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unknown - Compte Administratif 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (unknown - Compte Administratif 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA -2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE {1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21660133600011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ARGELES SUR MER

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M44 - CA - 2022

Sommaire

TI - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IN - Vote du budget

At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction {1}

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

À2.9 - État de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

AT.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services essujetäis à la TVA - Fonctionnement (3)

AT.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

AT7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

AT.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Fonctionnement

A7 4.2 - Etet de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A103 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A11 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-baïl

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - État des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de Programme et des crédits de paiement afférents

Page 2

Sans Objet

28

29

33

34

35

37

38

39

40

4

42

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4

45

Sans Objet

Sans Objet

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sl

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59

él

62

63

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67

68

69COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL MA4 - CA - 2022

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

70 BS - Emploi des recettes grevées d'une affectation

spéciale 71

€ - Autres éléments d'informations

©1.1 - Etat du personnel

72 C1.2 - Actions de formation des élus

75 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été

pris un engagement financier 76

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 77 C3-2 - Liste des établissements

publics créés

78 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget

annexe 79

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

80 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal

et des budgets annexes 8l

C3.6 - identification des flux croisés

83 D - Décision

en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

84 D2 - Arrêté et signatures

85

{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus (ant. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. 4 n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont là population est inférieure à 500 habitants sui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie

simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

{3} Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(2) Get état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

Code INSEE COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE

CA 66133 BUDGET COMMUNAL

M14 2022

1- INFORMATIONS GENERALES 1

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

3226 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

158 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTES VERMEILLE IELIBERIS

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes

nationales du Valeurs par hab.

à _ . . . lation DGF) potentiel financier par

Fiscal Financier (popui habitants de la strate

2 024 372,00 2 185 392,00 563,11

862,21

Informations financières - ratios {2} Valeurs

Moyennes nationales de

la strate (3) | 1 Dépenses réelles defonctionnenent/population 600,65

0,00 2 Produit des impositions directes/population

360,71 6,00 3 | Recettes réelles defonctionnement/population

642,88 6,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population

134,08 0,00 5 | Encours de dette/population

0,00 0,00 6 | DGF/population

144,49 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

(2) 55,16 % 0,00 % 8 | Dépenses

de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,62 %

0,00% 9 | Dépenses d'équipement brutirecettes réelles de fonctionnement (2)

20,86 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles

de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00

%

ans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux.

(2 Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 600 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre somprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre parprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2913-1, L. 2813-2, R. 29131, R 213.2 et R. 8211.18 du CECT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'ure fiscalité propre etes syndicats mixtes associant exclusivement des communes ot des EPCI i conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 8711-3 du CGCT.

(3211 convient d'indiquer les moyennes de la calégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectiviés locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

1— INFORMATIONS GENERALES Û

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE®

l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- âu niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de Fétat Il B 3.

+ Sans {4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11— En absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement

».

IH Les provisions sont (5) Semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

6) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,

{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

{5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgéteires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du …

Page 5COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS : : À 2 070 18 6

2 200 594,08 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 0 188,93

(rss st Section d'investissement | = 617 275,24 | 4 1118 442,84

+ +

: LEE

Report en section de c 0,00 | 335 591,01

es dE fonctionnement {002) {si déficit} (si excédent)

N-1 Report en section D 124317,78 | 5

0,00 d'investissement (001}

{si déficit) (si excédent}

TOTAL (réalisations + = AIB+CED 2 811 781,95 |

= css 3 654 627,93 reports)

RESTES À Section de fonctionnement |E 9,00[K

0,60 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 319 500,00 !£ 74

700,00 N+1

(1) a TOTAL des restes à réaliser à 2er

319 500,00 | =x 74 700,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement | -a+c+E 2 070 188,93 | = Gus 2 536 185,09

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D4F 1 061 093,02 | =Hege

1 193 142,84

TOTAL CUMULE = A+B+C+D4E+F 3131 281,95 | = GrHiesekeL 3 729 327,93

DETAIL DES RESTES A REALISER

Dépenses engagées non Eibellé Titres restant à émettre

©. 0,00

6,00

0,00

6,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère générat

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div 0,00

0,00

0,00

0,00

0,060

0,00

0,06

74 700,00

0,00

9,00

0,00

74 700,00

0,00

0,00

0,00

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

? 319 500,00 |1

Stocks {4 0,06

Produits des cessions d'immobilisations

Dotati

Subventions d'investissement

fonds divers et réserves

et dettes assimitées

Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6)

Immobilisations i les

Page 6COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M44 - CA - 2022

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Subventions d' versées 0,90

0,09

0.

0,09

0,00

immobilisations les 0.

Immobilisations reçues en affectation (5)

0,00

Immobilisations en cours ©.

d' n° 101 14 600,00

on d' n°210 203 500,09

d n° 290 32 000,00

on d' n° 291 70 000,00

26 et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières

0,00

{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement Correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

{2) Le chapitre 46 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,

Page 7COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4 - CA - 2022

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

6) 335 594,01

(1}Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,

(2) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.

(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).

Page 8

N - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPÎTRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à empiover)

{BP+DM4RAR N°1) Charg. Restes à Crédits

Mandats émis 2, réaliser au annulés rattachées

31/12 o11 Charges à caractère

général 780 916,04 608 496,17 9,00 0,00 172 419,87

012 Charges de personnel, frais assimités 1 178 600,00 1 134 024,47 0,00

0,00 45 575,53 0t4 Atténuations

de produits 0,00 0,00 0,00 6,00

0,00 65 Autres charges de gestion

courante 293 603,00 265 808,53 0,09 9,00 27 794,47

656 Frais fonctionnement des groupes d'éius 0,00 6,06 0,00

0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 254 119,04 2 008 329,17 9,09 0,09 245 789.87 66 Charges financières

52 006,00 47 679,80 0,00 0,00 4 320,20

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 6,00

0,00 1 000,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires {1} 6,00 0,00 Fa* - . 9,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 . -

Total des dépenses réelles de 2 307 119,04 2 056 008,97 0,00 0,00 251 110,07

fonctionnement

023! Virement à la section d'investissement 2 103 203,00 . :

A

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2 14 179,96 14 179,96

0,00

043 } Opérat° ordre intérieur de la section €2} 0,00 0,00 E

8,00

Total des dépenses d'ordre de 117 382,96 14 179,96 À . 103

203,00 fonctionnement

L° en

TOTAL 2 424 502,09 À 2 070 188,93 0,00 0,00 354 313,07

Pour information @ | | À on . . .

D 602 Déficit de fonctionnement reporté de ee |

N-1 un

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer}

Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

(BP+DM4RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés

rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,08 1 444,85 0,00 0,00 -1

444,95

70 Produits services, domaine et ventes div 63 300,00 75 209,31 0,00 0,00 -11 909,31

73 Impôts et taxes 1319 591,00 1329 218,61 9,00 0,00 -18

627,61 74 Dotations

et participations 605 019,99 678 582,76 0,00 0,00 -73 562,77

75 Autres produits de gestion courante 110 000,00 116 138,45 0,00 6,00

-6 138,45

Total des recettes de gestion courante 2 088 910,99 2 206 594,08 0,00 0,09 -111 683,09 76 Produits financiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,06 0,60 | 0,00

Totai des recettes réelles de 2 088 910,99 2 200 594,08 -111 683,09

fonctionnement :

042 Opérat® ordre transfert entre sections {2) 6,00 0,00 | :

0,00

043 Opéraf® ordre intérieur de la section (2) 0,00 ;

0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 9,00

fonctionnement

TOTAL 2 088 910,99 2 200 594,08 -111 683,09COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

114 Crédits ouverts ss Restes à réaliser su: 2 Chap. Libellé

Mandats émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1}

au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 8,00

0,00 20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 21

Immobilisations corporelles 18 000,00 17 639,81 0,00

360,19 22 Immobilisations reçues en affectation

{4} 6,00 6,00 0,00

0,00 23

Immobitisations en cours 0,00 0,00 0,00 9,00

Total des opérations d'équipement 792 185,22 441 303,41 349 500,00

31 381,81

Total des dépenses d'équipement 810 185,22 458 943,22 319 500,00 31

742,60 10

Dotations, fonds divers et réserves 2 600,00 0,00 0,00 2 500,00

13 Subventions d'investissement 6.09 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 166 000,00 158 332,02 6,00

7 667,88 18 Compte de liaison : affectat®

(BArégie} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat”

et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobiisations financières 0,00

0,00 0,00 6,00

020 Dépenses imprévues 0,08 . ; à

:

Total des dépenses financières 168 500,00 158 332,02 6,00 10

167,98 45. | Total des

opé, pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 978 685,22 647 275,24

319 500,00 41 999,98

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 Ù È

| 6,00

041 Opérations patrimoniales (t) 0,06 0,00 |

: 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 | : . 8,00

TOTAL 978 685,22 617 275,24 319 500,00 41 909,98

Pour information €) 124 317,78 oo. à : . | . : .

D 901 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 .

