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Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal seance du 29.01.2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal seance du 29.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
Convocation du 20 janvier 2025
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 1s
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KUNTZ
Arnaud (procuration à M. CHAPEROT), Mme SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme KNAUB).
2025/01 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 29 janvier 2025
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250129-DCM 012025-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
Convocation du 20 janvier 2025
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KUNTZ Arnaud (procuration à M. CHAPEROT), Mme SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme KNAUB).
2025/02 Approbation du procès-verbal de la séance du 18/12/2024.
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 29 janvier 2025
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
ras
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250129-DCM_022025-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
Convocation du 20 janvier 2025
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KUNTZ Arnaud (procuration à M. CHAPEROT), Mme SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme KNAUB).
2025/03 - OBJET : Engagement de crédit d’investissement en 2025.
Le Maire informe le Conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales précise les dispositions à prendre relatives à l’engagement des crédits d’investissement dans le cas où le budget n’est pas voté au 1% janvier de l’exercice concerné.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le budget 2025 n’a pas été voté au 1% janvier 2025,
Considérant que les restes à réaliser sont insuffisants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e d’autoriser le Maire, jusqu’à l'adoption du budget primitif, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Chap. [Article | Libellé Ï Montant TTC 21 2158 Marteau combiné sans fil marque METABO | 750,60 €
l ! TOTAL Global d’Investissement | 750,60 €
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchbausen, le 29 janvier 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
7
"Aecusé de réception en préfecture
067-216703082-20250129-DCM_032025-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
Convocation du 20 janvier 2025
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétalre de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RÜCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KUNTZ Arnaud (procuration à M. CHAPEROT), Mme SCHNEIDER Dapbné (procuration à Mme KNAUB).
2025/04 Orientations budgétaires 2025.
Madame le Maire et les Adjoints au Maire exposent les différents projets d’investissement à prévoir dans le budget primitif 2025 afin de les expliquer et les prioriser par ordre d’importance. Notamment la rénovation de la salle polyvalente, l'aménagement d’un pumptrack, la mise en souterrain du réseau dans les rues Englisch-Hof et Vieux Rhin, l’achat d’un ossuaire et la consolidation du mur au cimetière.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 29 janvier 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
nn
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250128-DCM 042025-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WIS SEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 2025
Convocation du 20 janvier 2025
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RÜCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KUNTZ
Amaud (procuration à M. CHAPEROT), Mme SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme KNAUB).
2025/05 Motion du Conseil municipal de Munchhausen.
Le Maire, les adjoints et l’ensemble des membres du Conseil municipal,
Constatant les analyses et constats établis par le rapport du Conseil d’orientation des retraites de juillet 2024, relatif à la dégradation de la situation financière du régime de la CNRACL.
Constatant les déficits accumulés ces dernières années par ce régime et qui vont croissant annuellement (1,8 milliards en 2022, 2,5 milliards en 2023 et 3,7 milliards en 2024 (prévision)), aboutissant au constat que les futures retraites ne pourront plus être financées.
Constatant que le régime de la CNRACL qui finance les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ne bénéficie d’aucune aide publique et que ses cotisations reposent exclusivement sur les contributions des employeurs (73,3%) et les cotisations des agents (26,5%), alors que ce régime contribue par ses excédents depuis plus de 40 ans à compenser et combler tous les déficits structurels et démographique des autres régimes de retraite, et ce tant le régime général de la CARSAT que les régimes spéciaux déficitaires (SNCF, Banque de France, clercs de notaires, ….).
Constatant qu’à présent, la CNRACL subit de surcroît la dégradation de son rapport démographique dynamique qui est passé de 4,53 agents cotisant pour un retraité en 1980 à 1,46 agents cotisant en 2022 ; que cette dégradation est due à la forte hausse des retraites depuis 10 ans, conjuguée à la baisse du recrutement des fonctionnaires cotisant à la CNRACL, le recours aux contractuels dépassant à présent 50% des recrutements dans la Fonction Publique Territoriale ;
Constatant que le Gouvemement envisage, pour remédier au déficit de la CNRACL, de majorer la contribution patronale à ce régime à hauteur de 4% par an pour chacune des trois années à venir (2025, 2026, 2027). Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20250129-DCM_052025-DE Date de réception préfecture : 31/01/2025 SOLLICITE DE LA PART DU GOUVERNEMENT |
e D’engager avec l’ensemble des partenaires concernés une réflexion sur la réforme et la remise à plat des régimes de retraite de la Fonction Publique qui n’ont pas été révisés suite aux réformes successives des retraites en France qui n’ont concerné que le régime général.
e De renforcer tous les moyens et processus existants pour favoriser le recrutement de fonctionnaires issus de concours de recrutement qui doivent demeurer le moyen constitutionnel et privilégié du recrutement statutaire et cesser de démanteler le statut de la Fonction Publique en favorisant et développant le recrutement des contractuels en emploi permanent, dont de surcroît les modalités de recours et de maintien en contrat sont insuffisamment suivies dans le cadre du contrôle de légalité.
e De reconsidérer la hausse de la contribution employeur au régime de la CNRACL en la lissant mieux dans le temps et en associant au financement de son déficit, l’ensemble des régimes de retraites ayant bénéficié de ses excédents en ayant accéléré son déficit depuis plus de 40 ans, en prenant en considération le fait que ces charges financières nouvelles vont mettre en péril les finances locales et les capacités budgétaires des collectivités territoriales, mais vont également compromettre les marges de manœuvre des budgets de personnel des collectivités territoriales au détriment du développement des politiques d'évolution salariale et de carrières des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 29 janvier 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK qu Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250129-DCM 052025-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
Convocation du 20 janvier 2025
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KUNTZ Arnaud (procuration à M. CHAPEROT), Mme SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme KNAUB).
2025/06 Loyers des 2 logements communaux situés 4A rue de l'Eglise à 67470 MUNCHHAUSEN attenants à l’école.
Vu la délibération n° 2023/67 en date du 08/11/2023.
Vu la délibération n° 2023/68 en date du 08/11/2023.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de ne pas réviser les loyers pour 2025 des 2 logements communaux situés au 4A rue de l'Eglise 67470 MUNCHHAUSEN en raison de la forte inflation et pour lutter contre la précarité, Logements communaux :
- logement du rez-de-chaussée: Loyer mensuel de 750 € et une avance sur charges mensuelle de 50 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs),
- logement du 1° étage : Loyer mensuel de 750 € et une avance sur charges mensuelle de 50 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- de maintenir du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour chacun des 2 logements un loyer mensuel de 750 € et une avance sur charges mensuelle de 50 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs), payable avec le loyer au ler de chaque mois au Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 29 janvier 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Accuse de réception en préfecture
047-215703082-4)/250128-DCM 062025-DE
Dâtyfe té ecture: 31/01/2025