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Arrêté - 1651726
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1651726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ACT 884
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Atlantique ARRETE TEMPORAIRE PROROGATION de l'arrêté initial du 27 novembre 2023
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 42
la commune de LE GAVRE
Référence : VA RD42
N° : T-C-2024-04-155
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté initial portant le N°: T-C-2023-11-301 en date du 27 novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 42 afin de réaliser des travaux de renforcement BT et pose d'un poste.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions contenues dans l'article 1 de l'arrêté initial sont modifiées comme suit : La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 42 classée RDL2 entre les PR 18 + 70 et 18 + 519, sur le territoire de la commune de LE GAVRE.
du mardi 03 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 17h00
Coordonnées GPS : RDA42 de 47.537797,-1.756520 à 47.533770,-1.756212
Acte N° T-C-2024-04-155 page V4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par LUCITEA-ATLANTIQUE-DONGES, ZA des Six Croix 44480 DONGES, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLES
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de LE GAVRE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de LE GAVRE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Blain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 17 AVR. 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Philippe BELIZAIRE
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Blain
Acte N° T-C-2024-04-155 page 24 M AA TE(0) 024-04-155
Situation des travaux
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Acte N° T-C-2024-04-155
Plan de situation
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