Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 11 avril 2013

Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2014

Compte-Rendu - CR du 29 avril 2013

Compte-Rendu - CR du 4 mars 2013

Compte-Rendu - CR DU 12 02 26

Compte-Rendu - CR du 10 mars 2014

Compte-Rendu - CR du 8 fevrier 2011

Compte-Rendu - CR du 1er fevrier 2017

Compte-Rendu - CR du 8 octobre 2012

Compte-Rendu - CR 04 03 20

Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2013 Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Saint-Saire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

L'an deux mil treize, le quatorze du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de

M. Willy Lamulle, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/09/2013

Présents : Willy Lamulle, Philippe Duval, Ginette Vasse, Christine Dieutre, Denis Decaux, Jean-Pierre

Brennetuit, Alain Goubert, Maryse Duval, Michel Lahaye, Karine Gavelle, Antonio Navarro, Bruno Biard,

Christelle Chopart.

Absent et excusé : François Durieu (qui a donné pouvoir à Willy Lamulle)

Absent : Michel Dubois

Secrétaire de séance : Maryse Duval

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de votants : 14

Le compte-rendu de la séance du 29 avril 2013 a été lu et approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°27

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COM’COM

Monsieur le Maire présente la demande de la Communauté de Communes du Pays

Neufchâtelois concernant la modification de ses statuts.

Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2013, approuvant à

l’unanimité des membres présents, la modification de ses statuts tels que présentés ici.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les modifications des statuts

de la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NEUFCHATELOIS

Statuts

ARTICLE 1er : Constitution

En application des articles L 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est formé entre les communes d’Auvilliers, Bouelles, Bully, Callengeville, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Graval, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mortemer, Nesle- Hodeng, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Saint-Saire, Saint Germain-sur-Eaulne, Saint Martin l’Hortier, Sainte Beuve-en-Rivière et Vatierville

une Communauté de Communes qui prend la dénomination de « Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois ».

ARTICLE 2 : Compétences

A – COMPETENCES OBLIGATOIRES :

1 – Action de développement économique :

a) Espaces économiques

- Création, aménagement, entretien et gestion d’espaces économiques à caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique d’intérêt communautaire :

o sont déclarées d’intérêt communautaire, les nouvelles zones d’activités dont celle des Hayons, y compris le carrefour des Hayons (« porte d’entrée du Parc d’Activités des Hayons »),DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

o sont exclues les zones communales déjà existantes ou en cours de réalisation et leurs extensions.

b) Tourisme

- Gestion de l’Office de Tourisme communautaire,

- Des opérations de valorisation touristique du patrimoine monumental (bâti et naturel) du Pays Neufchâtelois y compris son illumination,

- Soutien et/ou organisation :

o d’actions à vocation touristique :

- définition, entretien, promotion, mise en valeur d’un réseau de chemins de randonnées,

- liées à l’Avenue Verte.

o de manifestations et d’équipements mettant en valeur des produits touristiques et agricoles du Pays Neufchâtelois.

2 – Aménagement de l’espace :

a) Opération de réhabilitation et protection du bocage brayon,

b) Achats groupés de plants de haie, de fruitiers « haute-tige », organisation de réunions de sensibilisation, de journées de formation,

c) Elaboration, animation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),

B – COMPETENCES OPTIONNELLES :

1 – Protection et mise en valeur de l’environnement :

- Collecte, traitement des déchets ménagers,

- Collecte sélective des déchets :

o collecte,

o mise en place de déchetteries locales, valorisation des déchets, o élimination des décharges sauvages,

- Communication et sensibilisation

2 – Politique du logement et du cadre de vie :

Opérations de réhabilitation du logement ancien : animation et soutien de politique en matière d’amélioration de l’habitat.

3 – Action sociale d’intérêt communautaire ;

- Réalisation, gestion et entretien de la Maison de Santé du Pays Neufchâtelois,

- Soutien à l’organisation du rassemblement annuel des clubs des aînés du Pays Neufchâtelois.

4 - Piscine d’intérêt communautaire

- Réalisation de toute étude préalable à la construction de l’ouvrage.

- Choix des modes de construction et de gestion d’une piscine d’intérêt communautaire à Neufchâtel en Bray.

C – COMPETENCES FACULTATIVES :

1 – Enseignement, formation :

a) Fonctionnement

- Organisation des transports des élèves du Pays Neufchâtelois, fréquentant les collèges et lycées de Mesnières-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray et le lycée Delamare Deboutteville de Forges-les-Eaux,

- Ouverture des transports scolaires à tout public dans les limites des places disponibles,

- Soutien apporté au fonctionnement des foyers sociaux éducatifs, des associations sportives du collège et des lycées publics du Pays Neufchâtelois,

- Participation au fonctionnement du réseau d’aide aux élèves de l’enseignement élémentaire en difficultés,DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

- Partenariat avec le Collège Albert Schweitzer :

o Dotation de fournitures scolaires aux élèves

o Participation aux entrées piscine des élèves de 6ème et 5ème

o Aide aux projets pédagogiques

- Organisation de formations :

o aux gestes de premiers secours des agents communaux et intercommunaux, assistantes maternelles, des personnels et bénévoles des associations sportives et culturelles, tout autre public décidé par délibération du Conseil Communautaire, avec participation financière de la Communauté de Communes,

o toute autre formation des personnels communaux ou intercommunaux et autres sur délibération du Conseil Communautaire,

b) Investissement :

Mise en place d’un réseau d’intérêt communautaire de transport de personnes.

2 – Développement culturel :

La Communauté de Communes soutient ou organise des actions culturelles d’intérêt communautaire : lecture, cinéma, arts plastiques, théâtre, musique, danse, éducation à l’environnement, ludisports et autres projets culturels sur délibération, à destination de tout public du Pays Neufchâtelois.

3 – Prise en charge des animaux domestiques trouvés en état de divagation :

- Création, équipement, gestion d’une fourrière intercommunale pour animaux trouvés en état de divagation sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois,

4 – Aménagement numérique du territoire :

La construction, l’exploitation et la commercialisation d’une infrastructure de communications électroniques (article L 1425-1 du CGCT – réseau type très haut débit).

5 – Etudes de faisabilité et participation à la mise en place de nouveaux équipements structurants sur le Pays Neufchâtelois.

ARTICLE 3 : Adhésion de la Communauté de Communes à des syndicats mixtes

La Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois pourra adhérer à un syndicat mixte pour exercer ses compétences communautaires, sur simple délibération du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : La Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Représentation des communes

La Communauté est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes associées dans les conditions suivantes* :

Nombre d’habitants (DGF) Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants

0 - 999 2 1

1 000 - 1 999 3 1

2 000 - 2 999 4 2

3 000 - 3 999 5 2

4 000 - 4 999 6 3

5 000 - 5 999 7 3

par tranche de 1 000 habitants

supplémentaires plus 1 plus 1DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

* : jusqu’au renouvellement du prochain Conseil Communautaire de 2014, date à laquelle la délibération du 11 avril 2013 sera effective (jointe en annexe).

ARTICLE 6 : Bureau

Le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé de 13 membres (président, vice-présidents et membres du bureau).

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant.

ARTICLE 7 :

Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont exercées par le comptable du centre des finances publiques de Neufchâtel-en-Bray.

ARTICLE 8 :

Le siège de la Communauté de Communes et sa structure d’animation sont fixés rue du Pot d’Etain à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Le bureau et l’assemblée peuvent se réunir dans chaque commune membre.

ARTICLE 9 :

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts tels qu’ils ressortaient de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2011.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°28

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT D’EAU

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil

municipal décident à l’unanimité, d’adopter les statuts du futur syndicat O2

Bray comme suit :

STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

« « O O2 2 B Br ra ay y » »

Article 1er : Constitution

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, des articles L5211-1 et suivants et L 5212-1 et suivants, il est constitué entre les communes de :

- BEAUSSAULT,

- BOUELLES,

- BULLY

- FLAMETS-FRETILS,

- GRAVAL,

- MESNIERES-EN-BRAY,

- NESLE-HODENG,

- NEUFCHATEL-EN-BRAY,

- NEUVILLE-FERRIERES,

- SAINT-MARTIN-L’HORTIER,

- SAINT-SAIRE,

un syndicat qui prend la dénomination de : « Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) « « O O2 2 B Br ra ay y » »

Article 2 : ObjetDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

Le syndicat a pour objet l’exercice et les compétences d’autorité organisatrice des services publics de distribution d’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes membres.

