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Acte Administratif - 2023 005 Arrêté Mise à jour PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 005 Arrêté Mise à jour PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230116-2023-005-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/01/20;
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
HERBIGNAC
2023/005
Article
1°°
Mise
à jour
n°
2 des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'Herbignac
La
Maire
de
la
Commune
d'Herbignac,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
R.
151-52,
R.
153-18,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Herbignac,
mis
à jour
le
15/06/2018
et modifié
le
08/11/2019,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
mars
1967
portant
inscription
du
site inscrit
de
Grande
Brière, Vu
l'arrêté préfectoral
n°2020/RTE/0269
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et ferroviaires
du
département
de
la Loire-Atlantique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022/ICPE/346
en
date
du
12
septembre
2022
portant
création
et modification
de
secteurs
d'information
sur
les
sols,
Vu
les
documents
ci-annexés,
Considérant
que
les
servitudes
d'utilité
publique
sont
modifiées,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
d'Herbignac
afin
de
modifier
ses
annexes,
ARRÊTE
: Objet
de
l'arrêté
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Herbignac
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2
: Contenu
de
la mise
à jour
A
cet
effet,
sont
mis
à jour
dans
le
dossier
des
annexes
:
-
La
liste
des
annexes
;
-
Le plan
des
servitudes
d'utilité publique
(5.1),
notamment
en
ce
qui concerne
le périmètre
du
site
inscrit
de
Grande
Brière
erroné
sur
sa
partie
nord.
-
L'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2020
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et
ferroviaires
du
département
de
la
Loire-Atlantique
et
ses
annexes
(cf annexe
5.12
: prescriptions
acoustiques)
;
Est
annexé
également
:
-
L'arrêté
préfectoral
de
création
et de
modification
de
secteurs
d'information
sur
les sols
(SIS)
du
12 septembre
2022
;
Article
3
: Information
du
public
Les
documents
mis
à
jour
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
d'Herbignac,
1
avenue
de
la
Monneraye,
44410
HERBIGNAC,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au public.
Le présent
arrêté
est également
consultable
sur le site internet
de
la commune
: www.herbignac.com Article 5
: Notification,
affichage
En
application
des
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
le
Préfet,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et affiché
pendant
un
mois
en
mairie.
Article
5
: Exécution
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Article
4 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
d'affichage
(6
allée
de
l'île
Gloriette
-
C.S.
24111
44041
NANTES
CEDEX
1;
www.telerecours.fr).
Fait
en
trois
(3)
exemplaires
originaux
à Herbignac,
le 16
janvier
2023
La
Maire,
Christelle
CHASSÉ