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Déliberation - 41 d1640777534065
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1640777534065)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-418
Personnel contractuel - Création d'un emploi temporaire - Chef
de projet bâtiments à la Direction Patrimoine et Moyens
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-418
Direction Ressources Humaines Personnel contractuel - Création d'un emploi temporaire - Chef de projet bâtiments à la Direction
Patrimoine et Moyens
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Suite au départ du responsable du service conduite d’opérations de la Direction Patrimoine et Moyens
(DPM), il convient de renforcer l’équipe de chefs de projet bâtiment actuellement composée de 3 agents
par le biais d’un contrat temporaire.
Au cours de cette période, l’intérim du responsable de service sur la partie management/coordination
sera assuré par le directeur de la DPM.
Un bilan de ce mode de fonctionnement sera effectué à l’issue de la période.
Dans ce cadre, il est proposé la création d’un emploi temporaire d’ingénieur territorial d’une durée
d’un an. Cet emploi temporaire assurerait les missions dévolues aux chefs de projet bâtiments, parmi
lesquelles :
- piloter des projets immobiliers stratégiques ;
- assurer la conduite d’opération des projets immobiliers et représenter la maîtrise d’ouvrage ;
- garantir le suivi des maîtrises d’œuvres externes dans l’objectif d’une sobriété en matière d’utilisation de deniers publics et d’une efficience élevée en matière de programmation et de gestion budgétaire pluriannuelle ;
- participer à la vie du service et de la direction.
Sur la base de l’article 3 I 1° de la loi n°84-56 du 26 janvier 1984, de créer, pour une durée d’un an, un emploi temporaire de chef de projet bâtiment, rémunéré sur la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire d’ingénieur territorial, sur la base de l’article 3 1° de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d’un an, selon les modalités de rémunération
susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne-Lydie LARRIBAU