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Arrêté - 2159159
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 2159159)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D. MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION 22 RUE DU STADE
Arrêté n° VO26-12
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2211-1, L.2212-1 et
suivants et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
VU le rapport en date du 27 avril 2004 sur la pertinence de la signalisation routière définie par la
délégation Châteaubriant Service Aménagement ;
VU l'avis favorable de monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation voie communale n°11, 22 rue stade sur la commune du Gâvre, en raison de la réparation des palplanches par les services techniques de la commune de LE GÂVRE
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des véhicules sera règlementée sur la voie communale n°11, 22 rue du Stade Le Gâvre (44130), le mercredi 8 avril 2026 et pour une durée en jours calendaires de 2 jours. La circulation routière sera régulée par la mise en place d'un alternat par panneau B 15 et C 18 Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
Article 2 :
La fourniture, la pose, et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la commune, conformément à la réglementation de la signalisation temporaire.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site Internet de la Commune et affiché sur les lieux, à proximité des travaux.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Mme la Directrice Générale des Services du Gâvre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Gâvre, le 31 mars 2026
Le Maire,
LR
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