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Arrêté - 070 2026 Arrete permanent CITEOS 2
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 070 2026 Arrete permanent CITEOS 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Muo em Lan Lo ASC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE 2026-070
{Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) ARRETE PERMANENT
Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers de l'Entreprise
CITEOS LE MANS - route d'Alençon, Bâtiment E - 72088 LE MANS Cedex 9 N° SIRET 443 973 128 00145
Le Maire de la commune de : COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Mairie 16 GRANDE RUE - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983, Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise :
CITEOS - route d'Alençon Bât. E - 72088 LE MANS Cedex 9,
Concernant des travaux sur le territoire de la commune ci-dessous détaillés : -__ Entretien curatif et/ou préventif du réseau de l’éclairage public - Dépannage de l’éclairage public (et/ou) la signalisation tricolore -__ Divers petits travaux réseau éclairage public et équipements divers -__ Relamping
-__Iuminations (pose et dépose de motifs et décors festifs)
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers courants, de dangers
temporaires et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier et d'intervention pour la période :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions suivantes seront applicables du 01 FEVRIER 2026 au 31 JANVIER 2027 Les restrictions suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers routiers intéressant les voiries communales, exécutés ou contrôlés par la Collectivité. Elles s'appliquent également sur les routes départementales en agglomération.
a) les vitesses limites à respecter au droit de ces chantiers sont fixées à : + 50 km/h
+ 30 km/h en présence d'alternat.
b) le dépassement de véhicules pourra être interdit.
c) le stationnement de véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise du chantier. d) un alternat réglé par panneaux B15 et C18, par piquets K 10 ou par feux tricolores de chantier (KR11), pourra également être imposé si les circonstances l'exigent, exclusivement sur les routes bidirectionnelles.
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