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . en Restes à

réaliser on « Titres émis

Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 9,00

0,60 6,00

13 Subventions d'investissement 284 300,00 295 244,16 74 700,00 -75

644,16 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 1 65)

500 000,00 499 250,00 0,00 750,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

6,00 0,00 204

Subventions d'équipement versées 0,06 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 6,00 22

Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 0,00 0,0û 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

6,00 0,00 0,00

Totai des recettes d'équipement 794 300,00 784 454,16 74 700,00 -74 894,16

16 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 190 090,00 309 333,72

0,00 -119 333,72 1068 Excédents

de fonctionnement capitalisés €?) 0,00 0,00

0,00 0,06

138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00

0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 320,04 435,00

0,60 885,04 18 Compte

de liaison : affectat® (BA:régie) 0,00 0,00 0,06 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00

0,00 0,00 0,60

27 Autres immobilisations financières 0,00

6,00 0,00 024 |

Produits des cessions d'immobilisations 0,00 . 000 ps

(on à SUN

Total des recettes financières 191 320,04 309 768,72 0,90 -118

448,68 45... | Total

des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 585 620,04 1 104 262,88 74 700,00 “193 342,84

021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 103 203,00 K®

040 Opérat” ordre transfert entre sections 1} 14 178,96

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 117 382,96 14 178,96 |

103 203,00

TOTAL 1 193 003,00 1 118 442,84 74 700,00 -90 139,84

Page 9Chap. Libellé Crédits ouverts

{BP+DM#RAR N-1)

Pour information

R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1

@)

{1} DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).

(3) À senir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent sim,

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

Plifié autorisée pour les seutes opérations d'aménagements (lotissement, ZAC. -) par

{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'étabissement effectue une dotation initiaie en espèces au

(6) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10

profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

2 056 008,97

ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GÈNERALE DU BUDGET B1

1-- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}

FONCTIONNEMENT 2pérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 608 406,17} : 608 496,17

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 134 024,47

1134 024,47

014 Atténuations de produits 0,00

0,00

60 Achats ef variation des stocks (3) . 0,00

0,00 65

Autres charges de gestion courante 265 808,53 à 265

808,53 656

Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00

0,00 66 Charges

financières 47 679,80 0,00

47 679,80 67 Charges exceptionnelles

0,00 0,00 0,00 68 Dot.

aux amortissements et provisions : 0,00 14 179,96 14 179,96

71 Production stockée {ou déstockage) (3) ea . .

0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Totai 14 179,96 | 2 070 188,93 |

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 à

CD Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semik-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

Pour information 0,00

D_002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT 9pérations réelles Cpéres d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00 0,00 13 Subventions d'investissement

es 0,00 0,00 0,00 15 Provisions

pour risques et charges (5) fn À 0,00 ü,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 158 332,02 L.

158 332,02 18 Compte de liaison : affectat®

(BA régie) (8) 0,00 Ê 0,00

Total des opérations d'équipement 441 303,41 |

441 303,41

19 Neutral. et régui. d'opérations {5) ion

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00

0,00 264 Subventions d'équipement versées

0,00 0,00 0,00 21

Immobilisations corporelles (6) 17 639,81

0,00 17 639,81 22 Immobilisations reçues en affectation

(6) {) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6)

0,00 0,00 26 Participations et créances

rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobiisations financières 0,00

0,00 28 Amortissement des immobilisations {reprises)

0,00 0,00

28 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)

0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)

0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers {7}

0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs

exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3... Stocks 0,00

0,00 Dépenses d'investissement

Total 617 275,24 0,09 617 275,24

Pour information | 124 317,78

(6) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(6) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses,

le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 11COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1})

FONCTIONNEMENT °pératiens réelles Opérations d'ordre TOTAL.

013 Atténuations de charges 1 444,95 . . | 1 444,98

60 Achats et variation des stocks {3) L oo . 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div . 7520987

. 75 209,31

71 Production stockée (ou déstockage) k ï 9,00

0,00

72 Production immobilisée . 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1329 218,61 | 0 à | 1 329 218,61

74 Dotations et participations 678 582,76 | oo 678 582,76

75 Autres produits de gestion courante 116 138,45 0,00 116 138,45

76 Produits financiers 0,00 0,00

0,00 77 Produits exceptionnels

0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions .0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges

. . 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Totai 2 200 594,08 0,06 2 200 594,08

Pour information À 335 591,01 R 002 Excédent

de fonctionnement reporté de N-1 .

