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Arrêté - 061 2026 arrete mise a jour PLU
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 061 2026 arrete mise a jour PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
fan en Dane Qu lo2/202 6
ARRETE DE LA COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE N°2026-061
PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA SUZE SUR SARTHE
Le Maire de la Commune de La Suze sur Sarthe,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.152-7 et L.153-60 ;
VU le plan local d'urbanisme de La Suze sur Sarthe approuvé par délibération du conseil municipal le 22 novembre 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2026 instituant la servitude d'utilité publique sur la commune de La Suze sur Sarthe ;
VU les documents annexés ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Le plan local d'urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté par l'annexion du dossier de la servitude d'utilité publique (SUP) à la pièce du document d'urbanisme dédiée aux SUP.
ARTICLE 2 — L'intégralité du document d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de la commune de La Suze sur Sarthe et sera publié sur le site du Géoportail de l'urbanisme.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de La Suze sur Sarthe durant un mois.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le préfet de la Sarthe.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 10 février 2026
Emmanuel D'AILLIERES
Maire de la commune de La Suze sur Sarthe