2.1 – Au titre de l’eau potable, le syndicat exerce les activités suivantes :

Production et distribution d’eau potable,

Organisation du service public, choix du mode de gestion,

études et travaux,

achat, vente et échange d’eau,

2.2 – Au titre de l’assainissement, le syndicat exerce les missions suivantes :

2.2.1 Au titre de l’assainissement collectif :

organisation du service public de l’assainissement collectif,

études générales et maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement collectif,

contrôle des projets d’urbanisme.

2.2.2 Au titre de l’assainissement non collectif :

organisation des services publics de l’assainissement non collectif,

contrôle des installations d’assainissement non collectif,

contrôle des projets d’urbanisme,

travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, Entretien des installations réhabilitées par le syndicat.

Article 3 : Fonctionnement

3.1 : comité syndical

Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Les délégués sont élus en fonction du nombre d’habitants de la commune qu’ils représentent comme suit :

Population comprise entre 1 et 2 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,

Population comprise entre 2 001 et 4 000 habitants : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants,

Population à partir de 4 001 habitants : 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.

Le nombre d’habitants retenu et pris en compte sera celui publié par l’INSEE l’année de l’élection du comité syndical.

3.2 : règlement intérieur

Un règlement intérieur, voté par le comité syndical, règle le fonctionnement des organes du syndicat, dans le respect des dispositions du CGCT.

3.3 : bureau

Le comité désigne parmi ses membres, un bureau composé du président, d’un ou plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder quinze vice- présidents.

Article 4 : Budget - Comptabilité

Le syndicat pourvoit à ses dépenses à l’aide des ressources liées à ses compétences, les redevances perçues sur les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il perçoit les subventions et contracte les emprunts nécessaires à l’exercice de ses compétences.

Les fonctions de comptable du syndicat sont assurées par le trésorier de Neufchâtel-en-Bray.

Article 5 : L’adhésion du syndicat à un EPCI ou syndicat mixte est décidée par le comité syndical statuant à la majorité des deux tiers.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

Article 6 : Durée

Le syndicat est constitué pour une durée indéterminée.

Article 7 : Siège

Le siège du syndicat est fixé à Neufchâtel-en-Bray (76270) – Rue de la Grande Flandre.

Article 8 :

Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux les ayant adoptés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide que pour le hameau

de Martincamp, la modification du périmètre interviendra après la signature

d’une convention validée par toutes les parties.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°29

TARIFS COMMUNAUX 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote les tarifs communaux 2014

comme suit :

Columbarium :

Case 15 ans : 357 €

Case 30 ans : 561 €

Droit de dépôt d’une urne : 51 €

Droit de dépôt des cendres dans le jardin du souvenir : 51 €

Cimetière :

Concession de 2 m² Concession enfant (1m²) 30 ans : 82 € 41 €

50 ans : 102 € 51 €

Perpétuelle : 204 € 102 €

Droit de superposition (dès la 2ème inhumation) :

30 ans : 41 €

50 ans : 51 €

Perpétuelle : 102 €

Droit de dépôt d’une urne funéraire dans un caveau de famille :

30 ans : 41 €

50 ans : 51 €

Perpétuelle : 102 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Vin d’honneur 40,00 €

1 journée 90,00 €

1 journée supplémentaire 45,00 €

SALLE DES LOISIRS

FRAIS ÉLECTRIQUES INCLUS

Vin d’honneur semaine 65.00 €

Location 1 journée 190.00 €

Jour supplémentaire 70.00 €DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

