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Arrêté - 2025 MG 041
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 MG 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
il —
Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée? À 41
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
s : N°2025-MG-041
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation
La Meignanne RUE DES FOURS À CHAUX
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux d'isolation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 02/07/2025 RUE DES FOURS
A CHAUX
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 02/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES FOURS A CHAUX : + La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et de secours.
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur 3 places au droit du 2 rue Paul Tessier et face au 2 rue Paul Tessier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
Le 02/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE DU PLESSIS (D105),
+ PLACE DE L'EGLISE
+ RUE PAUL TESSIER.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 20 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
DIFFUSION:
+ Mme DUMON Elisabeth
+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
+ Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 + Madame la responsable du service communication
+ Monsieur le Directeur des services techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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