Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 29 avril 2013
Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2013
Compte-Rendu - CR du 10 mars 2015
Compte-Rendu - CR du 11 avril 2013
Compte-Rendu - CR du 6 septembre 2016
Compte-Rendu - CR du 4 octobre 2011
Compte-Rendu - CR du 6 mars 2019
Compte-Rendu - CR du 28 mars 2014
Compte-Rendu - CR DU 23 03 2021 23 03 2021
Compte-Rendu - CR du 22 mars 2017
Compte-Rendu - CR du 4 mars 2013
Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 mars 2013)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 MARS 2013
L'an deux mil treize, le quatre du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Saire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes,
sous la présidence de M. Willy Lamulle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/02/2013
Etaient présents : Willy Lamulle, Philippe Duval, Ginette Vasse, Christine Dieutre, Denis Decaux,
Jean-Pierre Brennetuit, Alain Goubert, Maryse Duval, Michel Lahaye, Karine Gavelle, François
Durieu, Antonio Navarro, Bruno Biard, Christelle Chopart, Michel Dubois.
Secrétaire de séance : Christine Dieutre
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2012 a été lu et approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION du 04/03/2013 - N°01
SUBVENTIONS COMMUNALES 2013
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote les subventions communales telles
qu’elles figurent au tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT
ADMR 511.20 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 33.00 €
Clic du Pays de Bray 50.00 €
Club des épis d’or 125.00 €
Coopérative scolaire 125.00 €
TOTAL 844.20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, fixe le montant des subventions
communales comme elles sont décrites dans le tableau ci-dessus.
Suite à un don de 250 € parvenu en mairie demandant de le partager entre la Coopérative
Scolaire et le club des épis d’or, une subvention de 125€ est accordée à la Coopérative Scolaire
et au Club des épis d’Or. La municipalité renouvelle tous ses remerciements à la personne
anonyme qui a fait ce don.
AUTRE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire donne lecture émanant du Collège Albert Schweitzer de Neufchâtel-en-Bray
demandant une participation exceptionnelle pour le financement de la classe de Neige 2013 à
hauteur de 40 €/ enfant. Huit enfants de la commune sont concernés soit la somme de 320 €.
La communauté de communes apportant déjà une aide, le conseil s’interroge sur le bien fondé de
cette demande et par conséquent demande le budget complet de la classe de neige afin de
pouvoir délibérer. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 MARS 2013
DÉLIBÉRATION du 04/03/2013 - N°02
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime décide son adhésion à la
Fondation du Patrimoine pour l’année 2013, pour un montant de 50€.
DÉLIBÉRATION du 04/03/2013 - N°03
MISE À DISPOSITION DU BUREAU POUR L’ADMR AU TITRE DE L’ANNÉE 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, met à disposition un bureau
pour l’ADMR de la Haute-Béthune au 1er étage de la mairie pour un montant de
511.20€ au titre de l’année 2013. Monsieur le Maire est autorisé à signer la
convention avec l’ADMR de la Haute-Béthune.
DÉLIBÉRATION du 04/03/2013 - N°04
MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES LOISIRS POUR L’ASSOCIATION
« POLKA ET DANSE » AU TITRE DE L’ANNÉE 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, met à disposition la salle des
loisirs tous les mardis après-midi à l’association « Polka et danse » présidée par
Madame Marymée Murch dont le siège social est situé à la direction de la vie
associative, 11 avenue Pasteur BL 36 à Rouen (76000) pour un montant de 190 € au
titre de l’année 2013.
DÉLIBÉRATION du 04/03/2013 - N°05
CONTRAT DE NETTOYAGE POUR LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de faire le
nettoyage et le dégraissage des réseaux d’extraction des buées grasses de la cuisine du
Restaurant scolaire et qu’il a 2 devis d’entreprises
Mécanique Tréportaise à Dieppe : 320€
SO-PRO-NET à Esclavelles : 320€
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, choisissent
l’entreprise SO-PRO-NET d’Esclavelles pour le nettoyage et le dégraissage des
réseaux d’extraction des buées grasses de la cuisine du Restaurant scolaire et
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 MARS 2013
DÉLIBÉRATION du 04/03/2013 - N°06
CHOIX DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES AU SIVOS de la Béthune
POUR L’ANNÉE 2013
Suite au courrier reçu de M. le Président du Sivos de la Béthune sur proposition de Mme la Sous-
Préfète demandant notre choix quant à la contribution communale d’un montant de 51 837.08 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide de maintenir l’inscription
budgétaire pour l’année 2013.
COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS ET SYNDICATS
Les élus prennent connaissance des comptes-rendus de commissions et syndicats :
- Bassin Versant de la Béthune 25 octobre 2012
- Conseil d’école du 26 octobre 2012
Aucune remarque n’est apportée.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les élus de certains points :
- Mise en concurrence pour les contrôles obligatoires de la salle des loisirs va être faite
- Ramassage des encombrants métalliques : lundi 13 mai
- Revalorisation de l’indemnité mensuelle à l’agence postale
Augmentation de 1.86% soit 990 €/mois
- Résultats du recensement de la population :
Un grand merci aux agents recenseurs pour leur travail de collecte. Voici les résultats du
recensement sur la commune de St-Saire avec une évolution depuis 1999.
Recensement
1999
Recensement
2008
Recensement
2013
Nombre d’habitants 477 593 637
Etudiants logés ailleurs 2 4 16
Total population 479 597 653
Nombre total de logements 204 263 295
Résidences principales 150 209 234
Résidences secondaires 40 39 42
Logements vacants 14 15 19 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 MARS 2013
- Sinistre M. Mme Gueffier
o Monsieur le Maire donne aux élus connaissance du courrier reçu de Monsieur
Emile Vittecoq , président de l’association cantonale des anciens combattants, sur
les différentes aides apportées suite au sinistre de la maison de M. et Mme
Gueffier. Monsieur Vittecoq sera convié à l’assemblée générale des anciens
combattants afin de faire connaître le bien fondé de son association qui ne se
résume pas simplement à payer une cotisation mais qui sert aussi aux œuvres de
bienfaisances.
- Réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire informe les élus que suite à la dernière réunion de SIVOS, il a
été demandé que la mise en place de la semaine de 4jours ½ soit reportée en 2014.
- Centre de loisirs 2013
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a reçu aucune candidature pour
assurer l’animation du centre de loisirs et que dans ces conditions le centre de
loisirs 2013 ne pourra avoir lieu.
- Bilan des assemblées générales :
o Club des Epis d’Or : les finances sont saines et bien gérées et aucun changement
n’est intervenu dans la composition du bureau
o Jardins de l’avenue verte : des parcelles de jardins sont libres.
- Courriers reçus :
o Lecture de la lettre de Melle Simon Nathalie 604 chemin de la Vallée concernant
des problèmes de voisinage liés à la chasse. Le courrier a été transmis à la
Gendarmerie et à la Fédération des chasseurs de Seine-Maritime
o Lecture de la lettre de M. Legrand et Mme Vermont, 1687 Route de Neuville,
concernant la ligne téléphonique qui est perturbée par les branches.
o Lecture du mail de M. Amisse et information des appels téléphoniques de M.
Lévêque Laurent concernant les problèmes récurrents sur l’état de l’impasse du
Dambec. La commission des travaux se rendra sur place.
o Lettres de deuil reçues en mairie : Mme Simone Nouvel – Mme Monique Bellet –
Madame Jean-Pierre Rose – Monsieur Jean-Pierre Rose – Mme Yvette Dumanoir
o Carte de remerciement suite au décès de Mme Simone Nouvel – Mme Yvette
Dumanoir – Monsieur Jean-Pierre Rose
o Carte de remerciements suite au mariage de Mélanie et Stéphane Boucher
o Cartes de vœux
o Courrier du groupe d’histoire des hôpitaux de Rouen pour la tombe de Merry
Delabost qui souhaite participer au financement de remise en état de la tombe.
Monsieur le Maire va faire établir un devis pour le transmettre à ce groupe
d’histoire.
