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unknown - COMPTE ADMIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palau-del-Vidre.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14| Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le AU| 3/ 932
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'2: 056216601226 20220900-2022 DE2-DE
COMMUNE - COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660133600011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ARGELES SUR MER
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 (3)
ANNEE 2021
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer lé budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Envoyé en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 14/03/2022
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
Sommaire
1 - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bî - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.L.I - Etats des dépenses et receftes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement {2)
AT.{.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7 4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
AT7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - investissement
A8 - Etat des charges transférées
A3 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Caicul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Page 2
Sans Objet
26
43
Sans Objet
Sans Objet
44
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Reçu en préfecture le 14/03/2022 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 jure
Affiché le Latin
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
B3 - Empioi des recettes grevées d'une affectation spéciale 69
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 70
C1.2 - Actions de formation des élus 73
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 74
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 75
C3.2 - Liste des établissements publics créés 76
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 74
G3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 78
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 79
C3.6 - Identification des flux croisés 81
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 82 83 D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et pius {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public où budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatairement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers,
(5) Les assaciations syndicales autorisées doivent utitiser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au Gadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Reçu en préfecture le 14/03/2022 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021
Affiché le Taie
Code INSEE COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
BUDGET COMMUNAL I 2021 |
|
| A
Informati tatistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 226 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 158 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTES VERMEILLE ILLIBERIS
Potentiel fiscal et fi Î M ationales d otentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. oyennes n É es du
Fiscal Fi i (population DGF) potentiel financier par
#68 LS EE habitants de la strate
2 024 372,00 2 185 392,00 563,11 862,21
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
ja strate (3
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 610,83 0,00
2 Produit des impositions directes/population 324,63 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 600,01 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 323,01 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 135,01 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,33 % 0,00 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 108,62 % 0,00 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 53,83 % 0,00 %
10 __| Ençours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,90 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne daivent pas être remplies.
{1} H s'agit du potentiel fiscal et du patentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2j Les ratios 1 à 6 sant obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et teurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer ies ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) & convient d'indiquer les mayennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglamération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Îl s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14| Reçu en préfecture le 14/03/2022 es
Affiché le Fe
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
| —- INFORMATIONS GENERALES ; ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET LE |
POUR MEMOIRE
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ii B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
1H — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{4) Rappeler les modalités relalives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vate formel.
{5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du...)
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Reçu en préfecture le 14/03/2022 LUE
CALE
Affiché le
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1! PRESENTATION GENERALE DU BUDGE pe ñ VUE D'ENSEMBLE [A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 2 105 066,49 | 2 053 847,29
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement B 1 247 955,05 | H 878 644,04
+ +
Report en section de c 0,00 |: 386 810,21
pr L fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 6,00 | y 244 993,23 d'investissement (001) [| (si déficit) (al excédent)
PRESSE = A+B+C+D 3 353 021,54 | - causes 3 564 294,77
RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 | Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 82 700,00 | 1 262 100,00
N+1 (1) : TOTAL des restes à réaliser à _— 82 700,00 | ze. 262 100,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 2 105 066,49 | = Gus 2 440 657,50
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 330 655,05 | = Heg+L 1 385 737,27
TOTAL CUMULE & AtB+C+O+É+F 3 435 721,54 | = GeHieJeKeL 3 826 394,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandaté
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 6,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 6,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6,00
013 Atténuations de charges 6,00
76 Produits financiers 0,00
71 Produits exceptionnels 6,00
TOTAL DE LA SECTION D'IN TI ENT F 82 700,00 | L 262 100,00 010 Stocks (4) 0,00 6,00
624 Produits des cessions d'immobilisations 0,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 262 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de fiaison : affectat° (BA régie) (6) 6,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6 Envoyé en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14} Reçu en préfecture le 14/03/2022 ver La Affiché le
Chap. Libellé Dépenses engagéé ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
m tée:
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
101 Opération d'équipement n° 101 11 000,00
105 Opération d'équipement n° 105 3 800,00
210 Opération d'équipement n° 210 15 200,00 250 Opération d'équipement n° 250 45 500,00
290 Opération d'équipement n° 290 37 200,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1j Les restes à réaliser de la sectian de fonctionnement carrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent dé la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent télles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M44 - CA - 2021
IL- PRESENTATION G
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le
[2781
LE MU
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D T ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits empl ou restant à em r (BP+DM4+RAR N-1) Char Restes à Crédits Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12
oi Charges à caractère général 627 500,00 588 967,29 0,00 0,00 38 532,71
912 Charges de personnel, frais assimilés 1 161 600,00 1 156 887,21 0,00 0.00 4 712,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 306 903,00 296 019,68 0,00 0,00 10 883,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
Total des dé estion courante 2.096 003,00 2 041 874,18 0,00 0,00 54 128,82
66 Charges financières 49 100,00 49 012,35 0,00 0,00 87,65
67 Charges exceptionnelles 898,03 0,00 0,00 0,00 999,03
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 2 146 102,03 2 090 886,53 0,00 0,00 55 215,50
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 241 262,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 14 179,97 14 179,96 0,07
043 | Opéraf* ordre intérieur de la section {2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de 255 441,97 14 179,96 241 262,01
fonctionnement
TOTAL 2 491 544,00 2 105 066,49 9,00 0,00 296 AT7,51
Pour information @ 0,00 |
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer. Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 54 700,00 71 254,60 0,00 0,00 -16 554,60 73 Impôts et taxes 4187 115,00 1 198 724,65 0,00 0,00 -11 609,65
74 Dotations et participations 649 917,00 666 161,33 0,00 0,00 -16 244,33
Frs Autres produits de gestion courante 115 002,00 109 798,86 0,00 0,00 5 203,14
Total des r. es estion courante 2 006 734,00 2 045 939,44 0,00 0,00 -39 205,44
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00 0,00 9,00
77 Produits exceptionnels 7 998,79 7 907,85 0,00 0,00 91,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 2 014 733,79 2 053 847,29 0,00 0,00 -39 113,50
fonctionnement 042 Opérai” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 G,00
Tofaf des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 2 014 733,79 2 053 847,29 0,00 0,00 -39 113,50
Pour information (9) 386 810,21
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).
Page 8 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14
Affiché le
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022 DU
CLS
ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ÉCRIN DAT EE Mandats émis Fentees à FOSIIARE Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stacks (3) 0,06 0,00 0,00 9,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corparelles 20 338,00 0,00 0,00 20 338,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 385 300,00 1 105 655,70 82 700,00 196 844,30
Total des dépenses d'équipement 1 465 638,00 1 105 655,70 82 700,00 217 282,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 376,50 2 376,50 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 500,00 139 922,85 0,00 577,15
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 9,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 142 876,50 142 299,35 0,00 577,15
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 548 514,50 1 247 955,05 82 700,00 217 859,45
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 548 514,50 1 247 955,05 82 700,00 217 859,45
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 423 485,03 184 865,20 262 100,00 -23 480,17
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 100,00 0,00 -1 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) 9,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 423 485,03 185 965,20 262 100,00 -24 580,17
10 Dotations, fonds divers ef réserves (hors 1068) 259 376,50 312171,11 0,00 -52 704,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 365 217,77 365 217,77 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 110,00 0,00 -1 110,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 0,00 0,00 9,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 624 594,27 678 495,88 6,00 -53 904,61
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 6,00 6,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 048 079,30 864 464,08 262 100,00 -78 484,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 241 262,00
040 Opéraf* ordre transfert entre sections (1) 14 179,97 14 179,96 0,01
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 255 441,97 14 179,96 241 262,01
TOTAL 1 303 521,27 878 644,04 262 100,00 162 777,23
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14| Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le
Chap. Î : 066- s L x p Libellé Crédits ouverts Titres émis ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
BP+DMYRAR N-1) au 31/12
Pour information €) 244 993,23
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI C4 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2} Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
{3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des Stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieuf.
