Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal sean
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 19.06.2025
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal sean
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du conseil municipal sean
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal sean
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du conseil municipal seance du 19.06.2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du proces verbal du conseil municipal seance du 19.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
(Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/32 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Temitoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
æ#
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_322025-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
(Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN
Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/33 Approbation du procès-verbal de la séance du 16/04/2025.
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2025.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_332025-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
(Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN
Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné,
Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/34 Présentation du projet camping-Car Park,
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet Camping-Car Park « Camping de mon village ».
Le Conseil municipal,
s Prend acte de la présentation.
La présente délibération a été adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
En & Vo {4 % eo e (a A ”
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_342025-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
‘EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
(Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/35 Avis sur le renouvellement d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le
territoire des communes de Seltz et de Beinheim.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le courriel du 11/06/2025 de la Préfecture du Bas-Rhin concernant le renouvellement d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Beinheim et Seltz et demande l’avis du Conseil municipal de Munchhausen dans le cadre d’une procédure de concertation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
e De donner un avis favorable,
e D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
La présente délibération a été adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Vo
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_352025-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
{Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/36 Tarif de location pour l’utilisation de la salle polyvalente pour les séances du club de gymnastique de Seltz.
Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e décide de fixer un tarif de 5,00 € par heure hors chauffage pour l’utilisation de la salle polyvalente pour les activités du club de gymnastique pour l’année 2025 à compter du 01/07/2025.
e désigne Madame Martine FREISS domiciliée à Seltz comme personne responsable des activités de gymnastique à la salle polyvalente.
e demande au club de gymnastique de Seltz de verser un chèque de caution de 500 € à l’ordre de la commune de Munchhausen ainsi qu’une attestation d'assurance de responsabilité civile.
e autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
La présente délibération a été adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
fu Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20250619-DCM_362025-DE Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
(Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Laura RITTER
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULEER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/37 Instauration de la taxe de séjour à compter du 01/01/2026.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et KR. 2333-43 et suivants,
Le Maire expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le Conseil municipal de la taxe de séjour.
Madame le Maire souhaite instaurer la taxe de séjour (au réel) pour Fensemble des hébergements en place sur le ban de la commune hormis les campings qui seront taxés au forfait.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
décide à l’unanimité,
- D’instaurer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1° janvier 2026 ;
- D’assujettir les catégories d'hébergements suivantes à la taxe au réel ou au forfait ;
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_372025b-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025 - Fixer les tarifs de la manière suivante :
T
| Tarif communal par personne et
Catégories d’hébergement | Régime | Fourchette par nuitée ou par unité de Taxe légale | capacité d’accueil et par nuitée si | totale (1)
| = è taxe forfaitaire TL
Palaces | | 0,70€- | | | | Réel 4.90 € 0,70 € | 0,77€ |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles | 070€-
Résidences de tourismes 5 étoiles | Réel | 3 60€ 0,70 € | 0,77 €
Meublés de tourisme 5 étoiles | ? JL !. ___| Hôtels de tourisme 4 étoiles | 070€ -
Résidences de tourismes 4 étoiles | Réel 5 60€ 0,70 € 0.77 € | Meublés de tourisme 4 étoiles É _
| Hôtels de tourisme 3 étoiles 050€-
| Résidences de tourismes 3 étoiles | Réel j 70 € 0.50 € | 0,55€ | Meublés de tourisme 3 étoiles ? | 1 | Hôtels de tourisme 2 étoiles |
| Résidences de tourismes 2 étoiles 0,30 €-
Meublés de tourisme 2 étoiles Réel | Loge 230€ 05e Villages de vacances 4 et S étoiles | | | _. À
Hôtels de tourisme 1 étoiles | | Résidences de tourismes 1 étoiles 020 € -
Meublés de tourisme 1 étoiles Réel 0 80€ | 0.20 € 0.22€ | Chambres d'hôtes, Auberges ?
| collectives | Ce — | — | | Terrains de camping et terrains de | 7 | | caravanage classés en 3, 4 et $ | | étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de 0.20 € - |
caractéristiques équivalentes Forfait 0 60€ 0.60 € 0.66 € | Emplacements dans les aires de |
camping-cars | |
Parcs de stationnements touristiques
| par tranche de 24 heures | … … Terrains de camping et terrains de | |
caravanage classés et 1 ét 2 étoiles | 0,20 € 022€ | et tout autre terrain d’hébergement | | de plein air de caractéristiques | Forfait 0.20 €
équivalentes |
| 0,20 € 0,22 € Ports de plaisance | Hébergement sans classement ou en | Di. 1%-5% 1% | 11% attente de classement |
(1) Intégrant la taxe additionnelle de séjour mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace 10 %.
- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des finances publiques ;
- Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens et lui donne tous pouvoirs.
La présente délibération a été adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Cindy KNAUB
As Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20250619-DCM_372025b-DE Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
{Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/38 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au caicul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles KR. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au ler janvier 2025 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
La présénte délibération a été adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_382025-DE | Va ® Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Juin 2025
{Convocation du 11 juin 2025}
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/39 Subvention en faveur de l’association des Secouristes Français Croix-Blanche de Niederlauterbach.
L'Association des Secouristes Français Croix-Blanche de Niederlauterbach sollicite dans le cadre de son activité une aide financière auprès de la Commune de Munchhausen.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature de l’activité et des projets qui présentent un réel intérêt, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
+ d’accorder à l'Association des Secouristes Français Croix-Blanche de Niederlauterbach une subvention exceptionnelle de 200,00 euros. Cette dépense sera imputée au compte 65748.
+ d'autoriser Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
cendre RUCK Cindy KNAUB
LEURS €
él fr ET Vo
RE.) sr Les"
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_392025-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
(Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseiliers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/40 Subvention en faveur du Foyer Socio-Educatif du Collège Georges Holderith de Lauterbourg.
Le Foyer Socio-Educatif du Collège Georges Holderith de Lauterbourg sollicite dans le cadre de son activité une aide financière auprès de la Commune de Munchhausen.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature de l’activité et des projets qui présentent un réel intérêt, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
°e d’accorder au Foyer Socio-Educatif du Collège Georges Holderith de Lauterbourg une subvention exceptionnelle de 200,00 euros. Cette dépense sera imputée au compte 65748.
» d'autoriser Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_402025-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Juin 2025
(Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/41 Subvention en faveur de l’ Amicale des Maires de la Plaine du Rhin.
L’amicale des Maires de la Plaine du Rhin de Beinheim sollicite dans le cadre de son activité une aide
financière auprès de la Commune de Munchhausen.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature de l’activité et des projets qui présentent un réel intérêt, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e d’accorder à Famicale des Maires de la Plaine du Rhin de Beinheim une subvention exceptionnelle de 127,96 euros. Cette dépense sera imputée au compte 65748.
e d'autoriser Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM_412025-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025
(Convocation du 11 juin 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2025/42 Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial suite à une modification de la durée hebdomadaire de service (inférieure à 10%).
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 12/09/2023 créant l’emploi d’adjoint administratif territorial, à une durée hebdomadaire de 25 heures.
Madame la Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) suite à la demande écrite de l'agent en date du 10 mai 2025.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
e Décide de porter, à compter du 01/09/2025, de 25 heures (temps de travail initial) à 24 heures 30 la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif territorial.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 19 juin 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAURB
F0 qu Vos le ex ns | Ge
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250619-DCM 422025-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2025