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Arrêté - 1908677
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1908677)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
” dû . MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION D’ABATTAGE DE DEUX ARBRES
Arrêté n° VO25-06
LE MAIRE LA COMMUNE DU GAVRE
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
CONSIDERANT la demande de monsieur Gildas MEREL, 7 rue des Puits au Gâvre, qu'il convient de réglementer la circulation à l'occasion de l'abattage de deux arbres morts sur le CR n°115 et assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le samedi 1% mars 2025 sur le CR 115, la circulation routière sera interdite de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante (2 panneaux « route barrée ») seront assurées par monsieur Gildas MEREL selon les règles de pose et de maintenance définies par les services techniques de la commune du Gâvre.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie du Gâvre et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de Le Gâvre,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique brigade de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE GÂVRE
Le 24 février 2025 x —
Le Maire \
FN \ e \
Nicolas OUDAERT Se,