(5) A servir uniquement lorsque la cammune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14
Affiché le
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022 Ferser
Core
4 —- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
L__B1 |
FONCTIONNEMENT FRPrEEE réelles PE d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 6588 967,29 588 967,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 156 887,21 1 156 887,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 296 019,68 296 019,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 49 012,35 0,00 49 012,35
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 14 179,96 14 179,96
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
2 090 886,53 14 179,96 2 105 066,49 |
0,00
INVESTISSEMENT SR réelles DRE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 376,50 0,00 2 376,50
1% Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
+5 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 139 922,85 0,00 139 922,85
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 105 655,70 1 105 655,70
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) €) 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,08 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,09 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,09 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
0,00 0.00 0,00
1247 955,05 0,00 4 247 955,05
0,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le rêgime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) A servir uniquement lorsque la cammune ou l'établissement effeclue une datation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus an affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page I1 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021
Affiché le
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022 EE
{t) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des preduits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
FONCTIONNEMENT giinis-" réelles OP, d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) : 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 71 254,60 71 254,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 198 724,65 1 198 724,65
74 Dotations et participations 666 161,33 666 161,33
75 Autres produits de gestion courante 109 798,86 0,00 108 798,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 907,85 0,00 7 907,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
78 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 053 847,29 0,00 2 053 847,29
Pour information 386 810,21
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SERRES réelles nr d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 312 171,11 0,00 312 171,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 365 217,77 : 365 217,77
13 Subventions d'investissement 184 865,20 0,00 184 865,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 210,00 0,00 2 210,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 179,96 14 179,96
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
de Stocks 0,00 0,00 0,00
ee ivestissement — Total _ 864 464,08 14 179.96 878 644,04 |
Pour information 244 993,23
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AS).
{7) A servir uniquement lorsque la cammune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
Page 13
Affiché le ER
Ill = VOTE DU BU DG ET ID : ESA sn ne EE
N DE FONCTI = I D L___A
Chap/ Libellé (1) Crédits Cr employés (ou restant à dé" en. crédits
art (1) ouverts . Charges nenes à Mandats émis réaliser au annulés {BP+DM#RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 627 500,00 588 967,29 0,00 0,00 38 532,71
60611 | Eau et assainissement 20 000,00 17 592,98 0,00 0,00 2 407,02
60612 | Energie - Electricité 124 100,00 111 588,00 0,00 0,00 12 502,00
60621 Combustibles 20 009,00 8 766,85 0,00 0,00 11 233,15
60622 | Carburants 5 000,00 21 746,23 9,00 0,00 -16 746,23
60631 Fournitures d'entretien 12 600,06 11 903,24 0,00 9,00 96,76
60633 | Fournitures de voirie 10 000,00 7 438,83 ü,00 0,00 2 561,17
60636 | Vêtements de travail 5 000,00 2 890,18 0,00 0,00 2 109,82
6064 Fournitures administratives 9 000,00 7 974,14 0,00 0,00 1 025,86
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 14115,62 6,00 0,00 10 884,38
6068 Autres matières et fournitures 60 000,09 55 202,41 0,00 0,00 4 797,59
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 5 587,20 0,00 0,00 4 412,80
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 34 000,00 29 206,75 0,00 0,00 4 793,25
615231 | Entretien, réparations voiries 30 000,00 31 778,23 0.00 0,00 -1 778,23
61551 | Entretien matériel roulant 25 000,00 35 052,39 0,00 0,00 -10 052,39
61558 |} Entretien autres biens mobiliers 3 900,00 4 336,20 0,00 0,00 -1 336,20
6156 Maintenance 35 000,00 53 283,08 0,90 0,00 -18 283,09
6161 Muitirisques 8 600,00 7 403,60 0,00 0,00 596,40
6162 Assur, obligatoire dommage-construction 3 800,00 3 770,41 0,00 9,00 29,59
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 4 990,98 0,00 0,00 -1 990,98
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,06 5 062,40 0,00 0,00 -62,40
6188 Autres frais divers 300,00 259,07 0,00 0,09 40,93
6225 indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 6,00 0,00 0,00 200,00
6226 Honoraires 15 000,00 14 077,00 0,00 0,00 923,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 473,20 0,00 0,00 2 526,80
6231 Annonces et insertions 3 000,00 4 732,30 0,00 0,00 -1 732,30
6232 Fêtes et cérémonies 80 000,00 58 246,74 9,00 0,00 21 753,26
6236 Catalogues et imprimés 11 000,00 16 218,83 6,00 0,00 -5 218,83
6247 Transports collectifs 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 509,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 3 521,00 0,00 0,00 -2 621,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 4 049,91 0,00 0,00 2 950,99
6262 Frais de tétécommunications 12 000,00 11 910,84 6,00 0,00 89,16
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 102,59 6,00 0,00 -1 102,59
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 1 528,24 0,00 0,00 2471,76
62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 15 000,00 14 584,85 0,00 0,00 415,15
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 600,00 0,00 0,00 0,00 600,06
63512 | Taxes foncières 15 000,00 13 939,00 0,00 9,00 1 061,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 009,00 4 624,89 6,09 9,00 5375.11
012 Charges de personnel, frais assimilés 1.161 606,00 1156 887,21 0,00 0,00 4 712,79
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 12 676,16 0,00 0,00 1 323,84
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 3 500,00 3 294,82 0,00 0,00 205,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 000,00 13 839,58 0,00 0,90 160,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 000,00 2 049,29 0,06 0,00 -49,29
6411 Personnel titulaire 734 000,00 757 199,15 0,00 9,00 -23 199,15
6413 Personnel non titulaire 39 000,00 41 122,04 0,00 0,00 -2 122,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 79 000,00 71 403,21 0.00 0,00 7 596,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 218 000,00 196 860,57 0,00 0,00 21 139,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.IC. 1 500,00 1 659,02 0,00 0,00 -159,02
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 100,00 13 407,66 0,00 0,00 -4 307,66
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 39 000,00 34 599,02 6,00 0,00 4 400,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 400,00 2 460,06 6,00 0,00 -60,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 2 256,69 0,00 0,00 243,31
6478 Autres charges sociales diverses 3 600,00 4 060,00 0,00 0,00 -460,00
914 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,06 9,00 0,00
65 Autres cha e gestlon courante 306 903,00 2960 0,00 0.00 10 883,32| 6531 Indemnités 82 000,00 78 735,12 0,00 0,00 3 264,88 6533 Cotisations de retraite 4 000,00 3 339,50 0,00 0,00 660,50 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 7 465,56 0,00 0,00 534,44 6535 Formation 1 000,09 843,41 0,00 0,00 156,59 6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 3 100,33 9,00 0,00 899,67 6553 Service d'incendie 75 700,00 75 663,96 0,00 0,00 36,04 65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 41 000,00 40 788,43 0,00 0,00 211,57 6557 Contribut® politique de l'habitat 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 6,00 6558 Autres contributions obligatoires 5 600,00 3 976,50 0,00 0,00 1 623,50 657351 | Subv. fonct. GFP de rattachement 8 100,00 8 041,59 0,00 0,00 58,41 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022 ET
ar
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Affiché le
Chap/ Libellé (1} —. Crédits employés (ol ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE Crédits RE
art (1) ouverts , Charges dust FÉES Mandats émis réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
657362 | Subv. fonct. CCAS 15 060,00 45 000,00 0.00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct, Associat®, personnes privée 58 000,00 54 564,73 6,00 0,00 3 435,27
65888 | Autres 3,00 0,55 0,00 9,00 2,45
L656 __LFrals onnemenf des groupes 22 9,09 8,90 2 0,00. TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 096 903,00 2 041 874,18 0,00 0,00 54 128,82 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b} 49 100,00 49 012,35 0,00 0,00 87,65
66111._} Intérêts réglés à l'échéance 49 100,00 49 012,35 0,00 0,00 87,65
67 Charges exceptionnelles (c) 999,03 0,00 0,00 0,0 999,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 999,03 0,00 0,00 0,00 999,03
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d) (3) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 6,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 146 102,03 2 090 886,53 0,00 0,00 55 215,50
= atb+c+dtre
023 Virement à la section d'investissement 241 262,00 0,00 241 262,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5} 14 179,97 14 179,96 0,01
(6). 6811 Dot. amort. et prov. immos incorporelles 14 179,97 14 179,96 0.01
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 255 441,97 14 179,96 241 262,01
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 255 441,97 14 179,96 241 262,01
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 401 544,00 2 105 066,49 0,00 0,00 296 477,51
DE L'EXERCIC
Pour information 0,00
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) Cf. définition du chapitre des opératians d'ordre, DF C42 = R{ 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peu figurer dans le détail! du chapitre 042 si la commune ou l’élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 14 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4
ill —- VOTE DU BUDGET
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ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
GER
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
{5j Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simptifié.
