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Arrêté - arrete n 2026 07 citeos le mans arrete permanent 2026 marche n56868
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h29 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 07 citeos le mans arrete permanent 2026 marche n56868)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
2026/07
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETÉ
PERMANENT
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
chantiers
routiers
de
l'Entreprise
CITEOS
LE
MANS
route
d'Alençon,
Bâtiment
E
- 72088
LE
MANS
Cedex
9
N°
SIRET
443
973
128
00145
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2213-
1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
les
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.18
et
R411.25
à
R411.28,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du 7
janvier
1983,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
6
décembre
2011,
modifiant
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'Arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
16
novembre
1998
portant
approbation
de
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
Livre
|
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière, Vu
l'Arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
approuvant
le
Livre
| de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
: CITEOS
- route
d'Alençon
Bât.
E
- 72088
LE
MANS
Cedex
9,
Concernant
des
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
le
cadre
des
travaux
de
maintenance
et
de
mise
en
sécurité
de
l'Eclairage
Public
et
de
Signalisation
Lumineuse
pour
le
compte
du
marché
n°
56868
de
LE
MANS
METROPOLE,
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
chantiers
routiers
courants,
de
dangers
temporaires
et
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
du
personnel
de
chantier
et
d'intervention
pour
la
période
définie
ci-dessous. ARRETE :
ARTICLE
1 :
Les
dispositions
suivantes
seront
applicables
du
01
FEVRIER
2026
au
31
JANVIER
2027.
Les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
sont
imposées
au
droit
des
chantiers
routiers
intéressant
les
voiries
communales,
exécutés
ou
contrôlés
par
la
Collectivité.
Elles
s'appliquent
également
sur
les
routes
départementales
en
agglomération.
a)
les
vitesses
limites
à
respecter
au
droit
de
ces
chantiers
sont
fixées
à :
+ 50
km/h
+ 30
km/h
en
présence
d'alternat.
b)
le
dépassement
de
véhicules
pourra
être
interdit.
c)
le stationnement
de
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
dans
l'emprise
du
chantier.
d)
un
alternat
réglé
par
panneaux
B15
et
C18,
par
piquets
K
10
ou
par
feux
tricolores
de
chantier
(KR11),
pourra
également
être
imposé
si
les
circonstances
l'exigent,
exclusivement
sur
les
routes
bidirectionnelles,
suivant
le
planning
défini
avec
le service
Voirie
—
Circulation
—
Eclairage
Public.
e)
la
circulation
pourra
être
interdite,
exclusivement
sur
les
chaussées
de
moins
de
5,50
m
de
largeur,
à
tous
véhicules
ou
seulement
à
certaines
catégories,
sur
les
sections
de
routes
concernées
par
les
chantiers
et
la
continuité
de
la
circulation
devra
être
assurée
par
la
mise
en
place
de
déviations.
Toute
autre
restriction
ainsi
que
la
règlementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
ne
répondant
pas
aux
conditions
et
aux
listes
énumérées
à
l'article
2
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
1 place
de
la Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.
fr Arrêté
n°
2026/07
ARTICLE
2
: La
réglementation
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers,
à
condition
que
:
* le
débit
prévisible
ne
dépasse
à
aucun
moment
la
capacité
horaire
offerte
au
droit
du
chantier,
- le
chantier
n'entraîne
pas
d'alternat
de
plus
de
500
m,
- le
chantier
n'entraîne
pas
de
déviation
de
plus
d'une
heure
consécutive,
- le
passage
d'un
véhicule
de
service
de
sécurité
doit
être
assuré
(Ambulance,
pompiers,
….)
ARTICLE
3
:
En
cas
d'urgence,
(accidents,
obstacles,
dangers
fortuits,
salage,
phénomènes----,
météorologiques),
les
restrictions
prévues
à
l'article
1
pourront
être
imposées,
ainsi
que
des
prescriptions
complémentaires
au
titre
du
présent
arrêté
jusqu'à
régularisation
ultérieure
par
un
arrêté
particulier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
des
chantiers
et
des
dangers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
conformément
aux
normes
et
règles
en
vigueur.
Celle-ci
devra
être
visible
de
jour
comme
de
nuit.
Le
non-respect
strict
des
règles
de
signalisation
du
présent
arrêté
aura
pour
conséquence
l'arrêt
immédiat
du
chantier
par
les
services
de
la
Collectivité,
chargés
du
contrôle.
Une
copie
de
cet
arrêté
devra
être
affichée
sur
le
chantier.
ARTICLE
5
: En
cas
de
déviation,
toutes
dispositions
seront
prises
pour
permettre
le
passage
des
cars
scolaires,
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
secours
et,
autant
que
possible,
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
ARTICLE
7
: Tout
chantier
présentant
un
danger
doit
être
clôturé
entre
les
heures
de
travail.
Il est
interdit
à
toute
personne
étrangère
aux
travaux
de
pénétrer
sur
le
chantier
à
moins
d'y
être
autorisée
par
l'entreprise
ou
la
collectivité
territoriale
publique
intéressée.
Tout
contrevenant
à
cette
interdiction
est
passible
des
peines
de
l'article
186
du
code
pénal.
L'entreprise
doit
signaler
cette
interdiction
par
écriteaux.
ARTICLE
8
: L'entreprise
réalisant
les
travaux
doit
maintenir
propre
et
en
état
le
domaine
public,
au
droit
des
travaux
ainsi
que
sur
l'ensemble
du
chantier.
Elle
est
tenue
de
nettoyer
les
voies
de
circulation
ainsi
que
les
trottoirs,
ou
s'il
n'existe
pas
de
trottoirs
sur
un
espace
minimum
d'un
mêtre
de
largeur
et
de
maintenir
en
bon
état
de
propreté
le
caniveau
ou
le fil d'eau.
ARTICLE
9
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Maire
de
la
Collectivité,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Technique
Départementale,
à
l'entreprise
effectuant
les
travaux,
et
sera
publiée
par
voie
de
presse
locale.
Fait
à
Saint-Georges-du-Bois,
le
2
février
2026
L'Adjoint
délégué
aux
travaux,
Jacky
LEBOUC
1
place
de
la
Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr