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Arrêté - 1638817
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1638817)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A24-025
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE
ROUTE DEPARTEMENTALE 35
COMMUNE DE LE GAVRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE GAVRE
VU l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie: signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
VU l'avis favorable de monsieur le Président du Conseil départemental de Loire Atlantique
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 35, Rue de la Croix Rouge, afin d'assurer la sécurité des automobilistes en raison des travaux de branchement eau par l’entreprise VEOLIA EAU (COIFFARD Laetitia) 195 rue Blaise Pascal — 44153 ANCENIS laetitia.coiffard.ext@veolia.com
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 13 mai 2024 au 11 juin 2024 la circulation routière sera réglementée sur la route départementale RD35, 22 rue de la Croix Rouge
sur la commune de LE GAVRE.
La circulation sera alternée de 8h00 à 17h30 (17h le vendredi} par panneaux BK15 et CK18 ou par feux selon la visibilité.
Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 14 juin 2024
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise VEOLIA EAU (COIFFARD Laetitia) 195 rue Blaise Pascal — 44153 ANCENIS, selon les règles de pose du Service Aménagement Châteaubriant.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site internet de la Commune et affiché sur les lieux, aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de Le Gâvre Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique brigade de Blain.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Gâvre
Le 11 avril 2024
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
A24-025 arrêté Maire CG44 RD35 Rue de la Croix Rouge 13052024 au 11062024 (14062024) VEOLIA EAU 2/2