Page LS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédi és (ol stant à loyer |
art(1} . Restes à Crédits ouverts : < Produits . lés (BP+DMIRAR N-1) Titres émis rattachée réaliser au annu
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 70 Produits services, domaine et ventes div 54 700,00 71.254,60 0,00 0,00 -16 554,60 70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 16 254,00 9,00 0,00 -10 254,00 70323 Redev. occupat” domaine public communal 6 500,00 7 169,80 0,00 0,00 -669,80 70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 1 800,00 1 648,65 0,00 0,00 151,35 70688 Autres prestations de services 11 500.00 12 701,76 0,00 0,00 -1 201,76 70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 9 000,00 12 607,50 0,00 0,00 -3 507,50 70878 Remb. frais par d'autres redevables 15 900,080 16 673,89 0,00 0.00 -773,89 7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 000,00 4 299,00 0,00 0.00 -299,00
13 ts et 1187 115,00 1198 724,65 0,00 0,00 -11 609,65
73111 Impôts directs locaux 1 097 115,00 1111 209,00 0,00 0,00 -14 094,00
73211 Attribution de compensation 15 000,00 15 406,00 0,00 0,00 -406,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 006,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 67 000,00 72 109,65 0,00 0,00 -5 109,65
74 Dotations et participations 649 917.00 666 161,33 0,00 0.00 -16 244,33
7411 Dotation forfaitaire 275 500.00 272 105,00 0,00 0,00 3 395,00
74121 Dotation de solidarité rurale 126 000.00 131 223,00 0,00 0,00 -5 223,00
74127 Dotation nationale de péréquation 93 000,00 58 803,00 0,00 0,00 34 197,00
744 FCTVA 14 500,00 14 952,73 9,00 9,00 -452,73
7473 Participat® Départements 16 500,00 17 708,24 @,00 0,00 -1 208,24
74751 Participat® GFP de rattachement 3 000,00 0,00 6,00 0,00 3 000,00
7478 Participat® Autres organismes 0,00 502,00 0,00 0,00 -602,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 109 500,00 156 930,62 0,00 0,00 -47 430,62
74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 11 917,00 11 960,74 0,00 0,00 -43,74
74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat” 0,00 1 976,00 0,00 0,00 -1 976,00
15 S y nca! 115,002,00 1 8 0 0.00 5 203,14
752 Revenus des immeubles 115 000,00 108 776,61 0,00 0,00 5 223,39
7588 Autres produits div. de gestion courante 2,00 22,25 0,00 0,00 -20,25
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 006 734,00 2 045 939,44 0,00 0,00 “39 205,44
ja) =70+73+74+75+013
16 Produits financiers {b) 0,00 0,00 _0,00 9,00 0,00|
17 Produits exceptionnels {c) 7 999,79 7 907,85 0,00 0,00 91,94
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 115,88 0,00 0,00 -115,88
7788 Produits exceptionnels divers 7 999,79 7 791,97 0,00 0,00 207,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d} (2) 0,90 _0.00 0.00 0.00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 2014733,79 2 053 847,29 6,00 8,00 -39 113,50
satbtotd
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
{5}
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,09 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2014 733,79 2 053 847,29 0,00 6,08 -39 113,50
DE L'EXERCICE
386 810,21 Envoyé en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 Recu en préfecture le 14/03/2022 z
Affiché le Enr
ill VOTE DU BUDGET ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
; -D EP |_B1 |
Libons 1} Crédits ouverts | Penn Crédits Mandats émis réaliser au -
(BP+DM+RAR N-1} annulés
1641 Emprunts en euros 138 300,00 138 286,85
Haison :
020 Dépenses imprévues
T des
T des
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,09 0,00 0,00
Reprises sur aufofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,06
Charges transférées (6) 0,00 0,00 : 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE 1 548 514,50 1 247 955,05 82 700,00 217 859,45 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{3} Voir annexes IV A9 pour le détaii des opérations pour compte de tiers.
{4} Cf. définitions du chapitre d'apérations d'ordre, D{ 040=RF 042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Dont 192.
{7} CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{041= RI 041.
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4! Recu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le ER
fl in VOTE DU BU DGET ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
TION D'INVEST NT— DETAIL DE L___B2 |
: Restes à -
Libellé (1) Grédis ouverts | usa denis réaliser au CAR (BP+DM+RAR N-1} annulés
Subv. non transf. Etat, établi. nationaux 163 660,00 116 900,00 69 900,00 -23 140,00
Subv. non transf. Régions 218 891,00 46 419,20 187 300,00 -14 828,20
Subv. non transf. Départements 16 809,03 8 949,00 4 900,00 1 951,03
Subwv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
Amendes de police non transférable 11 597,00 11 597,00 6,00 0,00
et dettes
framobilisations en cours
FCTVA 190 000,00 191 067,95 -1 067,95
TLE 67 000,00 118 726,66 -51 726,66
Taxe d'aménagement 2 376,50 2 376,50 0,00
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
d de
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 048
021 Virermentf de la sect° de fonctionnement 241 262,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 14 179,97 14 179,96 0,01
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 14 179,97 14 179,96 0.07
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 255 441,97 14 179,96 241 262,01
04? Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 255 441,97 14 179,96 241 262,01
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 303 521,27 878 644,04 262 100,00 162 777,23
L'EXERCICE
Pour information 244 993,23
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compie de tiers.
{3} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF G42.
(4)Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di C41= RI 041.
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ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT [_B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : Acquisition matériel école
Pour vote (2)
SHARE AIRE SRE Pour mémoire _| Art. 4 did Libellé (3) Crédits ouverts . Festons Crédits Gumuldes (3) . n Mandats émis réaliser au annulés réalisations
GPORRAR NN 31/12 (4)
DEPENSES 15 700,00 3 222,14 41 000,00 1477,86 | B 74 632,79
| 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 15 709,00 3.222,14 11 000,00 1.477,86 T4 632,79
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 070,76
2158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,60
2183 Matériel de bureau et informatique 15 700,00 3 222,14 11 000,00 1 477,86 34 376,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 28 919,53
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobili cours 9,00 0,90 0,00 0,00 0.00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information è ( ) Crédits ouverts ïi Fr Rens 8 Crédits Sul . ÉOMISARN Titres émis réaliser au annulés réalisations f ; 31/12 (4) TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 9,00 0,00 0,90 NH D 0,00 43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
26 Immobllisations incorporelles 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour l'exercice En cumulé
C-A -3 222,14 |D-B -74 632,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vate au pour information.
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer le signe algébrique.
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IL — VOTE DU BUDGET ID : 066-216601336-20220309-2022. DE2-DE
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE -« BUDGET COMMUNAL M14 77 OMETU
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN Î EX) |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : Acquisition matériel mairie
Pour vote (2)
Eléments afféren lexercice Pour mémoire _| Art. ÿ 2 k è : u des Libellé (3) Crédits ouverts — esiss 8 Crédits 5 mul
6) RAA Mandats émis réaliser au annulés réalisations ! 31/12 (4) DEPENSES 21286,00 | A 17 172,23 3 800,00 313,77 | B 193 434,08
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 m relle 21 286,00 17.172,23 3 800,00 313,77 193 434,08 21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 132 104,11 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 460,35 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 10 352,11 2183 Matériel de bureau et informatique 9 831,00 9 709,74 3 800,00 -3 678,74 20 518,25 2184 Mobilier 3 000,00 2771,22 6,00 228,78 18 322,47 2188 Autres immobilisations corporelles 8 455,00 4 691,27 0,00 3 763,73 5676,79 22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00 affectation
0,00 90 9.90 9.00 2.00
RECETTES (répartition)
{Pour information)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N-1}
0,00
0,00
0,00
Titres émis
Restes à
réaliser au
Cumul des
cs réalisations annulés
{1} Ouvrir un cadre par apération.
{2) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
{3) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétabiissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
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Solde du financement (5) Pour l'exercice. En cumulé Recettes - Dépenses C-A -17 17223 1D-B -193 434,08 Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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Ill - VOTE DU BUDGET ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT [ 55 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : Construction colombariums
Pour vote (2)
Restes à Cumul des
nel ShES auvens Mandats émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 47 A 17 125
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information à ( ) Crédits ouverts | DOS Crédits StREE ous
ner Titres émis réaliser au annule réalisations
; a 31/12 (4)
TO Cl S AFFECT| 0,00 | © 9,00 9,00 0,00 LD 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00. 0,09 0,00|
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 0,00 6,09 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00
|____ Solde du financement (5) ___ __ rl ci En cumulé R s — Dépenses C-A -17 820,00 |D-B -125 925,28
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
Cu
2 Le
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Acquisition matériel
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. mn it Restes à — Cumul des Libellé (3 é Es (3) 10886 (3 Ten Mandats émis réaliser au ut réalisations ê “ 31/12 (4)
DEPENSES 78 141,00 | A 73 702,70 0,00 4438,30 | B 158 824,58
20 Immobitisations incorporelles 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 9,00
21 im ation relle T8 141,00 13 702,70 0,00 4 438,30 158 924,58 | 21571 Matériel roulant 52 413,00 52 352,28 6,00 60,72 102 646,14 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 664,80 2158 Autres installat®, matériel et outillage 25 728,00 21 350,42 0,00 4 377,58 40 513,64 22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 abilisations e r: 0.00 0,00 0,00 8 00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Pour information à ( ) Crédits ouverts ne Heptes à Crédits Ce EE RUE Hé Titres émis réaliser au re réalisations
{ " 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 1 C 0.00 8,90 0,00 | D 0,90 |
13 Subventions d'investissement 9.09 0,00 0,00 0,00 0,00|
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,06 6,00 6,00 0,06 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
R S — ses C-A -7370270 |D-B -158 824,58 a ZE
(1) Ouvrir un cadre par opération. .
