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Procès Verbal - Extrait du proces verbal de la seance du 05.03.202
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal seance du 14.05.2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal seance du 14.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
(Convocation du 29 avril 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc,
DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric, M. CHAPEROT Simon, M. IMBERY Jonathan, (procuration à M. GABEL), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/28 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 14 mai 2024
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
(Convocation du 29 avril 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric, M. CHAPEROT Simon, M. IMBERY Jonathan, (procuration à M. GABEIL), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/29 Approbation du procès-verbal de la séance du 26/03/2024.
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 14 mai 2024
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
Var SR sai COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
(Convocation du 29 avril 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc,
DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric, M. CHAPEROT Simon, M. IMBERY Jonathan, (procuration à M. GABEL), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/30 Plan de financement du projet d’amélioration du cadre de vie de l’école.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’amélioration du cadre de vie de l’école.
Le montant prévisionnel des travaux est de 27 280.05 € HT.
Pour financer le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e d’approuver et valider le projet d'amélioration du cadre de vie de l’école à Munchhausen,
e d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024,
e de mandater Madame le Maire pour solliciter une subvention au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace, e d’approuver et valider le plan de financement ci-dessous,
DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES Montant HT | %
Art Alex Mothern :
Nettoyage, treillis, | crépi teinté 10 650.00 €
Manutan : Mobilier 4234.05€ | AIDES PUBLIQUES :
EPSL Lingolsheim : 1239600€ |” Fonds Communal Alsace Mobilier et trampoline ‘ (FCA) de Ia Collectivité] Européenne d’Alsace. 12 54882€| 46.00%
SOUS-TOTAL AIDES
PUBLIQUES | 12548.82€| 46,00 %
Autofinancement
Fonds propres 1473123€| 54,00 %
TOTAL DÉPENSES 27 280.05 € TOTAL RESSOURCES | 27 280.05 € | 100,00 %
e d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 14 mai 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
ab COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
(Convocation du 29 avril 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc,
DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric, M. CHAPEROT Simon, M. IMBERY Jonathan,
{procuration à M. GABEL), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/31 Cimetière communal tarifs des concessions communales.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal,
- Que la commune de Munchhausen se met en conformité par la création d’un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation,
- Que les aménagements dudit site tels que colombariums, emplacements destinés aux cavurnes, jardin du souvenir, peuvent accueillir les cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’appliquer la mise en place du régime de concession pour le cimetière de Munchhausen à compter du 01/06/2024, hormis une partie qui restera affectée en terrain commun.
- Fixe la durée des concessions des tombes en pleine terre et des emplacements cinéraires pour cavurnes à 30 ans et des concessions du columbarium à 15 ans ou 30 ans. - Fixe les tarifs des concessions comme suit :
Concessions | Durée | Tarif |
Emplacement cavurne 1 m° 30 ans 50.00€
Sépuiture simple 2m° 30 ans 100.00€
Sépulture double 4m? 30 ans 200.00€
15 ans 700.00€
Columbarium = ——————————
30 ans 1 200.00 €
p ardin du souvenir Gratuit - _ Décide que les recettes pourront être payées via la régie de recette de la mairie. - Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 14 mai 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Aa COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
(Convocation du 29 avril 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric, M. CHAPEROT Simon, M. IMBERY Jonathan, (procuration à M. GABEL), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/32 Cimetière communal : Mise en place du règlement intérieur.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le règlement intérieur pour le cimetière communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le règlement intérieur du cimetière communal,
- Décide d’appliquer sa mise en place à compter du 01/06/2024.
- Autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 14 mai 2024
Le Maire La Secrétaire de séance Cindy KNAUB
£ouS, ee, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
(Convocation du 29 avril 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric, M. CHAPEROT Simon, M. IMBERY Jonathan, (procuration à M. GABEL), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/33 Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis du Delta de la Sauer » (Société Electricité de Strasbourg).
Par demande du 14 novembre 2023, la société Electricité de Strasbourg SA (ES) a sollicité l'octroi d’un permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques dit « Permis du Delta de la Sauer » pour une durée de 5 ans et un périmètre correspondant à une superficie de 189 km? entièrement situé dans le département du Bas-Rhin.
Le territoire de la commune de Munchhausen étant concerné par le périmètre de la demande de PER « Delta de la Sauer » il appartient de faire connaître au représentant de l’Etat, dans un délai de 30 jours à compter du 07 mai 2024, l’avis du Conseil municipal de la commune de Munchhausen sur la demande de PER présentée par la société ES ainsi que les contraintes existant sur la zone en cause qui seraient de nature à affecter la délivrance de la demande de titre. Au-delà de cette date, cet avis sera réputé favorable.
Il est proposé au Conseil municipal de ce prononcé sur ce point.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte des informations données,
- Donne un avis défavorable à la demande de PER Déposée par la société Electricité de Strasbourg dans l’attente d'éléments complémentaires et d’une concertation avec les élus de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 14 mai 2024
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
(Convocation du 29 avril 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric, M. CHAPEROT Simon, M. IMBERY Jonathan, (procuration à M. GABEL), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/34 Création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- La création d’un emploi permanent d’agent spécialisé de 1°" classe des écoles maternelles à temps non complet, à raison de 22.62/35°% à compter du 01/06/2024.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 14 mai 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Vrovd CE