Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du conseil municipal sean
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal sean
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extrait du proces verbal des deliberations seance
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal sean
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du conseil municipal sean
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal sean
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal seance du 06.12.2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal seance du 06.12.2023)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Convocation du 24 octobre 2023
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc,
CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/74 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
+ procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
D dE
—
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202374-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Convocation du 24 octobre 2023
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK)).
2023/75 Approbation du procès-verbal de Ia séance du 08/11/2023.
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 08 novembre 2023.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202375-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
(Convocation du 24/10/2023)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc,
CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAEËS Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/76 Rapport annuel 2022 sur le prix du service public de l’eau potable.
Madame le Maire demande à M. Jonathan IMBERY, Adjoint au Maire et délégué auprès du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs, de présenter le rapport annuel 2022 du Service Public de l'Eau Potable.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
+ Accepte le rapport annuel 2022 du Service Public de l'Eau Potable transmis par le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs,
e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Madame la Préfète, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
EE
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202376-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
(Convocation du 24/10/2023)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RÜCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Amaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/77 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement qui lui a été transmis par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin de Beinheim.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Accepte le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement qui a été transmis par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin de Beinheim,
+ Charge le Maire de transmettre ce rapport à Madame la Préfète, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
Le 999° on
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202377-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
(Convocation du 24/10/2023)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/78 Rapport annuel 2022 du service public d'élimination des déchets ménagers.
Madame le Maire demande à Mme Anne MULLER, conseillère municipale de présenter au Conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers qui lui a été transmis par le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) du Nord du Bas-Rhin.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
s Accepte le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers qui a été transmis par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.
e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Madame la Préfète, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance SRE andra RUCK Cindy KNAUB
067-216703082-20231206-DCM _202378-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
{Convocation du 24 octobre 2023)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Mernbres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Amaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux. -
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/79 Droits de stationnement aux campings communaux « AU RHIN ET A LA SAUER » et « OBEN AM DAMM » saison 2024.
Le Conseil municipal,
Après avoir analysé la proposition de tarifs et après avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve cette proposition de tarifs en date du 06/12/2023 et décide que ces tarifs soient appliqués pour les Droits de stationnement aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben Am Damm » pour la saison 2024,
e Propose aux campeurs de procéder au paiement par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire ou par carte bancaire.
TARIF 2024
Camping Journaller “Confort”
- Emplacement : 10,00 €
- Emplacement cycliste : 5,00 €
- Adulte : 5,00 €
- Enfant (de 6 à 14 ans) : 3,00 €
- Véhicule (4uro-Moto-Camping-car) : 3,00 € Emplacement est annuel - Electricité 6 A. : 5,00 € « Grand-Confort » - Canoë-Kayak-Bateau sur remorque 2,00 € 990€
Camping mensuel {entre le 01/04/2024 of le 30/09/2024) Charges locatives - Forfait emplacement (7 personne) : 250 € 415€
- Forfait personne supplémentaire : 70 € un . - Forfait enfant (de 6 à 14 ans) : 40€ + frais d'électricité suivant consommations :
Camping saisonnier 0,24 €/Kw - Emplacement saisonnier (44 01.04.24 au 3 0. 09.24) : 490 €
- Charges locatives 50 € | - Charges locatives (emplacement occupé ar 1 ersonne) : |F4G€ de réception en préfecture Charg (emp PE Par 1 ) QT 2 16702082 20231208 DOM |_202379-DE Date de réception préfecture: 08/12/2023 Suppléments
- Visiteur à la nuitée adulte s€ - Visiteur à la nuitée enfant (de 6 à 14 ans) 3€ - "Hivemage" (du 01.10.2024 au 31.03.2025) ! 145 € - Charges locatives hors saison (mois d'actobre 2024) : 90 € - Parking supplémentaire ! 70€ - Intervention pour panne électrique 15 €
occasionnée par un Campeur
- Carte magnétique | 20 € - Machine à laver (le jeton) 4€
Maijoration
- En cas de paiement de l'emplacement 45€ saisonnier après le 26/04/2024
Délibération prise à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
pro
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202379-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
mr
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
(Convocation du 24/10/2023)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin,
Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/80 Tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2024,
Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité : e décide d’adopter à compter du 01/01/2024, les tarifs de location de la salle polyvalente et les différents points suivants :
Mariages, fêtes Habitants de | Rénions et DSprte des | à ssociations (particuliers), arr autre Supplément
Cui ee locales associations (remise . 0%) | jocationà | chauffage
DREMEnSE extérieures... | Mariages, féles… | | journée
(particuliers)
Grande salle 210 € TTC 400 € TTC 320 € TTC 120€ TTC 80€ TTC
Hall d’entrée 110 € TTC 170€ TTC 136 € TTC SO€ETTC | 40€ TTC
Extension 140€ TTC | 200€ TTC 160 € TTC 60€ TTC | 40€ TTC (Nouvelle salle)
Location
vaisselle si
utilisation 50 € TTC
extérieure pour
particuliers | :
Frais de nettoyage Grande salle 150 € TTC
manquement au Hall d’entrée et Extension (Nouvelle salle) 100 € TTC
nettoyase)
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202380-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 La casse sera également facturée (tarifs en annexe).
Pour les associations locales organisant une fête dans la salle, la sonorisation est
gratuite.
La location de la salle pour la fête de la « kirwe » est gratuite pour les associations locales (sauf chauffage). La salle polyvalente devra être nettoyée et le sol lavé par l'association organisatrice.
La location de la salle est gratuite une fois par an pour les manifestations des associations locales (sauf chauffage). La salle polyvalente devra être nettoyée et le sol lavé par l’association organisatrice.
Le versement d’une caution de 500 € à l’ordre de la commune de Munchhausen et une attestation d’assurance de Responsabilité Civile sont obligatoires pour Îles personnes extérieures et les particuliers. La caution ne sera restituée qu'après l’état des lieux de sortie et l’acquittement de la facture.
Les associations locales sont dispensées du versement d’une caution de 500 € à l’ordre de la commune de Munchhausen. Une attestation d’assurance de Responsabilité Civile est à fournir par les associations locales.
Dans le cadre du roulement relatif au nettoyage de la grande salle, le hall d’entrée et l’extension sont inclus dans le nettoyage de la salle polyvalente.
Décide d'adopter le contrat de location,
Autorise le Maire à modifier le contrat de location à tout moment dans l’intérêt de la commune, |
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant aux locations de la salle polyvalente.
Délibération prise à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202380-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
(Convocation du 24/10/2023)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Cbristelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/81 Tarif de location pour lutilisation de l’extension de la salle polyvalente pour les séances de yoga pour l’année 2024.
Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e décide de fixer à 20 € par séance le prix du coût de chauffage de l’extension de la salle polyvalente pour les activités de yoga qui s'y déroulent les lundis soirs de 18 h à 19 h 30 pour l’année 2024 à compter du 01/01/2024.
e désigne Madame DIEBOLD Carine domiciliée 1 rue des Champs à 67470 Munchhausen comme personne responsable des activités de yoga à la salle polyvalente.
e demande à Madame DIEBOLD Carine de verser un chèque de caution de 500 € à l’ordre de la commune de Munchhausen ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile.
e autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Vos CMP - Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202381-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
(Convocation du 24/10/2023)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseiïllers.en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc,
CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth {procuration à Mme RUCK).
2023/82 Location de la salle polyvalente à Ia Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’ Alsace du Nord pour l’année 2024.
Le Conseïl municipal sur proposition du Maire,
e décide de louer le hall d’entrée de la salle polyvalente et la cuisine à l’association « Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d'Alsace du Nord », située au 42 rue du Rhin à 67470 Munchhausen, pour ses centres de loisirs durant les vacances de printemps, d’été et de la Toussaint 2024. La location est prévue pour accueillir les jeunes et les encadrants durant la pause de midi afin de pouvoir y déjeuner.
+ Fixe les tarifs de location ci-dessous :
> Le coût de la location est de 20 € par jour si utilisation du chauffage. > Le coût de Îa casse de la vaisselle sera facturé.
+ Demande à l’association un chèque de caution de 500 € à l’ordre de la commune de Munchhausen ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile.
e Autorise le Maire à signer avec l'association tout document relatif à la location de la salle polyvalente.
Délibération prise à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance Cindy KNAUB
Sn en préfecture
GLS 1206-DCM 202382-DE
Pide-préfécture : 06/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
(Convocation du 24/10/2023)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULEER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/83 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires proposé par Groupama.
Le contrat d'assurance des risques statutaires entre la commune de Munchhausen et le prestataire WTW via le Centre de Gestion du Bas-Rhin arrive à échéance le 31/12/2023.
Après avoir étudié plusieurs offres Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de souscrire un contrat auprès de l’assureur Groupama à compter du 01/01/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
-__ d’adhérer à compter du 01/01/2024 au contrat d'assurance des risques statutaire proposé par Groupama, dans les conditions suivantes :
e Avents Permanents (Titulaires ou Stasiaires) affiliés à la CNRACL : Taux de cotisation : 5,00% avec une franchise de 10 jours ferme (franchise uniquement sur la maladie ordinaire). Couverture des charges patronales selon forfait. e Agents Titulaires ou Stasiaires non-affiliés à la CNRACL et des Avents Non- Titulaires :
Taux de cotisation : 1,33% avec une franchise de 10 jours ferme (franchise uniquement sur la maladie ordinaire). Couverture des charges patronales selon forfait.
- d’autoriser le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
Délibération prise à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance UNSS Sandra RUCK Gin RNA IBprérecture , , 067-216703082-20231206-DCM_202383-DE
Date de, SP : 08712/2023
\ AA-LL
Pc COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Convocation du 24 octobre 2023
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/84 Convention autorisant l’utilisation temporaire du terrain appartenant à la commune du côté allemand au sud de l’embouchure du Murg
Madame le Maire présente le projet du NABU-Institut (Naturschutzbund Deutschland, porteur du projet) en coopération avec le Wasser-und Schifffabhrtsamt Oberhein d'améliorer la connexion avec le Rhin et la mise en réseau aquatique au sud de l’embouchure de la Murg. En effet, sur le terrain de la commune de Munchhausen se trouve la partie nord du vieux bras du Rhin nommé ‘’Bärensee’”, qui, faute de débit de d'écoulement, est très fortement exposé à l’ensablement. Afin d’améliorer son débit et son dynamisme, une connexion au nord avec le Rhin doit se faire.
Pour la réalisation de ce projet, Madame le Maire propose de soutenir la revalorisation écologique de la zone alluviale du Rhin par le NABU et d’autoriser l’utilisation temporaire des parcelles concernées proches du Rhin ainsi que les chemins nécessaires, à titre gratuit et sans charges,
Les partenaires contractuels sont la commune de Munchhausen et le Naturschutzbund Deutschland e.V.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
= Prend acte des informations,
* Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
La Secrétaire de séance
Cindy KNAUB
Là 1 LActisé de réception en préfecture
=" | 067-216703082-20231206-DCM_202384-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Convocation du 24 octobre 2023
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Dapbné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin,
Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/85 Prise de possession d’un bien sans maître.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L1123-1 et suivants ;
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
Vu l’arrêté municipal n° 162023 du 25/04/2023 déclarant le bien sans maître ; Vu l'avis de publication du 03/05/2023 ;
Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens
sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Elle expose que le propriétaire de la parcelle section 1 n° 93, d’une superficie de 1,98 ares, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil ; - Que la commune s’appropriera la parcelle section 1 n° 93, d’une superficie de 1,98 ares dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
- De charger Mme le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cette parcelle ;
- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance £ wégndre RUCK Cindy KNAUB
c S AluS6 de réception en préfecture 16703082-20231206-DCM_202385-DE
2 [Es de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Convocation du 24 octobre 2023
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/86 Biens communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :
e D'’accepter la reprise de la location d’une partie de la parcelle suivante par M. NEICHEL Mathieu, sis 2 Impasse des Chênes à 67470 MUNCHHAUSEN :
- Section 7, parcelle 311 -6 ares
suite au décès M. NEICHEL Jean-Marie, ancien locataire.
+ D'autoriser M. NEICHEL Mathieu à utiliser le bien cité ci-dessus à usage privé, non constructible.
+ De charger M. NEICHEL Mathieu d’entretenir la parcelle communale à ses frais.
° De fixer le tarif de location à 8.87 € (fermage 2022 x le taux de fermage de 2023). Il variera ensuite en fonction de l’évolution de l’indice national des fermages pour la polyculture, tel que repris dans l’arrêté préfectoral adopté après avis de la commission consultative départementale des baux ruraux.
+ Que la location sera automatiquement renouvelée, par application du principe de reconduction tacite.
e D'’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance
sueandre RUCK Cindy KNAUB
MUNC;
© de réception en préfecture
703082-20231206-DCM_202386-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Convocation du 24 octobre 2023
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. KRAST), M. DOLLE Valentin, Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/87 Rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté des Communes de la Plaine du Rhin de Beinheim.
Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités 2022 de la Communauté des Communes de la Plaine du Rhin de Beinheim.
Le Conseil municipal,
e Prend acte du rapport d’activités 2022 de la Communauté des Communes de la Plaine du Rhin de Beinheim.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 06 décembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance LS Sandra RUCK Cindy KNAUB fS >
2 À Vos.
L a
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20231206-DCM_202387-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023