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vate ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice, /
(6) Indiquer le Signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 14/03/2022 CAT
Afiché 1e
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| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 210 (1)
LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE
Pour vote (2)
| _B3 |
{1) Guvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) indiquer le signe algébrique.
Page 22
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. . Restes à Cumul des Libellé (3 : LE édi É Gé (3) (3) RAR Mandats émis réaliser au ne réalisations 31/12 {4}
DEPENSES 299 556,00 | A 104 161,10 15 200,00 180 194,90 | B 2404 114,48
20 Immobilisations incorporelies 0,00 0,00 _ 0,00 0.00 14.292,26|
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 292,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
21 obilisations corpore 0,00 0,00 0,00 0,00 119 453,15
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 537,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 411,87
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 108 672,94
21578 Autre matériel et outillage de vairie 0,00 9,00 0,00 0,00 6 830.46
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 299 556,00 104 161,10 15 200,00 180 194,90 2 210 369,07
2313 Constructions 207 205,00 16 709,30 15 200,00 175 295,70 303 095,40
2315 installat°, matériel et outillage techni 92 351,00 87 451,80 0,00 4 899,20 1 945 239,45
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 034,22
jeu,
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire | Pour information à { ) Crédits ouverts |. FEES Crédits Curie EPOMRARN-T) Titres émis réaliser au annulés réalisations 31/12 {4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 9000,00 | © 9 949,00 4 900,00 -5 849,00 | D ___ 629 889.00 13 di ss 9 000,00 9 949,00 4 900,00 -5 849,00 209 889,00 1323 Subv. non transf. Départements 9 000,00 9 949,00 4 900,00 -5 849,00 119 708,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,09 6,00 0,00 0,00 87 088,00 1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0.00 0,00 3 093.00 16 ts et dettes assimilées 0,00 0,00 9,90 0,00 420 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 20 Immobilisations incorporelles 6,00 8,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8,00 0,00 6,00 0,00 0,80
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -94 212,10 D -B -1774 225,48 | Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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lil — VOTE DU BUDGET ID : 066-216601336-20220309-2022. DE2-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | __83 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 235 (1)
LIBELLE : REFECTION BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
: : 5 Restes à ui Cumul des
IPS Crédits ouverts Mandats émis réaliser au _—_—- réalisations {BP+DM+RAR N-1} annulés
DEPENSES 47 297 A 45 2271,74 | B 409
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
Autres instaliat®, matériel et outillage G,00 0,00 4 759.29
Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00
affectation
Constructions 41 787,00 39 647,46 2 149,54 377 938,91
RECETTES (répartition)
{Pour information) Restes à Cumul des
CHERS GONE Titres émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM4RAR N-} annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en 0,00
affectation
Immobilisations en cours 6,00 0,09
| Solde du financement (5} Pour Pexercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -45 025,26 D - B -398 726,78 |
{1) Ouvrir un cadre par apération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information,
{3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 Envoyé en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14} Recu en préfecture le 14/03/2022 Affiché le thiner
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 066-216601336-20220309-2022. DE2-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPE ION D'EQUIPEMENT | B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 250 (1)
LIBELLE : REVISION POS
Pour vote (2)
j 5. Restes à : Cumul des
Lisens (5 CPRRES GUVSFEN Mandats émis réaliser au Frans réalisations (BP+DM+RAR N-1} annulés
DEPENSES 15 A 15 39
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition)
(Pour information) L Restes à : Cumul des
GrédiEs ouverte Titres émis réaliser au __- réalisations {BP+DM+RAR N-1} annulés
Immobllisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en 0,00
affectation
immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 0,00 [D-B -21 228,80
{?) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
4) Réalisations antérieures + réalisation de Pexercice.
{5} Indiquer le signe algébrique.
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | B3 __|
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 290 (1)
LIBELLE : HALLE SPORTIVE
Pour vote (2)
; Restes à ï Cumul des
Lite CHAies auverts Mandats émis réaliser au Crédis réalisations {BP+DM+RAR N-1) annulés
DÉPENSES 890 À 844 8247,73 | B 1828
Subventions d'équipement versées 0,00
immobilisations reçues en 0,00
affectation
RECETTES (répartition)
(Peur information) Restes à Crédits Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 163 660,00 69 900,00 93 760,00 70 140,00
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobitisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -798 133,07 |D-B -568 636,19
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou létablissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 14/03/2022 LE
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- IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE A2.1
1— 1
Date di Ia
Nature décision de Montant maximum autorisé : Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser La ligne au OT/CI/N intérêts {3} Remboursement du firage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésoraria
51931 Lignes de trésorerie
51832 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Circulaire n° NOR . INTB8990071C du 22/02/1989,
(2) tndiauer la date de le sblibération de l'assemblée autorisant ta ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorene sur la base d'un montent maximum autorisé par l'organe délibérant (artidle L. 2122-22 du CCCT}.
(33 4 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts essortis d'une option de tirage suc ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés ou compte 58114 ot saut pour los billets de trésorerie pour lesquels les intérôts sont comptabilisés au
compte 6618.
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x]
Pi
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IV — XES | IV LEMENTS DU BI —ETA DETTE - REPARTITION P TURE DE DE | A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 1 6449 et 166)
Emprunts et dotfes à Loriainc du contra!
Jaux initial Possibilité
Date A Pério- °s Caté- Nature d'érinsl Date du Type de rer Profit de joie s ‘ on où es {Pour cheaue ligne, Indiquer » numéro À Organisme prétour ou chef Date de premier taux Niveau d'amer- rembour« ÿ à date de Nominal (2) Index (4) Taux Dovise rembour« d'om- de contrat} de fie signature rembour< d'intérêt de taux tissoment sement mobilisation actuariel sements = prunt 4 sement @) (5 # () anticipé . Or
163 Emprunts obligataires {T'atal} 0,06
164 Emprunts auprès des 2 770 060,00
nts financiers (Fotal)
1641 Emprents en euros (total) 2770 000,00
247462 CREDIT LOCAL DE FRANCE 859 000,09 F 4,370 9,000 A PF o A
2764369 CAISSE D'EPARGNE 500 000,09 F 2,660 0,000 A PF o At
8253999/5402037 CAISSE D'ÉPARGNE 320 090,00 F 3,838 6,000 A La C A1
MONS33/S4EUR LA POSTE 01/01/2021 + 100 000,00 F 087Q 0,000 T Ç At
1643 Emprunts en devises {total} 0,09
16441 Emprunts assortis d'une opllon 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,09
(Total)
467 Empruntis ot dettes assortis de 0,02
{rotat}
1871 Avances consalidées du Trésor 0,09
ttatel)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,20
cu Trésor (totai}
1475 Detiss pour METP el PPP (total 0.00
1676 Dettes envers 0,09
locatalros-acquéreurs (total; ,
+678 Autres emprunts ot dettes {totai) 0,00
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021
Possipiiité
Date = Natura = Type de de : & d'émission où {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de | taux rembour. date de Norninal {2} ; index (4}
de contret) de file signature d'intérêt sernent mobilisation œ anticipé «} 8)
168 Emprunts ot dettes assimités
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen torme négoclables
{tai}
1687 Autres dettes (total) 0,06
Totai général 2 770 000,00
9 Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premièremobilisation
{2} Norminal : montant emprunté À l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simpie ; C : complexe (c'est-à-ciro un taux variable qui s'est pas seulement défini comme le simple addition d'un taux usuet do référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mertionner le ou les types d'index (ox : Euribor 3 mois)
(5) indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer a pérlocicilé doi À : sunvello , M do, B: ,8: iele, T ,X autre (à indiquer © pour emartissement constant, P pour emortissement progressif, F pour /n fine, X pour autres à préciser, (B) Catégorie d'emprunt à l'origine Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2019 sur les produits financlers offerts aux collectiviés territoriales}
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IV — ANNEXES IV : = REPAI | A2.2
Catégorie
Nature Couv, #7 d'emprunt Durée % uré à ype (Pour chaque ligne, inalquer lo numéro de nes après Capitat restant dû au | résiduoite intérôts perçue IQNE de
| of Fe de Charges d'intérét pars contrat} couverture 3142N (en Index (13) {ls cas échéant) Paxareico {19} : taux (153 éventueile années} < (16) ut {12)
163 Emprunts obligataires (Total) cool 090 0,09
164 Emprunts auprès dos 2033 885,70 138 286,85 49 012,35
1641 Emprunts en euros (total) 2 033 885,70 138 286,85 49012,35
247462 506 148,08 3291149 22 074,97
2754389 196 912,86 3853755 7 384,23
8253999/8402037 231 824,78 1383781 2551,18
1190 55 10
1643 Emprunts an devises (totat} £ 9,09 À 9,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 2,06
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts at dettes assortis de
1671 Avances consolltéos du Trésor (totat}
1872 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP ot PPP (totai}
1676 Delles envers locataires acquéreurs
1678 Autres emprunts et doties (lotai}
168 Emprunts et dattes assirailés (Total)
1681 Autres emprunts (totel)
1682 Bonsà moyen lermo négociables
1687 Autres dettos {lotnf} 9.60
Total générat A 2033 885,70 138 286,85 49 012,35
Page 29 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE + BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021
(9) S'agissant dos emprunts assortis d'une ligne de trésoronte, il faut fair ressortir le romboursoment du capllai de ia dotto prévue pour l'exercico carrospontant au véritable endettement
{10} Sifemprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ef. la clessitication des emprunts suivant la fypalogie de la circulaire (0C81015077C au 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux cokectivités territortales}.
(12) Type de taux d'intérêt après opéralians de couverture : F ; fixe ; V : variable simple ; C : compiexe {c'est-à-cire un Laux verieble qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge sxpimée en point de pourcentage)
(13) Mendonner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couvorture évenicelles. Pour los emprunts à taux variable, Inciquer lé niveau moyon au taux constaté sur lennéo.
(15) ls agit des intérêts ous au tra du contrat initial et comptabilisés à l'article 86111 « intérêts réglés À l'échéance » (intérêts décalssës) st irtérôts éventur!s dus au titre du contrat d'échange 6ventuel ot comptabilisés à l'article 668.
(18) inoiquer les Intérêts éveriuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque ie plus élevé
{Pour chaque ligne, Indiquer le
numéro de contrat} (1
Organisme prèteur ou
chef de file
Cantal restant
Nominai
@ dû au 31/12/N (3)
Echange de toux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A}
Barrière simple (B}
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
TOTAL {C}
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
mulüpficateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Muitiplicateur jusqu’à 3 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures {F}
TOTAL {F}
TOTAL GENERAL 9,00 0,00
Type Durée
d'indices du
(a contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
maximal
après
couver= Taux TAUX À Coût de sortie (7) minimat (5) maximal (6} ture
éventu-
9,06
0,00
Niveau
du taux À Intérôts payès au
au cours de
HAZIN l'exercice (10)
€}
Intérèts perçus
au cours de
l'oxerelce (le cas
échéant) (14)
0,00
1} Répastir les emprunts salon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduits} en fonction du risque lo plus élové à courir sur toute fa durée do vis du contrat de prêt et aprôs opérations de couvorture évertuoies,
2} Nomiral : martant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle c'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et fa part non couverte.
(31 En cas de couverture parlells œur emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restent a5 couvert et la part non couverte.
(4) indiquer la classification 0e l'indice sous-jacent suivant la typologie de la cireutairs du 25 juin 2010 sur les prodtils financiers {de ? à 6j. 1 : indice zone euro / 2 : Indices infetion française ou zone euro où écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ $ : écarts d'invices hors zone euro /6 : autres indices
{5} Taux hors opération de couverure. indiquer le montant, l'index ou la foule comespondant au taux minimaf du contrat de prêt sur toute la durée du contre.
{6} Taux hors opération de couverture. indiquer le montant, l'indox ou la fomule comespondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la curés du contrat.
(7) Coût de sortie: insiquer le montant ds l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou te cas échéant, à fa prochaine dalo d'échéance
{81 Montant, index où tammule.
{9} iaciquer le niveau ge taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constalé sur lanrée,
{10} Inctquer les Intérêts dus au titre du contrat initial ot comptabilisés à l'article 65111 et des intérêts éventuels dus eu titre du canteat d'échange ot comptabllisés à l'article 568.
{14} Indiquer los intérêts roçus au bre du contrat d'échange ct comptabilsës au 768.
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JV= ANNEXES IV DU BILAN — ETAT DE LA = IYPOLOGIE DE LA ; S A2.4
« 2 (3} (4 {5 (6 Indices zone euro Indices inflation française Écarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zoné euro où écart entre écarts d'indices dont l'un euro
Indices sous-jaconts
Steucture ces Indices est un indica hors
zone
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre faux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) au encadré
4
% de l'ancours 100,00
Montant on ouros 2033 885,70
Nombre de
{6} Barrière simple. Pas d'eféot de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(©) Option d'échange (swaptior) Se de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{0} Multiplicateur jusqu'à 3 ; muliplicateur Jusqu'à 5
capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(E} Muttiplicateur jusqu'à 5 % ce l'encours
Montant en euros
Nombre de
{F) Autres types de structures % do l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles
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[ Em Et
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IV — ANNEXES | IV | ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE L A2.5
Instruments de couverture
{Pour chaque figne, indiquer
le numéro de contrat)
Taux fixe
Taux
Taux
Total
Référence de
l'emprunt couvart
Capitat restant
dû au 31H2/N
Date de fin
du contrat
{à Si ve instrument couvre plusleurs emprunts, distinguer une flgne par emprunt couvert
(23 113898 d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple adüiltion d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de pourcentage.
(81 ndiquer sil s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnef, swaption).
(4j indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, & ‘ bimestriile, S ; semestrielie, T : timestrielle, X : autre.
Organisme
Goscontractant
Type de
couverture
(3)
Naéuro de la
couverture
{change au
taux}
Notionnes de
l'instrument de
couverture
Date de début | Date de fin
du contrat du contrat
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Périodicité
de Montant des
règlement commissions
des diverses
Primes
rêçues pour
Ja vente
Primes payées
pour achat
<'option Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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me JV — ANNEXES IV j = A25 |
Instruments de couverture
(Four chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Mivaau ile taux Niveau de taux Charges c/66B Produits c/T68
(5) indiquer l'index uülisé ou 2 fommule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, Indicuor le niveau moyon 02 faux constaté sur l'année
(7) A complétor si l'instrument de couverture &st un swap.
(8) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la lypologie ca la circulaire 10C81015077C au 25 juin 2010 sur les produits financions offerts aux collectivités toritoriales)
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC RÉFINANCEMENT A2.6
A2.6 —- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pérlo-
sais diené | Caractéristiques du À Co conie (10) Annulté de l'exercice Æmprunts (2} _. $ sa Date du Organisme Durée ns ICNE di (Pour enaque line, idiquer& numéro do [RS ane, À brétour ou cher | SePiai restant Sept éésique | "77 fete contrén en de fle dû réaménagé se bour- | Type Niveau l'exercice
Année a . aux aux Montant (12) | intérêts (13) Capitat
At (a LE
Total dos dépenses au c/ 166 000 0.00 000 500 6:00 0.00 Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166 0.00 0,00 9,00 9,00 9,00 Rofinancement de dette (4)
(1) Los opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit sulvi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour caîte raison, les dépenses etles recettes du c/166 sont écuiibrées
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de j'emprunt quilté
{3} il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fai lobjat d'un remboursement andicipé avec refinancemont.
(4) ‘s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagoment des emprunts de refinancement.
(5) Inéiquar C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour ir fine, X pour autres à préciser
6) inaiauer la ces A : annuel ; T iM° fe, B : bé S elle, X autre (7) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V_ variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux varizble qui r'est pas seulement défini comme la simple addition d'un teux usuel de référence ot d'une marge exprimée en point de pourcentage). {8} indiquer ts type d'index (ex : Eurbor 3 mois).