Opérations réelles | Opérations d'ordre INVESTISSEMENT ESTISSE) 1) (2

TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 309 333,72 | : 309 333,72 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

0,00 L ui 9,00

13 Subventions d'investissement 295 244 16 295 244,16

15 Provisions pour risques et charges (4) . D 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 498 685,00 en 5 .0,00 499 685,00 se . e 2 aux sr 18 Compte de liaison

: affectat° (BArégie) 0,00

Lo : Li 0.00 18 Neutral. et régul. d'opérations

nn 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) (5)

0,00 0,00 204 Subventions d'équipement

versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5)

0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5)

0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5)

0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées

0,00 0,00 27 Autres immobilisations

financières 6,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 14 179,96

14 179,96

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4} 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00

0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)

0,00 0,00

58 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00

0,00

3... Stocks 8,00

0,00

Recettes d'investissement - Total 14 179,96 1118 442,84

Pour information no 0,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N1 | +1

(3) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(6) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).

(YA serdr uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recerte, retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 12COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

lil — VOTE DU BUDGET Hi

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à emplover}

art (1) ouverts rot Charges Restes è

Crédits (BP+DMRAR N-1) Mandats émis rattachées rs au annulés

011 Charges à caractère général 789 916,04 608 496,17

0,09 0,00 172 419,87

60611 | Eau et assainissement 21 009,00 43 439,29 0,00

0,00 7 560,71 60612 | Energie - Electricité

140 000,00 106 361,37 6,00 0,00 33 638,63

60621 | Combustibies 34 455,72 12 116,82 0,00

0,00 22 338,90 60622 | Carburants

40 000,00 21 383,65 0,00 0,00 18 616,35

60634 | Fournitures d'entretien 14 000,00 9 488,53 6,00

6,00 4511,47 60633 | Fournitures de voirie

10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

60636 | Vêtements de travail 6 900,00 6 085,44 0,00

0,00 914,56 6064 Fournitures administratives

8 600,00 7 139,34 0,06 0,00 + 860,66

6067 Fournitures scolaires 25 000,00 15 375,80 9,00

0,00 S 624,20 6068 Autres matières et fournitures

60 000,00 54 992,01 0,60 0,00 6 007,89

611 Contrats de prestations de services 26 000,00 11107,32 0,00

6,00 8 892,68 6122 Crédit-bail mobilier

2 908,00 2 941,92 0,00 0,00 41,92

6132 Locations immobilières 0,00 1 350,00 0,00

0,00 -1 350,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics

40 000,90 29 429,29 0,00 6,00 10 570,71

615231 | Entretien, réparations voiries 50 006,00 22 333,38 0,00

9,00 27 666,62 61651 | Entretien matériel roulant

30 000,00 31 787,60 0,00 0,00 -1787,60

61558 | Entretien autres biens mobiliers 3 690,00 4 340,40 0,00

6,00 -1 340,40 6156 Maintenance

50 000,09 40 474,12 0,00 0,08 9 525,88

6161 Multirisques 9 600,00 8 282,82 0,00

0,00 717,18 6162 Assur. obligatoire dommage-construction

4 500,00 4 083,02 0,00 0,00 416,98

6182 Documentation générale et technique 5 009,00 6 544,10

0,00 9,00 -1 544,10 6184 Versements

à des organismes de formation 5 000,00 3 380,00 0,60

0,00 1 620,00 6188 Autres frais divers

300,06 210,00 0,00 6,00 90,00

6226 Honoraires +8 500,00 19 496,35 0,00

9,00 -996,35 6227 Frais d'actes et de contentieux

3 000,00 335,60 0,00 0,00 2 664,40

6231 Annonces et insertions 3 090,00 6 751,80 6,00

6,00 -3 751,89 6232 Fêtes et cérémonies

100 000,00 103 647,14 9,00 0,00 -8 647,14

6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 44 901,15 0,00

0,00 98,85 6247 Transports collectifs

500,00 1 300,00 0,00 0,00 -800,00

6251 Voyages et déplacements 5 700,00 2 540,00 0,00

0,00 3 160,00 6256 Missions

500,00 0,00 0,00 6,00 500,00

6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 5 586,19 0,00

9,00 -686,19 6262 Frais de télécommunications

13 500,00 12 870,66 0,00 0,00 629,34

627 Services bancaires et assimilés 1 006,00 2,99

6,00 0,00 997,01

6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 1 822,42

0,00 0,00 2177,58

63512 ! Taxes foncières 15 000,00 15 824,00 0,00

0,00 -824,00 6355 Taxes et impôts sur fes véhicuies

500,00 0,00 0,00 0,08 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 560,32 11.771,65 9,09 0,00 4 788,67 012

Charges de personnel, frais assimilés 1178 690,00 1134 024,47 0,60 0.00 45 575,53 6218 Autre personnel extérieur

5 000,00 4 595,44 0,00 9,00 404,56

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 3 167,32 0,00

0,00 832,68 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

15 000,00 13 619,28 0,00 €,00 4 380,72

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 500,00 1 973,73

0,00 0,00 826,27

641 Personnel titulaire 760 000,00 772 805,62 0,00

0,00 -12 805,62 6413 Personnel non titulaire

40 000,00 6 730,86 0,00 6,00 33 269,14

6415 Indemnité inflation 0,09 2 600,00 0,00

0,00 -2 600,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF.

