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Arrêté - arrete port du masque executoire 2020 90
Document publié le Mercredi 22 avril 2020 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete port du masque executoire 2020 90)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Mamale Unétas d'esprit DÉPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement de Mantes-la-Jolie Canton de Mantes-la-Jolie Commune de Magnanville ARRÊTÉ DU MAIRE 2020-N°90 PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES EN VUE DE LIMITER LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, L.2212-2 al 9, Vu le code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.551.1, Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, Vu le Code la Santé Publique, notamment les articles, L.1311-1 et L.3131-1, Vu le communiqué du 22 avril 2020, de l'Académie de médecine évoquant l'importance du port du masque, Vu le Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire, Vu la reprise de circulation active du virus en Ile de France et dans le Département des Yvelines, Vu la distribution par la Commune de masques gratuits aux résidents permanents, Considérant le caractère fortement pathogène et contagieux du virus Covid-19, Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de la menace sanitaire liées à l'épidémie de Covid-19 en cours et l'urgence d'enrayer la propagation actuelle du virus, Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prévenir par des précautions convenables, les maladies épidémiques ou contagieuses, Considérant qu'il est indispensable de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale, Accusé de réception en préfecture 078-217803543-20200831-2020-90-AR Date de télétransmission : 31/08/2020 Date de réception préfecture : 3 08/2020 ira 21 O0 Too EXECUTOIRE Loi 82.213 du 0203/1982 Lagon le Uvétat d'esprit ARRÊTE ARTICLE 1e' : À compter du 1e septembre 2020, le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 10 ans, dans un rayon de 50 m, aux entrées et sorties des établissements scolaires de la Commune de Magnanville. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera exécutoire à compter du 1e" septembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre. ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention conforme à la législation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Mantes la Jolie Fait à Magnanville, le 31/08/2020 Le Maire, Conseiller Communautaire Délégué à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise Michel LEBOUC Signé électroniquement Michel LEBOUC ee .®