{8) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt # taux variable, Indiquer le niveau du taux constaté à la date du rofinancammert.
10} 11 s'agit de retracer les caractéristiques de l'iidennité de romboursomernt anticipé due relative à l'emprunt quitté.
€?) Indiquer À pour eutetinancoment, © pour capitalisation, T pour intégration dans lé taux du nouvel emprunt, D pour allongement do durée,
{12} Indiquer to coût de sortle uniquement en cas d'eutofinancement ef de ceplialisation
(13}11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à tartide 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (Intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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LP TE
RC
IV - ANNEXES
ELEMENTS OÙ BILAN - ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N (1)
Petit d'amortissement Durée Annuïté payée dans l'exercice (ei ya
résituelle on Taux (2) Nominat ut péclogicité do ini jeu)
Dats de ges SL
ous rip Date de ÿ égocié N° du contrat # Sontætinitigl contest mnégoci Capital reutant ICNE de
tion du renégocis- | Organisme préteur Can- d'emprunt Gone Type Type dtéau SHZN rexoreice
contrat tion teat Contrat Contrat Cantrat tt da Tax À de Taux | Contrat initial Intésôts Capital
Anithat è rené- Invox (4) ladex {4} ronégocié (5) initial ronégocié initial taux act, taux act. gocié
& E)
Total 0,00 9,00 0,00 940 2,00 0.00
{1} Inscrire los emprunts renégociés eu cours de l'exercice N
(2) Taux à la date de renâgociatior.
{8} indiquer :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seuiemont défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage
(4) indiguer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois}
{8} Norrinal à La date de renégociation
(6} Faire figurer 2 fetes : - Pour le profil c' indiquer: C pour
- Pour la périodioné de remboursement, indiquer À : annuelle ; T_timestielle , M : mensuelle, 8. bimoetrialle, S : samestrelle, X autro,
constant, P pour
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progressif, F pour in fine, X pour autres Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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RÉPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité payée au
{1} {s'agit des cas où une collectivité ou ur établissement public acceple ce prendre en charge l'emprunt eu profit d'un autre organisme sans qu'il y alt pour autant transfert du contrat,
{2} La cotto en capital à l'origine correspond à {a part de cette prise en charge par la commune. {3} 1Ls'agit des intérêts dus au litre du contrat inäial et comptebilisés à Fadtiolo 68117 et dos Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'articls 668.
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IV —- ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
B ET TTE — AUTRE
A2.9 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la p
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TT
rise en charge d’un emprunt) Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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Affiché le (CRE Us
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuif unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
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L'aPTE
CRETE
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IV s ANN EXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
RÉGNER D constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de P j : SOLDE : : de la constituées provisions reprises l'exercice (1) on : _—Provision au 01/01/N stituée
PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 9,00 : 0,09 0,00 0,09 9,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 9,00 0,90 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2} 0,00 i 6,00 0,00 0,60 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 6,00 4,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisians nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immabilisations de l'équipement ….).
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IV - ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1)! s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etal des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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ressources propres
Pin Affiché le —
IV —n AN N EXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
RATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) SEE MS FRERES Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1) DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 140 676,50 |! 140 663,35
16 Empru t S assimilées (A) 138 300,00 138 286,85 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 138 300,00 138 286,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négaciables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 9,900 0,00
|Dépenses et transfert duire des ress es propres {B) 2 376,50 2 376,50 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 2 376,50 2 376,50
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent (N-1)}
PRFRRRER A RMENDAr Le 140 663,35 82 700,00 0,00 223 363,35
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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274 Levraunt
Affiché le
{V _ ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022_ DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ILIBRE DES OP C — RECETT A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédi r .
Art. (1) Libellé (1) PAGE Ge l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 514 818,47 | It 326 351,07
Ressources propres externes de l’année (a) 259 376,50 312 171,11
10222 FCTVA 190 000,00 191 067,95
10223 TLE 67 000,00 118 726,66
10226 Taxe d'aménagement 2 376,50 2 376,50
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 8,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 8,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 255 441,97 14 179,96
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
FAR Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041582 ! GFP : Bâtiments, installations 14 179,97 14 179,96
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stacks et en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
027 Virement de la sect° de fonctionnement 241 262,00 0,00
t 'exécufti ti Opéra ons de Restes à réaliser en Solde d’ex ptet Affectation | TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice M
qi précédent précédent
Total
aug 326 351,07 262 100,00 244 993,23 365 217,77 1 198 662,07 propres
disponibles
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique.
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Montant Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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Affiché le ES
IV ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — AN N EXES ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
o11 à caractère
012 de frais assimilés
A7.3.1
65 de courante
66 financières
67
68 Dotations
Atténuations de
Total des
ordre transfert entre sections
ordre inférieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Tofaf des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 Recu en préfecture le 14/03/2022 Perses
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IV - ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement et dettes assimilées
d'immobilisations
Opérations d'équipement {1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Nontant
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{t) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES Er
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.1 COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES -— MANDATS EMIS
Article Libellé (1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre Intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apaliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES
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Reçu en préfecture le 14/03/2022
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raet
CEA
ELEMENTS DU BILAN
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE pu | A7.42
A7.4.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (4) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
0,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00
21 immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
26 Participat® et créances rattachées
0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00
Opérations d'équipement {1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opéraf° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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Affiché le “nine
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IV - ANNEXES _
ELEMENTS DU BILAN
AT DES CHARGES TRANSFEREES au
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Rurén Montant de la Montant MoN cb de à dotation aux Nature de la ; dépense amorti au titre : ï , létale- Date de la È amortissements Exercice dépense ee : transférée au des exercices ; 4 Solde (1) : ment délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents (en ( qu) (c/6812)
mois) fut)
TOTAL 2.00 0,00 0.00. 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (+ HE.
curés Montant de la Montant Sartant dei de ï dotation aux
Nature de la dépense amorti au titre à : lPétale- Date de la amortissements
Exercice dépense ; : transférée au des exercices ; Solde (1) à ment délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6862)
mois) (t}
TOTAL 9,00 0,00 0,0 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (+ LU).
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Reçu en préfecture le 14/03/2022 L'AETA
Affiché le
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IV - ANNEXES IV A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1 Ouvrir un cadre par opérelion pour compte de tiers.
(2) inscrire le chapitre et {a nature des travaux
(3} Le chapitre 45 doit ëtre détaillé conformément eu plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes
{a} lngiquer ls chapitra.
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IV —- ANNEXES
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berse:
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date 2 : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , Désignation du bien . à: és : :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
19/08/2018 AVANCE FORFAITAIRE ENT VOIRIE 510 838,29 0,90 0
05/02/2019 4 BANCS BOIS EXOTIQUE 1 545,60 0,00 o
05/02/2019 BUREAU POLICIER MUNICIPAL 1 041,14 0,00 0
05/02/2019 LAVE VAISSELLE CANTINE 3 679,20 0,00 0
05/02/2019 PANNEAUX ET POTEAUX AV JOLIOT 2 620,00 0,00 a
05/02/2019 PC POLICIER MUNICIPAL 1 164,83 0,00 0
05/02/2019 PC PORTABLE 3 289,92 0,90 0
01/03/2019 ORIDNATEUR D0GS 1 227,60 0,00 0
03/04/2019 12 COLUM CASIERS À URNES CINER 7 257,60 0,00 0
02/05/2019 RESEAU BT 30% FAC 201900000407 17 664,43 0,00 0
28/06/2919 MACHINE À PAIN CANTINE 4 531,20 9,00 6
28/06/2019 TRAVX MISE A NEUF COFFRET POMP 1 240,00 0,00 0
19/07/2019 DUSTER DACIA POLICIER MUNICIPA 23 187,76 0,00 0
06/08/2019 CONSTRUC HALLE SPORTIVE 63 381,30 0,00 0
07/08/2019 DISQUE DUR UNITE CENTRA ECOLE 1 262,00 0,00 0
09/09/2019 CLIMATISEUR CANTI HALL RAZ 14 615,86 0,00 0
08/08/2019 VIDEO EXTERIEUR SECURITE ECOLE 3 316,66 0,00 0
10/08/2019 SOL SOUPLE EPAISSEUR 40MM COUR 6 830,46 0,00 0
26/09/2019 VITRAIL EGLISE CADRE FIXATION 840,00 0,00 0
26/11/2019 EXTENSION VESTIAIRE DU STADE 2 659,73 0,00 0
28/11/2019 AUTO TVX 50 % CHEMIN DE PERPIG 29 274,05 9.00 o
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0.00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,09 û
Divers
0.00 0,00 0
TOTAL GENERAL 701 267,63 0,00
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 14/03/2022 Affiché le Ets
IV AN N E XE S ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
Valeur Cumul des Valeur nette
d'acquisition Durée de comptable Prix de
(coût lamort. amiars. au jour de cession
Plus ou
moins
values
Modalités et date de sortie Désignation du bien
antérieurs historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
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IV —- ANNEXES
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ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
herdet
Cu
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
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IV - ANNEXES
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Affiché le
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
LE LR
LAie:
Tv
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A10.4
Modalités et date
d'acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Divers
TOTAL GENERAL
Valeur d'acquisition
{coût historique) Désignation du bien
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Cumul des Durée de
amortissements l'amortissement Envoyé en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 14/03/2022 pe Affiché le UE
IV 5 ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — SORTIES A10.5
AT DES DES D'1 d
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de
sortie bien {coût Famort.