Location commerciale (1er jour et sans cuisine) 235.00 €

Idem 2ème jour 120.00 €

Salle de réunion en complément 50.00 €

Forfait ménage de base 50.00 €

Forfait ménage complet 100.00 €

SALLE DE REUNION DE LA SALLE DES LOISIRS

Avec office de réchauffement – 1 journée 125,00 €

Sans office de réchauffement – 1 journée 55,00 €

Association hors-commune ou comité

d’entreprise (en semaine) 40.00€

LOCATION MATERIEL DIVERS

1 barrière métal par jour 5,00 €

1 à 4 tables pliantes avec chaises PVC 10.00 €

5 à 8 tables pliantes avec chaises PVC 20.00 €

8 à 12 tables pliantes avec chaises PVC 30.00 €

de 1 à 4 tables en bois avec bancs 10,00 €

TRAVAUX FUTURE AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire communique aux élus le compte-rendu du dernier entretien avec le chef du

projet évolution réseau de la Poste. L’agence sera délocalisée Place de la Source à compter du 3

février 2014, la Poste apportera les enseignes et le mobilier.

Concernant les travaux de rénovation des locaux (plafond suspendu, placo BA13 sur les murs,

réagréage au sol), 3 entreprises ont été contactées et 2 seules ont répondu à la date du 14

octobre 2013.

Les travaux de parquet et de peinture seront faits par l’employé communal.

Les travaux d’électricité : il faut attendre le plan d’emplacement du mobilier

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°30

TRAVAUX FUTURE AGENCE POSTALE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention (C.

Dieutre) retient l’entreprise SBR de Saint-Saire (moins disante) pour un montant de

1899 € H.T pour les travaux d’aménagement de la future agence postale.

Projet du futur logement 78 rue de la Gare

Monsieur le Maire présente les plans d’aménagement de Camille Boudin, architecte, du futur

logement du 78 rue de la gare agrandie avec la partie « agence postale » en plus. Un logement de

3 chambres d’une surface de 83.80 m² + cellier de 9.25 m² + atelier de 18.04m² va être

aménagé.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

Les élus n’apportent aucune remarque sur les plans du logement.

Monsieur le Maire est chargé de contacter l’architecte pour établir les dossiers d’appel d’offres

Concernant la destination de l’atelier, les élus souhaiteraient y créer un accès soit pour un garage

soit pour un local de rangement et chargent M. le Maire de déposer une déclaration préalable

pour une ouverture en façade.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°31

LOGEMENT 78 rue de la Gare : Déclaration préalable

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à déposer

une déclaration préalable pour créer une ouverture en façade du logement au 78 rue

de la GareDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°32

LOGEMENT 78 rue de la Gare

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à signer

tous documents relatifs au futur logement du 78 rue de la gare (mission d’architecte

avec Camille Boudin, lancer les appels d’offres…)

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°33

BOURSE CENTRE DE LOISIRS

Le conseil municipal unanime décide d’octroyer pour l’année 2013 et suivantes une bourse

« centre aéré » de 20 € par enfant de 6 à 12 ans et par an qui fréquentera un centre de

loisirs sur présentation d’une facture acquittée et d’un RIB.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°34

CONVENTION DÉNEIGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à

signer la Convention de déneigement proposée par le Département pour l’ensemble des

routes départementales sur la commune de Saint-Saire, pour l’hiver 2013-2014 et

suivants.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°35

Indemnités du receveur municipal

Concours du Receveur Municipal - Attribution d’indemnités

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide, à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de

conseil et

- de lui accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100% à compter du 1er janvier 2013DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel précité et sera attribué à Evelyne Henry, Receveur Municipal.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour

les années 2013 et suivantes.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°36

DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNAL

Suite à la demande de Madame le receveur municipal de prendre une délibération pour augmenter

les crédits budgétaires en dépenses d'investissement au compte 1332 et en recette

d'investissement au compte 1342 pour transférer des amendes de police mise par erreur au

compte 1332 (concernant les années 2006 et 2007)

- Soit en 2006, le titre 38 pour un montant de 1688€

- Soit en 2007, le titre 259 pour un montant de 2590€ soit 4278€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la décision modificative

suivante :

En dépenses : Chapitre 13–article 1332-opération 094.......: 1688 €

Chapitre 13-article 1332–OPFI................ : 2590 €

En recettes : Chapitre 13-article 1342-opération 094.......: 1688 €

Chapitre 13-article 1342-OPFI.................: 2590 €

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°37

RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COM’COM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, adopte le rapport d’activités

