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Déliberation - 41 d1743585084225
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1743585084225)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-74
Convention de mise à disposition d'un agent du Syndicat mixte
du Parc Naturel Régional du Marais poitevin - Chargé de
mission biodiversité - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-74
Direction Ressources Humaines Convention de mise à disposition d'un agent du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais
poitevin - Chargé de mission biodiversité - Avenant
n°1
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 17 juin 2024, il a été approuvé la mise à disposition de la Ville de Niort d’un agent du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais poitevin à hauteur de 60% de son temps de travail pour exercer les missions de prise en compte de la biodiversité et de ses enjeux de préservation au sein des différents projets de la collectivité.
Le temps estimé pour accomplir cette mission a été sous-estimé. En tenant compte du plan de charge, il convient de proposer la mise à disposition de l’agent à hauteur de 80% de son temps de travail à compter du 1er avril 2025.
Cette mise à disposition aura lieu à titre onéreux.
Ces dispositions seront incluses dans l’avenant à la convention de mise à disposition établie entre la Ville de Niort et le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais poitevin tel que joint en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention relatif à la mise à disposition telle que présenté et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
AVENANT N° 1 A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL DU MAIRAIS POITEVIN AUPRES DE LA VILLE DE NIORT
PREAMBULE :
Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais poitevin et la Ville de Niort ont signé une convention le 17 juin 2024 pour la mise à disposition d‘un agent du Parc régional Naturel du Marais poitevin auprès de la Ville de Niort à compter du 19 juillet 2024 pour une durée d’un an.
Cet avenant n° 1 à la convention du 17 juin 2024 est ainsi conclu
ENTRE :
Le syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin, 2 Rue de l’église 79510 COULON, représenté par M. Pascal DUFORESTEL, Président, dûment habilité par délibération du Bureau en date du …….
Siret : 257 902 205 00018
ET
La Ville de Niort, 1 Place Martin Bastard, 79 000 NIORT dument habilité par délibération de son Conseil municipal en date du 31 mars 2025 représentée par M. Jérôme BALOGE, Maire, Siret : 217 901 917 000 13
Il est convenu ce qui suit,
L’article 2 de la convention initiale du 17 juin 2024 est modifié comme suit :
A compter du 1 avril 2025, l’agent exercera ses fonctions à raison de 80% d’un temps plein, soit un équivalent de 4 jours par semaine par référence aux modalités d’exécution du temps de travail annuel de 1607 heures tel que défini par la collectivité
Fait à Niort, le Fait à Coulon, le
Pour le Maire de Niort, Le Président du Syndicat Mixte du Parc L’Adjointe déléguée Régional du Marais Poitevin, Anne-Lydie LARRIBAU Pascal DUFORESTEL