75 000,00 63 635,48 0,00 0,00 11 364,52

6453 Cotisations aux caisses de retraites 220 000,00 198 568,64 0,00

6,00 21 431,36 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.LC.

2 600,00 276,65 9,00 0,00 1723,35

6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 500,00 22 636,61 0,00

0,00 -13 136,61 6456 Versement au

F.N.C. supplément familiat 37 000,00 33 257,12 0,00 6,00 3 742,88

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 600,00 2 498,00 0,00 0,00 102,00 6475 Médecine du travail, pharmacie

2 500,00 2 197,72 0,00 0,00 302,28

6478 Autres charges sociales diverses 4 506,00 5 462,00 0,00

0,00 -962,00 914

Attényations de produits 9,00 0,90 9.00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 293 603,00 265 808,53 0.00 0.00 27 194,47 6531 Indemnités

- 80 000,09 80 112,84 9,00 0,06 -112,84

6533 Cotisations de retraite 4 000,00 3 398,40 0,00

0,00 601,60 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron

8 006,00 7 593,90 0,00 6,00 406,10

6535 Formation 1 000,00 829,16 0,00

0,00 70,84 6541 Créances admises en non-vaieur

2 000,00 215,88 0,60 0,00 1 784,12

6553 Service d'incendie 77 300,00 77 252,90 0,00 6,00

47,10 65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales

28 000,00 3 400,56 0,00 0,00 24 689,34

6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 2 784,50 0,90 0,00 2 215,50 657351 | Subv. fonct. GFP de rattachement

8 500,00 10 360,18 0,00 0,00 -1 860,18

657362 [ Subv. fonct. CCAS 15 000,00 15 000,00 0,00

0,60 6,00

Page 13COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4 - CA - 2022

Chap/ Libellé {1}

Crédits art (1) ouverts

Charges Mandats émis £

{BP+DM+RAR N<1} ts rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 64 806,00 64 759,00 6,00

0,00 41,00

0û 4

û

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 2254 119,04 2 008 329,17

245 789,87

66 financières 52 000,00 47 679,

4 320, 66111 | Intérêts règlés à l'échéance

51 000,00 47 679,80 3 320,20

1 000,09 0,00 î

022 Dépenses imprévues (e} 0,90

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 307 119,04 2 056 008,97 251

116,07

023 Virement à la section d'investissement 103 203,00 0,00

103 203,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 14 179,96 14 179,96

0,00

T .

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 117 382,96 14 179,96 103 203,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section F7} 0,00 0,00

0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 117 382,96 14 179,96 103 203,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 424 502,00 2 070 188,93 354

313,07 DE L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {2

Montant des ICNE de l'exercice 9,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence (CNE N — ICNE N-1 0,09

(1) Détailler les chépitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Dont 675 et 676.

GJLe compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chepire destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié.

Page 14COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

Détail du caicul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2} $i la commune ou l'établissement applique ie régime des provisions semi-budgétaires.

(8) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D 040.

(4) Bont 776.

(5) Le compte 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ja commune ou l'étblissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 15

111 — VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé {1} Pa Crédits employés {ou restant à emplover)}

art(1) Crédits Restes à Crédits

ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés

31/12 013 Atténuations de charges

0,06 1, 444,95 0,00 9,06 1 444,95

6419 Remboursements rémunérations personnel * 0,00 1 444,95 0,00 0,00 -1 444,95 70

Produits services, domaine et ventes div 63 300,00 75 209,51 0,00 0,00 -11 909,31

70311 Concessions cimetières {produit net) 10 000,00 15 791,34 0,00 0,00

-5 791,34 70323 Redev. occupat° domaine public communal

12 500,00 9 728,37 0,00 0,00 2771,63

70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 1 800,00 2 526,54 0,00 0,00 -726,54 70688

Autres prestations de services 12 000,00 19 278,68 0,00 0,00 -7 278,68

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 12 000,00 10 896,52 0,00 0,00 1 103,48 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement

0,00 2 460,00 0,00 0,00 -2 460,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 900,00 14 527,86 0,00 0,00

-1 527,86 7088 Produits activités annexes (abonnements)

2 000,00 0.00 0,00 0,00 2 000.00

73 Impôts et taxes 1 319 597,00 1 329 218,61 0,00 8,00 18

627,61 73111 Impôts directs iocaux

+ 225 591,00 4234 715,00 0,00 0,00 -9 124,00

73211 Attribution de compensation 15 000,00 15 406,00 0,00 0,00

406,06 7351 Taxe consommation finale d'électricité

70 960,00 79 097,61 0,00 0,00 -9 097,61

T4. Dotations et participations 605 013,99 678 582,76 0,00 0,05 =T13

562,77 7411 Dotation forfaitaire

272 600,00 270 835,00 0,00 0,00 1 165,00

74121 Dotation de solidarité rurale 430 000,00 133 969,00 0,00 0,00 -3

969,00 74127 Dotation nationale de péréquation

58 000,00 88 785,00 0,00 0,00 -31 785,00

744 FCTVA 9 600,00 6 726,81 6,09 0,00 2273,19

74718 Autres participations Etat 0,00 133,00 9,00 0,60

-133,00 7473 Participat® Départements

16 500,00 16 398,00 0,00 6,00 102,00

7478 Participat® Autres organismes 499,99 9 395,03 0,00 0,00 -8 895,04 7482

Compens. perte taxe add. droits mutation 197 000,00 139 323,92 0,00 0,00 -32 323,92 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 32 020,00 12 917,00 0,00 0,00 3,09 75

Autres produits de gestion courante 110 009,00 116 138,45 0.00 0,09 6 138,45

782 Revenus des immeubles 110 000,60 116 137,35 0,00 0,00 -6 137,35

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,59 0,00 0,00

“1,10 TOTAL = RECETTES

DE GESTION DES SERVICES 2 088 919,99 2 200 594,08 0,00 0,00 111 683,09

{a} = 70473+74+75+013

TE Produits financiers (b} £,00 2,00 0,00 9,00

0,00 TT

Produits exceptionnels {c} 2,00 0,00 8,08 9,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (2) 000 8,06 0.00 0,00 2.08

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 088 910,99 2 200 594,08 0,80 0,08 -111 683,09 =atb+ctd

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00

0,00 {5}

043 Opérat ordre intérieur de la section 6} 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 6,00 || 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 088 910,99 2 200 594,08 -111 683,09

DE L'EXERCICE

{=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 335 591,01

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET SECTION

D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à

Crédits ouverts ss. Pa

Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1)

1641 Emprunts en euros 165 000,00 158 332,02

î 00

de liaison : affectat®

Dépenses imprévues

Totai des financières

Total des d' r compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 978 685,22 617 275,24 319 500,

Opérat° ordre transfert entre sections (4 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00

Opérations patrimoniales {7} 0,00 8,08

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 978 685,22 617 275,24 319 500,00

L'EXERCICE

Pour information 124 317,78

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Voir état Ill B8 pour le détail des opérations d'équipement.

{3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042.

()Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Dont 192.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= Ri 041.

Page 16

Crédits

annuiés

6 66

1

41 90!

7,98

9,98

0,00

9,00

0,00

0,00

0,00

41 909,98COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 : CA - 2022

Hi — VOTE DU BUDGET ul

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

sd Restes à sdi

Libelté (1) Crédits ouverts | émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés

Subv. non transf. Etat, établi. nationaux 87 400,00 85 190,82 52 800,00 -50 500,82

Subv. non transf. Régions 187 300,00 143 072,00 0,00 44 228,00

Subv. non transf. Départements 32 700,00 12731,00 21 800,00 -21 931,00

Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 37 440,50 0,00 -37 440,50

Amendes de police non transférable 0,00 10 009,00 0,00 -10 000,00

& 84 6

et dettes 500 000, 499 250,00 0,00 756,06

eu

Total des recettes d”

FCTVA 410 000,00 173 141,83 -63 141,83

TLE 0,00 50 911,28 -50 911,28

T

et cautionnements 00

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 985 620,04 1 104 262,88 74 700,00 -193 342,84

021 Virement de ja sect de fonctionnement 103 203,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 14 179,96 14 179,96

0,00

28041682 | GFP : Bâtiments, installations 14 179,96 14 179,96

0,06

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 117 382,96 14 179,96 103 203,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00

6,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 117 382,96 14 179,86 703 203,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 103 003,00 1118 442,84 74 700,00 -56 139,84

L'EXERCICE

Pour information 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2} Voir annexes {V A9 pour le détail des opérations pour compte de fiers.

