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Arrêté - 1671835
Arrêté - 1809168
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1809168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VF EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
A24-54
Le Maire de la Commune de LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le rapport en date du 27 avril 2004 sur la pertinence de la signalisation routière définie par la délégation Châteaubriant Service Aménagement ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement sur la Place du
Muguet à l’occasion de la fête des Châtaignes organisée par l'Association des
Commerçants et Artisans du Gâvre, se déroulant le 13 octobre 2024.
ARRETE
Article 1% — En raison de la fête des Châtaignes, le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place du Muguet
e du vendredi 11 octobre 2024 à 17h au lundi 14 octobre 2024 à 19h dans sa partie gauche (devant la bibliothèque et la mairie)
e du vendredi 11 octobre 2024 à 19h au dimanche 13 octobre 2024 à 23h
dans sa partie droite (devant la mico-crèche)
Article 2 — Une signalisation matérialisant cette interdiction sera mise en place par les agents du service technique municipal.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les lieux habituels de la commune de le Gâvre. || sera également affiché sur les lieux, à proximité de la manifestation.
Article 4 — Monsieur le Maire de la Commune de Le Gâvre, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Gâvre, le 1°’ octobre 2024,
Le Maire,
‘ Es ©” Nicolas OUDAERT.