droit de reproduction et de commuaîcation pubUque
L/Artiste autorise l'Empmnteur à reproduire les œuvres à des fins de promotion de l'exposidon, sous les formes
suivantes :
- âffîche/affichette
" cartoQ d'invitation
- imprimé : brochute, programme, dossier de presse etc... .
dbût le visuel sera fourni par FArdste.
Pafîtphes
GO.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 La cession du droit de reproduction est valide pour une période maximale de 24 mois à compter de la signature
des présentes.
La cession du droit de reproductioa a.ccordée par FArdste est aon exclusive, non traûsfétâble et saos limite de
territoire quant à la distribution des teptoducdons.
L'Artiste autorise ITïmpruateur à reproduire les œuvres pour ses archives et à en permettre la. consultadon sur
place à des fins éducatives pour la durée 19 mois à partir du début de Pexposition,
I/Artiste autorise de plus PEmprunteur à communiquer les œuvres au publie à des fins de promotion de
i'exposirion par le moyen de télécommunication suivant :
-site Internet
-réseaux sociaux
Cette cession du droit de communication publique est non exclusive, non transférable, sans Utnite de territoire et
vaut pour la période sdpulée d-dessus. L'Emprunteur retirera donc les feproducdons des œuvres de son site
Internet au plus tard le : 1er juin 2024.
Cette cession de droit de communication publique ûe porte sur aucune autre utilisation (par exemple, les
reptoductions d œuvres de l'Attiste dans la presse).
Article 4 : Rémunétadon et mode de paietneût
Ïjes cessions temlpotaites, incluses à l'ardcle l du conttat d'organisadoa de Vexposidon sont consenties par
VAftiste en contceparde des sommes suivantes :
I. La. ptéseatatioa au publie des ceuvres de FArtiste constitue une représentation (droit d'exposidon) tdle que
définie par Particle L.122-2 du Code de la Propriété InteUectuelle.
Le montant du droit d'exposition versé par FEmprunteur à PArtiste est de 2673.52 € nets HT (deux mille cent
eutos nets hors taxes).
IL La reproduction d œuvres de PArdste aécessaire aux besoins de k promotion de Pexpositioa est régie par
Farticle Ll 22-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
Les droits de reproductioû et de communicAtion publique sont offerts par l'Arriste.
Fait à Briançon en 2 exemplaires le 231/08/2022
L*Ardste
/
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l^tûaiid Murgiq
^ P^si^ent
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Pw.iphes
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 NOTE DE DROITS D1AUTEUR ?
L'Auteur
Nom de naissance : Coruuie Dteyfuss
Non d usage : Dreyfuss
Ptéaom : Coidnne
Pseudonyme ;
Adresse : 12 rue Pisanspû 13001 MâtseiUe
Numéro de sécurité sociale : 2640268224250 18
Numéro de Sttet : 421 491 804 00033 APB 9003B
Numéro U3
Numéro AGESSA ou Maison des Artistes : 39106
Numéro de TVA : FR11421491804
Date :
Communauté de commuûes du Bmnçonnais
l, me Aspirant Jan
05120 BRIANCON
Objet : Orgaoisatlon d'une expositioû mtitulée : « Dans mes livres^ i/jy a.,. » ».
Daas le cadre du : Cycle Petite enfance
Dates : du 13 décembre 2022 au 28 janviet 2023
lieu : Médiathèque de Briaaçon
Droits tPauteur bmts hors taxes de Fauteur au titre du droit d'exposition 2673,52€
Droits d*auteur btuts îxots taxes de Pauteut au dtre du droit de K:ptoductioti et 0,OÔ€
de cotntuufticatiton publique
TVA au taux de 10 % 26?35€ TOTAL BRUT TTC DES DROITS D'AUTETO 2940,87€
Je suis dispensé de ptécompte, conformémeût au cettificât âdministtaû^ valable pour l'année dvile en cours, ci-
joint
Cotisariofts précomptées par le diffuseur :
Assutance vieillesse plafomiée 6,15% déductibles sut 100% du brut HT 0,00€
CSG 9,20 % sur 98,25 % du montant bmt HT des droits dWeur 0,00€ iig&auâ 4 fois le plafond annuel de la. sécuûté sociale
CRDS 0,50 % sur 98,25 % du montant bmt HT des droits d'auteur 0,00€
Jusj.jpuîà 4 fois le plafond annud de la sécurité sociale
Porma.ûoa jprofessioanelle (contribution auteur) 0,35 % du montant btut HT des dcoifâ dtauteur 0,00€
Total des cotisations sodsdes à verser à PURSSAF 0,00€ (arrondi à Feuro le plus proche)
TOTAL DROITS AUTEURS NETS A VEJRSER A I/ARTISTE 2940,87€ ^Total brut TTC ~ cotisations ptécomptées)
Contribution à acquitter par le diffuseur
Conmburioû diffuseur l % du montant bmt HT des droits d'auteut 26,74€
Fonmtion professionûelle 0,10 % du montant btut HT des droits d'auteut 2,67€
Total contribution diffuseur (arrondi à l'euro îe plus ptoche) 29,41€
TOTAL A VERSER à FURSSAF 29.41C (Précompte + contribution diffuseut)
Valear en votfe aimable t^lemeat par virement bancaire (RIB joint)
Fait à; Briançon le; 23 Août 2022
Signature
Pa.raphus
CD.
AR Prefecture
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022