(8) CE définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(4) Les comptes 16, 28, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= Ri 041.

Page 17COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

H1 — VOTE DU BUDGET I

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101 (1)

LIBELLE : Acquisition matériel école

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au £ réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés 4

DEPENSES 2570000 |A 11 14 006,00 1,46 8 86

331

Autre matériel et outillage de voirie 6,00 0,00 0,00 9 670,76 Autres instaïlat”, matériel

et outillage 0,00 0,00 0,00 2 265,60

Matériel de bureau et informatique 25 700,00 11 698,54 14 000,00" 46 075,44

© 9

Immobilisations reçues en 0,00 0,60 6,09 0,00

RECETTES (répartition)

{Pour information)

Crédits ouverts Restes à Cumui des s am: Ps Crédits Titres émis réaliser au < réalisations (BP4DMSRAR N-1} annulés

Inmobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -11 698,54 | D-B -86 331,33

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

{8} Déteiller les articies confommêment au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réaiisation de l'exercice.

{5} Indiquer le signe algébrique.

Page 18COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

Hi - VOTE DU BUDGET 111

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 105 (1)

LIBELLE : Acquisition matériel mairie

Pour vote (2)

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Art. Dallé sat Restes à Cumul des Libellé (3

so 2 édi lente 6) 6) cas ouverts Mandats émis réaliser au

se réalisations

{ ul 31/12 {a DÉPENSES

7200,06 FA 2 383,20 0,00 4 816,80 | B 195 817,28

20 Immobilisations incorporelles 9,00 9,00 0,00 2.00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,09 0.00 0,60

21 Immobäisations corporeiles 7 200,00 2 383,20 0.90 4 816.80 195 817,28

21571 Matériel routant 0,00 0,00 0,00 0,00 132

104,14 21578 Autre matériel et outillage de voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 6 460,35

2182 Matérief de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 10 352,11

2183 Matériel de bureau et informatique 7 200,00 2 383,20 9,04 4 816,80 22 901,45

2184 Mobilier 0,00 0,06 0,00 0,00 18 322,47

2188 Autres immobilisations corporelles 0,09 9,00 0,60 0,00 5 676.79

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 9,08 0,00 affectation

L23. {immobilisations en cours 2,00 0,00 9,09 9,09 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information) Cumul des

réalisations

a Restes à SA:

Grédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits {BP+DM4RAR N-1}

annulés

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A -2 383,20 |D-B -195 817,28

{1} Ouvrir un cadre par opération.

{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information,

(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,

(5) indiquer le signe algébrique.

Page 19COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

I — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 110 (1)

LIBELLE : Construction colombariums

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts

Mandats émis {BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES 22500,00 j A 22 500,00

Immobilisations reçues en

RECETTES {répartition)

(Pour information)

Crédits ouverts Titres émis

{BP+DM$RAR NA)

Immobüisations reçues en

Restes à

réaliser au

0.00

Restes à

réaliser au

Crédits

annulés

0,00

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

148 425

Cumul des

réalisations

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Î Recettes - Dépenses C-A -22 500,00 | D-B -148 425,28

44) Ouvrir un cadre par opération,

(2) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 20COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL MA4 - CA - 2022

Nil — VOTE DU BUDGET I

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 21 (1)

LIBELLE : Acquisition matériel

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au k réalisations {BP+DM4RAR N-1} annulés

DÉPENSES 43 200,00 13 731,12 00 29 468,88 172

555,70

Matériel roulant 102 646,14

Autre matériel et outillage de voirie 15 664,80

54 Immobilisations

reçues en

0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des Titres émis réaliser au £ réalisations {BP+DM4RAR N-4} annulés

immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -13731,12 |D-B =172 555,70

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.

68) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5) Indiquer le signe algébrique.

Page 21COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

il - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT

Libellé (3)

DEPENSES

Terrains de voirie

Plantations d'arbres et d'arbustes

installations de voirie

immobilisations reçues en

Constructions

Installat”, matériel et outillage techni

Avances versées commandes immo.

