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Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal seance du 18.11.2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal seance du 18.11.2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
(Convocation du 04 novembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric,
BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan.
KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. CHAPEROT Simon, M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/49 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 18 novembre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
As
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241118-DCM_202449-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
______________________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________________________
Séance du 18 novembre 2024
(Convocation du 04 novembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. CHAPEROT Simon, M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/50 Approbation du procès-verbal de la séance du 08/10/2024.
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 08 octobre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 08 octobre 2024.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 18 novembre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241118-DCM_202450-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
(Convocation du 04 novembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric,
BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves. IMBERY Jonathan,
KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. CHAPEROT Simon, M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/51 Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Le 18 novembre 2024 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Munchhausen,
régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Sandra RUCK, afin de
délibérer sur les zones d’accélération proposée par la commune sur son territoire.
Mme le Maire constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces
propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 01//1/2024 au
15/11/2024 selon les modalités suivantes: publication d’un article dans le Bulletin
d’Informations communal mensuel et sur site internet communal www.munchhausen.fr
Les zones concernées sont les suivantes :
- Panneaux solaires photovoltaïques :
Section 06 :
- _ Parcelle 56 : 15a 023
- Parcelle 57 : 4a 366
- _ Parcelle 100 : 43a 412
- Parcelle 05 : 660m°
- Parcelle 59 : Sa 924
- _Parcelle 60 : 426 m°
- Parcelle 61 : 2a 452
- _Parcelle 62 : 31 m?
- Parcelle 63 : 146 m°
- Parcelle 64 : 13 m°?
- _Parcelle 48 : 2a 343
- Parcelle 69 : 462 m°
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241118-DCM_202451-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024 - Parcelle 79 : 761 m°?
- Parcelle 82 : 13 m°?
- Parcelle 81 : 27m?
- Parcelle 98 : 401 m°?
- _ Parcelle 80 : 574 m?
- Parcelle 38 : 211 m°?
- Parcelle 102 : 3a 736
Total : 80 ares et 981 m°
-Hydro électricité : le long du canal de dérivation.
Mme le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le
conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les
zones proposées figurant en annexe à la présente délibération.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Sous-Préfet, référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique, du département du Bas-Rhin, ainsi qu'à la
Communauté des Communes de la Plaine du Rhin.
- VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de
la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de
l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 18 novembre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241118-DCM_202451-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
______________________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________________________
Séance du 18 novembre 2024
(Convocation du 04 novembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. CHAPEROT Simon, M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/52 Aménagement du cimetière - tranche 3.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis concernant le projet d’aménagement du cimetière de Munchhausen - tranche 3 :
- Devis de l’entreprise HEMMERLE de SCHLEITHAL pour un montant de 15 272,50 € HT soit 18 327,00 € TTC concernant la stabilisation et consolidation du mur de soutènement du cimetière.
- Devis de l’entreprise « Marbrerie KAPPS » de Mothern pour un montant de 3 575,00 € HT soit 4 290,00 € TTC concernant la fourniture et la pose d’un caveau ossuaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver le projet,
• de mandater Madame le Maire pour solliciter le versement du Fonds de concours à hauteur de 50 % du coût net auprès de la Communauté des Communes Plaine du Rhin de Beinheim,
• d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération et à ces travaux.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 18 novembre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241118-DCM_202452-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
(Convocation du 04 novembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan,
KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné,
conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. CHAPEROT Simon, M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).
2024/53 Admissions en non-valeur des créances de faible montant.
L'admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :
- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,
- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter: seuil maximal de 100,00 € pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.
Une fois la délégation accordée à l'exécutif, la décision d'admission en non-valeur s’effectuera par arrêté.
Afin de rendre compte de l'exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission. L'assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.
Le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance. Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20241118-DCM_202453-DE Date de réception préfecture : 22/11/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu'au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de
créance.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 18 novembre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
ET
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241118-DCM_202453-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024