2012 de la communauté de communes du Pays Neufchâtelois.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°38

MISE EN NON VALEUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la mise en non valeur

de la somme de 3168.28 € correspondant à des loyers impayés et autorise M. le

Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS ET SYNDICATS

Les élus prennent connaissance des comptes-rendus suivants :DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

SIBV de la Béthune en date du 14 mai 2013

COM’COM en date du 11 juillet 2013

CCAS en date du 13 septembre 2013

SIVOS de la Béthune en date du 1er juillet 2013 et 12 septembre 2013

Commission des rythmes scolaires en date du 2 octobre 2013

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°39

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention (C.

Chopart), souhaite si la réforme est obligatoire que le résultat du sondage effectué

auprès des familles soit respecté par l’Education Nationale concernant la ½ journée de

classe supplémentaire soit à 61% pour le mercredi matin.

D’autre part, les élus s’interrogent sur le bien fondé de cette réforme, font

remarquer qu’il ne sera pas possible d’assumer les coûts supplémentaires engendrés par

cette réforme et qu’il n’y aura pas de locaux disponibles lors des activités

périscolaires.

Les élus souhaitent donc que cette réforme soit abrogée.

Une copie de cette délibération sera transmise à l’IEN, au SIVOS de la Béthune et

aux instances concernées.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°40

VENTE DE BOIS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide de mettre en vente le

bois récupéré suite au nettoyage de la Béthune. Les offres sont à remettre sous pli

cacheté en mairie avant le 15 novembre 2013. La recette sera inscrite au budget

2013.

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°41

SALLE DES LOISIRS

Suite à des problèmes de dysfonctionnement du lave-vaisselle lors d’une location (24-25

août 2013) de la salle des loisirs, les membres du Conseil Municipal, unanimes, ont décidé

exceptionnellement d’accorder une remise de 40 € sur le coût de la journée supplémentaire.

Afin d’éviter que cela ne se reproduise, des notices expliquant le fonctionnement des appareils

vont être mises en place.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°42

PROJET DE CARRIÈRE EN PAYS DE BRAY

Les élus ont pris connaissance dans le journal local que la commune de Saint-Saire pourrait être

un lieu d’extraction de sable pour le projet de carrière du Pays de Bray.

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il n’a vu passer en mairie aucun document d’urbanisme

concernant des cessions de terrain sur la commune.

Les élus inquiets du projet sur le plan environnemental (destruction du paysage, de la faune

et de la flore du Pays de Bray), pour la santé publique (bruits, poussière, modification des

nappes phréatiques), pour la sécurité routière (routes glissantes, présence incessante de

camions)… votent contre le futur projet de carrière en Pays de Bray

Contre le projet : 12 voix

Pour le projet : 1 voix (A. Goubert)

Abstention : 1 voix (J.P Brennetuit)

DÉLIBÉRATION du 14/10/2013 - N°43

Cérémonie des vœux 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, fixe la cérémonie des

vœux au dimanche 5 janvier 2014 à 10h30 à la Salle des Loisirs et décide

d’offrir comme les années précédentes:

o Un chèque cadeau d’une valeur de 20 € pour les naissances 2013

o Un sac garni d’une bouteille de cidre, d’un bon pour un fromage de

Neufchâtel et d’un bon pour une brioche pour les nouveaux habitants 2013

o Un chèque CADHOC d’une valeur de 40 € au personnel communal

o Chèques CADHOC, bouteille de Champagne et boîtes de chocolats pour le

concours des maisons illuminées.

o Plante et diplôme encadré pour les médaillés du travail

INFORMATIONS DIVERSES

Bilan de la rentrée scolaire : à la date du 9 octobre 2013, 186 enfants sont scolarisés dans le

SIVOS de la Béthune dont 62 enfants de St-Saire pour 41 familles.

Sécurité sortie ruette à cats : suite à un comité départemental de sécurité routière un compteur

de vitesse va être posé

Salle des loisirs : afin de maintenir la salle en bon état, M le Maire va faire établir un devis de

peinture intérieur pour des travaux en début d’année 2014. Il sera installé des notices

d’explication du matériel, il sera revu l’aménagement du local à vaisselle et l’agent chargé du ménage

devra y apporter plus de soin (ménage régulier du local technique, de l’inox de la salle, des frigos…)DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

Pour le lave-vaisselle, il est signalé qu’il ne chaufferait pas suffisamment. HMI sera contacté.

