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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-006
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture
16-2021-01-14-002 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Aigre (2
pages) Page 3
16-2021-01-14-003 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Dignac (2
pages) Page 6
16-2021-01-14-004 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à La
Rochefoucauld (2 pages) Page 9
16-2021-01-14-005 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Mérignac (2
pages) Page 12
16-2021-01-14-006 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à
Roumazières-Loubert (2 pages) Page 15
16-2021-01-14-007 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à
Ruelle-sur-Touvre (2 pages) Page 18
2 Préfecture
16-2021-01-14-002
Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à
Aigre
Préfecture - 16-2021-01-14-002 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Aigre 3 PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE © Agence Régionale de Santé
Liberté Nouveile-Aquitaine Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19 dans le
département de la Charente
MSP et Centre de Santé du Pays d'Aigre/ CdC Cœur de Charente/
Commune d’AIGRE
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et
L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1:
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, préfète de la
Charente à compter du 24 août 2020:
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :;
VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de
livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou
les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics : qu'à cette
fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la
covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2021-01-14-002 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Aigre 4 CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département,
après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être
approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de
l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur »
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La structure suivante est désignée comme centre de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions n° décret n°2921-10 du
7 janvier 2021:
- Centre de vaccinations d'Aigre (MSP et Centre de Santé du pays d'Aigre/CDC Cœur de
Charente/Commune d'Aigre), 2 A rue Traslefour 16140 AIGRE
ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La directrice de cabinet, la directrice de la délégation départementale de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le maire de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Charente.
Angoulême, le 14 janvier 2021
La préfète
Magali DÉBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél, : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2021-01-14-002 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Aigre 5 Préfecture
16-2021-01-14-003
Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à
Dignac
Préfecture - 16-2021-01-14-003 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Dignac 6 PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle-Aquitaine Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19 dans le
département de la Charente
Salle polyvalente de la mairie de DIGNAC
MSP DIGNAC, VILLEBOIS LAVALETTE
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et
L.3131-17 :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, préfète de la
Charente à compter du 24 août 2020 :
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :
CONSIDERANT que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de
livraison des vaccins, l'enjeu’sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou
les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette
fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la
covid-19 sur l'ensemble du territoire.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2021-01-14-003 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Dignac 7 CONSIDERANT que le décret n°292110 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département,
après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être
approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de
l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La structure suivante est désignée comme centre de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10
du 7 janvier 2021:
- Centre de vaccinations de DIGNAC - Salle polyvalente de la mairie - rue de la salle
Polyvalente 16410 DIGNAC
ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La directrice de cabinet, la directrice de la délégation départementale de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le maire de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Charente.
Angoulême, le 14 janvier 2021
| La préfète
'AVA\ÀÀ
Magali -PÉBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
2/2
Préfecture - 16-2021-01-14-003 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Dignac 8 Préfecture
16-2021-01-14-004
Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à La
Rochefoucauld
Préfecture - 16-2021-01-14-004 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à La Rochefoucauld 9 PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE ©} Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle-Aquitaine Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19 dans le
département de la Charente
Espace Tardoire - LA ROCHEFOUCAULD
MSP LA ROCHEFOUCAULD, MONTBRON, CHAZELLES
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et
L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, préfète de la
Charente à compter du 24 août 2020;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de
livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou
les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics : qu'à cette
fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la
covid-19 sur l'ensemble du territoire.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45,97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2021-01-14-004 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à La Rochefoucauld 10 CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département,
après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être
approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de
l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La structure suivante est désignée comme centre de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10
du 7 janvier 2021:
- Centre de vaccinations (Espace Tardoire) Boulevard Besson 16110 LA ROCHEFOUCAULD
ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3: La directrice de cabinet, la directrice de la délégation départementale de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le maire de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Charente.
Angoulême, le 14 janvier 2021
Là préfète
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V
]
Magali ATTÉ
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2021-01-14-004 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à La Rochefoucauld 11 Préfecture
16-2021-01-14-005
Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à
Mérignac
Préfecture - 16-2021-01-14-005 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Mérignac 12 PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle-Aquitaine Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19 dans le
département de la Charente
MSP de MERIGNAC
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et
L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; .
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, préfète de la
Charente à compter du 24 août 2020;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de
livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées OU
les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette
fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la
covid-19 sur l'ensemble du territoire.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97,61.00
www.charente.£ouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2021-01-14-005 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Mérignac 13 CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département,
après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être
approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de
l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La structure suivante est désignée comme centre de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10
du 7 janvier 2021:
- Centre de vaccinations (MSP de Mérignac), 8 Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC
x
ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La directrice de cabinet, la directrice de la délégation départementale de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le maire de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Charente.
Angoulême, le 14 janvier 2021
Magali DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
2/2
Préfecture - 16-2021-01-14-005 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Mérignac 14 Préfecture
16-2021-01-14-006
Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à
Roumazières-Loubert
Préfecture - 16-2021-01-14-006 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Roumazières-Loubert 15 PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle-Aquitaine Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19 dans le
département de la Charente
MSP ROUMAZIERES-LOUBERT
Salle des fêtes ROUMAZIERES-LOUBERT
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et L.
3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1:
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, préfète de la
Charente à compter du 24 août 2020;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées OU les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2021-01-14-006 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Roumazières-Loubert 16 CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département,
après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être
approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de
l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La structure suivante est désignée comme centre de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10
du 7 janvier 2021:
- Centre de vaccinations (MSP de Roumazières Loubert), salle des fêtes, rue de l'Hermitage
16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
ARTICLE 2: Le présent arrêté est. susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception où de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3: La directrice de cabinet, la directrice de la délégation départementale de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le maire de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Charente.
Angoulême, le 14 janvier 2021
La préfèse”
/
Magali ATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2021-01-14-006 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Roumazières-Loubert 17 Préfecture
16-2021-01-14-007
Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à
Ruelle-sur-Touvre
Préfecture - 16-2021-01-14-007 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Ruelle-sur-Touvre 18 PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE © D Agence Régional de Santé
Liberté Nouvelle-Aquitaine Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19 dans le
département de la Charente
MSP du Val de Touvre - RUELLE SUR TOUVRE
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et
L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, préfète de la
Charente à compter du 24 août 2020:
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de
livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou
les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette
fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la
covid-19 sur l'ensemble du territoire.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2021-01-14-007 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination à Ruelle-sur-Touvre 19 CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département,
après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être
approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de
l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La structure suivante est désignée comme centre de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10
du 7 janvier 2021:
- Centre de vaccination (MSP du Val de Touvre), 45, rue Puyguillen 16600 RUELLE/TOUVRE
ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La directrice de cabinet de la préfète, la directrice de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire de la commune sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Charente.
Angoulême, le 14 janvier 2021
LaYA A
Magali DE PART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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