Plus ou
moins
values
Cumul des
amort.
antérieurs
comptable Prix de
au jour de cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 14/03/2022 : Affiché le edéien
IV = AN N EXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
: jé AiTE Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2} Mandats émis Titres émis
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 [1 0,00|
D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations
23 Immobilisations en cours
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de praduction (matériel el outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le LM
ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
IV —- ANNEXES IV
N ELEMENTS DU BILA
Er =
Page 58
Aî1
Montant COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le
LAETA
CAL
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
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A12 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021
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Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le ET
ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTI COMMU ‘ETABLI NT 81.1
B1.1 - 8015 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) TT = ES RE RENTE Re Année de
mobilisation et Prioat- à Taux moyen constaté Indil Annuité garantie au cours de
sr Organisme Durée __. Tac ° ps Catégorie ai brisé
Désignation du |. d'amortitéunient ee éteur où Montantiagias À CrPiairestant Lo | mme d'emprunt uvant vénéficiaire |_dej'emgrunt11), | l'omprunt garanti ë et doausnan |, | our- " Pa :
PAR ME À éemonts | Taux | index | Taux | Taux À index À Nivoau m ee ue En intérêts (8} En capital
Année | Protil @ @ {a} actua- | {3 {4} de taux ”
siel
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 9,00 0,09 9.00 0,00 EP {hors logemants
Lsoclaux)
Total des emprunts
autres que ceux
ln 0,08 0,00 0,00 009
EP {hors logements
sociaux,
Totai des emprunts
a . Cauet 0,80 000 600 op
jogement social
TOTAL GENERAL 9,00 0.09 9,60 9,p0
(1) indiquer G pour amartissement constant, P pour amortissemont progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser)
(2) Indiquer kx périosicité des rowboursoments À : annuelle ; M : monsuolle ; B : bimoslrielle ; S : somestriene ; T : trimestrielle ; X : autre (35 Type de taux d'intérêt F :fixe ; V_ variable simple ; C : complexe {c'est-à-cire un taux variable qui n'est pas seutement défini comme {a simple addition d'un tant usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage}. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIEGR 3 mols ….).
(51 Taux annuel, ous frais compris.
(6) Taux hors opération do couverture, Pour les emprunts à Laux varablo, Indiquer fe niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(?} Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ct. ta classification des emprunts suivant la typologie de la circuletre (0CB*
(Bi il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial ot comptabilisés à l'atticte 66111 x Intérêts régiés à l'échéance » (Intérêts décaissés),
9150770 du 25 juin 2010 aur les produits financiers olferts aux collectivités tomitonales),
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14! Reçu en préfecture le 14/03/2022 Le vraunt
Affiché le
IV _ ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX | B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Galeul du ratio de l’article L. 2252.1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 139 679,88 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 6,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 139 679,88 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
annuités d'empr tis de l” e 1=A+B +C-D 279 359,76 éelle eme il 2 053 847,29
Fe ies d’ nt accor titre de l'exerci Va (3) [ Lu 13,60|
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne daivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fanctionnement de ce même exeroice.
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IV —- ANNEXES
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Affiché le
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobitier ou immobilier.
{2) Total = (N+41, N+2, N+3, N+4j + restant cumul.
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B1.3 Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
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ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
LETa
RENE
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4 - CA - 2021
IV = ANNEXES —_ IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 814
81.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
{1) Somme des rémunérations rlatives à investissement restant à verser au cacontractant pour la durée restanta du contrat de PPP au 31/12N.
{2} Mortant inscrit à la colonne précédente déduction faile de Là somme des ie s'autres li litre de à part
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14) Reçu en préfecture le 14/03/2022 Affiché le es
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au Nature de l’'engag t 9 bénéficiaire Durée en
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT):
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute persanne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonné « Dette en capital à l'origine » correspand au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 34/12/N » carrespand au montant résiduel de la garantie au 31/1 2IN ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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Reçu en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 — Affiché le
IV _ ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
en l'origine 34/2/N cours de l'exercice
Année Nature de l'engagement
d'origine
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00
8927 Subventions à recevoir annuités
8028 Autres
A
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COMMUNE DE PALAU DEL. VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le
IV L ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022_ DE2-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LI TI TIER B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)}
RP Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires à Prestations en nature la subv. m }
Personnes dé droit privé
Associations
ANCIENS COMBATTANTS 600,00
APAC 2 000,00
ASSOC CLUB DU BON TEMPS 250,00
ASSOC COMMUNALE DE CHASSE AGREEE 1 200,00
ASSOC CONCERT D'ÉTÉ 8 500,00
ASSOC DES COMMERCANTS 800,00
ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500,00
ASSOC JUSQU'AU DERNIER POINT 600,00
ASSOC TENNIS CLUB PALAUENC 3 600,00
A880C UNPRA 300,00
ASSOC VELO CLUB PALAUENC 600.00
ATELIER 66 ROSES ET BANDANAS 1 600,00
CINQUILLO 500,00
CIOSCA 3 514,73
COMITE D'ANIMATION 900,00
COOP SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 1 240,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 340,00
ECOLE DE MUSIQUE DES ALBERES 500,00
JUDO 600,60
PALAU XIII 23 000,00
POMPIERS + 800,00
RACING CLUB PALAUENC 600,00
UN DOS TRES FITNESS 300,00
UNPRA 120,00
Entreprises
Personn: iques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements,
Communes
Etablissements publics (EPCL EPA, PIC...)
Autres
TOTAL GENERAL 54 564,73
Page 66 Envoyé en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 14/03/2022 Leon Affiché le
IV … ANN EXES ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN |
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV — ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV _ ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
| ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | 0,00 | Total Dépenses | 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 8,00
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RE
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE « BUDGET COMMUNAL 114 - CA- 2021
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETR EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET} COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 4,00 0,00 6,00 6,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 exee] 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,09 9,00 0,00 0,00 0,90 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,09
Adjoint administratif G 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 1° ct c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 2° ct C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 é r principal 2° ci. 8 1,00 2,00 1,00 1,00 0,00 1.0 FILIERE TECHNIQUE {c) 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint technique & 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2.00
Adjoint technique ppal 1° cl CG 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique ppal 2° cl G 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d} 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 0,00 2,00 2,00 6,00 2,00 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. £ 1,00 0,00 1,00 9,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 1° ci. B 1,00 0,00 1,00 1,09 0,09 1,90 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i} 1,00 6,00 1,00 0,00 0,09 6,00
Adjoint d'animation ppat 2° di C 1,00 0,00 1,00 9,00 0,00 Q
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Briaadier chef principal GC 2,00 9.00 2,00 2,00 0,00 29
EMPLOIS NON CITES (k) (5} 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Dir. gén. serv. 2000-10.600 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1.00
TOTAL GENERAL (b+c+dretftg+h+itj+k) 32,00 0,00 32,00 28,00 0,00 28,00
(Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR INTE95091020 ou 23 mars 1995, Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur fillèce d'origine.
Page 70 (2) Catégories : A, B ou C.
{3} Empiois
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte ast proportionnet à l'activié Ses agents, mesurés par four quotité de temps de lravail et par our période d'activité sur l'année :
créôs par Les emplois p:
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Affiché le LR
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à lemps complet sont comptablisés pour une unité, les emplois À Loris nor complel sont comptabilisés 4 hauteur de la quotité dé travail prvue par le délibération aréant l'omploi,
ÉTPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travall * période d'activité dans l'année
Exemple : ün agent À temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partial, à 80 % (quotité do traveii = 80 %)]
%} présent la malié de l'année (ox : CDD do 6 mois, cnstement à mi-année) corespond à DA ETPT {98° 6/12)
(5) Par exemple mp les iso x pas à un cac 1, & emplois » régis par l'articie 139 ter du fa loi n° 84-53 du 26 janvior 1964 ele
Page 71
} présent toute l'anrée correspond à 0,8 ETPT ; un egent à temps partiel, & 80 % (quotité de travail = 80 Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1-—
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7}
TOTAL GENERAL
{1} GATEGCRIES: À, B etC
{2j SECTEUR ADM : Administralit
TECH . Technique
URB . Urbanisme (dont aménagement urbain).
S fl MS : Médico-social.
ME Médico-technique.
CULT . Culuret ANIM : af
FM: Police
OTR. Missions non ratlachables à une fllère
(31 REMUNERATION : Référence à un indice brut (indkquer le niveau de l'indicebrut) de la fonction publique où on euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments do le rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 pose)
32°: ertidle 3, 1er alnéa accroissement temporalre d'activité.
3-6 : article 3, 2ème alinéa : acomissement salsonnier d'activité.
31: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou inalsponible (maladie, matormité...}. 3-2 . vacance temporaire d'un emploi.
334" absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 3-3-2* . emplois du niveau de la catégorie À lorsaue les besoins des services ou la nature des fonctions te justitigstt 3.3.3 | emplois de secrétaire do mairie des communes de moins de ? 090 hablants et ao secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil 3.3-4° : emplois à Lemps non complet ces communes de mains de 1 009 habllarts et des groupements composés 00 communes gant la population moyenne est inférieure à co seul, lorsque lu ouotité de temps de travail est inférieure à 50 0.
3.3.5 : emplais des communes de moins de 2 090 habkants ot des groupements de communes de rroins de 10 000 hebitents dont la création ou la suppression dépand de ls décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou À l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppresslon d'un sorvice public, 34 *aticle 21 de la lot n° 2012-3247 : contret à duréo indétonninée otiigatoirement proposée à un agent contractuel 38 aricle 38 travailleurs handicapés catô: C.
47 article 47 racrutements directs sur emplois fonctionnels
119 ! aride 110 collaborateurs de groupes de cabinats,
110-1 : colltborateurs de groupes d'élus
À . autros (préciser)
{5} indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée dêteminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labelisés « A / autres » ot feront l'objet d'une précision ex à contrats aidés ).
(6) Oceupent ur emploi pormanent de la fonction publique territoriale, les agents non ttulates recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-4, 38 ol 47 do la loi n° 84-53 êu 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur (e
fondement de Farticle 21 de la loi n° 2012-347
(73 Occupent ur emploï non permanent de la fonction publique temitorile, les agents non titulires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 1 0-1
(8) Si un contret fixe comme réfl de r va tratement helle, it convient de la chevron à l'erticie 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1935,
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IV … ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1}
{1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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Reçu en préfecture le 14/03/2022 DA
Affiché le Eu
IV - ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de lorganisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l’organisme
Délégation de service public {3}
Montant de
l'engagement |
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
ventions supéri 909 € o!
représentant plus de 50 % du produit
figurant au c ltat de
l'organisme
Autres
{t) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune au l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3} Préciser la nature de (a délégation (concession, affermage, régie intéressée ….).
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IV — ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE se MONTANT FU
Etablissements de intercommunale
Autres de
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Affiché le es
IV = ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1}
{1) 1H s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de canstiluer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la lai, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (of. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV - ANNEXES
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Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le
herger
LOST
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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Affiché le CET
IV — ANN EXES ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 14/03/2022 ar
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL PES À =
SECTION (GPEDMRAR Net) Rélsaons : me Restes san au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 548 514,50 1 247 955,05 82 700,00 217 859,45
RECETTES 1 548 514,50 878 644,04 262 100,00 407 770,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 401 544,00 2 105 066,49 0,00 296 477,51
RECETTES 2 401 544,00 2 053 847,29 0,00 347 696,71
{1} Y compris les rattachements.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoies, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune au de l'établissement de rattachement
juridique.
{2) Y compris les rattachements.
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION esse ARR FARRSEES : sas Restes ri au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 548 514,50 1 247 955,05 82 700,00 217 859,45
RECETTES 1 548 514,50 878 644 04 262 100,00 407 770,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 401 544,00 2 105 066,49 0,00 296 477,51
RECETTES 2 401 544,00 2 053 847,29 0,00 347 696,71
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 950 058,50 3 353 021,54 82 700,00 514 336,96
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 950 058,50 2 932 491,33 262 100,00 755 467,17
{1} Y compris les rattachements.
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LA
4— FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET
IV — ANNEXES
IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE
DU BUDGET PRINCPAL ET DES BUDGETS
C3.5 NN
PRINCIPAL ET LES BUDGE TS ANNEXES ({f. liste des principales
opérations en annexe de la M14) (1) ee nr
SECTION nou RARU
Réalisations 2 en Restes ant
au cédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00
0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00
0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00
0,00 0,00
9,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00
0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2)Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET
PRIMITIF ET DES BUDGETS A NNEXES (après la neutralisation
des flux réci roques) 1) a — —
| : Crédits
ouverts Réalisations - mandats restes
à réaliser au Crédits annulés SES RON (BP+DM+RAR N-1) ou titres
(2) 31/12 INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 548 514,50
1 247 955.05 82 700,00
217 859,45 RECETTES 1.548 514,50 878
644.04 262 100,00 407 770,46 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 2 401 544,00
2 105 066,49 0,00
296 477,51 RECETTES 2401 544,00
2 053 847,29 9,00 347 696,71 TOTAL GENERAL DE
Hp $ 3 950 058,50 3 353 021,54
82 700,00 514 336,96 TOTAL GENERAL DES
ee 3 950 058,50
2 932 491,33 262 100,00 785 467,17
{1} La présentation de ce tableau est obli
(2) Y compris les rattachements. galoire si celui des flux réciproques est produit.
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IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
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ET (CLEA
ID : 066-216601336-20220309-2022 _DE2-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14) SECTION Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés DM dont RAR N-1)} ou titres 31/12
INVESTISSEMENT ‘
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,06
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques}
SECTION Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
DM dont RAR N-1) ou titres 31/12
INVESTISSEMENT
Dépenses 6,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 9,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,09 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL Nan DES 0,00 0,00 0,00 0,00
| ____ DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Cet élat doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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Envoyé en préfecture le 14/03/2022
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IV _ ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022_DE2-DE
CI IÈRE DET. TRIBUTIONS DIRECT
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par : x
Bases notifiées : décision de : PHARE VERS Variation du . Variation des , Variation de par : Libellés (si connues à l'assemblée à ; produit/N-1 I bases/N-1 (%) . taux/N-1 (%) | l'assemblée . a date de vote) délibérante (%) (%) délibérante
Taxe d'habitation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 3 007 836,00 0,00 35,40 0,00 4 080 408,00 1,00
TFPNS 141 301,00 0,00 52,16 0,00 73 389,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 1,00
Page 82 Envoyé en préfecture le 14/03/2022
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE + BUDGET COMMUNAL M14 Reçu en préfecture le 14/03/2022
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[JV _ ANNEXES ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
ARRETE ET SIGNATURES To ]
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 3 3
Nombre de suffrages exprimés : } S
VOTES : °
Pour:t A2
Contre: 7
Abstentions : 3
Date de convocation : 02/03/2021
Présenté par (1) Le Maire.
À PALAU-DEL-VIDRE, le 09/03/2021
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A PALAU-DEL-VIDRE, le 09/03/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Bertrand WERNER
Christine SARDA
Ciaude-Alexandra CHEMIN
Faustine DESCHAMPS
Florence BOUSCATEL
Florence CHIVE
Françoise DARCHE
Gilles ROLLAND
Guillaume CHAMPROY
Jean ROCA
Jean-Christophe DELMER
Laure VUILLEMIN
Laurent DAUBA
Laurent POUDEROUX
Marcel DESCOSSY
Nadine BONAFE
Pierre ABULI
Renée OCAMPO
Richard MUNIER
Sophie FERTON
Stéphane VINET
Page 83 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le _A4(23| 2522 .
ID : 066-216601336-20220309-2022 DE2-DE
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ARRETE ET SIGNATURES LÀ De | À il À
Séverine ORIOL
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Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Î & Î à Î È 22
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Municipal.
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A PALAU-DEL-VIDRE, le