Concernant les dysfonctionnements électriques, l’entreprise Electric Motor est passée et

interviendra pour les réparations le jeudi 17 octobre.

Travaux avenue verte : les travaux redémarrent ce 14 octobre jusque fin 2013

Infirmière : Monsieur le Maire avait été sollicité par une infirmière pour s’installer sur le village.

Cette dernière assurant actuellement un remplacement, elle reprendra contact avec la mairie pour

connaître les locaux vacants.

Résultat départemental des villes, villages et maisons fleuris:

o Maison avec espaces verts : Michèle et Joël Donne, Prix d’excellence avec 18/20

o Hôtels, restaurants, gîtes, commerces : Jacqueline et Michel Lamulle, Félicitations 16,2/20

o Balcons ou terrasses : Karine et Pascal Gavelle, Encouragements, 13,7/20

o Maison avec jardin : Sandra et Fabien Lamulle, Prix d’Honneur, 17/20

Les élus adressent leurs félicitations aux lauréats.

Jurés d’assises : la commune de St-Saire a été tirée au sort

Les personnes tirées au sort :

- Catherine Monmarché

- Céline De Freitas Vaz

- Mathieu Folastre

Seul M. Mathieu Folastre a été retenu par la Cour d’Appel

Les Sablons… Les Nids : Monsieur le Maire informe que l’association « les Nids » a désormais en

charge la gestion de la maison des Sablons. 22 enfants seront accueillis comme auparavant.

Contrôle URSSAF : comme de nombreuses collectivités nous avons eu un contrôle d’Urssaf sur

l’année 2011 où aucune anomalie n’a été constatée

Site internet : il est proposé d’opter pour une version mobile du site saint-saire.fr au prix de 400€.

Le conseil reporte cette décision à plus tard.

Fréquentation : depuis la création du site

6250 visites – 3215 visiteurs uniques – 14 714 pages vues – 2,35 pages/visite -

Plan de St-Saire a été installé à la Gare et financé à 100% par les annonceurs que la commune

remercie

Bilan Assemblées Générales des anciens combattants et de l’AC3S : rien à signaler.

Ordures ménagères : Le ramassage s’effectuera désormais du Carrefour des Mazis jusqu’en limite

de Fontaine en Bray.

Présentation du livre « villages de France aux noms burlesques »

Courriers reçus :

o Cartes de remerciements suite au décès de Mme Sylviane Havard et de M. Michel Loisel

o Invitation à l’AG de l’ADMR de la Haute-Béthune le jeudi 24 octobre à 20h15 à

Callengeville

Dates des élections 2014 :

o Conseil municipal : 23 et 30 mars 2014

o Européennes : 25 mai 2014

Dates à retenir :DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013

o Mercredi 23 octobre à 18h30 : Commission listes électorales

o Vendredi 25 octobre 2013 à 19h15 : remise des lots de la fête patronale

Divers

o Quelques informations sont données sur divers points (grille ventilation salle des loisirs,

trous sur les voies communales, ruette à cats, ruissellement d’eau rue du moulin, carreau

presbytère…)

o Monsieur Brennetuit demande pourquoi la mare incendie n’a pas été utilisée lors de

l’incendie d’une habitation en août dernier. Il lui est répondu que les camions citernes des

pompiers sont des cuves alimentaires et que par conséquent ils ne puisent plus ni dans les

rivières ni dans les mares incendie si l’eau n’est pas déclarée potable.

La séance est levée à 22h25

Le Maire, Willy Lamulle Philippe Duval Christine Dieutre

Ginette Vasse Denis Decaux Jean-Pierre Brennetuit

Alain Goubert Maryse Duval Michel Lahaye

Karine Gavelle François Durieu

(qui a donné pouvoir à Willy

Lamulle)

Antonio Navarro

Bruno Biard Christelle Chopart Michel DuboisDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2013