RECETTES (répartition)

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

Subv. non transf. Départements

Subv. non transf, GFP de rattachement

ñon

Immobilisations rèçues en

B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210 (1)

LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE

Pour vote (2)

Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N1)

520 400,00

515 200,00

5 200,00

0,00

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

504 900,00

6,00

4 900,00

0,00

A

Mandats émis

324 827,91

323 800,71

1 027,20

0,00

Titres émis

560 084,22

18 462,72

4 931,00

37 440,50

9,

Restes à

réaliser au

203 500,90

203 500,00

0,60

6,00

Restes à

réaliser au

47 960,80

43 006,00

4 900,00

0,00

ad Cumul des Crédits snlents

: réalisations annulés

-7 927,91 2728

537,88

3411,87

108 672,94

6

5,08

-12 100,71

4 172,80

0,08

626 896,11

1 946 266,65

22 034,22

Cumul des

Crédits réalisations annulés

-103 084,22 D 1189

-61 462,72

-4 931,00

-37 440,50

18 462,72

124 639,00

124 528,50

00

Soide du financement {5) Pour l'exercice En cumuié

Recettes - Dépenses 235 256,31 D-B -1 538 969,17

(1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(8) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{6) Indiquer le signe algébrique.

Page 22COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

Ni — VOTE DU BUDGET Hi

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 235 (1)

LIBELLE : REFECTION BATIMENTS COMMUNAUX

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Cumul des sm sat Crédits énlrenti Mandats émis réaliser au £ réalisations (BP+DM+RAR N1) annulés

DÉPENSES 4 500,00 | A 4 00 21 B 404

7.

Autres installat*, matériel et outillage

Immobilisations rèçues en

Constructions 4 500,00 4 478,80

382 417,71

RECETTES (répartition)

{Pour information} à Ï Crédits ouverts Restes à Cumul des + P D Crédits Titres émis réaliser au 2 réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -4 478,80 | D-B -403 205,58

{#} Ouvrir un cadre par opération.

12) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.

(8) Détailler les articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5) Indiquer le signe algébrique.

Page 23COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

Ni VOTE DU BUDGET Hl

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 250 {1)

LIBELLE : REVISION POS

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts

{EP+DM+RAR N-1)

DEPENSES

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour information)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Immobilisations reçues en

15 00 |A 15

Restes à

Mandats émis réaliser au

9,00

Restes à

Titres émis réaliser au

Crédits

annulés

09

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

54 474,80

474,

Cumul des

réalisations

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -15 246,00 D-B -36 474,80

{1) Ouvrir un cadre par opération.

€2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

{3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{8} Indiquer le signe algébrique.

Page 24COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

Hi — VOTE DU BUDGET

Libellé (3)

DÉPENSES

Immobilisations reçues en

Constructions

RECETTES (répartition)

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES

1321 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

tamobilisations reçues en

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 290 (1}

LIBELLE : HALLE SPORTIVE

Pour vote (2)

Crédits ouverts Mandats émis

(BP+DM4RAR N1)

77485,22 | A 43 293,84

69 185,22 36 531,84

Crédits ouverts Titres émis

(BP+DM+RAR N-1)

257 200,00 19 878,10

69 900,00 19 878,10

187 300,00 0,00

Restes à ent Crédits

réaliser au annulés

32 000,00 1 891,38

32 000,00

Restes à

réaliser au Crédits annulés

17 090,00 220 321,90

50 021,90

187 300,00

“17

Cumul des

réalisations

4:

1871

697,75

1 864 935,75

Cumul des

réalisations

4279

90 018,10

90 727,72

Solde du financement (5} Pour Fexercice En cumulé | Recettes - Dépenses -23 415,74 D-B -592 051,93

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2} indiquer si l'apération est présentée pour vote où pour information.

{3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5} Indiquer le signe algébrique.

Page 25COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D‘OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 291 (1)

LIBELLE : VIDEO PROTECTION

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N-1}

DEPENSES 79

Immobilisations reçues en

RECETTES {répartition)

(Pour information)

00 |A

Crédits ouverts

{ÉP+DM+RAR N-1)

Immobilisations reçues en

Titres émis

Mandats émis

Restes à

réaliser au

Restes à

réaliser au

70 006,00

Crédits

annulés

09

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

B 0,00

Cumul des

réalisations

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 0.00 D -B 0,00

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.

(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 26COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2022

Ill — VOTE DU BUDGET 1H

Libellé (3)

DEPENSES

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour information)

Immobilisations reçues en

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 292 (1)

LIBELLE : AIRE DE LOISIRS LAC SANT MARTI

Pour vote (2)

Crédits ouverts Restes à Crédits Mandats

émis réaliser au < {BP+DM4RAR N-1} annuiés

6090,00 }A 3 144,00 9,00 2

Crédits ouverts Restes à Crédits Titres émis réaliser au :

(BP+DMFRAR N-1) annulés

Cumul des

réalisations

3 144,00

Cumul des

réalisations

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A -3 144,00 | D-B -3 144,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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