- Divers :
o Logement du CCAS mis en location au 1er mars après deux désistements de
signature de bail (tous les logements sont loués à ce jour)
o Travaux rivière : l’employé communal a terminé son travail, le Bassin Versant
devrait intervenir prochainement.
o Il est prévu une commission des travaux et voirie qui examinera entre autres les
points suivants : barrières salle des loisirs – grille VMC salle des loisirs - parquet
1er étage mairie – toiture logement CCAS – déménagement agence postale –
travaux économie énergie - dégradation bas de la Route de la Côte Pavée – ruette
à cats, accotements divers…. A voir lors de la commission des travaux pour étude
au conseil municipal prochain DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 MARS 2013
o Eclairage rue du moulin : il va être demandé à Mme Lefebvre Eliane de couper les
branches gênantes du sapin faute de quoi la commune fera réaliser les travaux et
enverra la facture au riverain concerné.
o Emplois d’avenir : courrier de la Préfecture ; aucune suite n’est donnée.
o Le bilan du test de perméabilité à l’air de la salle des loisirs est positif, la salle
des loisirs est donc un bâtiment BBC et la commune pourra ainsi percevoir la
subvention de 60 000 € des fonds LEADER
- Bilan du colis des anciens
Monsieur le Maire communique le bilan du colis des anciens. 70 colis ont été distribués
pour une dépense de 2567.99 € à la charge du CCAS.
- Suite au dernier conseil municipal :
o Déplacemenent de l’arrêt de bus « la Huchonne » : validé
o Réponse de Yves Jolivel suite à la demande des riverains sur la RD7 pour la pose
d’un miroir : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département qui
envisage d’organiser un collège départemental de Sécurité Routière à cet endroit.
Les élus chargent M. le Maire de voir d’autres endroits (Route de Sommery –
Croix des Cloutiers…) par la même occasion.
o La limitation de vitesse « Route de la Sablière » est mise en place sur la totalité
de la route.
- Dates à retenir : Monsieur le Maire communique le planning des prochaines semaines
susceptible de modification.
Lundi 4 mars 20h30 Conseil Municipal
Mardi 5 mars 18h15 Comité syndical SMAD
Vendredi 8 mars 18h Conseil d’école
18h30 Permanence mairie Christine
Samedi 9 mars 16h Commission des travaux
18h30 Noces d’Or de l’abbé Housard
Jeudi 14 mars 14h Visite chantier Avenue Verte
Vendredi 15 mars 18h30 Permanence mairie Ginette
19h15 Réunion du CCAS
Dimanche 17 mars Théâtre
Mardi 19 mars 18h30 Réunion Com’Com
Vendredi 22 mars 18h30 Permanence mairie Philippe
Vendredi 29 mars 18h30 Permanence mairie Christine
Dimanche 31 mars 10h30 Chasse aux œufs de Pâques
Mercredi 3 avril 19h30 Commission des finances + bureau municipal
Vendredi 5 avril 18h30 Permanence mairie Philippe
19h45 AG du Comité des Fêtes
20h15 Repas du Comité des Fêtes
Lundi 8 avril 20h30 Conseil municipal
Mardi 9 avril Comité syndical SMAD
Mercredi 10 avril 19h15 Commission « cadre de vie »
Vendredi 12 avril 18h30 Permanence mairie Christine
Début des congés de printemps DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 MARS 2013
- Questions diverses ou informations diverses :
o Salle des Loisirs : voir pour un « antibruit » à la sortie de la VMC, pour la porte
des toilettes hommes qui a du jeu, pour la porte abîmée…
o Animaux mal traités : il est signalé des animaux mal traités sur la commune ;
Monsieur le Maire a déjà été contacté à ce sujet par une association de défense
des animaux
o Aboiement intempestif de chien : il est signalé ce problème en centre village
perturbant la tranquillité des riverains, un courrier va être adressé aux
propriétaires du chien.
La séance est levée à 21h30 minutes.
Le Maire, Willy Lamulle Philippe Duval Christine Dieutre
Ginette Vasse Denis Decaux Jean-Pierre Brennetuit
Alain Goubert Maryse Duval Michel Lahaye
Karine Gavelle François Durieu Antonio Navarro
Bruno Biard Christelle Chopart Michel Dubois